Siret, TVA, travailleur indépendant & RSI [Fils regroupés]

[Olivier_83]

à quoi ça sert de bétonner des statuts ?
c'est un truc que je n'ai jamais compris "les statuts"

Une SAS offre une grande liberté d'action. Il faut donc définir les rôles et pouvoir de chaque membre (actionnaire). Sachant qu'il peut y avoir des parts avec pouvoir de décision et des parts sans, voire des parts avec des pouvoirs de décision variable (un type d'action à pouvoir double, un autre sans pouvoir, une autre avec pouvoirs triples...). En outre, le rôle, les pouvoirs et les responsabilités du président doivent etre definis clairement. Il y a bien d'autres choses à préciser comme le fait de pouvoir ou non vendre des parts... Plus pleins de choses que j'ignore... d'où l'importance d'avoir un avocat.

[Vbloc]

Ne déplace-t-on pas le problème ?

Utiliser une structure complexe comme une société par action, pour une activité très simple, dans deux buts :
- ne pas être en contact avec le RSI (avec l'URSSAF, c'est beaucoup mieux ?),
- ne pas payer de charge sociale en cas d'activité nulle
est-ce vraiment une bonne idée ?

Le statut d'AE a été créé pour faciliter le démarrage d'une activité. Simple à créer, 0 CA => 0 charges, soit la réponse aux deux questions principales que se posent les candidats à la création.

Combien coûte la création d'une SAS ? Quels en sont les frais de fonctionnement ? Que se passe-t-il si les actionnaires se fâchent entre-eux ? Comment changer de forme juridique si celle-ci ne convient pas ? N'est-ce pas une solution prônée par les avocats et les comptables pour facturer des honoraires ?

Quand on voit le nombre de commentaires sur la "paperasse" nécessaire lors de la création d'une entreprise, le remède n'est-il pas pire que le mal ?

De toute façon, la forme juridique, c'est comme la marque du matériel : les clients s'en foutent.

Joëlle Verbrugge a écrit un bouquin sur le sujet "Vendre ses photos" dont la dernière édition est sortie en juin 2013. L'auteur est avocate et photographe, dotée d'une plume et d'un esprit pragmatique. Le bouquin se lit facilement et est illustré par des cas concrets. J'en recommande la lecture à tous, qu'ils soient en activité ou souhaitent se lancer dans l'aventure.

Dans l'édition 2010, le chapitre de la forme juridique analyse cinq scénarios : l'AE, l'artisan, la SARL/EURL, le journaliste et l'association. L'édition 2013 contient 200 pages de plus, peut-être consacrées à la SAS  

[geargies]

Je ne sais pas grand'chose et je n'y comprends rien mais j'ai constaté de visu que si " tu ne bétonnes pas tes statuts" tu peux te retrouver en deux coups de cuillère à pot fichu dehors de la structure que tu as crée avec impossibilité de récupérer les fonds que tu y a mis jusqu'à une date indéterminée ... ouais ça fait mal...

[jmd2]

bon, les statuts protègent les associés les uns vis-à-vis des autres.
Mais dans une SASU ou une EURL par exemple, il n'y a qu'un associé. A quoi servent donc des statuts bien léchés ?

[ohms]

C'est drôle : ce fil était enterré mais la question ressort sans arrêt. Personne n'est en faitr en mesure de répondre à la question initiale. Et après ca on nous dira qu'il faut entreprendre

[STB]

C'est drôle : ce fil était enterré mais la question ressort sans arrêt. Personne n'est en faitr en mesure de répondre à la question initiale. Et après ca on nous dira qu'il faut entreprendre

ah...
Et c'est quoi la question ?

[pmg]

Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

Si ces activités sont annexes à un travail principal, salarié et, surtout, si les montants sont aléatoires  (activité occasionnelle donc) il semble que le plus simple soit de ne pas avoir de structure. Surtout pas SARL ni artisan, ni autre statut, mais un RV avec les impôts pour avoir un numéro de TVA et être travailleur indépendant. Comme ça, on mélange revenus du foyer + revenus de l'activité, on a un minimum de frais et pas de statuts ni tout le reste. On ajoute les bénefs sur sont revenu annuel lors de la déclaration d'impôt et on paie la TVA quand il y en a.
C'est ce qui ressort de mon dernier entretient avec un "pro du métier"

[FredFoto]

Si ces activités sont annexes à un travail principal, salarié et, surtout, si les montants sont aléatoires  (activité occasionnelle donc) il semble que le plus simple soit de ne pas avoir de structure. Surtout pas SARL ni artisan, ni autre statut, mais un RV avec les impôts pour avoir un numéro de TVA et être travailleur indépendant. Comme ça, on mélange revenus du foyer + revenus de l'activité, on a un minimum de frais et pas de statuts ni tout le reste. On ajoute les bénefs sur sont revenu annuel lors de la déclaration d'impôt et on paie la TVA quand il y en a.
C'est ce qui ressort de mon dernier entretient avec un "pro du métier"

Travailleur indépendant est une structure (en réalité, structure n'a pas beaucoup de sens dans ce domaine). Pour être travailleur indépendant, entreprise individuelle en fait, il ne suffit pas de se présenter devant les impôts. Il faut faire comme tout le monde : Centre de Formalités des Entreprises. Et puis, exiger un numéro de TVA n'est peut-être pas une bonne idée car cela signifie une sortie du régime de franchise de TVA.



PS ; choisir un régime de dirigeant en SAS ou en SASU n'est pas toujours financièrement une bonne idée.

[jmd2]

...Et après ca on nous dira qu'il faut entreprendre

entreprendre dans notre beau pays est une forme de courage
je suis entrepreneur
c'est  ou  bien  selon les périodes de l'année