Vol de photos sur Photaki

Démarré par skolsonsz, Octobre 27, 2013, 20:02:14

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STB

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BertrandG

Citation de: STB le Octobre 29, 2013, 23:50:40
pas à l'auteur, c'est certain

En même temps, mettre des photos HD sur le Net, c'était couru d'avance.
Déjà que des basses def sans watermark, c'est limite...

P!erre


La plainte pénale pour contrefaçon contre le vendeur indélicat et tous les exploitants de sites ne te coûtera rien et sera plus efficace.

Ce genre de personne s'arrange probablement pour être insolvable. Une condamnation financière ne te rapportera sûrement pas les frais engagés.  :P
Au bon endroit, au bon moment.

STB

Citation de: P!erre le Novembre 06, 2013, 09:32:34
La plainte pénale pour contrefaçon contre le vendeur indélicat et tous les exploitants de sites ne te coûtera rien et sera plus efficace.

Ce genre de personne s'arrange probablement pour être insolvable. Une condamnation financière ne te rapportera sûrement pas les frais engagés.  :P

Tu n'en sais rien et seul l'avocat pourra en tirer ce type d'analyse.
Donc passage par un avocat spécialisé obligatoire.
As tu personnellement des précédents ?  :-\
StB

P!erre


Heu ... je n'en sais rien... Seuls les avocats connaitraient et comprendraient le droit ?

Des précédents à propos de violations de droits d'auteur ? Oui.

Cite-moi quelques cas où un contrefacteur privé (un particulier) a remboursé tous les frais engagés par un plaignant particulier + les droits afférents ( y compris les frais d'avocats) dans une procédure outre frontière.

Je serai du reste intéressé de voir le pourcentage de cas où le lésé rentre dans ses frais...

Au bon endroit, au bon moment.

skolsonsz

Salut à tous, quelques nouvelles...

J'ai écrit à une petite dizaine d'avocats spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle, et je n'ai eu que 2 réponses en tout et pour tout.  :-[

Le premier ne m'a pas dit un mot sur mes chances de rentrer dans mes frais, et s'est contenté d'une réponse de 3 lignes pour m'annoncer que le pré-contentieux coûtait entre 800 et 1200 euros et le contentieux 1800 euros. Il m'a demandé si j'acceptais le devis...  ;D
Un peu vague pour que je donne une réponse comme ça.

Le second m'a envoyé bouler en disant qu'il ne consultait pas sur Internet et que je n'avais qu'à prendre rdv pour une consultation à son cabinet. Alors qu'à la base, je lui demandais seulement s'il pensait que j'avais une quelconque chance d'obtenir gain de cause, hein, je ne lui demandais pas un devis détaillé.

Les autres ne m'ont pas (encore) répondu.

Mais ce soir, en réfléchissant à tout ça, j'ai vu sur mon étagère le dernier bouquin "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge (que beaucoup d'entre vous doivent connaître), et je me suis souvenu qu'elle était avocate ET photographe, et qu'elle serait peut-être plus sensible que d'autres à mon problème, et surtout mieux à même de le régler.
Je lui ai donc envoyé un mail et elle m'a répondu en... 7 minutes montre en main.  :D

En gros, elle me dit qu'on peut évidemment faire quelque chose et elle m'a décrit le déroulement de la procédure de façon très claire.
Elle m'a envoyé un pdf avec le tarif des forfaits pour une mise en demeure et une tentative de règlement amiable, et il se trouve que - sans entrer dans les détails - ce tarif est nettement plus raisonnable que celui proposé par le premier avocat.

Selon elle, en cas d'échec de la négociation, il faudra évaluer l'opportunité d'engager une procédure en fonction de l'enjeu financier (qui dans mon cas, n'est pas énorme, puisque je suis un obscur amateur).

Elle m'a conseillé de bien lire le pdf et de la recontacter la semaine prochaine.
Sympathique, disponible, compétente : je sens que je vais bientôt la rappeler !  ;D

STB

Un avocat ne répond pas par mail ou par tél. C'est toujours lors d'un entretien. Et c'est bien normal sinon ils passeraient leur temps à faire du conseil bénévole  ;)
Quand la la gentille lettre pour demander s'il vous plait, excusez moi, pourriez-vous, sans vouloir vous déranger, me payer... ;D C'est bien mal barré. N'espère pas grand chose... ;D
C'est  mal barré pour que ce type de vol s'arrête  :-\
StB

skolsonsz

La plupart ayant un formulaire de contact sur leur site, ça ne m'a pas semblé incongru de leur exposer mon problème.
Et je ne cherche pas à grappiller des services gratos, Joëlle Verbrugge et l'autre avocat m'ont envoyé leurs tarifs, après à moi de voir s'ils me conviennent ou non.
Je me vois mal prendre 10 rdv et signer 10 chèques pour expliquer ma situation. Par exemple, l'avocat que tu m'as conseillé exerce à plus de 300 km de chez moi. Est-ce que j'ai eu tort de lui envoyer un mail plutôt que de sauter dans ma voiture et de rouler jusqu'à son cabinet ?  ???

BertrandG

Citation... opportunité d'engager une procédure en fonction de l'enjeu financier (qui dans mon cas, n'est pas énorme, puisque je suis un obscur amateur)

Ne vois pas les choses comme cela.

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