changer ou pas pour l'AGESSA ?

[LTBG]

Bonjour

Photographe pro, je suis inscrit depuis 5 ans à la chambre des métiers, (apres 15 ans de chambre de commerce) statut artisan imposé sur les BIC, assujetti à la TVA 19,60, caisse maladie commerçant etc ...

A chaque fois des confrères s'étonnent que je ne sois pas plutôt inscrit à l'AGESSA

Mon comptable n'y connaît rien !

Mon activité : vente de photos pour la presse spécialisée, établissements publics, travail de commande. Parrallement 1 activité de prestation de service : 15 % du CA

Donc je reste comme ça ou ai-je intérêt à changer ?

Merci pour vos réponses

[Fish eye]

Bonjour,

Concernant la vente de photo pour la presse, ce n'est pas possible (normalement) de passer par les agessa. Si quelqu'un peu confirmer...

[KiboOst]

commande = urssaf

[MiX700]

Bonjour,

J'ai ma propre entreprise initialement dans l'industrie mais compte-tenu de la situation economique j'ai reorienté l'entreprise vers de la prestation de services en France comme à l'étranger. 
J'aimerais savoir si dans le cadre d'une SARL dont la prestation de services figure dans l'objet de la société comment inclure et facturer des prestations photos: photos pour brochures et sites web,  reportages photos sur commandes...,  photos presse.

Merci de vos reponses

[Zouave15]

oui B12,mais le champ est assez restreint. Une commande pour de la pub mais pas un reportage industriel par exemple. Et aussi une commande qui te laisse libre car dès qu'il y a suspicion de lien de subordination, c'est Urssaf. Donc rien de régulier, de soumis à des horaires, ou dans les locaux du commanditaire sauf exception justifiée.

[Zouave15]

Oui ? Je ne vois pas la différence avec ce que j'ai écrit, malgré le nombre de lignes. D'accord, par contre, je n'envisageais le reportage industriel que sous sa forme interne, les copains qui en font n'ayant en général pas le droit d'utiliser les photos à autre chose.

B12, tu maîtrises bien entendu, mais à mon avis tu ne vois pas que ceux qui nous lisent ne comprennent souvent pas ce qu'est un lien de subordination. Et ne savent sans doute pas que l'Urssaf les voit de manière extensive.

[LETOFFE]

Allez sur GOOGLE.
Tapez "eric delamarre".
Ouvrez le site marqué droit d'auteur.

Vous saurez beaucoup de choses sur AGESSA.

[LTBG]

Bonjour

Je reviens sur ce fil que j'ai créé il y a quelque temps. pardon pour ce silence.
Première chose : merci à certains de ne pas venir polluer mon fil avec leur situation personnelle. Qu'ils créent leur propre fil !
Et un grand merci a ceux qui ont bien voulu me répondre

mais  tout ca, c'est du copier coller du site de l'Agessa que j'ai deja parcouru !!!
JE REFORMULE MA QUESTION
1- Je suis actuellement inscrit à la chambre des métiers. Puis je demain m'inscrire  à l'Agessa ?
-2- ayant 5 ans d'activité photo derrière moi et justifiant des conditions demandées, puis je etre rattaché d'office ou dois-je effectuer cette période probatoire d'un 1 an ?

Merci pour vos réponses

[Paco Balcon]

Salut,
Les revenus issus de la presse (pro ou pas) relèvent de la pige et en tant que tels sont payables en salaires (c'est obligatoire) avec ou sans carte de presse. C'est comme-ça et pas autrement, même si on te dit le contraire. Les entreprises de presse qui pratiquent le règlement en droit d'auteur seront immanquablement redressés et re-intégrés en salaire en cas de contrôle de l'URSAFF. Ceux qui prétendent le contraire n'y connaissent rien.

En ce qui concerne l'Agessa. Si ton travail répond aux critères, je ne vois pas où serait le problème. A l'inscription, ils prennent en cours les deux années précédentes plus l'année en cours. Il n'y a pas de période probatoire. Juste des effets de seuils. De mémoire en dessous de 7 500, tu es en pré-compte. Au delà tu peux t'affilier avec un numéro de cotisant. Ensuite, il y a des effets de seuil sur la TVA (avec ou sans).
Pour avoir les renseignements précis, il suffit de passer à l'Agessa ou de téléphoner et demander à rencontrer un conseiller-cotisant pour retirer le dossier et voir avec lui si tu réponds aux critères de L'Agessa.
Je crois que les cotisations sont rétroactives.

Voilà ce que je peux te dire

Paco Balcon

[LETOFFE]

www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

AGESSA AGESSA  AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA

moins de charges que URSAAF, tva à 5,5

si besoin modifier texte facture
note d'auteur, cession de droits d'auteur pour archivage ou reproduction (publication) ou représentation (exposition)
toujours limiter dans le temps (sur la facture, dans la pratique, on peut laisser faire)

[LTBG]

Finalement l'AGESSA refuse mon inscription !!! car mon activité vente pour la presse est trop importante !

Tous les confrères travaillant pour les même revues et journaux sont pourtant affiliés AGESSA !
C'est  à ne plus rien y comprendre !

Je renonce

[Zouave15]

Je pense qu'il te faut t'inscrire comme diffuseur d'images (même si tu ne diffuses que les tiennes ; ne pas s'étendre sur le sujet). Tu paieras 1 % en plus.

Ensuite, pour tout ce qui relève du statut Agessa, tu déclares dans ta compta en Traitements, que tu te verses à toi-même. le faire réellement par un chèque pour éviter les problèmes. Tu t'établis toi-même un précompte comme si tu payais un autre photographe, et basta !

Si tu veux avoir l'Agessa comme statut unique, il faut d'abord que tu te radies en tant qu'artisan. Ensuite, tu te réinscris en cochant Agessa sur la pO, inscription via la chambre de commerce (CFE) et non la chambre des métiers.

Quand tu travailleras pour la presse, ce sera une pige si c'est une commande, un cession Agessa si c'est une proposition spontanée de ta part (et si tu es journaliste, ce sera forcément une pige dans tous les cas). Ce qui ne changera rien par rapport à actuellement.

[LETOFFE]

Venez donc le samedi 31 janvier au congrès UPC à Paris, entrée libre
voir www.upc.fr

400 auteurs photographes AGESSA et SAIf pour discuter et trouver la solution

[Paco Balcon]

Moi aussi je renonce
mais pas à la même chose