Saif et liberté de panorama

[polym]

Bonjour,

Je relaie tout en étant totalement contre eux, la mobilisation de la SAIF contre la liberté de panorama, visant à libérer un domaine public pourtant inaliénable mais gangrené par la privatisation.


URGENT APPEL A MOBILISATION !

Œuvres dans l'espace public / Exception de panorama :
Les droits des auteurs sont à nouveau menacés !

Vous avez été nombreux à vous mobiliser l'été dernier contre la généralisation en Europe d'une nouvelle exception dite « liberté » de panorama qui aurait exclu du droit d'auteur les œuvres situées dans l'espace public  (architecture, sculpture, street art, vitraux, ferronnerie ...).

Cliquez sur : Tout savoir sur l'exception de panorama pour plus d'informations.

Grâce à vous, cette exception a disparu du texte définitif adopté par le Parlement européen le 9 juillet.
Cela démontre que la mobilisation des artistes
est essentielle pour l'avenir du droit d'auteur.

Mais cette menace revient à l'occasion de la consultation publique sur le projet de loi  « Pour Une République Numérique » puisque des contributions veulent imposer l'exception de panorama dans le droit français.

Si cette exception devait voir le jour, tout un chacun pourrait utiliser les œuvres situées dans l'espace public, y compris dans un but commercial (affiches, cartes postales, produits dérivés, publicité...) sans l'accord de l'artiste et sans payer de droits d'auteur.

Les auteurs de la SAIF sont directement concernés par l'exception de panorama, tous les artistes et ceux qui les soutiennent doivent se mobiliser dans le but d'éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.

Votez et faites voter CONTRE!
Avant dimanche prochain, 18 octobre à 18h00


   Inscrivez-vous sur la plateforme en ligne en cliquant ici

   Une fois inscrit, retrouvez les propositions en cliquant ici  et ici.


--------------------------------------

Puis votez à chaque fois ... ce que vous pensez !!

[Arnaud17]

Ce ne serait pas un vieux truc aurait a été réglé il y a longtemps déjà, à l'insu de ton plein gré ?

[Zouave15]

Je ne suis pas d'accord non plus et j'aimerais que les auteurs se mobilisent plutôt contre le GMT qui, lorsqu'il sera signé, signifiera la fin du droit d'auteur tel que nous le connaissons en Europe.

[yvo35]

Bonjour,

j'aimerais que les auteurs se mobilisent plutôt contre le GMT

GMT=?

[jean33]

Bonjour,GMT=?

a priori Greenwich Meridien Time. Attention la siglite ca fait très "je suis un initié" mais ca nuit a la compréhension des autres.

[polym]

GMT : Grand Marché Transatlantique, appelé aussi TTIP ou TAFTA.

Aussi appelé (par moi) Traité DTC : Dèche pour Tous les (con)Citoyens.  

Ce ne serait pas un vieux truc aurait a été réglé il y a longtemps déjà, à l'insu de ton plein gré ?

En France pas de liberté de panorama (exception au droit d'auteur) sauf dans des cadres précis, dont le droit d'information, en particulier pour les journalistes.

[Katana]

GMT : Grand Marché Transatlantique, appelé aussi TTIP ou TAFTA.

Aussi appelé (par moi) Traité DTC : Dèche pour Tous les (con)Citoyens.  

Moi je dirais plutôt DTC = Dans Ton Cul (scusez moi)

[smpl]

GMT : Grand Marché Transatlantique, appelé aussi TTIP ou TAFTA.

Aussi appelé (par moi) Traité DTC : Dèche pour Tous les (con)Citoyens.  

En France pas de liberté de panorama (exception au droit d'auteur) sauf dans des cadres précis, dont le droit d'information, en particulier pour les journalistes.

A qui appartiennent les paysages, alors ?

[polym]

Domaine public sauf s'il y a une création originale pas encore dans le domaine public dans le panorama, ce qui inclut potentiellement
- les bâtiments
- les œuvres artistiques (sculptures en tout genre comme les colonnes de Buren par exemples, les oeuvres commandées sur catalogue des ronds points, land art, tags et graffs ...)
- l'éclairage architectural des concepteurs ...

Toutes ces activités étant par ailleurs rémunérées dans le cadre de leur réalisation.

Certains "designers" militent même pour que le mobilier urbain soit considéré comme une œuvre d'art ...

[Zouave15]

À ce compte-là, je devrais demander des droits d'auteur pour mon jardin potager paysager qu'on photographie depuis le pont qui le surplombe... Il est vrai que nombre de touristes, sans doute au fait du droit ou à cause de déboires, me demandent l'autorisation avant de le photographier. Je mettais cela sur le compte d'une courtoisie d'autant plus de bon aloi qu'elle se perd (à l'inverse, certains n'hésitent pas à descendre, enjamber la clôture, et même un qui m'a demandé de sortir du jardin pour sa photo ), ou sur l'aspect convivial car c'est l'occasion éventuelle d'entamer une conversation, mais c'est peut-être une prudence juridico-déliro-propriétaire.

[Katana]

En parlant de jardins, il y en a en France de remarquables du point de vue esthétique, beaucoup ont été créés par des personnes qui ne sont plus, depuis parfois, quelques siècles.

Qu'en est il des ces "paysages "là?
Rentrent ils dans ces catégorie du simple fait qu'ils sont gérés par un organisme public et/ou privé ou par une association?
Ou en a t'on "libre" publication?

[dioptre]

En parlant de jardins, il y en a en France de remarquables du point de vue esthétique, beaucoup ont été créés par des personnes qui ne sont plus, depuis parfois, quelques siècles.

Qu'en est il des ces "paysages "là?
Rentrent ils dans ces catégorie du simple fait qu'ils sont gérés par un organisme public et/ou privé ou par une association?
Ou en a t'on "libre" publication?

Le temps ne fait rien à l'affaire.
Sauf jardin public c'est une propriété privée, donc chaque propriétaire décide si oui ou non il autorise la photo dans son jardin même classé paysage remarquable.

[Ayoul]

Pour avoir fait un peu de photo d'archi et en avoir étudié un peu le droit, je ne suis pas sûr que ça marche comme ça dioptre. C'est l'auteur d'une oeuvre qui décide, jamais son propriétaire. En fait, rien ne s'oppose à ce que vous vendiez des cartes postales d'une belle maison à côté de chez vous tant que l'archi est d'accord (ou si il est mort depuis X années), l'accord du propriétaire n'est pas nécessaire juridiquement.

Le seul moment où le propriétaire peut se retourner contre le photographe c'est au cas où la diffusion de la photographie finit par affecter la jouissance pleine et entière de son bien (ou autre vocabulaire juridique du même tonneau) : il y avait l'exemple de cette maison (en Bretagne?) coincée entre deux énormes blocs de granites, rendue célèbre par une photo et qui avait fini par devenir trop touristique au goût de ses proprios.

Je ne sais pas si en photographie de "jardin" ça change quelque chose. Si c'est visible depuis la rue je crois qu'il y a très peu de chance que le propriétaire puisse s'opposer à une diffusion ou même à une vente des photos. Si ce n'est pas visible depuis la rue et pris de l'intérieur, j'avoue que je n'en sais rien, la "vie privée" est-elle affectée par une photo du jardin sans personne? Je ne sais pas...

En tout cas j'ai retrouvé ça : http://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-droit-a-limage-des-biens/a3290 qui récapitule ce genre de question depuis les années 2000. Toujours centré bâtiment et pas jardin, mais c'est intéressant.

[dioptre]

Pour avoir fait un peu de photo d'archi et en avoir étudié un peu le droit, je ne suis pas sûr que ça marche comme ça dioptre. C'est l'auteur d'une oeuvre qui décide, jamais son propriétaire. En fait, rien ne s'oppose à ce que vous vendiez des cartes postales d'une belle maison à côté de chez vous tant que l'archi est d'accord (ou si il est mort depuis X années), l'accord du propriétaire n'est pas nécessaire juridiquement.

Je ne pensais pas à l'oeuvre d'un architecte-paysager par exemple, mais plutôt au jardin qui au fil des années ( et des siècles ) est devenu un jardin remarquable. Et souvent les auteurs en sont les propriétaires successifs.
Et je pensais plus à la prise de vue dans le jardin, propriété privée, donc sousmise au bon vouloir du propriétaire ( en dehors des droits d'un éventuel architecte ou artiste)

[Katana]

Pour préciser ma pensée, je ne pensais pas a des jardins au sens général du terme, pour qui les propriètaires ont la plupart du temps été les créateurs et si même disparus sont restés propriété familiale.
La oui, pour les autorisations, ont doit les demander au propriétaire.

Mais je pensais plus a ces jardins situés dans des chateaux comme a Versailles par exemple, les créateurs, ont rendus l'âme depuis longtemps, et ils sont gérés par des assos, des sociétés privées ou publiques, je suppose que ce sont les gestionnaires qui ont acquis les droits d'autoriser ou non une éventuelle diffusion d'images.

[STB]

Pour préciser ma pensée, je ne pensais pas a des jardins au sens général du terme, pour qui les propriètaires ont la plupart du temps été les créateurs et si même disparus sont restés propriété familiale.
La oui, pour les autorisations, ont doit les demander au propriétaire.

Mais je pensais plus a ces jardins situés dans des chateaux comme a Versailles par exemple, les créateurs, ont rendus l'âme depuis longtemps, et ils sont gérés par des assos, des sociétés privées ou publiques, je suppose que ce sont les gestionnaires qui ont acquis les droits d'autoriser ou non une éventuelle diffusion d'images.

Continue à supposer

[Zouave15]

C'est simple : soit le créateur est mort depuis plus de 70 ans et le jardin n'a pas été modifié, alors il est dans le domaine public ; soit le jardin a été repris et modifié même de manière mineure par un nouveau créateur (cas probable) et alors il est né de nouveaux droits.

Par ailleurs, ne pas oublier qu'il ne s'agit en général pas d'espaces publics à proprement parler et que, même quand la photo y est autorisée, l'exploitation commerciale de ladite photo est parfois (souvent) soumise à autorisation.

Tout bon photographe demande le règlement intérieur avant de se lancer dans une série de photos et quoi qu'il en soit, il est toujours courtois de prendre contact, ce qui parfois, en outre, ouvre d'autres portes. J'invite ainsi les amateurs à adopter des réflexes de professionnels, ce qui simplifiera la vie de tout le monde.

[Katana]

Conseils pleins de bons sens 

Merci zouave