Qu'est-ce qu'un usage commercial?

[domino48]

Bonjour,

Je viens de lire sur Compétences photo de Juillet-août un article où Joëlle Verbrugge répond à des questions sur le droit à l'image (droit du sujet, et surtout droit du photographe). Les réponses me paraissent assez claires , sauf sur un point: à plusieurs reprises, il est affirmé que l'on peut sans risque prendre la photo, mais qu'il faut éviter une "utilisation commerciale". Mais à propos, qu'est-ce qu'une utilisation commerciale? Cela commence où, s'arrête où?

Un exemple donné dans l'article: vous photographiez des surfeurs en plan large, le sujet c'est le surf, mais il se trouve que l'un d'eux est reconnaissable. Vous faites une photo artistique, ou vous êtes un journaliste qui fait un article sur le surf. Selon les réponses de la juriste, pas de problème, vous avez le droit de prendre les photos. D'accord. Mais "il ne faut pas envisager d'utilisation commerciale sans l'accord de la personne si elle peut être reconnue". Il faut que je précise que cette utilisation n'était pas un sujet développé dans l'article, car le propos était grosso modo: comment prendre des photos de vacances sans risquer des ennuis? Mais je me pose quand même la question.

Imaginons, si j'ai pris cette photo (j'ai d'ailleurs quelques photos de surfeurs... comme pas mal d'entre vous je pense!):
1- Je fais une expo, artistique, je vends cette photo à un admirateur. Avec la tête enflée qui peut tout juste passer la porte, je me demande: "Utilisation commerciale"? J'aurais tendance à dire: non. J'expose dans un restaurant, un client veut acheter... commercial? Je dirais non, mais... ?
2- je fais un site internet à prétention artistique, idem vente. Commercial? Je dirais non? J'aurais tort ou raison?
3- je publie un livre, la photo y est. Ne rêvons pas: à compte d'auteur. Cadeaux faits à la famille et aux amis, j'en vends quelques exemplaires, pour me rembourser un petit peu. Utilisation commerciale?
4- Je propose la photo sur un site qui revend des photos "artistiques" à grande échelle. Ils ont été indulgents, ils acceptent. Ces sites, je crois, servent d'intermédiaire et se rémunèrent sur chaque vente?  Utilisation commerciale ou pas?
5- idem un site, mais qui vend des photos pour tous usages (pub, plaquette, catalogue, éléments servant à faire des affiches...). Usage commercial je suppose? Je la trouve artistique, ma photo, mais elle sert à vendre des planches de surf... Cela repose la question des tirets 3 et 4: faudrait-il préciser les choses si on vend? Car quel usage réel sera fait d'une photo à priori "artistique"? Je suppose que l'acheteur n'aurait pas le droit de détourner l'utilisation  si c'était une oeuvre d'art vendue comme telle? Mais je déborde peut-être du sujet, pardon.
6- Un commerçant me propose de faire une carte postale (en respectant toutes les autres dispositions légales connues. C'est une condition pour tous les tirets). Et, tiens, pour ne fâcher personne, aucun pro ne veut la faire... je dis cela parce que je  connais un petit commerçant  qui vendrait notamment des dizaines, voire centaines de cartes aux touristes, on lui propose des milliers ou rien. C'est rien.  "Utilisation commerciale"? Je dirais oui, mais je n'en suis pas absolument certain. A peine un tout petit doute. Allez, disons franchement oui.  
7- Je vends la photo à une agence de voyage qui s'en sert pour sa vitrine... pas de doute? Mais j'en ai quand même un tout petit, dans un coin, juste pour pousser la question. Ce serait bien une utilisation commerciale? Ou pourrait-on à la rigueur privilégier le côté artistique de la vitrine? Où s'arrête l'artistique, où commencerait la décoration... qui pourrait être commerciale? Artistique?
8- Tout ce à quoi je n'ai pas pensé! Mais je m'arrête là. Libre à vous de continuer!

Ou de dire en quoi la question serait mal posée! De reformuler!

Oui, pourquoi cette question? Parce que dans bien des cas, demander l'autorisation à la personne est impossible ou irréaliste. Allez rattraper le sportif sur sa planche! Peut-être que vous ne savez même pas d'où il est parti. Et vous n'avez pas de lasso! Allez savoir à l'avance qu'il sera reconnaissable! Flouter... un pis-aller qui peut amoindrir la photo? Je fais pas mal de photos dans la foule... même problème! J'essaie de faire que chaque photo soit belle, réussie, mais ce n'est que devant mon  "lightroom", ou en récupérant les pellicules, que je connais le résultat! Je suis parfois surpris. Par ex. je suis assez satisfait des photos de deux couples de danseurs à la fête de la musique 2015... ils se reconnaîtraient parfaitement, ce sont pour moi des inconnus! Le sujet: la fête, la danse. Et j'ai pris ce soir-là beaucoup de dizaines de photos. Je ne m'imagine pas distribuer partout des demandes d'autorisation... Il y a deux ans, j'ai reconnu par hasard des danseurs inconnus  que j'avait pris en photo l'année d'avant, également le jour de la fête de la musique, dans une ville voisine! Nous avons engagé la conversation, agréablement, ils étaient avant tout amateurs de tango, je leur ai fait cadeau de photos de l'année précédente, ils étaient plutôt flattés, enchantés. Mais s'ils s'étaient reconnus sur une photo vendue? (bon, je n'ai jamais cherché à en vendre!). Dans leur cas, je doute d'un vrai problème, cela se serait arrangé... mais sait-on jamais?

Et pour compliquer: faut-il distinguer l'artiste amateur et l'artiste, diplômé par exemple, qui peut prouver qu'il vit (ou cherche à vivre!) de son art?

Bref, si je commence à bien comprendre quand on peut prendre une photo, quand on ne peut pas, je ne suis pas très au clair sur la définition de "l'utilisation commerciale". Merci d'apporter un peu de votre lumière!

[Arnaud17]

Pour moi, un artiste "diplômé" est un artisan.

[1000h]

Pour moi ça me semble être clair, c'est commercial!
Tu dis "je vends", peut importe la destination du client (particulier, professionnels) et de l'utilisation qu'il en fera. Le commerce débute dès lors que le photographe tire de l'argent grâce à cette image.
Par contre si l'image est un don, il faudra s'assurer qu'elle ne sera pas revendue ou utilisée pour des fins publicitaire, afin d'en percevoir un gain pécuniaire. Se sera à toi de définir un contrat.

[STB]

c'est en effet une frontière assez diffuse et chaque cas est unique.

Il faut simplement distinguer les utilisations rentrant dans le cadre que représente l'image dans un but d'information et l'utilisation de l'image pour générer un chiffre détaché du sujet.
En d'autre terme, pas d'autorisation du sujet (surfeur) si la photo est liée à un article. c'est ce que l'on appel les utilisations rédactionnelles (même une couv si elle est liée à un dossier, et c'est en général le cas)
Par contre, tout autre utilisation de type publicitaire devra faire l'objet d'un accord de l'intéressé pour peu qu'il soit reconnaissable et soit le sujet principale.
En cas de litige, il faudra aussi qu'il apporte les preuves qu'une diffusion lui ais porté un préjudice grave.

mais au delà de tout cela... Il y a la politesse et les relations humaines (même si les écrits restent et les ...)

[domino48]

c'est en effet une frontière assez diffuse et chaque cas est unique.

Il faut simplement distinguer les utilisations rentrant dans le cadre que représente l'image dans un but d'information et l'utilisation de l'image pour générer un chiffre détaché du sujet.
En d'autre terme, pas d'autorisation du sujet (surfeur) si la photo est liée à un article. c'est ce que l'on appel les utilisations rédactionnelles (même une couv si elle est liée à un dossier, et c'est en général le cas)
Par contre, tout autre utilisation de type publicitaire devra faire l'objet d'un accord de l'intéressé pour peu qu'il soit reconnaissable et soit le sujet principale.
En cas de litige, il faudra aussi qu'il apporte les preuves qu'une diffusion lui ais porté un préjudice grave.

mais au delà de tout cela... Il y a la politesse et les relations humaines (même si les écrits restent et les ...

Oui, d'accord pour le journalisme. On pourrait dire que la vente de la photo participerait de l'activité journalistique. Mais pour l'artistique?

Est-ce que, comme le dit 1000h, toute vente d'une photo est une "utilisation commerciale", idem s'il s'agit d'une photo uniquement artistique, par ex dans le cadre d'une exposition? Qu'il s'agisse d'un amateur ou d'un pro?

Ce qui, finalement, interdirait la vente d'énormément de photos... y compris celles faites par les artistes les plus reconnus s'ils avaient refait les mêmes aujourd'hui.

Sauf nombre de photos faites dans les "Pays du sud" d'où les auteurs (à leur retour!) craignent moins les retombées à cause de la distance et parce qu'on imagine mal le berger Érythréen faire un procès en France. Donc discrimination évidente.  
Ou s'il y a une différence parce qu'ils pourraient toujours dire, dans ce cas, même par excès, que c'est de "l'information". Des photos prises à but réellement artistique pourraient toujours être qualifiées d'information? (sur la société, les mœurs, la situation politique etc., on peut pour cela  les faire entrer dans un "sujet", "projet" dès lors qu'elles viennent de loin, qu'elles ont un caractère exotique pour le "regardeur" -je n'ose pas dire lecteur-, sauf  peut-être s'il s'agit du genre club med... et encore, ces clients ne seraient-ils pas une drôle de faune dont il faudrait (!) rendre compte?)

Donc le street art spontané, ici, ne devrait vendre (je ne dis pas "prendre en photo") que des photos avec des dos, des silhouettes...? Une inflation de dos? Des épaules, des fesses, des larges, des étroites, des pointues... J'exagère à dessein. Il est évident si on regarde les revues que ce n'est pas le cas, et que les autorisations dans bien des cas ne peuvent guère être demandées. Je me trompe? Si ce n'est pas le cas, est-ce que cela veut dire que c'est bien plus "fabriqué" qu'on ne le dit? Ou bien qu'il est habituel de risquer?

Bien sûr, par système, j'exclue ici tout ce qui est diplomatie et bonne relation humaine sur le terrain ou après coup... qui a de l'importance. Et même sans parole, j'ai bien remarqué, par ex, dans un cadre festif surtout, quand j'ai un gros objectif plein format qui fait penser à du pro (que je ne suis pas), que la majorité des gens cherchent plus à "être sur la photo" qu'à fuir! Il y a même ceux qui s'écartent pour m'aider et ceux qui sont de façon évidente contents d'y être! Mais ici, il s'agit de ceux qui ne voudraient pas être sur une photo... "commerciale", car j'insiste, et à qui une autorisation ne pourrait pas être demandée. Qui viseraient peut-être simplement un profit en profitant des circonstances... C'est là le sujet du post. Où commence et s'arrête l'utilisation commerciale?

En excluant le journalisme, si c'est opportun, est-ce que toute vente de photo peut être qualifiée d'utilisation commerciale? Pas de limite, d'exception? On pourrait peut-être ajouter: qu'en est-il de la pratique? On risque, en calculant qu'on arrivera bien à trouver un accord si le problème se pose?

[gid2]

L'usage commercial, c'est quand tu utilises la photo pour faire du commerce.

Si tu gardes la prise pour toi, c'est un usage privé.

Si tu la publies dans un article et qu'elle est en rapport direct avec le sujet de l'article, c'est le droit d'informer.

Maintenant si tu la prends parce que la trouves jolie pour la vendre en carte postale, vendre des posters, décorer des briquets, faire une couverture de livre, c'est un usage commercial vu que tu en fais commerce.

[domino48]

L'usage commercial, c'est quand tu utilises la photo pour faire du commerce.

Si tu gardes la prise pour toi, c'est un usage privé.

Si tu la publies dans un article et qu'elle est en rapport direct avec le sujet de l'article, c'est le droit d'informer.

Maintenant si tu la prends parce que la trouves jolie pour la vendre en carte postale, vendre des posters, décorer des briquets, faire une couverture de livre, c'est un usage commercial vu que tu en fais commerce.

Est-ce qu'un artiste qui vend une oeuvre d'art, imprimée avec un papier choisi et adapté, en exemplaire unique ou en nombre très restreint,  "fait du commerce"? Est-ce la même chose que faire une carte postale ou un poster? A chaque fois, on saute du journalisme à la publicité ou diffusion de masse ... Il n'y a rien entre les deux?
Par extension, pour expliquer, par ex., est-ce qu'un peintre qui vend sa toile, un sculpteur qui vend son oeuvre, un sérigraphe qui tire à 10 ou 20 exemplaires, font du commerce? La différence c'est qu'il est rare, en dehors du portrait ciblé et pour lequel on a posé, que l'on se reconnaisse...

[denishuot]

Oui, d'accord pour le journalisme. On pourrait dire que la vente de la photo participerait de l'activité journalistique. Mais pour l'artistique?

Est-ce que, comme le dit 1000h, toute vente d'une photo est une "utilisation commerciale", idem s'il s'agit d'une photo uniquement artistique, par ex dans le cadre d'une exposition? Qu'il s'agisse d'un amateur ou d'un pro?

Ce qui, finalement, interdirait la vente d'énormément de photos... y compris celles faites par les artistes les plus reconnus s'ils avaient refait les mêmes aujourd'hui.

Sauf nombre de photos faites dans les "Pays du sud" d'où les auteurs (à leur retour!) craignent moins les retombées à cause de la distance et parce qu'on imagine mal le berger Érythréen faire un procès en France. Donc discrimination évidente.  
Ou s'il y a une différence parce qu'ils pourraient toujours dire, dans ce cas, même par excès, que c'est de "l'information". Des photos prises à but réellement artistique pourraient toujours être qualifiées d'information? (sur la société, les mœurs, la situation politique etc., on peut pour cela  les faire entrer dans un "sujet", "projet" dès lors qu'elles viennent de loin, qu'elles ont un caractère exotique pour le "regardeur" -je n'ose pas dire lecteur-, sauf  peut-être s'il s'agit du genre club med... et encore, ces clients ne seraient-ils pas une drôle de faune dont il faudrait (!) rendre compte?)

Donc le street art spontané, ici, ne devrait vendre (je ne dis pas "prendre en photo") que des photos avec des dos, des silhouettes...? Une inflation de dos? Des épaules, des fesses, des larges, des étroites, des pointues... J'exagère à dessein. Il est évident si on regarde les revues que ce n'est pas le cas, et que les autorisations dans bien des cas ne peuvent guère être demandées. Je me trompe? Si ce n'est pas le cas, est-ce que cela veut dire que c'est bien plus "fabriqué" qu'on ne le dit? Ou bien qu'il est habituel de risquer?

Bien sûr, par système, j'exclue ici tout ce qui est diplomatie et bonne relation humaine sur le terrain ou après coup... qui a de l'importance. Et même sans parole, j'ai bien remarqué, par ex, dans un cadre festif surtout, quand j'ai un gros objectif plein format qui fait penser à du pro (que je ne suis pas), que la majorité des gens cherchent plus à "être sur la photo" qu'à fuir! Il y a même ceux qui s'écartent pour m'aider et ceux qui sont de façon évidente contents d'y être! Mais ici, il s'agit de ceux qui ne voudraient pas être sur une photo... "commerciale", car j'insiste, et à qui une autorisation ne pourrait pas être demandée. Qui viseraient peut-être simplement un profit en profitant des circonstances... C'est là le sujet du post. Où commence et s'arrête l'utilisation commerciale?

En excluant le journalisme, si c'est opportun, est-ce que toute vente de photo peut être qualifiée d'utilisation commerciale? Pas de limite, d'exception? On pourrait peut-être ajouter: qu'en est-il de la pratique? On risque, en calculant qu'on arrivera bien à trouver un accord si le problème se pose?

Hello,
Tu crois çà?
Il y a pas mal d'avocats qui dans ces "pays du sud" recherche les personnes qu'ils découvrent dans un bouquin, un article, et propose de demander des dédommagements!
Ca à couté assez cher à certaines de mes connaissances!
Moi, m'en fout, je ne photographie que des bestioles!

[sdm]

Hello,
Tu crois çà?
Il y a pas mal d'avocats qui dans ces "pays du sud" recherche les personnes qu'ils découvrent dans un bouquin, un article, et propose de demander des dédommagements!
Ca à couté assez cher à certaines de mes connaissances!
Moi, m'en fout, je ne photographie que des bestioles!

Ca, c'est pas vrai. Des fois, y'a aussi des Massai, sur les photos 
Et puis, un jour, il y aura un Copyright sur chaque guépard et des droits versés à celui qui a posé la balise Argos

[domino48]

Hello,
Tu crois çà?
Il y a pas mal d'avocats qui dans ces "pays du sud" recherche les personnes qu'ils découvrent dans un bouquin, un article, et propose de demander des dédommagements!
Ca à couté assez cher à certaines de mes connaissances!
Moi, m'en fout, je ne photographie que des bestioles!

Possible que cela existe... mais si tu as des connaissances qui ont eu le problème, c'est que leur pratique existe bien! En tout cas le nombre de photographiés anonymes mais reconnaissables des "pays du Sud" qui apparaissent sur les photos est important! Après tout, qu'il existe un traitement identique ne serait que justice...

Resterait à savoir si ces textes ou pratiques judiciaires sont justifiés: il y a de bonnes et mauvaises lois, et nous sommes dans un monde où une foule de gens s'exposent à tous sur les réseaux sociaux, dans des situations qui leur occasionnent un risque fort... mais parmi eux certains n'hésiteraient pas à poursuivre un photographe qui les ferait apparaître sur une photo dont ils ne seraient pas le sujet et qui ne leur porterait pas préjudice! Ne serait-ce que pour en tirer un profit! Il existe aujourd'hui une pratique de la justice... intéressée, à but lucratif, qui n'a guère de lien avec le droit des hommes, bien au contraire. "Je ne suis pas un être membre d'une communauté humaine, en échange affectif et intellectuel constant avec eux, y compris par mon image, je suis propriétaire de mon image comme de mes actions en bourse, même quand elle ne signifie rien". A la limite, les regarder dans la rue sans leur accord devrait être interdit, vive la burqa!

Reste que ma question est: est-ce que vendre une oeuvre d'art que l'on a créée, en tant qu'artiste, est un acte purement commercial? Certains l'affirment, d'autres contournent...

[domino48]

Ca, c'est pas vrai. Des fois, y'a aussi des Massai, sur les photos 
Et puis, un jour, il y aura un Copyright sur chaque guépard et des droits versés à celui qui a posé la balise Argos

Ce serait logique... Je crois que je vais me balader avec un tee shirt " 1 euro si vous me regardez". Pour certains ce sera double peine...

[Katana]

Reste que ma question est: est-ce que vendre une oeuvre d'art que l'on a créée, en tant qu'artiste, est un acte purement commercial? Certains l'affirment, d'autres contournent...

Si Joëlle est relativement floue sur le sujet, c'est que cette définition doit l'être également, sans quoi, ce serait sans doute clairement ecrit dans ses articles.
Il doit y avoir des paramètres qui font de chaque cas, un cas unique, et qu'en matière de droit, seule la jurisprudence sait dire ce qu'il en est, et là, pour déméler l'écheveau, ça ne doit pas être simple.

[Zouave15]

Un artiste fait du BNC, bénéfice non commercial donc, a priori et s'il reste dans les strictes limites de ce qui lui est autorisé (pas si facile), il ne fait pas de commerce. Mais... ceux qui revendent ses photos, oui.