Règlement du concours photos UNCP, du grand art !

[STB]

Règlement du concours photos UNCP
Filiale de la FFB, Fédération Française du Bâtiment pour la défense de l'artisanat de France !!! si si ...
Je pense que je vais diffuser ce "règlement" dans les colonnes d'un mag histoire de se marrer :-)

[STB]

Article 9 : Utilisation des photographies
Au titre de ce concours photos, les auteurs des photographies envoyées pour participer à ce concours en cèdent
gracieusement les droits d'exploitation à l'UNCP pour une durée illimitée.
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Cette cession comprend notamment le droit pour l'UNCP d'utiliser, exposer, reproduire, représenter, adapter et
diffuser les photographies librement, seules ou associées à d'autres éléments, et ce par tout moyen et sur tout support
(graphique, numérique, informatique, électronique, analogique, magnétique, optique), sur tout réseau (notamment
internet ou intranet) et ce pour toute destination (notamment d'exposition, d'information, d'illustration), sous réserve
du respect du droit moral de l'auteur.
Plus particulièrement, l'UNCP pourra utiliser et reproduire les photographies reçues dans le cadre de l'édition et de la
diffusion de :
- La Revue COUVERTURE PLOMBERIE,
- L'annuaire officiel de l'UNCP,
- La plaquette de présentation de l'UNCP,
- Le site Internet de l'UNCP,
- L'application mobile UNCP.
Ainsi que de tous livres de photographies, calendriers, brochures, journaux, affiches, panneaux de communication etc.
Les auteurs des photographies acceptent expressément que celles-ci soient éventuellement modifiées et/ou recadrées
pour les besoins de leur exploitation et s'interdisent de réclamer une quelconque rémunération du fait de
l'exploitation de leurs photographies dans les conditions sus-décrites.
Article 10 : Droits des tiers
Les participants devront s'assurer par eux-mêmes. Les participants garantissent aux organisateurs (et à leurs ayants
droit) qu'ils sont les auteurs des photographies soumises dans le cadre du concours et que celles-ci ne portent en
aucune façon atteinte aux droits de tiers et, notamment qu'elles n'empruntent ni ne reprennent une autre oeuvre de
quelque nature que ce soit dont les droits y relatifs appartiendraient à un/des tiers et/ou qu'il dispose de la part ces
derniers de toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations visées par le présent règlement, qu'il fournira
aux organisateurs. Plus particulièrement, les participants sont responsables, tant à l'égard des personnes et/ou des
propriétaires des lieux, construction, biens et/ou de tout autre élément, signe ou propriété qui figure(nt) sur les
photographies, qu'à l'égard des organisateurs. Ils garantissent en conséquence aux organisateurs de posséder les
autorisations nécessaires desdites personnes et/ou propriétaires, qu'ils fourniront aux organisateurs s'ils les leur
demandaient. Dans l'hypothèse où des enfants mineurs figureraient sur les photographies, l'autorisation devra
émaner de ses représentants légaux. Les photographies soumises ne devront présenter aucun caractère violent,
raciste, obscène, contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ni porter atteinte aux mineurs ou à la dignité des
personnes.
En cas de réclamation, contestation ou litige relatif aux photographies et à leur contenu, quelle qu'en soit la nature,
de la part d'un tiers, seule la responsabilité des participants pourra être recherchée, à l'exclusion de celle des
organisateurs.
Article 11 : Acceptation du présent règlement
La participation au présent concours photos implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et
la renonciation à tout recours à l'encontre des organisateurs et de leurs ayants droit. Les organisateurs ne sauraient
être tenus pour responsables si, par suite d'un cas de force majeure ou de toute cause indépendante de leur volonté,
des changements de dates intervenaient ou si le concours devait être modifié ou purement et simplement annulé. Le
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présent règlement sera actualisé et/ou mis à jour en tant que de besoin, et l'information en sera effectuée par tous
moyens appropriés selon les circonstances.
Les organisateurs ne sauraient non plus être tenus pour responsables des retards ou des pertes des envois, du fait des
services postaux ou autres, ou de leur destruction par tout autre cas fortuit, tant pour ce qui concerne l'envoi des
candidatures que pour l'envoi des lots.

[STB]

et le dernier article est bien 
Article 13 : Loi applicable
Les présents règlements et concours sont régis par le droit français.

[Christophe Mely]

et le dernier article est bien 
Article 13 : Loi applicable
Les présents règlements et concours sont régis par le droit français.

Ben c'est logique : il faut bien qu'ils protègent "leurs" photos, si on les leurs volent !
Je ne sais pas si je dois  ou 

[STB]

mais l'histoire ne va pas s'arrêter là... 

[Christophe Mely]

mais l'histoire ne va pas s'arrêter là... 

J'espère bien ! Tiens nous au courant.
Il me semble qu'il existait une association ou un groupement qui avait mis en place un label "Concours Ethique" pour la photo, à une époque...mais je ne me souviens plus lequel ?

[Sim2Bas]

Du coup je crois que je vais organiser un concours de plombier dans mon appart 

[STB]

J'espère bien ! Tiens nous au courant.
Il me semble qu'il existait une association ou un groupement qui avait mis en place un label "Concours Ethique" pour la photo, à une époque...mais je ne me souviens plus lequel ?

1- le concours fera l'objet d'un article dans un mag
2- je vais rencontrer les organisateurs pour un débat de sensibilisation sur le thème de l'image

*pour info, je suis tombé par hasard sur ce concours par l'intermédiaire d'un client artisan couvreur qui souhaitait y participer avec certaines de mes images

[Vbloc]

Le GNPP et l'UPC devraient lancer un concours ouvert aux artisans du bâtiment.

Les plombiers, menuisiers, peintres, électriciens ... devront effectuer gratuitement des travaux chez les photographes de chaque région. Les meilleurs de chaque corps de métier seront félicités et recevront un joli bout de papier.

[yvo35]

Bonjour,

Le GNPP et l'UPC devraient lancer un concours ouvert aux artisans du bâtiment.

Les plombiers, menuisiers, peintres, électriciens ... devront effectuer gratuitement des travaux chez les photographes de chaque région. Les meilleurs de chaque corps de métier seront félicités et recevront un joli bout de papier.

Ils peuvent bien le faire, ils n'auront aucun participant. Même pas des bricoleurs du dimanche.
Alors qu'il y aura toujours des photographes du dimanche (et pas que) pour participer à n'importe quel concours photo.

[JCCU]

....
Alors qu'il y aura toujours des photographes du dimanche (et pas que) pour participer à n'importe quel concours photo.

Oui mais les photographes du dimanche se professionnalisent; La preuve, dans le cas présent, ils avaient prévu de "sous traiter" la fourniture de la matière première à des pros:     

"....je suis tombé par hasard sur ce concours par l'intermédiaire d'un client artisan couvreur qui souhaitait y participer avec certaines de mes images"]

[STB]

Oui mais les photographes du dimanche se professionnalisent; La preuve, dans le cas présent, ils avaient prévu de "sous traiter" la fourniture de la matière première à des pros:    

"....je suis tombé par hasard sur ce concours par l'intermédiaire d'un client artisan couvreur qui souhaitait y participer avec certaines de mes images"]

oui mais on ne peut pas lui en vouloir. Il est venu tout de même me demander (oufff) s'il pouvait utiliser certaines de mes photographies (coup de bol et présence d'esprit... En fait, il me connait bien car c'est aussi un ami et savait l'intérêt et la rigueur que je porte à ces points)... Pour moi, il n'y avait aucun souci... Mais par principe je lui ai demandé le règlement... Et là... tout à commencé :-)

[Katana]

J'espère bien ! Tiens nous au courant.
Il me semble qu'il existait une association ou un groupement qui avait mis en place un label "Concours Ethique" pour la photo, à une époque...mais je ne me souviens plus lequel ?

Chasseur d'Images a créé une charte éthique pour les concours, mais je ne retrouve pas le fil qui en parle.

[STB]

Chasseur d'Images a créé une charte éthique pour les concours, mais je ne retrouve pas le fil qui en parle.

Non, c'est sur l'excellent "Profession Photographe"

[Katana]

Non, c'est sur l'excellent "Profession Photographe"

Sans doute, mais n'étant pas professionnel de l'image, je ne peux le lire.

Mais CI a aussi fait quelque chose sur le sujet. Voilà, non pas le fil, mais le site en question, et pour rétablir la vérité, Nat Image en est aussi.

http://www.concoursequitable.com/1/qui_377137.html

[Verso92]

et le dernier article est bien 
Article 13 : Loi applicable
Les présents règlements et concours sont régis par le droit français.

C'est article est important : comme il rend caduque ce qui précède, tout est OK, finalement !

[Auvergnat63]

Une question concernant l'interprétation de cette phrase (extraite d'un règlement de concours) :

"Chaque participant déclarant être l'auteur de la photographie soumise, reconnaît et accepte qu'en la soumettant, il cède son droit d'auteur et renonce à l'intégralité de ses droits sur celle-ci sous réserve de citation de l'auteur à chaque utilisation."

J'ai mis le bout de phrase que je comprends mal en gras. Est-ce à dire que le fait de soumettre une image à ce concours m'interdirait, de mon coté, de vendre cette image (je fais de temps en temps des expos / vente) ?

[STB]

Une question concernant l'interprétation de cette phrase (extraite d'un règlement de concours) :

"Chaque participant déclarant être l'auteur de la photographie soumise, reconnaît et accepte qu'en la soumettant, il cède son droit d'auteur et renonce à l'intégralité de ses droits sur celle-ci sous réserve de citation de l'auteur à chaque utilisation."

J'ai mis le bout de phrase que je comprends mal en gras. Est-ce à dire que le fait de soumettre une image à ce concours m'interdirait, de mon coté, de vendre cette image (je fais de temps en temps des expos / vente) ?

Cette phrase ne veut strictement RIEN dire puisque illégale.

[Auvergnat63]

Cette phrase ne veut strictement RIEN dire puisque illégale.

Pourquoi ? Est-ce que tu peux détailler un peu plus, voire mettre une référence juridique, merci 

[Christophe Mely]

Tout simplement parce que d'une part le droit d'auteur est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L121-1 du CPI). Ensuite parce que la cession de droits doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (art. L131-3 du CPI). D'une manière général tout le CPI (code de la propriété intellectuelle est intéressant à lire  ).

Ensuite parce que la phrase en elle-même est incohérente : d'un côté tu cèdes et renonce à tes droits d'auteur (donc tu ne peux plus être considéré comme l'auteur) mais de l'autre côté on te cite quand même comme auteur. Il faudrait savoir !

[Auvergnat63]

Merci

[STB]

cela veut dire également que les auteurs de cette condition s'exposent aussi à de gros risques puisqu'il est possible une fois avoir fourni des images de se retourner contre ces diffuseurs.