Les concours payants sont-ils légaux ?

[David.44]

Je croyais qu'un concours devait obligatoirement être sans obligation d'achat ?

Or, de plus en plus de concours sont maintenant payants! Ce ne sont donc plus des concours mais, au sens juridique du terme, des loteries !

Y'a t il un juriste dans la salle ?

[jmd2]

il semble qu'un concours (avec jugement par un jury) ne soit ni une loterie ni un "concours avec questions"
http://dea-dtcom.u-paris2.fr/Cours/Cours-2007/hazan/loteriesjeuxetconcourspub.pdf

[dioptre]

Le tribunal appréciera

[steph76]

Il me semble que lorsque le concours fait appel au hasard, les systèmes où les participants payent sont réglementés (loto, euromillions...) et sont un monopole d'état (ou ex_monopole, mais avec licences en nombres réduits)
Donc, hors organisateurs autorisés, intervention du hasard = remboursement des frais de timbres notamment pour que la loterie ne soit pas payante
Si le hasard n'intervient pas, cas du concours photo, puisque la photo gagnante est jugée par un jury et non tirée au sort, rien n'oblige à ce que la participation soit gratuite
Cordialement