Droit a l'image des monuments

[Alain-P]

Petite piqure de rappel sur le droit à l'image des monuments :

http://www.lemagdarqroom.com/droit/monuments-de-paris/?utm_source=liste+principale+darqroom&utm_campaign=2ddf645d13-Newsletter_LeMag_DarQroom&utm_medium=email

[polym]

Bof, rien de neuf ni de très précis dans ce post ...

C'est plutôt le respect des droits d'auteurs des architectes pour leurs bâtiments pouvant être qualifiées d'oeuvres originales, que des "droits à l'image".

Le terme de monument est à mon avis inapproprié, car induisant une confusion avec les Monuments Historiques inscrits ou classés, dont les architectes sont quasiment toujours morts depuis plus de 70 ans (sauf exception ponctuelle).

[Zouave15]

Du moment que c'est fait à partir de la voie publique pas de soucis alors ?

Si la publication de tes photos n'entraîne pas de trouble anormal pour le propriétaire, non. Mais si un endroit paumé qu'un mec a acheté pour ça devient mondialement connu, ou si un agriculteur ne peut plus travailler à cause de gens garés le long de l'unique petite route, c'est embêtant

[luistappa]

Si la publication de tes photos n'entraîne pas de trouble anormal pour le propriétaire,...

Effectivement, c'est les attendus d'un jugement de la cour de cassation
Cass. ass. plén., 7 mai 2004, n° 02-10.450, n° 516, Hôtel de Girancourt / Sté SCIR Normandie

[Joëlle Verbrugge]

Attention toutefois si le monument est lui-même soumis au droit d'auteur (façade d'architecte)
Là le principe c'est l'interdiction de reproduction
Sauf si ce n'est qu'un détail dans une vue plus large (théorie "de l'accessoire" ou "de l'arrière plan").

Il y a quelques articles sur le sujet dans la section "Droit à l'image" de mon blog.

[Didier51]

Je pose une question.
Si je photographie le château de Versailles et les statues des Jardins de Versailles, je peux reproduire mes photos dans un livre, sans rien demander à personne?

Merci pour la réponse; c'est important pour moi.

[Ayoul]

Pour avoir eu l'occasion de faire de la photographie d'architecture, je me suis pas mal renseigné sur le sujet.

Effectivement, sans nuisance caractérisée, le propriétaire du bâtiment ne peut pas tellement empêcher la diffusion de photographies représentant le bâtiment.

Pour l'architecte, le droit d'auteur s'applique effectivement de son vivant, et 70 ans après sa mort. Il faut demander son accord. De même qu'une photographie est protégée par le droit d'auteur, une oeuvre architecturale l'est tout autant et diffuser une photographie la représentant est aussi illégal que de voler une photographie.

Dans les faits, les architectes qui interdisent la diffusion de photographies et/ou qui réclament des droits de diffusion sont totalement exceptionnel. Une réponse que j'ai pu avoir concernant une demande de diffusion de photo sur mon site internet, ça a été par exemple : ok pas de souci indiquez le nom de l'agence dessus, et nous serions très sensibles au fait que vous nous communiquiez également un exemplaire des photographies pour notre propre site internet. J'ai dit oui, c'est un échange de droit d'auteur, le leur en tant qu'architecte, le mien en tant que photographe...

Dans les contre exemples, on ne peut par exemple diffuser des photographies de la BNF sans payer des droits de diffusion, au moins quand c'est à titre professionnel. J'en ai quelques photos sympathiques, mais je ne les mettrai pas sur mon site...

Du coup oui Didier 51, peu de chance que l'architecte du chateau de Versailles soit mort depuis moins de 70 ans;) Attention en revanche à ne pas présenter d'éléments qui pourraient être encore soumis au droit d'auteur, un système d'éclairage sophistiqué par exemple. Ceux de la tour eiffel de nuit sont par exemples protégés.

[polym]

Yep, sauf exception les seuls archis qui sont contre l'échange de bons procédés sont dont les droits sont gérés par des tiers : ADAGP ou ... les fondations pour ceux décédés.

Pour pouvoir diffuser des photos des machines à vivre du Corbusier, faut s'accrocher 

[Didier51]

OK, merci.
Louis XIV est mort depuis plus de 70 ans, c'est bon!

[dioptre]

Louis XIV est mort depuis plus de 70 ans, c'est bon!

Il n'était pas l'architecte, seulement le propriétaire !

[Didier51]

Mais il avait le pouvoir sur tout le monde, alors personne ne l'embêtait avec les droits d'auteur!

[yvo35]

Bonjour,

Si je photographie le château de Versailles et les statues des Jardins de Versailles, je peux reproduire mes photos dans un livre, sans rien demander à personne?

Si tu comptes commercialiser ton bouquin, à ta place je me méfierais...
http://www.chateauversailles.fr/homepage

[JMS]

De quoi c'est y qu'on accuse-t-on mon client sur cette page d'accueil ?