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Auteur Sujet: autorisation pour Exposer  (Lu 423 fois)

b.vurcher

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autorisation pour Exposer
« le: mars 11, 2019, 18:32:32 »
Bonjour,
je suis pas juriste.
Nous travaillons sur un projet d'exposition de portraits de résidents d'une institution pour personnes âgées.
Pour la prise de vue et aussi pour exposer les images, j'ai besoin des autorisations des personnes à photographier (en plus de celle de la direction de l'établissement).

1/ Le projet  inclus l'exposition du travail dans les locaux de l'établissement et aussi dans des espaces culturels dédiés aux arts visuels.
En plus de l'expo., une restitution du travail de portraitiste est prévu pour chaque résident photographié ( la forme reste à préciser ( suivant le budget): clefs USB avec fichiers jpeg, tirages, tirage livre, tirages à accrocher, ...).

2/ Ensuite, le projet inclus aussi un travail plus "créatif", de plasticien,  à partir du matériel de départ (les portraits).

Comme indiquer plus haut, je ne suis pas juriste, Je cherche donc des éléments pour rédiger un modèle d'autorisation à faire signer par les résidents et aussi, dans certain cas, par leurs tuteurs.

Cette autorisation doit impérativement me laisser libre dans mon travail d'interprétation en phase 2, dans le cas contraire, le projet serait supprimé .

Si vous avez des exemples de contrats, je suis preneur .

Merci

Arnaud17

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Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #1 le: mars 11, 2019, 19:40:42 »
Une expo est comme une publication.
J'imagine qu'il y a une différence entre une autorisation de principe pour se faire photographier et l'accord explicite pour l'affichage de leur photo.
Ce n'est pas toi en tant qu'artiste qui a la dernier mot.

tkosak

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Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #2 le: mars 11, 2019, 22:01:13 »
Si tu tapes dans un moteur de recherche les mots clés "droit à l'image" tu trouveras une foultitude de réponses, souvent inutiles. Parmi les bons endroits à consulter : le site de Joëlle Verbrugge (avocate et photographe; tu peux retrouver ses modèles et conseils via le site competencephoto.com ou sur son site), et un site gouvernemental (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 et autres). Il y a sûrement d'autres sources d'info compétentes, mais avec ces deux tu es déjà pas mal paré.

edit : je te souhaite bon courage pour récupérer ces papiers!... car il faudra qu'ils soient à ton nom, pas à celui de l'ehpad si tu veux les utiliser par ailleurs.

STB

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Re : Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #3 le: mars 12, 2019, 14:30:04 »
Une expo est comme une publication.

Non
Je publie tous les mois (presse) et fort heureusement, je n'ai jamais fait signer une autorisation
StB

dioptre

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Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #4 le: mars 12, 2019, 17:37:12 »
Un exemple donné par CI il y a .... un certain temps


jm_gw

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Re : Re : Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #5 le: mars 14, 2019, 08:41:08 »
Non
Je publie tous les mois (presse) et fort heureusement, je n'ai jamais fait signer une autorisation
Bonjour,
     C' est pas sans risque mais cela dépend de l' usage fait mais de base : toute personne doit pouvoir 'maitriser' l' usage fait de son image. si une image d' une personne est publié pour un article sur l' alcool alros que cetet personne n' a jamais gouté d' alcool, tu peux savoir un retour de baton (logique) de sa part

b.vurcher

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Re : Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #6 le: mars 14, 2019, 15:37:31 »
Si tu tapes dans un moteur de recherche les mots clés "droit à l'image" tu trouveras une foultitude de réponses, souvent inutiles. Parmi les bons endroits à consulter : le site de Joëlle Verbrugge (avocate et photographe; tu peux retrouver ses modèles et conseils via le site competencephoto.com ou sur son site), et un site gouvernemental (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 et autres). Il y a sûrement d'autres sources d'info compétentes, mais avec ces deux tu es déjà pas mal paré.

edit : je te souhaite bon courage pour récupérer ces papiers!... car il faudra qu'ils soient à ton nom, pas à celui de l'ehpad si tu veux les utiliser par ailleurs.

Merci pour les références et liens.
Suite à une première très rapide lecture, la question de la prise de vue n'est pas un problème du point de vue juridique. l'Ehpad considère mon intervention comme une "animation" suivi d'un petit accrochage dans leurs locaux à destination des familles. (tirages échelle 1).

Il semble que le respect des droits à l'image , à son image, porte essentiellement sur des images publiées, éditées , ...

Depuis les images de prise de vue, je vais certainement interpréter très librement ces portraits. Je ne serai donc plus dans une approche de "portraitiste" mais de plasticien et le travail sera exposé dans un espace culturel dédié aux arts plastiques donc ouvert à tous. Dans ce cadre, je vais devoir disposer d'autorisations de publication .

Il me faut trouver la meilleure stratégie possible ...

Salutations

tkosak

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Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #7 le: mars 14, 2019, 19:44:23 »
Tu as très bien analysé la situation juridique. Tant que ça se passe "en famille", il n'y a pas lieu de trop s'inquiéter (quoique, on peut aussi tomber sur un chieur; rare mais l'espèce existe, j'en ai rencontré une paire...).

Suggestion : tu pourrais demander les autorisations à l'occasion de l'expo dans l'ehpad, à condition que les familles se déplacent "en nombre", ce qui n'est pas gagné. Et exposer à l'extérieur pour ceux qui t'auront donné le papier.
Est-ce que l'ehpad n'aurait pas déjà fait signer un truc semblable pour son usage? J'en doute, mais possible. Car alors ça pourrait être l'ehpad qui expose à l'extérieur, pas toi...

STB

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Re : Re : Re : Re : autorisation pour Exposer
« Réponse #8 le: mars 15, 2019, 14:34:17 »
Bonjour,
     C' est pas sans risque mais cela dépend de l' usage fait mais de base : toute personne doit pouvoir 'maitriser' l' usage fait de son image. si une image d' une personne est publié pour un article sur l' alcool alros que cetet personne n' a jamais gouté d' alcool, tu peux savoir un retour de baton (logique) de sa part

Tu mélanges tout en faisant allusion à l'atteinte à la dignité de la personne représentée. Cela n'a rien à voir
StB