Recherche modèle property release

polym · Juin 13, 2014, 17:07:33

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait-il un modèle de property release adapté néanmoins au droit français ?

J'ai prochainement plusieurs sites privés "de prestige" à photographier et souhaiterais établir des contrats de diffusion bien bétonnés, tant pour la diffusion anglo-saxonne que pour ne pas me retrouver entouré d'une horde d'avocats la bave aux lèvres à la moindre diffusion ...

P!erre · Juin 17, 2014, 15:50:14

Citation de: polym le Juin 13, 2014, 17:07:33
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait-il un modèle de property release adapté néanmoins au droit français ?

J'ai prochainement plusieurs sites privés "de prestige" à photographier et souhaiterais établir des contrats de diffusion bien bétonnés, tant pour la diffusion anglo-saxonne que pour ne pas me retrouver entouré d'une horde d'avocats la bave aux lèvres à la moindre diffusion ...

À mon avis, le passage par un cabinet d'avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un vrai plus. Il y a par exemple Joëlle Verbrugge.

Tu auras des difficultés à te protéger complètement si tu veux correspondre autant au droit français qu'au droit anglo-saxon, très différents. Je te suggère de ficeler tes contrats selon le droit français exclusivement.

STB · Juin 18, 2014, 08:01:11

Citation de: P!erre le Juin 17, 2014, 15:50:14
À mon avis, le passage par un cabinet d'avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un vrai plus. Il y a par exemple Joëlle Verbrugge.

Tu auras des difficultés à te protéger complètement si tu veux correspondre autant au droit français qu'au droit anglo-saxon, très différents. Je te suggère de ficeler tes contrats selon le droit français exclusivement.

Oui p'tet J Verbrugge mais y'a également tous les cabinets d'avocats spécialisés dans la PI !
Dans toutes les grandes villes de France sont à disposition des avocats spécialisés dans cette disciplime et parfaitement compétents

polym · Juin 18, 2014, 22:32:44

Ok merci ...

Michel Denis-Huot · Juin 18, 2014, 23:13:07

Si tous les photographes boycottaient ces situations à risque!!!
Il y aurait peut-être moins de pb!

jm_gw · Juin 19, 2014, 08:44:13

Citation de: Michel Denis-Huot le Juin 18, 2014, 23:13:07
Si tous les photographes boycottaient ces situations à risque!!!
Il y aurait peut-être moins de pb!

mais parfois y' a pas marqué 'photo interdite' hein .... cf la maison dans les rochers si fameuse suite à l' affaire des années 2000 ; la jurisprudence semble avoir évolué depuis mais ce n' est quand même qu' un tas de cailloux organisé par l' homme mis entre 2 gros cailloux façonnés par la nature

P!erre · Juin 20, 2014, 12:27:32

Citation de: Michel Denis-Huot le Juin 18, 2014, 23:13:07
Si tous les photographes boycottaient ces situations à risque!!!
Il y aurait peut-être moins de pb!

C'est quoi, une "situation à risque" ?

Comment savoir à l'avance qu'un risque existe ? En outre, les problèmes ne peuvent pas se réaliser à la prise de vue, mais seulement à la suite de la publication.

Le photographe doit donc contractuellement se dédouaner de l'utilisation qui sera faite de son image, hors de son contrôle.

polym · Juin 20, 2014, 18:40:23

Il n'y a pas de risque en soi, j'ai rarement vu des clients aussi courtois, et s'agissant des quelques prospects que j'ai démarché en parallèle, disponibles.

Mais j'aime bien être sérieux et faire des contrats carrés avec mes clients, sachant qu'une bonne part des cession de droits est susceptible dans les pays anglo saxon où avoir une property release est loin d'être une question auxiliaire.

Sur ce, messieurs, c'est l'heure d'ouvrir le jéroboam