Récupération TVA

[Savoie_photographie]

Bonjour,
J'aurai besoin de vos avis éclairés sur une question de TVA.
Je suis Auteur-photographe avec TVA. Donc je récupére la TVA lorsque j'achete du matos en rapport avec la photo.
Mais là j'aimerai acheter en Europe... Quid de la récupération de la TVA, je peux, je peux pas, vous l'avez déjà fait?
MErci
Philippe

[p.jammes]

Si tu as un n° de tva intra, tu achètes hors taxes dans l'UE et tu fais ta DEB (si dépassement de la franchise) tout en autoliquidant ta TVA sur l'achat sur ta CA3.

[vernhet]

Le plus simple c'est d'acheter directement hors taxe en communiquant au fournisseur ton numéro de TVA intracommunautaire
grillé  sur le fil

[Savoie_photographie]

Merci à vous deux, par contre merci vernhet, parce que P.jammes c'est un peu du haut vol pour moi ce que tu as écris 

Et donc je paye uniquement le Hors Taxe et voilà fini? qui paye les taxes dans ces cas là?
Désolé mais j'aime bien comprendre et ne pas faire de conneries

Dites, rien à voir mais comment l'on fait pour recevoir les notifications...je n'ai aucun message et trouve pas de "bouton"?

[Yadutaf]

Ce que dit p.jammes :

Pour acheter hors taxe en U.E., tu dois donner à ton fournisseur ton numéro de TVA intracommunautaire. Si tu ne le lui donne pas, il ne peut pas te livrer hors taxe.

Par la suite, tu devras déclarer tous les biens que tu as expédiés en U.E. et ceux que tu as introduits en provenance d'U.E. (avec une franchise pour l'introduction). Pour cela tu utiliseras un formulaire douanier appelé Déclaration d'échange de biens, soit DEB. Tu trouveras la procédure détaillée sur le site des douanes.

La CA3, c'est tout simplement le formulaire Cerfa pour la TVA. Ton acquisition intra devra apparaître dans les opérations imposables, ligne 03. Cette acquisition s'ajoutera à ton chiffre d'affaires, ligne 08, colonne de gauche (Base hors taxe) et la TVA calculée sur la même ligne, colonne de droite (TVA due). En ligne 17, il faut reporté le montant de TVA calculé pour les achats intra. Comme cette TVA est déductible, elle apparaîtra aux ligne 19 ou 20 suivant que ton achat est immobilisé ou non, comme pour n'importe quel autre bien que tu achètes au titre de ton activité. C'est ce petit jeux qu'on a coutume d'appeler "autoliquidation". C'est une opération blanche mais elle doit être faite à des fins statistiques, sinon tu risques une amende de 5% du montant de la transaction.

[schaffoun]

Il me semble probable que vous soyez plutot imposé suivant le regime du RSI qui prevoit 4 acomptes et une declaration annuelle CA12 recapitulative ...mais l'esprit est le meme : vous "auto liquidez" la tva à l'entrée en france et vous la deduisez immediatement ...sur le meme declaration.

NB: le credit de TVA eventuel sur immobilisation peut etre remboursé au titre d'un trimestre sans attendre le mois de mai et le depot de la CA12 ...