les phares s' éteignent ?

[P!erre]

... et s'il devait y avoir appel, celui qui interjette devra proposer des éléments objectivement nouveaux -ou inconnus au moment du jugement aux Prud'hommes, mais l'incendie date de 2010,donc...- pour que le juge accepte de rouvrir le dossier. Bâcler sa défense présente des risques.

[Labrax1450]

... et s'il devait y avoir appel, celui qui interjette devra proposer des éléments objectivement nouveaux -ou inconnus au moment du jugement aux Prud'hommes, mais l'incendie date de 2010,donc...- pour que le juge accepte de rouvrir le dossier. Bâcler sa défense présente des risques.

Non, on peut présenter strictement le même argumentaire devant la Cour, qui a le droit de trancher dans le sens qui lui convient.

On n'a juste pas le droit de présenter des demandes nouvelles devant la Cour...sauf en matière prud'homale...

C'est le procés en révision (notamment) qui conditionne sa recevabilité par la production d'éléments nouveaux...

[Labrax1450]

Il n'y a pas de différence entre les Prud'hommes et la Cour d'appel, ils appliquent les mêmes textes, se réfèrent aux mêmes décisions de jurisprudence etc...

La manière de traiter un dossier est strictement identique, sans aucune réserve.

[P!erre]

Alors... à quoi servent les prud'hommes pour les affaires importantes si on peut refaire exactement le même procès ensuite ?

[Labrax1450]

C'est pas spécifique au prud'hommes, tout le monde doit avoir la possibilité de contester une décision et de la faire rejuger.

C'est un principe constitutionnel et européen.

C'est valable au tribunal de commerce, correctionnel, au TGI, devant la Cour d'assises etc...

[P!erre]

La dépêche dit :

Plisson «sans illusions» en première instance

«Si on est condamné, l'entreprise s'arrête du jour au lendemain», énonce Philip Plisson, avant de préciser: «Si on est condamné en appel». Malgré ses arguments: «Je ne suis pas un imprimeur. Il n'y a ni rotative ni imprimante offset chez nous», le photographe ne se fait, en effet, «aucune illusions» sur la décision du tribunal des prud'hommes de Lorient. Et d'ores et déjà, avant l'audience prévue aujourd'hui (*), il place ses espoirs dans la Cour d'appel. «Devant des juges professionnels on a plus de chances d'être écouté», espère-t-il.

C'est moi qui engraisse.

Ton avis éclairé ?

[Labrax1450]

Plisson n'est pas imprimeur, dit-il, mais il n'est pas juriste non plus...

Le Conseil de prud'hommes est composé de magistrats issu du monde du travail, représentant des employeurs et des salariés.

Devant la Cour, ce sont des magistrats fonctionnaires de l'Etat.

Mais les rêgles applicables et qu'ils appliquent sont les mêmes.

C'est dans la pensée commune de dire qu'un conseiller prud'homal n'étant pas un fonctionnaire de l'état, il est forcément nul...

Il y a de bons et de mauvais magistrats dans TOUS les tribunaux...

C'est pas parce qu'on a un titre qu'on est compétent...

[P!erre]

Merci. Je suis en Suisse, certaines choses sont un peu différentes... d'autres pas ! 

[kochka]

Il n'y a pas de différence entre les Prud'hommes et la Cour d'appel, ils appliquent les mêmes textes, se réfèrent aux mêmes décisions de jurisprudence etc...

La manière de traiter un dossier est strictement identique, sans aucune réserve.

D'après des exemples précis, je n'en dirais pas autant.
Ce qui explique qu'il faille se tourner vers la cours d'appel, face à de vrais dénis de justice.

[Labrax1450]

Personne ne le suggère.

Plisson, si, semble-t-il...

D'après des exemples précis, je n'en dirais pas autant.
Ce qui explique qu'il faille se tourner vers la cours d'appel, face à de vrais dénis de justice.

Je répondais à VCR qui disait que seule la Cour d'appel commençait à appliquer le droit...

Mais dans un procès il y a généralement un satisfait et un déçu, d'où l'appel...

Mais toute juridiction peut rendre des décisions surprenantes, même une Cour d'appel qui peut voir sa décision cassée par la Cour de cassation...

[kochka]

Dans un des cas que j'ai connu, c'était un déni de droit, dans un cas très clair de licenciement sans motif sérieux ni valable, et le juge d'appel a estimé qu'il n'avait jamais vu un cas aussi clair de violation des droits du personnel.
Pourtant, aux prudhommes, les représentants du personnel avaient voté en cœur contre toute indemnité, simplement parce que c'était un cadre.
Tous les représentants du personnel sont pourris, mais dans des cas connus, leur jalousie de celui qui gagnait correctement sa vie suffit à pourrir leur appréciation de la situation.

[Labrax1450]

Le juge reste un homme, qu'il soit conseiller prud'homal ou président de chambre à la Cour d'appel, et donc pas infaillible, ce qui justifie la nécessité de disposer de voies de recours...

[Labrax1450]

Pourtant, aux prudhommes, les représentants du personnel avaient voté en cœur contre toute indemnité, simplement parce que c'était un cadre.

Je veux bien, mais les représentants des salariés aux prud'hommes ( et je parle pas des employeurs) en section encadrement sont des cadres....

Bref, un cadre est jugé par des cadres....

[labune]

D'après des exemples précis, je n'en dirais pas autant.
Ce qui explique qu'il faille se tourner vers la cours d'appel, face à de vrais dénis de justice.

J'irai dans le même sens
Pour m'être occupé de la gestion administrative du personnel chez plusieurs de employeurs officiants dans plusieurs régions, mon expérience (unanimement partagée par mes collègues) me fait dire que les décisions prud'homales sont assez souvent fantaisistes et éloignées de l'application du droit en vigueur.
Ainsi de nombreux (une majorité) dossiers étaient sujets à appel et enfin correctement traités.
Je comprend donc le discours de plisson.