payer la part diffuseur de son client à l'Agessa

pixoux · Janvier 27, 2013, 12:56:22

Citation de: STB le Janvier 27, 2013, 09:43:02
oui dans le détail, tu as raison. C'est ce que j'explique.
Mais disons que pour simplifier (déjà que cela parait confus pour certains) on a le "choix" une fois le palier atteint, entre le précompte et l'affiliation.

Il n'y a pas de choix à faire,tu es "assujetti" si tu es au précompte,tu passes de fait affilié si tu bénéficie de la couverture sociale.

STB · Janvier 27, 2013, 13:15:41

Citation de: pixoux le Janvier 27, 2013, 12:56:22
Il n'y a pas de choix à faire,tu es "assujetti" si tu es au précompte,tu passes de fait affilié si tu bénéficie de la couverture sociale.

oh là là... relis ce que j'ai écris.

alpseb · Février 07, 2013, 19:04:06

Citation de: STB le Janvier 22, 2013, 21:57:52
Npn Gipé , Non
Tu n'as pas obligation !
Tu as le choix ou pas à partir du revenu indiqué par l'Agessa

c'est ce que je pensais, l'agessa m'a dit le contraire,
ils m'ont aussi dit qu'ils allaient me "redresser" sur 2012, 2011 et 1 trimestre de 2010 vu que je suis largement au dessus depuis plusieurs années.
La nana m'a dit clairement que c'était pas un choix mais une obligation
Pour en revenir à la question de base, même si tu as la dispense de précompte le diffuseur doit quand même envoyer les 1% diffuseur et les 0.10% formation... ca changera pas grand chose pour lui

STB · Février 08, 2013, 08:07:24

Citation de: alpseb le Février 07, 2013, 19:04:06
c'est ce que je pensais, l'agessa m'a dit le contraire,
ils m'ont aussi dit qu'ils allaient me "redresser" sur 2012, 2011 et 1 trimestre de 2010 vu que je suis largement au dessus depuis plusieurs années.
La nana m'a dit clairement que c'était pas un choix mais une obligation

Des conneries !
Leur courrier de rappel d'affiliation qu'ils envoient lorsque tu dépasses le chiffre mini est d'ailleurs très mal fait et peut prêter à confusion...

polym · Février 08, 2013, 11:04:04

Citationils m'ont aussi dit qu'ils allaient me "redresser" sur 2012, 2011 et 1 trimestre de 2010 vu que je suis largement au dessus depuis plusieurs années.
La nana m'a dit clairement que c'était pas un choix mais une obligation

Tiens, l'AGESSA s'ursaffise ?

alpseb · Février 08, 2013, 12:03:55

Citation de: STB le Février 08, 2013, 08:07:24
Des conneries !
Leur courrier de rappel d'affiliation qu'ils envoient lorsque tu dépasses le chiffre mini est d'ailleurs très mal fait et peut prêter à confusion...

oué... je les ai contacté et ils m'ont dit que j'avais l'obligation de m'affilier
de toutes façons c'était dans mes intentions, donc je l'ai fait

Zouave15 · Février 08, 2013, 19:04:34

Là, j'aimerais voir un arrêté quelconque car lors d'une réunion un représentant de l'Agessa nous a clairement dit qu'il n'y avait AUCUNE obligation.

STB · Février 08, 2013, 23:22:58

Citation de: Zouave15 le Février 08, 2013, 19:04:34
Là, j'aimerais voir un arrêté quelconque car lors d'une réunion un représentant de l'Agessa nous a clairement dit qu'il n'y avait AUCUNE obligation.

oui tout à fait.
C'est ce que je me tue à répéter...

Et je vous mettrais une copie de courrier de l'Agessa... C'est presque comique

vernhet · Février 10, 2013, 10:02:58

L'Agessa procède régulièrement à des campagnes d'envoi de courriers-types pour inciter à l'affiliation les simples assujettis. La formulation laisse entendre que c'est une obligation. Si on n'a pas besoin de s'affilier, suffit d'ignorer: il se passe rien.