DPI, protection contre la copie...

[Zouave15]

Non, non et non : PAS OBLIGÉ

Il ne faut pas confondre le droit des marques, le droit des brevets et le droit d'auteur. Dans les deux premiers cas, il faut faire un dépôt, encore que pour les marques ce ne soit pas déterminant (si l'antériorité est établie, ça sert peu). Pour le droit d'auteur, la simple mise à disposition du public suffit.

Quoi que tu voies sur internet, ça appartient à son auteur, aussi trivial que soit le bout de texte et aussi insignifiante que soit la photo. Le prendre pour le diffuser, c'est du vol.

Pour distinguer copie prive et diffusion, tu pourrais lire cet article : Libre de droits : confusion et absurdité économique, qui en même temps te remettra les idées à l'endroit. Je ne t'en veux évidemment pas, mais ton cas est révélateur du problème dans lequel nous sommes : chacun croit tout et n'importe quoi, sur la base d'informations partielles. C'est pour ça que je passe beaucoup de temps à faire de la pédagogie, et Cédric aussi.

Ensuite il y a des usages : prendre de temps à autre une dépêche est admis (mais de moins en moins, surtout si tu n'es pas abonné à l'agence). Utiliser un bout de texte dans un cadre plus large, c'est du droit de citation, qui suppose quand même :
1. Autorisation de l'auteur
2. Crédit
3. Que l'emprunt soit justifié et ne constitue pas l'intérêt principal
4. Qu'il ne représente qu'une petite partie de l'œuvre. Un poème ou une chanson étant considéré comme une ouvre à part entière

Le seul bémol, c'est que si tu t'inspires d'un texte pour faire à peu près la même chose, ça ne sera du plagiat que si le texte est jugé original. Pareil si tu fais à peu près la même photo. Mais là, je ne parle pas de vol mais de copie pas tout à fait identique.

[Zouave15]

Je voudrais aussi tordre le coup à une idée que tu reprends : « ça devient de plus en plus compliqué ». Eh bien non, au contraire, c'est très simple ! Les choses paraissent compliquées quand on veut biaiser, c'est tout ! Le code de la propriété intellectuelle peut être lu sans connaissances, et l'essentiel est dans 2-3 articles.

Ça serait pareil pour la facturation et les statuts, mais c'est d'autres débats.

Revenons à la réalité : si on est un tant soit peu logique, tout cela est d'un simplicité biblique !

Évidemment, si tu veux expliquer au gendarme que c'est limité à 90, certes, mais que dans ton cas particulier c'était bien d'aller à 110, ça devient compliqué !

[Fiska]

Bonjour,

je viens de parcourir ce fil de discussion sur un sujet que je ne maîtrise pas du tout.
Cependant en allant parcourir le lien fourni par zouave15 http://vereeck.romandie.com/ et en parcourant le blog, je m'apercois que la la notion de propriété n'est pas si simple.

Si la propriété d'une photo appartient à son auteur, et est donc soumise à rémunération pour utlisation, l'auteur en question ne doit-il pas rémunérer l'auteur d'un objet qui serait pris en photo. Un exemple tout bête : dans le lien cité, l'auteur propose contre rémunération des photos de ferme auberges des vosges, mais lui, a-t-il le droit de les prendre en photos pour en faire commerce ? (ma question part du principe qu'il n'y a pas eu demande expresse).

Merci à ceux qui voudront bien m'éclairer ou m'indiquer ou me renseigné (on ne sait jamais )

[Zouave15]

En effet, c'est un point logique à soulever, même si le domaine est différent : on entre ici dans le droit à l'image. Il faut distinguer les biens et les personnes.

Au niveau des personnes, le droit à l'image est quasi absolu, et sauf prise de vue en public et sous certaines conditions, la personne est propriétaire de son image.

Au niveau des biens, il est de jurisprudence récente mais bien établie que la propriété d'un bien ne confère pas la propriété de son image. On peut donc vendre la photo d'un bien, à condition bien entendu que la prise de vue ait été effectuée depuis un lieu public non réglementé.

En ce qui concerne les fermes-auberges, je ne propose que des photos d'extérieur dans lesquelles les fermes ne sont qu'un des éléments. On peut d'ailleurs faire remarquer qu'il est impossible de photographier le sommet sans y inclure la ferme !

Par contre si je voulais une photo de plus près, prise depuis ladite propriété, ou une photo d'intérieur, il faudrait l'autorisation et de diffusion et de vente, que seul le plénipropriétaire peut donner.

Les choses seraient également plus complexes si le bâtiment était une œuvre architecturale originale (j'insiste sur "originale") ou si un éclairage particulier (genre Tour Eifel) ou autre entrait dans la catégorie des créations.

[RadioK]

C'est compliqué en fait la photo

Juste une question : en tant qu'amateur, j'ai un petit site a la noix pour montrer mes quelques clichés que je peux faire...est ce que si quelqu'un recupere une de mes images sans mon autorisation, je peux lui faire une facture comme tu preconises dans ton article? En sachant que je ne suis pas inscrit à la CCI, que je n'ai pas de siret, et tout et tout???

[alpseb]

C'est compliqué en fait la photo

Juste une question : en tant qu'amateur, j'ai un petit site a la noix pour montrer mes quelques clichés que je peux faire...est ce que si quelqu'un recupere une de mes images sans mon autorisation, je peux lui faire une facture comme tu preconises dans ton article? En sachant que je ne suis pas inscrit à la CCI, que je n'ai pas de siret, et tout et tout???

oui tu peux.

[Zouave15]

Comme je l'ai écrit, ça concerne aussi les amateurs, il faut faire une note de cession. Par contre, il ne faut pas faire comme je fais sur une facture où j'indique "surfacturation pour usage non autorisé" (c'est pédagogique) mais juste mettre quelque chose comme "droits de cession de photos pour utilisation sur site internet"

Je le répète : tout est très simple, au moins dans les principes. Il y a moins à savoir que pour conduire une voiture.