licenciement pour excès de web

Otaku · Février 05, 2015, 00:50:21

Un peu de lecture.

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-controle-de-lutilisation-dinternet-et-de-la-messagerie/

http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/1240

geargies · Février 05, 2015, 08:01:22

Oui, je suis d'accord avec toi, sur l'analyse fine de ce qui ressort de l'arrêté ..

JCCU · Février 05, 2015, 10:08:14

Citation de: Otaku le Février 05, 2015, 00:37:14
....
Ma question était de savoir à quoi correspond une connexion: une page web, un site, une connexion internet suivi d'une déconnexion, des pop-up, des pubs qui s'affichent sur la même page ?

Même quand tu es aidé par un syndicat, il y a un cabinet d'avocats qui intervient, généralement celui qu'utilise le syndicat ou le comité d'entreprise de la boîte. La différence c'est que le syndicat a une connaissance fine de la boîte et peut éventuellement identifier les manœuvres de la direction, mettre en avant un historique, négocier avec la direction, etc...
....

Syndicat: je ne sais pas dans quelle boite elle était. Si c'est une petite boite, pas sur qu'il y ait un syndicat (En cherchant DUBUS 30sec sur le web, j'ai trouvé çà, qui est dans le Nord. Si c'est çà, çà m'étonnerait qu'il y ait un syndicat et un CE (mais aucune idée de savoir si c'est bien çà):
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&sqi=2&ved=0CDUQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.lavoixdunord.fr%2Feconomie%2Fdisparition-de-dubus-sa-dernier-courtier-lillois-independant-ia248b0n1885808&ei=iCvTVLVCytnsBvTjgIAM&usg=AFQjCNGjiyiBcL4Wer9FuygtygbwftXvtQ&cad=rja

Connexion: c'est quand tu te connectes!

Les "pop up", c'est quand tu es connecté à un site, sur certains sites, sans que tu ne demandes rien, tu as des fenêtres (publicitaires ou autres) qui s'ouvrent toutes seules. Et il peut y en avoir beaucoup (par exemple, beaucoup de sites ont une fenêtre te disant "en continuant, vous acceptez nos cookies...")

C'est d'ailleurs ce que visiblement la défense a tenté de plaider en disant qu'une grande partie des "connexions" n'étaient pas des vraies connexions (donc correspondant à une action de la salariée) mais des fenêtres de pop-up.
Sauf que des enregistrements normalement faits permettent facilement de distinguer ce qui est connexion suite à une demande volontaire de ce qui est du pop up

Tigremou · Février 06, 2015, 22:08:45

"Madame X... a été engagée par la société Dubus à compter du 9 mai 2006 en qualité de responsable juridique opérationnelle"

Elle devait quand même avoir de vagues connaissances de ce qui se fait (ou pas) dans ce genre de poste avec un PC sans qu'on ait besoin de lui préciser dans des procédures...

geargies · Février 07, 2015, 05:31:01

Ouais .. si c'est la société Dubus SA courtier dont il est question dans l'article .. ça change nettement la donne de départ ...

ohms · Février 10, 2015, 22:26:05

Citation de: Otaku le Février 05, 2015, 00:37:14
Oui, le pourvoi en cassation se fait après l'appel (3ème round).

Quand tu conteste un licenciement, tu demandes rarement une réintégration car ce serait invivable pour le salarié, donc le but est bien de demander des sous.

Pas beaucoup de boîtes qui font vraiment des fiches de postes, donc ça m'étonnerait beaucoup que la salariée ne sache pas quel était son rôle. Mais il devait y avoir conflit, car c'est très étonnant qu'elle se fasse virer au premier coup et sans avertissement préalable. Je reste convaincu que c'était un prétexte.

Ma question était de savoir à quoi correspond une connexion: une page web, un site, une connexion internet suivi d'une déconnexion, des pop-up, des pubs qui s'affichent sur la même page ?

Même quand tu es aidé par un syndicat, il y a un cabinet d'avocats qui intervient, généralement celui qu'utilise le syndicat ou le comité d'entreprise de la boîte. La différence c'est que le syndicat a une connaissance fine de la boîte et peut éventuellement identifier les manœuvres de la direction, mettre en avant un historique, négocier avec la direction, etc...

J'ai plutôt l'impression qu'elle s'est retrouvée toute seule avec son cabinet d'avocat et qu'elle n'a pas su beaucoup se défendre. Les gens oublient qu'il y a interprétation de l'esprit de la ou des lois et que c'est cela qui compte et pas ce qui est écrit dans un code (du travail ou autre) et qui peut être interprété de plusieurs manières. Toute la procédure a dû prendre plusieurs années, peut-être 4-5 ans ?

La cour de cassation ne juge pas l'affaire sur le fond, mais vérifie si la cour d'appel a respecté les procédures et appliqué le droit correctement. Ce n'est donc pas un jugement, mais une évaluation du procès tenu en appel. D'où le nom "pourvoi en cassation", le plaignant demande à la cour de "casser" le jugement qui a été rendu par la cour d'appel.

Si la cour accepte la demande, le jugement est "cassé" et un deuxième jugement en appel a lieu qui peut rendre un jugement différent ou confirmer le premier. En principe, il se tient dans un tribunal différent.

La cour de cassation ne juge pas sur le fond de l'affaire, mais sur la forme. Par contre, si elle rejette le pourvoi, la procédure est terminée.

C'est drôle comme tu écris ... "je reste persuadé" ... "j'ai plutôt l'impression" ...

Comme ca, sans avoir étudié le dossier autrement que par les ragots du web. Eh bien dis donc, t'es doué !

geargies · Février 11, 2015, 16:31:41

Toi par contre tu l'es pas, doué , il suffit de lire l'arrêté pour comprendre que ça tient pas debout cette histoire ..

par contre comme la Cour de Cass ne porte pas sur le fond , elle ne s'est pas prononcée sur le fond ..

Alain 91 · Avril 26, 2015, 06:59:17

La limite entre vie privée et professionelle est de plus en plus floue. Dans ma boite il y a un programme BYOD que beaucoup de jeunes embauchés prennent, comment l'entreprise peut elle controller le traffic sur ces terminaux ? Le lien au réseau d'entreprise se fait via VPN, la messagerie pro est directement configurée sur le terminal qui est de la propriété de l'employé, ainsi que son abonnement de téléphonie. Me concernant c'est l'inverse, j'ai un un smartphone de l'entreprise (Blackberry) sur lequel j'ai ma messagerie pro mais également perso.

Il y a effectivement des questions à se poser avec l'évolution des technologies et des stratégies de communication dans le domaine pro. La CNIL a encore du boulot.

Franciscus Corvinus · Avril 26, 2015, 13:28:05

La difficulté ne concerne pas seulement le hardware, mais l'information qu'ils transportent: le CEO d'une grosse boite francaise s'est adressé a toute la compagnie par video. 30 minutes plus tard, c'était sur youtube.

Alain 91 · Avril 26, 2015, 13:38:08

Citation de: Franciscus Corvinus le Avril 26, 2015, 13:28:05
La difficulté ne concerne pas seulement le hardware, mais l'information qu'ils transportent: le CEO d'une grosse boite francaise s'est adressé a toute la compagnie par video. 30 minutes plus tard, c'était sur youtube.

Et encore dans ce cas si s'adresse à toute l'entreprise il ne doit pas trop y avoir d'informations confidentielles.