Cession de droits expirée

[BertrandG]

Une petite question me turlupine, vos avis sont les bienvenus :
Un diffuseur peut-il continuer à distribuer des supports (plaquettes publicitaires par exemple) comportant des visuels dont les droits sont expirés au motif que l'impression de ces supports a été réalisée avant l'expiration des droits ?

[Lechauve]

il me semble que la diffusion cesse avec l'expiration des droits.( je l'ai lu ici il y a quelques temps mais ne pourrait me référer a un quelconque art. de loi)

[Christophe Mely]

Une petite question me turlupine, vos avis sont les bienvenus :
Un diffuseur peut-il continuer à distribuer des supports (plaquettes publicitaires par exemple) comportant des visuels dont les droits sont expirés au motif que l'impression de ces supports a été réalisée avant l'expiration des droits ?

Avec une telle excuse, il serait alors possible :
1. de demander au photographe une cession de droits pour une durée d'une journée,
2. de faire imprimer des millions de supports pendant cette journée,
3. de les diffuser ensuite pendant 150 ans puisqu'ils auraient été imprimés pendant la durée de validité des droits...

Un peu tiré par les cheveux, non ?

[polym]

A mon avis ça relève plutôt de l'entente entre les contractants et du type de support ...

Si une cession est faite pour cinq ans pour un dépliant d'office de tourisme(*) tiré à 35000 exemplaires, et que 5000 sont écoulés par an, je vais pas râler pas râler au bout de la sixième année s'il reste des dépliants et qu'ils ne sont pas passés au pilon.
(*) si si, ça existe encore, des villes et OdT qui payent pour leurs supports sans faire de concours foireux.

[vernhet]

A mon avis ça relève plutôt de l'entente entre les contractants et du type de support ...

Si une cession est faite pour cinq ans pour un dépliant d'office de tourisme(*) tiré à 35000 exemplaires, et que 5000 sont écoulés par an, je vais pas râler pas râler au bout de la sixième année s'il reste des dépliants et qu'ils ne sont pas passés au pilon.
sans parler le pilonner les dépliants restans, l'OT en question peut payer à nouveau pour renouveler le bail, en quelque sorte...

[geargies]

On peut aussi notifier le nombre d'exemplaires dans le contrat de départ, surtout si c'est un million auquel cas le montant de l'addition n'est pas le même que pour 5000 ex ...

[muadib]

On peut aussi notifier le nombre d'exemplaires dans le contrat de départ, surtout si c'est un million auquel cas le montant de l'addition n'est pas le même que pour 5000 ex ...

Dans le cas d'une plaquette publicitaire, c'est effectivement le tirage qui me parait le critère le plus pertinent. On pourrait dire de même pour l'impression dans un livre. La durée n'étant là qu'en cas de réédition, réimpression.

[zoloo]

Une petite question me turlupine, vos avis sont les bienvenus :
Un diffuseur peut-il continuer à distribuer des supports (plaquettes publicitaires par exemple) comportant des visuels dont les droits sont expirés au motif que l'impression de ces supports a été réalisée avant l'expiration des droits ?

Ca dépend ce que tu appelles droits expirés.
Mais si tu as vendu tes photos pour une plaquette c'est normalement pour le tirage initial. Après, si la distribution traîne un peu ce n'est pas bien grave. Ce qui serait embêtant c'est qu'ils fassent un retirage sans reverser d'autres droits.

[P!erre]

Un diffuseur peut-il continuer à distribuer des supports (plaquettes publicitaires par exemple) comportant des visuels dont les droits sont expirés au motif que l'impression de ces supports a été réalisée avant l'expiration des droits ?

Les droits photographiques sont habituellement liés au volume d'impression, pas à la diffusion, sauf clause expresse.

   

[vernhet]

Les droits photographiques sont habituellement liés au volume d'impression, pas à la diffusion, sauf clause expresse.

   

pas forcément. Dans le cas de visuels promotionnels destinés à être diffusés en dits: "libre de droits" dans la presse papier ou web, on fonctionne souvent en termes de durée.

[P!erre]

pas forcément. Dans le cas de visuels promotionnels destinés à être diffusés en dits: "libre de droits" dans la presse papier ou web, on fonctionne souvent en termes de durée.

Oui. Mais là, BertrandG parle de plaquettes publicitaires, donc on n'est ni en presse papier ni en web. 

Je ne m'étendrai pas sur l'expression libre de droits  hi hi hi.   

[sphma]

Une petite question me turlupine, vos avis sont les bienvenus :
Un diffuseur peut-il continuer à distribuer des supports (plaquettes publicitaires par exemple) comportant des visuels dont les droits sont expirés au motif que l'impression de ces supports a été réalisée avant l'expiration des droits ?

La cession des droits porte sur l'impression du document. Ils peuvent continuer à diffuser la quantité imprimee car c'est l'usage qui était prevu.
Il n'y a que s'ils veulent en imprimer d'autres qu'ils doivent repayer 50% de moins que la première fois)