Siret, TVA, travailleur indépendant & RSI [Fils regroupés]

Démarré par JeePix², Février 27, 2014, 23:32:55

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Julian

#1
Février 27, 2014, 23:46:21
Et pas que pour les indépendants.

La fin d'une SA, SARL peut générer les mêmes situations.

manu25

#2
Février 28, 2014, 07:35:38
J'ai connu !!!  ;D

Yago

#3
Février 28, 2014, 14:58:32
Des fonctionnaires payés pour détruire de l'emploi et des initiatives. C'est pas banal !
Un chef d'entreprise qui commet des malversations risque d'être poursuivi.
Un fonctionnaire qui se livre à des agissements comme ceux qui RSI ne risque rien. C'est injuste.

Si les fonctionnaires planqués derrière un guichet devaient rendre compte de leurs actes, il y aurait moins de cas comme ça.

JeePix²

#4
Février 28, 2014, 18:16:53
C'est un système orwellien...
On croit avoir affaire à des humains mais en fait c'est un système qui comme il est dit dans le reportage vous considère comme coupable dès lors qu'il apparaît une anomalie.
Un jour j'ai reçu une lettre avec AR du RSI me sommant de payer immédiatement des cotisations que j'avais déjà réglées sous peine de poursuites judiciaires.
J'ai donc perdu une bonne heure pour rédiger une lettre et expliquer mon cas. Heureusement tout s'est arrangé.
J'ai bien précisé dans mon courrier que ce type de menaces injustifiées pourraient avoir de dramatiques conséquences quand elles sont adressées à un entrepreneur s'il est dans une situation compliquée et peut-être fragilisé psychologiquement. Mais je doute que la compassion et la remise en question soit de mise de la part de ces organismes.

J'ai également adressé un message il y a plusieurs semaines à l'urssaf pour demander des explications sur les critères dont dépendent une affiliation à la Cipav ou au RSI (CF mon post sur les retraites). J'attends toujours une réponse qui ne viendra sans doute jamais car je pense car il y a forcément une grosse incohérence dans ce système sachant que pour une même activité certains sont affiliés à la Cipav et d'autres au RSI...

jmd2

#5
Mars 01, 2014, 19:57:23
moi je suis à la fois CIPAV et RSI, c'est normal car
CIPAV = retraite
RSI = sécu (accident, maladie)
les 2 n'ont absolument pas le même rôle

deltasud

#6
Mars 03, 2014, 10:14:34
Citation de: jmd2 le Mars 01, 2014, 19:57:23
moi je suis à la fois CIPAV et RSI, c'est normal car
CIPAV = retraite
RSI = sécu (accident, maladie)
les 2 n'ont absolument pas le même rôle

Ca, c'est normal

Ce qui est moins normal c'est quand tu es salarié d'une boite qui paie la sécu et que, ayant créé une microentreprise en parallèle pour ton activité de photographe, tu te retrouves happé par le RSI qui te demande des cotisations faramineuses et injustifiées et qui va même jusqu'à récupérer ton dossier à la Sécu alors que ton activité salariée représente 95% de tes revenus. C'est illégal mais c'est quasi automatique et il est très difficile de les faire revenir en arrière car ils ne répondent à rien

jmd2

#7
Mars 06, 2014, 19:52:27
ah, étant à la fois salarié et indépendant, le RSI te récupère comme si tu étais 100% indépendant ?
et tu cotises au RSI sur quelle assiette ? sur ton revenu salarié+indépendant ou indépendant seulement ?
j'ai du mal à coprendre

ohms

#8
Mars 14, 2014, 22:55:43
Citation de: jmd2 le Mars 06, 2014, 19:52:27
ah, étant à la fois salarié et indépendant, le RSI te récupère comme si tu étais 100% indépendant ?
et tu cotises au RSI sur quelle assiette ? sur ton revenu salarié+indépendant ou indépendant seulement ?
j'ai du mal à coprendre

Si tu te laisses faire, tu cotises 2 fois !  C'est un vrai scandale

kalista

#9
Mars 26, 2014, 17:28:37
J'ai de la chance : j'ai un emploi qui me fait beaucoup voyager et qui me fait rencontrer pas mal de gens et, après avoir organisé une petite expo chez un de mes clients, j'ai décroché plusieurs commandes. On me demande mes photos pour un site internet, pour un rapport annuel d'entreprise et même pour décorer un hall d'entrée. On m'a aussi confié plusieurs prestations de prises de vues et de retouche.
Bien sûr se pose le problème de la facturation. Au début, comme c'était tout à fait occasionnel je facturais sans TVA. Mais j'approche maintenant 20.000€ en un an et la DAF d'un de mes clients m'a dit que je devais m'inscrire comme travailleur indépendant pour avoir un numéro de Siret et facturer de la TVA. Ce serait comme un statut d'artisan car mes prestations ne sont pas que des droits d'auteurs

La paperasse, c'est pas mon truc. Est-ce qu'on peut être travailleur indépendant en plus de l'activité salariée habituelle (que je ne veux pas lâcher) et quelles sont les conséquences, Ca change quoi, j'aurais quoi à payer?
Une fois que j'aurai mon n° de Siret et que je pairai de la TVA, qu'est-ce qui se passera si je passe 6 mois sans rien vendre?

Si je fais ca, est-ce que ca me donnera le droit de déduire la TVA sur le matériel que j'achète et que j'utilise pour mes photos? (je l'achète en ce moment plein pot et je ne récupère rien)

Je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas mais je ne trouve pas de description précise de ce statut mixte

Katana

#10
Mars 26, 2014, 21:59:50
Attention, avec le statut de travailleur indépendant, tu ne va pas seulement payer et/ou récupérer de la TVA, tu va aussi payer des charges, il te faudra , je crois, t'affilier au RSI (là aussi, faudra payer), enfin, bref, c'est un truc ou tu pourrais payer plus que tu ne gagnerais.

Si cela ne restera que de l'occasionnel, il faut peut être voir ça sous un autre angle, je laisse les spécialistes t'en parler.

Un peu de lecture ne te nuiras sans doute pas:

http://blog.droit-et-photographie.com/

Olivier_83

#11
Mars 26, 2014, 22:04:40 Dernière édition: Mars 26, 2014, 22:10:52 par Olivier_83
Bonjour,
A mon sens, le statut d'auto-entrepreneur est fait pour quelqu'un dans ton cas (tant que cela reste une activité secondaire).
Je pense que tous les autres statuts t'obligeront à payer de manière démesurée par rapport à ce que tu gagneras.

STB

#12
Mars 26, 2014, 22:40:45
pas auto entrepreneur... je te le déconseille fortement.

Je pense (ce que j'ai fait au début et c'est pour cela que je me permets d'être aussi affirmatif), qu'il te faudrait te déclarer comme Auteur Photographe sous une forme EI (IR donc)
Avec ou sans tva. Je te conseil fortement avec car tu seras créditeur.
Prends u  comptable, çà ne coûte pas et çà se paie tout seul.
Ce statut conviendra parfaitement à ton marché
StB

Olivier_83

#13
Mars 26, 2014, 23:14:49
Je ne pense pas qu'Auteur photographe et "prestations de prises de vue et de retouche" soient compatibles ?

STB

#14
Mars 27, 2014, 13:30:32
Citation de: Olivier_83 le Mars 26, 2014, 23:14:49
Je ne pense pas qu'Auteur photographe et "prestations de prises de vue et de retouche" soient compatibles ?

ah si. Le retouche reste de la création et la prestation de pdv n'est qu'un élément d'une commande de photos n'est pas contradictoire avec l'auteur photographe contrairement à ce qu'il se dit.
Après, si l'intéressé vise des commandes de types photofilmage entreprises ou événements ou mariage, c'est autre chose évidemment.
StB

Olivier_83

#15
Mars 27, 2014, 15:56:02
Merci de l'info. J'aurais vraiment pense le contraire ! C'est quand même super complique... compare a d'autres pays.

Katana

#16
Avril 02, 2014, 16:28:35
Citation de: Olivier_83 le Mars 27, 2014, 15:56:02
Merci de l'info. J'aurais vraiment pense le contraire ! C'est quand même super complique... compare a d'autres pays.

Je ne te le fais pô dire  :( :( :( :(

55micro

#17
Avril 02, 2014, 16:51:16
Citation de: STB le Mars 26, 2014, 22:40:45
pas auto entrepreneur... je te le déconseille fortement.

Je pense (ce que j'ai fait au début et c'est pour cela que je me permets d'être aussi affirmatif), qu'il te faudrait te déclarer comme Auteur Photographe sous une forme EI (IR donc)
Avec ou sans tva. Je te conseil fortement avec car tu seras créditeur.
Prends u  comptable, çà ne coûte pas et çà se paie tout seul.
Ce statut conviendra parfaitement à ton marché

Après une petite recherche, un lien intéressant par C. Girard :
http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/
Choisir c'est renoncer.

paikan

#18
Avril 04, 2014, 14:57:36
Citation de: Katana le Avril 02, 2014, 16:28:35
Je ne te le fais pô dire  :( :( :( :(
c'est clairement fait pour developper le travail legal tout ca...  ::)
quelle galere pour etre en regle !

manu25

#19
Avril 11, 2014, 08:02:58
Que tu sois indépendant ou en SARL ATTENTION au RSI tu n'auras pas de cadeau avec ces parasites.

jmd2

#20
Avril 13, 2014, 11:56:42
heu...
c'est pas que je veuille défendre le RSI, mais en cas de difficultés financières, tu peux trouver un accord d'échelonnement des payements.
et pourquoi dire "parasite" ? ? ?

jmd2

#21
Avril 13, 2014, 18:49:39
heu bis me concernant moi ! et pas dans le bon sens

je viens d'avoir 189€ de pénalités de retard, non pas du RSI, mais de la CIPAV (alors que j'avais négocié un étalement de règlements)
:'(

Katana

#22
Avril 16, 2014, 23:03:39
Là, c'est plus du parasitage, c'est carrément du vampirisme  >:( >:( >:(

hacen

#23
Avril 21, 2014, 20:50:12
Citation de: manu25 le Avril 11, 2014, 08:02:58
Que tu sois indépendant ou en SARL ATTENTION au RSI tu n'auras pas de cadeau avec ces parasites.
Est-ce que quelqu'un connaît les montant minimal de la cotisation RSI pour une personne qui est déjà salariée d'une société (donc assurée sociale normale)  et qui créée une SARL en plus de son activité salariée normale?

J'ai un ami qui a créé une société en septembre dernier, tout en restant salarié de son employeur habituel.
Sa SARL a fait 0€ de chiffre d'affaire, elle ne lui a versé aucun revenu, mais le RSI lui réclame tout de même 3800€ de charges par trimestre et malgré plusieurs recommandés pour expliquer que sa SARL n'a encore eu aucune activité, on le menace d'huissiers s'il ne paie pas !

Olivier_83

#24
Avril 22, 2014, 04:27:01
Citation de: hacen le Avril 21, 2014, 20:50:12

Est-ce que quelqu'un connaît les montant minimal de la cotisation RSI pour une personne qui est déjà salariée d'une société (donc assurée sociale normale)  et qui créée une SARL en plus de son activité salariée normale?

J'ai un ami qui a créé une société en septembre dernier, tout en restant salarié de son employeur habituel.
Sa SARL a fait 0€ de chiffre d'affaire, elle ne lui a versé aucun revenu, mais le RSI lui réclame tout de même 3800€ de charges par trimestre et malgré plusieurs recommandés pour expliquer que sa SARL n'a encore eu aucune activité, on le menace d'huissiers s'il ne paie pas !



Tandis que dans d'autres pays comme les USA, quand vous montez votre LLC (Limited Liability Company, équivalent de la SARL), vous ne payez des charges/impots que proportionnellement à ce que vous avez gagné avec des taux progressifs de 5 à 50%... Et si vous voulez embaucher quelqu'un, les charges sociales sont très faibles... Sans compter qu'il n'y a pas toutes ces distinctions compliquées entre auteur photographe, artisan... On déclare simplement tout ce qu'on gagne...

Petit exemple : j'ai une amie photographe qui avait arrêté de travailler pendant quelques années pour élever ses enfants.
Elle décide de s'installer de nouveau. Elle veut reprendre la photo de mariage, mais aussi développer les séances photo pour enfants. Et comme elle aime aussi tout ce qui tourne autour de la mode et les vêtements, elle décide d'ouvrir un magasin d'habits pour enfants. Son idée est de construire un univers dédié aux enfants.
Elle fait son étude de marché, trouve son local, crée sa LLC "general business" en quelques jours. Au bout d'un mois, son affaire est lancée.
Et comme elle veut que cela marche, elle embauche quelqu'un (sans crainte car les charges sociales ne sont pas élevées et aussi parce qu'elle sait que si cela ne marche pas, elle pourra toujours licencier facilement son employé) pour avoir des horaires étendus et lui tenir le magasin quand elle part en reportage photo (mariage, séance de portraits à domicile...).
Un an après, son affaire fonctionne bien. Elle vient de faire sa déclaration d'impôts avec l'aide de son comptable (le code des impôts US est quand même assez complexe), mais n'a jamais été embêtée jusqu'à maintenant par l'équivalent du RSI.
Et elle est heureuse de payer ses impôts... Comme son concept marche bien, elle aimerait ouvrir une autre boutique...

Vbloc

#25
Avril 22, 2014, 11:12:05
Citation de: hacen le Avril 21, 2014, 20:50:12
J'ai un ami qui a créé une société en septembre dernier, tout en restant salarié de son employeur habituel.
Sa SARL a fait 0€ de chiffre d'affaire, elle ne lui a versé aucun revenu, mais le RSI lui réclame tout de même 3800€ de charges par trimestre et malgré plusieurs recommandés pour expliquer que sa SARL n'a encore eu aucune activité, on le menace d'huissiers s'il ne paie pas !

C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Olivier_83

#26
Avril 22, 2014, 13:49:33 Dernière édition: Avril 27, 2014, 21:00:55 par nci
Citation
C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Pas forcément.
Il a probablement créé sa SARL en avance de phase, sachant que c'est long à mettre en place.
Le grandn'importe quoi, c'est de faire payer des charges à quelque chose qui ni rapporte pas encore.

Vbloc

#27
Avril 22, 2014, 14:53:06
Citation de: Olivier_83 le Avril 22, 2014, 13:49:33
Il a probablement créé sa SARL en avance de phase
A quoi ça sert ??? Lorsque j'ai dû émettre mes premières facture, je libellais en "immatriculation en cours".

Ce qui est inquiétant, c'est un type qui monte une boîte sans connaître les règles du jeu. Un minimum de notions juridiques est conseillé si on veut éviter les surprises. Les chambres des métiers/commerce proposent toutes les compétences utiles. Les expert-comptables aussi.

hacen

#28
Avril 23, 2014, 20:38:49
Citation de: Vbloc le Avril 22, 2014, 11:12:05
C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Merci pour lui, mais ce n'est pas exactement ça. Vous avez le couperet rapide!

J'explique? Cet ami a créé sa société pour pouvoir passer commande de machines qui ne lui seront livrées que dans un an et demi (fabriquées spécialement) mais dont il doit payer des morceaux à mesure que l'échéance de livraison approche.
Sa société va passer environ 18 mois sans aucune recette, sans aucun salarié et sans aucune autre activité que l'émission de cette commande. Peu avant la livraison démarrera la préparation de locaux qui ne sont pas encore loués et une fois la machine arrivée, alors il y aura une activité.
Visiblement il n'avait pas d'autre choix.
Ce qui l'a surpris c'est de se voir réclamer des sommes astronomiques par le RSI alors qu'il n'a pas fait un euro de recette, pas eu la moindre activité et n'a aucun salarié, pas même lui, qui continue à être salarié et assuré social de son employeur actuel (qui est au courant du projet et sera surement son premier client, mais c'est une autre histoire).

3800€ de charges par trimestre pour 0€ de salaire et de CA, c'est dingue!  Depuis ma question, j'ai rencontré une personne qui a monté une EURL en parallèle avec son activité salariée et qui est donc à la sécu et non pas au RSI et qui a réussi à ramener sa "redevance" RSI à seulement 600€ par an!

Je renouvelle donc pa question: normalement, c'est quoi la cotisation minimale au RSI pour une personne qui est à la fois assurée sociale "salariée" pour son activité principale et qui a créé une SARL ou EURL pour une activité secondaire? Le vrai problème étant ce double statut

hacen

#29
Avril 23, 2014, 20:42:08
Citation de: Olivier_83 le Avril 22, 2014, 13:49:33

Pas forcément.
Il a probablement créé sa SARL en avance de phase, sachant que c'est long à mettre en place.
Le grandn'importe quoi, c'est de faire payer des charges à quelque chose qui ni rapporte pas encore.

C'est exactement ça.
SARL créée 18 mois avant le démarrage de son activité à cause du délai de commande et fabrication du matériel nécessaire à son exploitation.
Donc 0€ de recette, 0 facture, 0 salarié et 0 activité avant 1 an et demi, mais le RSI est déjà dans les starting blocks!
Citation de: Vbloc le Avril 22, 2014, 14:53:06
A quoi ça sert ??? Lorsque j'ai dû émettre mes premières facture, je libellais en "immatriculation en cours".

Ce qui est inquiétant, c'est un type qui monte une boîte sans connaître les règles du jeu. Un minimum de notions juridiques est conseillé si on veut éviter les surprises. Les chambres des métiers/commerce proposent toutes les compétences utiles. Les expert-comptables aussi.

Sauf que là c'est pas des factures qu'il émet, mais une seule et unique commande avec près de c40% de paiement à la commande! Le matériel professionnel hyper spécialisé, c'est comme ça.

norelo

#30
Avril 23, 2014, 20:51:09
Citation de: Vbloc le Avril 22, 2014, 11:12:05
C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Me grand guignol, c'est celui qui répond de façon aussi catégorique sans avoir les données du problème. Attitude typique des forums.

Le cas décrit  par Harcen est un cas de figure connu qui frappe tous ceux qui tentent de lancer une 2ème activité tout en gardant leur emploi salarié principal.  C'est très fréquent notamment chez les personnes qui ont un bon emploi salarié et le conservent (ils sont donc assurés sociaux et leur patron et eux-mêmes paient déjà un max de charges) mais s'ils créent une société pour une activité marginale (par exemple vente de photos, de livres ou activité de la nouvelle économie") le RSI leur tombe dessus et essaie de leur faire payer les charges une 2ème fois!

Cf ce fil : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,205381.msg4530045.html#msg4530045   mais aussi des milliers de fils du même genre sur les forums spécialisés.
::) Norelo, à l'envers ?

jmd2

#31
Avril 24, 2014, 20:12:06
Citation de: hacen le Avril 23, 2014, 20:42:08
...
Donc 0€ de recette, 0 facture, 0 salarié et 0 activité avant 1 an et demi, mais le RSI est déjà dans les starting blocks!
...

s'il avait bien étudié "la création d'une SARL" avant de se lancer, il l'aurait su.

d'une manière générale, ne jamais se lancer dans une création d'entreprise sans s'être renseigné "à fond". On n'est pas aux USA ici.

Vbloc

#32
Avril 25, 2014, 19:06:15
Si la création d'une société déclenche l'ouverture  d'une protection sociale, il est normal que l'entreprise cotise. Même si elle fait 0€ de CA.

Vbloc

#33
Avril 25, 2014, 19:36:11
Citation de: norelo le Avril 23, 2014, 20:51:09
C'est très fréquent notamment chez les personnes qui ont un bon emploi salarié et le conservent (ils sont donc assurés sociaux et leur patron et eux-mêmes paient déjà un max de charges) mais s'ils créent une société pour une activité marginale (par exemple vente de photos, de livres ou activité de la nouvelle économie") le RSI leur tombe dessus et essaie de leur faire payer les charges une 2ème fois!

Donc, le principe, c'est le suivant : comme je suis couvert par mon employeur du lundi au vendredi, je ne paye pas de charge sociales quand je bosse de dimanche ?

L'employeur va être ravi d'apprendre qu'il paye des charges pour un autre.

Les concurrents vont être ravi d'apprendre qu'un confrère/concurrent est exonéré de charges sociales, car salarié.

J'ai trouvé la solution : je vais me trouver un emploi salarié pour chaque lundi. Je vais ensuite au RSI pour leur dire que mes revenus du mardi au dimanche seront exonérés de charges, car je suis "déjà" couvert  :D

Vbloc

#34
Avril 25, 2014, 19:48:32
Je ne comprends pas cette question de double cotisation.

Le type qui est salarié du lundi au vendredi puis indépendant le samedi et dimanche cotisera ainsi :

- par son employeur la semaine,
- par lui le week-end.

Je ne vois pas où est le problème. Il n'y a pas "double cotisation".

Kadobonux

#35
Avril 25, 2014, 19:56:43
mon experience perso avec le RSI

je me suis retrouvé, dans le cadre d'une defiscalisation "antilles", associé d'une SNC, non majoritaire, non dirigeant et ne percevant aucune rémunération ou dividendes, cette SNC étant structurellement déficitaire

bien qu'étant salarié, j'ai été emm...dé plusieurs fois par le RSI.
Il a fallu quelques courriers recommandés dont un dernier particulièrement musclé (avec menace de porter plainte pour harcelement) pour obtenir enfin la paix

jmd2

#36
Avril 26, 2014, 08:50:16
Vbloc,
tes 2 derniers messages résument bien la situation.

mesfa

#37
Avril 26, 2014, 15:32:45

Il y a des compétences, sur ce forum, qui pourraient répondre à cette question.
Il faudrait demander à P.James ou à Joëlle Bruggière s'ils veulent bien s'y coller.

Kadobonux

#38
Avril 26, 2014, 15:33:52
dans le même genre (mais en moins douloureux financièrement) on peut aussi parler des retraités bénéficiant donc d'une couverture sociale, payant une nouvelle fois celle-ci lorsqu'ils ont un revenu d appoint comme auto-entrepreneurs (lequel ne majorera en rien leur retraite)

mesfa

#39
Avril 26, 2014, 15:36:10 Dernière édition: Avril 26, 2014, 15:43:04 par mesfa
Citation de: mesfa le Avril 26, 2014, 15:32:45
Il y a des compétences, sur ce forum, qui pourraient répondre à cette question.
Il faudrait demander à P.James ou à Joëlle Bruggière s'ils veulent bien s'y coller.

>:( >:( N'importe quoi, où ai-je la tête?  ::) ::) Joëlle Bruggière est une amie qui n'a rien à voir avec ça. Je voulais dire Joëlle Verbrugge!
Je reposte :
Il y a des compétences, sur ce forum, qui pourraient répondre à cette question.
Il faudrait demander à P.Jammes ou à Joëlle Verbrugge s'ils veulent bien s'y coller.

http://blog.droit-et-photographie.com/

Vbloc

#40
Avril 26, 2014, 19:27:59 Dernière édition: Avril 27, 2014, 20:59:48 par nci
Citation
Certes... mais la question était de connaître le montant minimal et tu n'y réponds pas.  ;)

http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales.html

;)
Citation
J'ai sous les yeux l'exemple d'un photographe qui n'a facturé que 720€ en 2013 et qui se voit réclamer 3800€ tous les trois mois par le RSI, sans le moindre début d'explication sur la manière dont ce décompte a été effectué! Et on nous soumet des dizaines de cas de ce type chaque année...

Dans ces histoires, on n'a souvent qu'un seul point de vue. Ce serait intéressant d'avoir celui du RSI. Je sais que le RSI taxe d'office ... quand on fait le mort.

Créer une société pour facturer 720 €/an, c'est curieux tout de même.

Je ne nie pas l'existence de ces cas. Mais quelle proportion cela représente ?

Il y a un statut créé pour les petits entrepreneurs qui ne coûte rien quand il ne rapporte rien. Sous-entendu : les autres statuts coûtent un bras si on se les croise trop longtemps.

p.jammes

#41
Avril 27, 2014, 22:06:09
Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

aston

#42
Avril 28, 2014, 17:46:12
Amusant de voir que certains tous ces dysfonctionnement comme normaux et que la faute viendrait forcément de l'indépendant :)

Ca déconne, c'est même officiel, petit article du jour :
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/0203445562785-le-rsi-cauchemar-des-travailleurs-independants-63158.php

obiou

#43
Mai 01, 2014, 13:22:59
Citation de: p.jammes le Avril 27, 2014, 22:06:09
Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

SAS ? Sasu ?  je suis largué.
Tu veux bien expliquer l'avantage ou ce que c'est exactement?

Olivier_83

#45
Mai 01, 2014, 20:19:58
Citation de: p.jammes le Avril 27, 2014, 22:06:09
Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

Excellent conseil. J'ai regarde de près ce qu'est une SAS par curiosité. Et en effet, cela a l'air bien mieux qu'une SARL, EURL... Surtout, au début quand les revenus ne sont pas importants voire nuls. J'en ai parle a une amie qui hésitait a monter son projet (effrayée par le RSI), et qui du coup s'est renseignée auprès d'un expert-comptable, qui lui a confirmé les avantages de ce statut quant "aux rapports avec le RSI"., mais lui a souligné qu'il fallait bien étudier son cas. En particulier, le fait que les charges sont plus importantes (le président étant semi-salarié, son salaire étant soumis a environ 80% de charges sociales comme tous les salaires, a compare aux 40-50% a donner au SRI, voire moins, pour le statut classique d'indépendant) et qu'il est préférable de monter une SAS et pas une SASU (pour éviter une requalification arbitraire en statut de travailleur indépendant par les organismes sociaux ??). + l'imposition sur les bénéfices.

STB

#46
Mai 02, 2014, 07:46:34
attention, les frais de constitution et de fonctionnement d'une sas ou sasu sont bien plus important que pour une sarl
StB

Olivier_83

#47
Mai 03, 2014, 03:51:52
Citation de: STB le Mai 02, 2014, 07:46:34
attention, les frais de constitution et de fonctionnement d'une sas ou sasu sont bien plus important que pour une sarl

J'ai vu que les frais de constitution sont importants car il faut bétonner les statuts et que cela requiert bien souvent un avocat.
Mais quid des frais de fonctionnement ?

STB

#48
Mai 03, 2014, 07:40:08
Citation de: Olivier_83 le Mai 03, 2014, 03:51:52
J'ai vu que les frais de constitution sont importants car il faut bétonner les statuts et que cela requiert bien souvent un avocat.
Mais quid des frais de fonctionnement ?

Je suppose que le projet est mené et étudié avec l'aide d'une cabinet comptable et expert comptable. Ainsi qu'un cabinet juridique ...
StB

jmd2

#49
Mai 03, 2014, 15:15:56
Citation de: Olivier_83 le Mai 03, 2014, 03:51:52
... il faut bétonner les statuts...

à quoi ça sert de bétonner des statuts ?
c'est un truc que je n'ai jamais compris "les statuts"
???

Olivier_83

#50
Mai 04, 2014, 02:28:46
Citation de: jmd2 le Mai 03, 2014, 15:15:56
à quoi ça sert de bétonner des statuts ?
c'est un truc que je n'ai jamais compris "les statuts"
???

Une SAS offre une grande liberté d'action. Il faut donc définir les rôles et pouvoir de chaque membre (actionnaire). Sachant qu'il peut y avoir des parts avec pouvoir de décision et des parts sans, voire des parts avec des pouvoirs de décision variable (un type d'action à pouvoir double, un autre sans pouvoir, une autre avec pouvoirs triples...). En outre, le rôle, les pouvoirs et les responsabilités du président doivent etre definis clairement. Il y a bien d'autres choses à préciser comme le fait de pouvoir ou non vendre des parts... Plus pleins de choses que j'ignore... d'où l'importance d'avoir un avocat.

Vbloc

#51
Mai 04, 2014, 09:00:19
Ne déplace-t-on pas le problème ?

Utiliser une structure complexe comme une société par action, pour une activité très simple, dans deux buts :
- ne pas être en contact avec le RSI (avec l'URSSAF, c'est beaucoup mieux ?),
- ne pas payer de charge sociale en cas d'activité nulle
est-ce vraiment une bonne idée ?

Le statut d'AE a été créé pour faciliter le démarrage d'une activité. Simple à créer, 0 CA => 0 charges, soit la réponse aux deux questions principales que se posent les candidats à la création.

Combien coûte la création d'une SAS ? Quels en sont les frais de fonctionnement ? Que se passe-t-il si les actionnaires se fâchent entre-eux ? Comment changer de forme juridique si celle-ci ne convient pas ? N'est-ce pas une solution prônée par les avocats et les comptables pour facturer des honoraires ?

Quand on voit le nombre de commentaires sur la "paperasse" nécessaire lors de la création d'une entreprise, le remède n'est-il pas pire que le mal ?

De toute façon, la forme juridique, c'est comme la marque du matériel : les clients s'en foutent.

Joëlle Verbrugge a écrit un bouquin sur le sujet "Vendre ses photos" dont la dernière édition est sortie en juin 2013. L'auteur est avocate et photographe, dotée d'une plume et d'un esprit pragmatique. Le bouquin se lit facilement et est illustré par des cas concrets. J'en recommande la lecture à tous, qu'ils soient en activité ou souhaitent se lancer dans l'aventure.

Dans l'édition 2010, le chapitre de la forme juridique analyse cinq scénarios : l'AE, l'artisan, la SARL/EURL, le journaliste et l'association. L'édition 2013 contient 200 pages de plus, peut-être consacrées à la SAS  ;)

geargies

#52
Mai 04, 2014, 11:13:08
Je ne sais pas grand'chose et je n'y comprends rien mais j'ai constaté de visu que si " tu ne bétonnes pas tes statuts" tu peux te retrouver en deux coups de cuillère à pot fichu dehors de la structure que tu as crée avec impossibilité de récupérer les fonds que tu y a mis jusqu'à une date indéterminée ... ouais ça fait mal...

jmd2

#53
Mai 04, 2014, 11:35:20
bon, les statuts protègent les associés les uns vis-à-vis des autres.
Mais dans une SASU ou une EURL par exemple, il n'y a qu'un associé. A quoi servent donc des statuts bien léchés ?

ohms

#54
Novembre 24, 2014, 18:45:53
C'est drôle : ce fil était enterré mais la question ressort sans arrêt. Personne n'est en faitr en mesure de répondre à la question initiale. Et après ca on nous dira qu'il faut entreprendre

STB

#55
Novembre 24, 2014, 21:43:17
Citation de: ohms le Novembre 24, 2014, 18:45:53
C'est drôle : ce fil était enterré mais la question ressort sans arrêt. Personne n'est en faitr en mesure de répondre à la question initiale. Et après ca on nous dira qu'il faut entreprendre

ah...
Et c'est quoi la question ?
StB

pmg

#56
Novembre 28, 2014, 16:50:17
Citation de: p.jammes le Avril 27, 2014, 22:06:09
Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

Si ces activités sont annexes à un travail principal, salarié et, surtout, si les montants sont aléatoires  (activité occasionnelle donc) il semble que le plus simple soit de ne pas avoir de structure. Surtout pas SARL ni artisan, ni autre statut, mais un RV avec les impôts pour avoir un numéro de TVA et être travailleur indépendant. Comme ça, on mélange revenus du foyer + revenus de l'activité, on a un minimum de frais et pas de statuts ni tout le reste. On ajoute les bénefs sur sont revenu annuel lors de la déclaration d'impôt et on paie la TVA quand il y en a.
C'est ce qui ressort de mon dernier entretient avec un "pro du métier"

FredFoto

#57
Novembre 28, 2014, 16:58:34
Citation de: pmg le Novembre 28, 2014, 16:50:17
Si ces activités sont annexes à un travail principal, salarié et, surtout, si les montants sont aléatoires  (activité occasionnelle donc) il semble que le plus simple soit de ne pas avoir de structure. Surtout pas SARL ni artisan, ni autre statut, mais un RV avec les impôts pour avoir un numéro de TVA et être travailleur indépendant. Comme ça, on mélange revenus du foyer + revenus de l'activité, on a un minimum de frais et pas de statuts ni tout le reste. On ajoute les bénefs sur sont revenu annuel lors de la déclaration d'impôt et on paie la TVA quand il y en a.
C'est ce qui ressort de mon dernier entretient avec un "pro du métier"

Travailleur indépendant est une structure (en réalité, structure n'a pas beaucoup de sens dans ce domaine). Pour être travailleur indépendant, entreprise individuelle en fait, il ne suffit pas de se présenter devant les impôts. Il faut faire comme tout le monde : Centre de Formalités des Entreprises. Et puis, exiger un numéro de TVA n'est peut-être pas une bonne idée car cela signifie une sortie du régime de franchise de TVA.

:)

PS ; choisir un régime de dirigeant en SAS ou en SASU n'est pas toujours financièrement une bonne idée.

jmd2

#58
Novembre 29, 2014, 11:51:23
Citation de: ohms le Novembre 24, 2014, 18:45:53
...Et après ca on nous dira qu'il faut entreprendre

entreprendre dans notre beau pays est une forme de courage
je suis entrepreneur
c'est  :) ou  bien  :'( selon les périodes de l'année
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