Quel statut pour répondre à une commande ?

[marguere]

Bonjour,
J'ai un ami qui dans son entreprise va organiser une journée dans un parc sportif pour permettre aux salariés de différents sites de se retrouver, se connaitre .... bref une sorte de séminaire de cohésion quoi
Donc à cette occasion, il souhaite avoir un photographe pour suivre l'évènement. Comme il aime bien ce que je fait, il m'a proposé d'être ce photographe et de lui fournir un devis. La commande c'est suivre l'évènement puis fournir autant de CD des photos que de sites de l'entreprise représentés (une dizaine).

Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire sur ce forum, ce genre d'activité relève du statut d'artisan. C'est un peu comme un mariage.
Et ça c'est bien dommage car ça me complique pas mal la tache. En effet même si développer une activité de photographe me tente énormément, je ne suis pas encore décidé à franchir le pas. J'aimerai bien pouvoir répondre à cette commande pour me fournir un peu d'expérience dans ce domaine et tâter le terrain.

J'ai vu que le statut d'auto-entrepreneur est en préparation mais n'existe pas encore et pourtant ce serait pour moi la solution la plus simple.
L'autre solution que j'avais envisagé était d'utiliser le statut d'auteur et de fournir des "supports techniques" mais cette solution me parait limite.

Donc mon problème c'est comment pouvoir réponde a cette commande de manière légale sans que cela soit top compliqué. En effet il est fort possible que ce soit la seule fois dans l'année que j'ai à répondre à ce genre de proposition.

[photodrone33.com]

autre solution : PIGISTE

ton employeur te delivre un bulletin de salaire pour une prestation et tu sorts du cadre de l'artisanat.
Tu n'as pas le choix, c'est la seule solution à ton problême.

Amitiés

[STB]

ou alors tu fais les photos sans rien de plus puis ensuite tu exposes tes "oeuvres" et les concernés te les achètent ou pas ...

je sais... je sais ...

[Zouave15]

Ben oui mais non.

Petit récapitulatif : auteur = création. On peut donc :

1. faire des photos et vendre son stock en fichiers, ou en tirages, (limités, etc.)

2. répondre à une DEMANDE : « faites-moi ci ou ça et je verrai si je vous achète »

3. répondre à une commande d'œuvre d'art (plutôt rare en photo)

MAIS le point commun est que ce soit créatif. Il est clair que photographier des gens dans le cadre d'une convention n'est pas créatif. Qu'est-ce qui me permet d'affirmer ça ? Tout simplement parce que le sujet de la photo est le sujet lui-même. Quelle que soit la manière de prendre la photo, la plus créative soit-elle, ce ne peut être une œuvre car, par définition, une œuvre doit être indépendante de son sujet.

Il y a des cas délicats mais pas ici. Exemple de cas délicat : je fais une photo de nu de Angelina Jolie. Si le sujet est Angelina, ce n'est pas une œuvre, si le sujet est un nu qui pourrait être fait avec une autre fille, c'est une œuvre.

On l'oublie souvent, mais le point discriminant est bien celui-là : quel est le sujet de la photo ?

[Zouave15]

En l'espèce pour que cela puisse relever du travail d'auteur, il faudrait faire un sujet sur les séminaires de motivation (ou le genre). Chaque personne photographiée ne serait plus alors le sujet principal. Dans le cadre de l'art contemporain, ça pourrait être justifié. On le voit, c'est tout autre chose que de répondre à la commande !

[STB]

alors il faudrait que les participants de cette journée soient nus ?

oh là là, çà passera jamais...

[marguere]

En tout cas, c'est bien ce que je pensais, le statut d'auteur pour ce genre de prestation c'est niet.
Apres, es ce que pour quelques centaines d'euros l'administration fiscale ou l'URSAFF viendrai me chercher...
Je penche plus pour la pige, même si l'entreprise n'a rien a voir avec la presse. Le statut d'artisant entre l'URSAFF, la taxe pro et le reste, me semble impossible. J'en serai de ma poche.

Merci pour vos lumières.

Ps : pour le nu, ca serai assez le fun en effet ....

[Zouave15]

Pige n'est pas le bon mot : il faut un salaire tout simplement. Le terme pige n'est jamais qu'un salaire pour un boulot de journaliste, avec quelques dispositions propres à la profession.

[photodrone33.com]

bien sur le mot pige est employé à tort mais en photo on parle de pige dès qu'il s'agit d'une rémunération par salaire.

donc je reviens à me première réponse en modérant : "Bulletin de salaire" pour une prestation. Pas besoin d'URSSAF c'est l'employeur qui paye, pas besoin de facture non plus.

[marguere]

Ok finallement, ça peut être assez simple.

Par contre je suis déjà salarié mais d'une entreprise qui n'a strictement rien a voir avec le domaine de la photo. Je pense que cela ne pose pas de problème mais dois-je le signaler à mon employeur ?
Sinon qui dit bulletin de salaire, dit contrat de travail, c'est un CDD d'une journée en fait ?
Pour le devis, je fais appraitre la rémunération de la partie "mise en oeuvre" puis la fourniture de XX CDs aux conditions tarifaires que je leur propose.

[photodrone33.com]

Ok finallement, ça peut être assez simple.

Par contre je suis déjà salarié mais d'une entreprise qui n'a strictement rien a voir avec le domaine de la photo. Je pense que cela ne pose pas de problème mais dois-je le signaler à mon employeur ?  Non non pas besoin
Sinon qui dit bulletin de salaire, dit contrat de travail, c'est un CDD d'une journée en fait ?
Pour le devis, je fais appraitre la rémunération de la partie "mise en oeuvre" puis la fourniture de XX CDs aux conditions tarifaires que je leur propose.

Sinon qui dit bulletin de salaire, dit contrat de travail, c'est un CDD d'une journée en fait ? Justement c'est là qu'il est souvent fait notion de Pige "travail à la tâche" non soumis à contrat de travail.

Par contre dans ces conditions, pas de devis officiel ! c'est le patron qui propose une rémunération... à toi de lui murmurer le montant du salaire 

[grom-k]

Oui mais si il y a salaire, comment rester propriétaire des œuvres

Il m'arrive dans mon travail de salarié, de prendre des photos pour des document techniques, avec un compact de la société. Étant salarié, je n'ai aucun droit sur ces photos.

Qu'en  pensez-vous ?

Mission intérimaire d'une journée de prise de vue = perte des droits ?

[Zouave15]

Dans ton cas il n'y a pas de travail créatif et en effet, la propriété des œuvres est à celui qui paye. C'est généralement le cas mais la jurisprudence n'est pas claire.

[grom-k]

Oui mais dans le cas qui nous intéresse dans ce fils... ?

C'est ambigüe comme situation... non ?

[Zouave15]

Oui, c'est vrai. Mais j'oubliais de préciser deux-trois choses importantes, et raisons pour lesquelles je n'ai pas pensé à cette éventualité au départ. Pour que le commanditaire soit le propriétaire, il faut qu'il paye TOUS les frais et fournisse donc tout le matériel. Toutes les heures doivent être payées et entrer dans le cadre des horaires de l'entreprise, et le contrat doit être un CDI (ton cas apparemment).

Cela dit il est toujours possible de négocier un accord pour rester propriétaire des photos, l'employeur n'en ayant que l'usage. C'est d'ailleurs conseillé de faire ça.

[Lictor]

Sinon qui dit bulletin de salaire, dit contrat de travail, c'est un CDD d'une journée en fait ?

Non, le contrat de travail n'est pas obligatoire en droit du travail français! Le bulletin de salaire vaut contrat implicite. La convention est implicite de toute façon (code ROME de l'entreprise). Sauf que dans ce cas, c'est un CDI. Donc, oui, pour ton cas, il faut bien un contrat pour spécifier le CDD.

Comme il y a contrat, libre à vous de spécifier les conditions d'utilisation de ton travail. Tant que le contrat ne vient pas réduire ce qui t'es garantie par le droit du travail et la convention collective et n'est pas contraire à la loi en général, vous êtes libres d'y mettre ce que vous voulez. C'est de l'ordre de la négociation. Notamment, il est parfaitement possible de stipuler dans ce contrat que tu restes propriétaire du produit de ton travail et que l'entreprise n'a qu'un droit d'usage. J'avais un ami informaticien qui avait réussi à négocier ce genre de clause dans son contrat, à la grande époque de la frénésie sur fond de pénurie des années d'avant l'explosion de la bulle...

Pour la durée, ça vaut le coup de la ventiler sur plusieurs jours. En dehors du reportage, tu auras du post-traitement, de l'impression... Si tu dois sous-traiter une partie du boulot (impression, transport des épreuves...), tu auras à faire des notes de frais. Au niveau légal, c'est mieux si elles sont datés de pendant ton contrat plutôt qu'après, le comptable de la boite appréciera. Normalement, il doit être possible de faire un montage du genre CDD à 1 jour par semaine sur 3 semaines.

L'autre solution si le CDD est trop lourd, c'est de passer par une solution de portage salarial. C'est plus souple, notamment si tu dois facturer en plusieurs bouts (prise de vue, post-traitement, livraison), ça permet aussi de gérer les notes de frais... Par contre, ça a un coût, généralement de l'ordre de 10% en plus des taxes habituelles.

[marguere]

Ok merci pour toutes vos explications je vais voir ca avec eux pour leur proposer cette solution.
Contrat CDDsur a moins 2 jours stipulant la livraison de supports mais que je conserve la propriété des images.

[Celten]

Le plus simple me sembles-t-il est de faire la prestation, en facturant en "honoraire de consultant". Et éventuellement  prévenir la chambre de commerce en précisant que tu envisage de devenir artisan et que tu veux faire un essai.... ça marche il  donne le droit d'effectuer quelques tests, sans rentrer forcément dans le système...

[Cedric_g]

Didier, si Angelina Jolie me demandait de la photographier nue, je lui ferais gratuitement et la seule chose que je demanderais serait les droits d'exploitation de son image 
(pfff bah oui, je préfère l'argent aux femmes : dingue, non ? Mais bon faut être lucide : j'ai pas grand chose de Brad Pitt )

[laurent.f]

Cédric, tu photographies quand même de jolies chattes régulièrement même si elles te rapportent moins qu'une Angelina Jolie nue ! Et avec elle, si tu rates l'image gare au coup de griffes !

[Zouave15]

bah oui, je préfère l'argent aux femmes : dingue, non ?

Réaliste, tu veux dire ?