Droit à l'image de lieux sacré

[Adriac89]

Bonjour à tous,

Je possède un Nikon D3200 et je m'amuse bien avec  . Telement bien que j'ai monter un blog ou je publie des photographies de lieux sacré de mon département, Eglise, Basilic, cathédrale et autre, de l'intérieur et de l'extérieur. Je me suis renseigner sur le site du CNIL, du Service Public et des forum mais j'ai rien trouvé de précis à ce sujet. Je précise que les monument que je photographie ne sont pas des monument historiques classé, je prend des photos dans des petits villages perdu, ça à un charme que je préfère  .

Tous ça pour en venir à ma question, existe t'il un texte de loi précisant si la prise en photographie de lieux sacré intérieur et extérieur est autorisé ? Je n'ai pu trouver après mes recherches poussé seulement certain lieux ou il fallait respecté un délais de 70 ans après la mort du créateur du monument pour pouvoir photographié celui-ci en libre droit.

Merci de votre attention et vos réponse par avance. 

[muadib]

Le droit à l'image ne concerne que les êtres humains. (Pour l''instant, on n'en reparlera le jour où des extra-terrestres viendront nous dire coucou je suppose.  )
Les photos de bâtiments peuvent soulevés des problèmes au titre du droit d'auteur si leur créateur est décédé depuis moins de 70 ans ou au titre du droit à la propriété. Encore que sur ce dernier point la jurisprudence a l'air de faire marche arrière et de ne plus considérer que la possession matérielle d'un terrain ou d'une maison donnerait lieu à la possession d'un droit sur les images qui en seraient prises.

Le classement des monuments historique, ça n'a rien à voir. c'est une mesure de protection qui s'impose même à son propriétaire et qui a pour but de favoriser sa transmission en l'état aux générations futures.

[photodrone33.com]

Heu... tu es sur de ta réponse ?

De nombreux procès ont été gagnés par les propriétaires de biens immobilier, de propriétés, de bateaux, etc.

En ce qui concerne les églises, pour moi ce sont des lieux publics puisque financés en partie par nos impôts !

[Arnaud17]

La photo fait partie des créations artistiques, ce sont des et œuvres de l'esprit.
Il serait bon de poser la question sur le site du Saint Esprit et de suivre ses directives.

[dioptre]

Heu... tu es sur de ta réponse ?

De nombreux procès ont été gagnés par les propriétaires de biens immobilier, de propriétés, de bateaux, etc.

.....

Nombreux, c'est vite dit car il y a un cas célèbre ( le café libéré en 1944 ) mais les juges ont rectifié le tir.
Et les médias ont monté en épingle les plaintes de propriétaires ...  mais ont souvent omis de dire que ceux-ci ont été déboutés.

[jm_gw]

Bonjour à tous,

Je possède un Nikon D3200 et je m'amuse bien avec  . Telement bien que j'ai monter un blog ou je publie des photographies de lieux sacré de mon département, Eglise, Basilic, cathédrale et autre, de l'intérieur et de l'extérieur. Je me suis renseigner sur le site du CNIL, du Service Public et des forum mais j'ai rien trouvé de précis à ce sujet. Je précise que les monument que je photographie ne sont pas des monument historiques classé, je prend des photos dans des petits villages perdu, ça à un charme que je préfère   .

Tous ça pour en venir à ma question, existe t'il un texte de loi précisant si la prise en photographie de lieux sacré intérieur et extérieur est autorisé ? Je n'ai pu trouver après mes recherches poussé seulement certain lieux ou il fallait respecté un délais de 70 ans après la mort du créateur du monument pour pouvoir photographié celui-ci en libre droit.

Merci de votre attention et vos réponse par avance.  

merci pour le bon moment de poilade  : des photos de Basilic vraiment ?   j' adore mais avec mes tomates   et dire que le basilic sacré existe

[jm_gw]

Nombreux, c'est vite dit car il y a un cas célèbre ( le café libéré en 1944 ) mais les juges ont rectifié le tir.
Et les médias ont monté en épingle les plaintes de propriétaires ...  mais ont souvent omis de dire que ceux-ci ont été déboutés.

la maison dans le rochers ... du coté de Plougrescant  (bon maintenant prévoyez une gomme en post-prod pour virer la bagnole garée devant la porte   

[polym]

Sauf exception ce sont des lieux publics appartenant aux collectivités territoriales et à l'Etat. Il n'y a pas de problème pour réaliser des prises de vue, SAUF potentiellement ceux gérés par le Centre des Monuments Nationaux (les très célèbres) qui sont les grands spécialistes de l'interdiction de prise de vue et racket de photographes ...

[P!erre]

http://www.cours-de-droit.net/droit-a-l-image/droit-a-l-image,r1542900.html

[dioptre]

Sauf exception ce sont des lieux publics appartenant aux collectivités territoriales et à l'Etat. Il n'y a pas de problème pour réaliser des prises de vue, SAUF potentiellement ceux gérés par le Centre des Monuments Nationaux (les très célèbres) qui sont les grands spécialistes de l'interdiction de prise de vue et racket de photographes ...

Exemples ?

[Katana]

la maison dans le rochers ... du coté de Plougrescant  (bon maintenant prévoyez une gomme en post-prod pour virer la bagnole garée devant la porte   

C'est bon, je l'ai sans la voiture, je veux bien en vendre un exemplaire du raw a qui n'en veux 

[jmd2]

...pour moi ce sont des lieux publics puisque financés en partie par nos impôts !

si ta maison est "classée " tu bénéficiera d'aides financières issues de nos impôts et pourtant elle est privée.

[photodrone33.com]

Bonjour,

J'ai un ami photographe sur le bassin d'Arcachon qui change ou floute les immatriculations des bateaux et en change les couleurs. Un peu parano vous me direz, mais il a eu plusieurs procès pour d'autres styles de photos.

Amicalement.

[baséli]

si ta maison est "classée " tu bénéficiera d'aides financières issues de nos impôts et pourtant elle est privée.

Mais tu n'as pas le droit de faire ce que tu veux comme tu veux, il te faut des techniques précises et généralement coûteuses. Et tu as obligation de l'entretenir selon des critères précis. Bref les aides ne me semblent pas injustifiées.

Je ne possède pas de bien classé.

Et le basilic, dans la soupe, c'est sacré. Non mais!

[jmd2]

Mais tu n'as pas le droit de faire ce que tu veux comme tu veux, il te faut des techniques précises et généralement coûteuses. Et tu as obligation de l'entretenir selon des critères précis. Bref les aides ne me semblent pas injustifiées.

Je ne possède pas de bien classé.

Et le basilic, dans la soupe, c'est sacré. Non mais!

oui, en effet,
mais il en s'agissait que d'aborder le sujet "financement public" implique ou pas "lieu public"
(et pas de parler de liberté ou de contraintes)

[dioptre]

Bonjour,

J'ai un ami photographe sur le bassin d'Arcachon qui change ou floute les immatriculations des bateaux et en change les couleurs. Un peu parano vous me direz, mais il a eu plusieurs procès pour d'autres styles de photos.

Amicalement.

Il est sacrément parano.
Le droit à l'image est consacré par les tribunaux du moment qu'il n'y a pas de trouble anormal.
Et les jugements vont dans ce sens depuis au moins 2004.

[polym]

Exemples ?

Tous :
http://www.monuments-nationaux.fr/fichier/plug_download/61783/download_fichier_fr_tarifs.photos.2013.pdf

si ta maison est "classée " tu bénéficiera d'aides financières issues de nos impôts et pourtant elle est privée.

Elle n'est pas totalement privée puisque ce n'est pas le propriétaire mais plutôt l'architecte en chef des monuments historique qui aura la maîtrise totale en choisissant les travaux à faire et les artisans très spécialisés. Sachant que ces trente et quelques architectes nationaux ont un monopole total sur les monuments classés, en étant à la fois fonctionnaires et profession libérale.

Et l'ensemble des travaux et des rémunérations sera fortement susceptible de coûter beaucoup plus cher que les aides mobilisables ... 

[jmd2]

Elle n'est pas totalement privée puisque ce n'est pas le propriétaire mais plutôt l'architecte en chef des monuments historique qui aura la maîtrise totale ...

elle est privée
nota : lieu privé ne signifie pas que tu puisses faire n'importe quoi. Tu n'a pas non plus le droit de repeindre à ta guise les volets de ta maison ou de ton appartement qui est pourtant un lieu privé très ordinaire.

[dioptre]

Tous :
http://www.monuments-nationaux.fr/fichier/plug_download/61783/download_fichier_fr_tarifs.photos.2013.pdf

Tu parles-là des pro, parce que pour le particulier c'est comme partout ailleurs.

[kochka]

Pour les églises, le créateur est mort il y a 2000 ans, alors tout va bien.

[jmd2]

Pour les églises, le créateur est mort il y a 2000 ans, alors tout va bien.

mais pas forcément les architectes...

[polym]

nota : lieu privé ne signifie pas que tu puisses faire n'importe quoi. Tu n'a pas non plus le droit de repeindre à ta guise les volets de ta maison ou de ton appartement qui est pourtant un lieu privé très ordinaire.

La différence, c'est que les règles concernant l'extérieur visibles et le nombre de m² sont dictées par un règlement d'urbanisme clair et avec peu de marge d'interprétation.

Là, c'est un architecte qui va choisir et te dicter quasiment de A à Z les travaux intérieurs et extérieurs à effectuer et les entreprises à contracter, sans que tu puisse contester grand chose. Tout en te facturant sa prestation alors qu'il est fonctionnaire.

[jmd2]

je sais, j'habite dans l'environnement proche d'un site classé et suis donc soumis à quelques contraintes, mais sans subventions 
le site est privé, ma maison aussi

[Katana]

je sais, j'habite dans l'environnement proche d'un site classé et suis donc soumis à quelques contraintes, mais sans subventions 
le site est privé, ma maison aussi

J'avais cru comprendre que pour bénéficier de subvention pour entretenir une habitation classée, il fallait que celle ci soit ouverte a la visite a certaines occasions (journée du patrimoine par exemple)

Est ce toujours le cas ?

Un chatelain, maire de son village, que j'ai connu pratiquait comme ça avec son chateau.

[geargies]

Environnement proche il a dit : tous les inconvénients sans les avantages ... Quant au site classés j'en connais au moins un ou je n'ai jamais pu mettre les pieds

[dioptre]

J'avais cru comprendre que pour bénéficier de subvention pour entretenir une habitation classée, il fallait que celle ci soit ouverte a la visite a certaines occasions (journée du patrimoine par exemple)

Est ce toujours le cas ?

Un chatelain, maire de son village, que j'ai connu pratiquait comme ça avec son chateau.

Absolument pas ! Aucune obligation d'ouvrir ! C'est un lieu privé.

Mais tu auras des propriétaires qui te diront : " je suis obligé d'ouvrir "
Ils oublient de compléter leur phrase : " pour bénéficier d'avantages fiscaux, comme des déductions sur les frais d'entretien, d'accueil et autres "
Il faut alors ouvrir au moins 40 jours et ( de mémoire ) entre juin et octobre.

[Katana]

Ben, c'est bien ce que je dis, il faut ouvrir au public un certains nombre de fois pour avoir droit a quelques subsides !!!

[dioptre]

Ben, c'est bien ce que je dis, il faut ouvrir au public un certains nombre de fois pour avoir droit a quelques subsides !!!

Ce ne sont pas des "subsides" ( ?)
Ce sont des réductions d'impôts consécutifs aux frais engagés pour l'ouverture au public  : gardiennage, accueil, ménage, ratissage des allées et taille des arbres et arbustes, ...

Pour les travaux on a des subventions
Mais avoir des subventions pour les travaux ( que ce soit des gros travaux ou des travaux d'entretien du bâtiment) n'impliquent aucune obligation d'ouverture au public

Donc ce que tu dis est faux

bénéficier de subvention pour entretenir une habitation classée, il fallait que celle ci soit ouverte a la visite a certaines occasions (journée du patrimoine par exemple)

[VincentM]

https://fr.wikipedia.org/wiki/Basilic_(mythologie)

[Katana]

Ce ne sont pas des "subsides" ( ?)
Ce sont des réductions d'impôts consécutifs aux frais engagés pour l'ouverture au public  : gardiennage, accueil, ménage, ratissage des allées et taille des arbres et arbustes, ...

Pour les travaux on a des subventions
Mais avoir des subventions pour les travaux ( que ce soit des gros travaux ou des travaux d'entretien du bâtiment) n'impliquent aucune obligation d'ouverture au public

Donc ce que tu dis est faux

ok, vu comme ça, je suis d'accord avec toi, merci d'avoir corrigé mon erreur.

[rail77]

Pour les églises, le créateur est mort il y a 2000 ans, alors tout va bien.

Pas sûr.
N'oublie pas qu'il est ressuscité !