Dans la ruelle,

[Alain c]

Cette discussion est inextricable....

On ne pourra pas te convaincre du contraire, tout comme tu ne pourras faire changer d'avis tes opposants...

En résumé, chacun voit midi à sa porte.

Inextricable, je le pense aussi, tout à fait d'accord avec toi, mais c'est intéressant d'avoir divers points de vue .

[madras]

Pour le reste, je dois t'avouer que cette histoire de droit à l'image, à tort ou à raison, ça ne fait pas partie de mes préoccupations...

+1

.... et on pourrit le fil. 

[DUNUM]

...oui John on en avait parlait sur un autre fil pendant le confinement et j'avais sourcé avec Martin Parr, ça remet les choses en place...
Sinon photo bien sympa 

[egtegt²]

Je me suis déjà souvent posé la question : où est le problème si on publie une photo de quelqu'un ? Bien évidemment si on enlève les cas où l'image est préjudiciable en dehors du simple fait de la publier. Mais s'il s'agit d'une photo banale, quel est le préjudice ?

Par exemple beaucoup de gens voient leur photo publiée dans la presse pour diverses raisons, la plupart du temps, ils sont tout contents de montrer qu'ils sont dans le journal.

Ici par exemple : les deux enfants ne font rien de particulier, ils sont en plus difficilement reconnaissables (et quand bien même ...), même si je reconnais le fils d'un voisin, tout ce que je vais me dire c'est que c'est amusant comme coïncidence de le voir ici.

Pour moi, le droit à l'image a un intérêt quand il y a un préjudice, sinon on s'en fout.

[Alain c]

Je me suis déjà souvent posé la question : où est le problème si on publie une photo de quelqu'un ? Bien évidemment si on enlève les cas où l'image est préjudiciable en dehors du simple fait de la publier. Mais s'il s'agit d'une photo banale, quel est le préjudice ?

Par exemple beaucoup de gens voient leur photo publiée dans la presse pour diverses raisons, la plupart du temps, ils sont tout contents de montrer qu'ils sont dans le journal.

Ici par exemple : les deux enfants ne font rien de particulier, ils sont en plus difficilement reconnaissables (et quand bien même ...), même si je reconnais le fils d'un voisin, tout ce que je vais me dire c'est que c'est amusant comme coïncidence de le voir ici.

Pour moi, le droit à l'image a un intérêt quand il y a un préjudice, sinon on s'en fout.

je connais des gens qui ne veulent pas êtres pris en photo, ils en ont bien le droit, l'article 9 du code civil et son interprétation  par les juges dit que nul ne peut diffuser l'image d'une personne sans son consentement, à 2 exceptions notables:  la liberté d'expression artistique et la liberté de la presse, pourvu qu'il n'y ait pas d'image dégradante, ou atteinte à la vie privée,  ou dont la publication porte un préjudice sérieux.

En France, il est d'usage pour un amateur de demander la permission aux sujets avant de les prendre en photo et de leur demander égalent leur accord pour être publiés, sinon on vole la photo et donc on agit comme un mal élevé et on risque un procès pour non respect du droit à l'image; procès qui sera long, couteux et dont l'issue est toujours incertaine; alors qu'une demande d'accord est gratuite et ne prend guère de temps ...
Ailleurs,  chez les américains par exemple, le respect de l'image des personnes n'existe pas, question de mentalité.

[Nikon Nissoumi]

Tout simplement, parce que je connais des parents, dont moi, qui veulent garder le contrôle de l'image (image au sens juridique) de leurs enfants.
Pourquoi fait on signer des autorisation d'être photographier aux parents des écoliers ?

Tout simplement pour permettre la diffusion de ces photos.
Décidément sur ce thème du droit à l'image, il circule toujours autant d'idées reçues, bien souvent fausses au demeurant.
La première chose à retenir concernant le droit à l'image qui est à la fois la plus importante mais aussi la plus souvent mal comprise c'est que le droit à l'image ne s'applique qu'à la diffusion de l'image et n'a jamais ouvert de droits particuliers à la prise la prise de vue si cette dernière respecte la loi en vigueur à l'époque où elle se produit.
Or actuellement la photo en espace publique sauf contre indication particulière spécifique (terrains militaires, certains aéroports, etc...) est libre.
Il en découle qu'il n'est pas et n'a jamais été interdit de photographier des enfants dans la rue (au même titre que les adultes d'ailleurs) qui est un espace public par définition dans la mesure où lesdits enfants ne sont pas photographiés dans une situation dégradante pour eux (une grimace ou un sourire niais ne constituant pas une situation dégradante).
Et le parent qui s'oppose à un photographe qui officie dans la rue se met tout simplement hors la loi en ne respectant la liberté individuelle du photographe de faire des images.
Donc tant que l'image n'est pas diffusée, le droit à l'image n'est pas opposable.
Il ne concerne que le préjudice que la diffusion de la photo pourrait engendrer à la personne photographiée du fait d'être porté à la connaissance publique.
La solution concernant les photos d'enfants quand on ne dispose pas de l'autorisation parentale est donc assez simple et logique.
Il suffit d'attendre le nombre d'années suffisant jusqu'à avoir la certitude que l'enfant ait atteint sa majorité avant de pouvoir rendre publique son image plus sereinement (et sauf bien sûr si la loi devait évoluer en sens contraire dans l'intervalle).
Photographe de rue de longue date, je sais que les photos d'enfants que j'y fais aujourd'hui ne pourront pas être rendues publiques avant bien longtemps mais le seront quand même au final si je le souhaite.
Question de patience.
Et si par hasard quelqu'un devait un jour porter accusation qu'une de mes images puisse être la cause de ses crises d'énurésie infantile, je me ferais un plaisir en retour de le traîner en justice pour dénonciation mensongère puisque le "préjudice" en question ne pourrait être alors constitué.
Mais précisons aussi que je ne suis pas particulièrement inquiet à ce sujet, il faut aussi savoir raison garder et ne pas se laisser impressionner par ceux qui s'arrogent des droits... imaginaires.   
Et à ce jour jamais personne encore n'a réussit à me faire effacer une image prise dans la rue au motif qu'il ou elle y figurait dessus.
Pas faute pourtant d'y avoir droit de temps en temps.     
   

[Nikon Nissoumi]

je connais des gens qui ne veulent pas êtres pris en photo, ils en ont bien le droit (1), l'article 9 du code civil et son interprétation  par les juges dit que nul ne peut diffuser l'image d'une personne sans son consentement, à 2 exceptions notables:  la liberté d'expression artistique et la liberté de la presse, pourvu qu'il n'y ait pas d'image dégradante, ou atteinte à la vie privée,  ou dont la publication porte un préjudice sérieux.

En France, il est d'usage pour un amateur de demander la permission aux sujets avant de les prendre en photo et de leur demander égalent leur accord pour être publiés (2), sinon on vole la photo et donc on agit comme un mal élevé (3) et on risque un procès pour non respect du droit à l'image (4); procès qui sera long, couteux et dont l'issue est toujours incertaine; alors qu'une demande d'accord est gratuite et ne prend guère de temps ...
Ailleurs,  chez les américains par exemple, le respect de l'image des personnes n'existe pas, question de mentalité.

1) A ceux-là je conseille d'aller porter plainte contre tous ceux qui installent des caméras de surveillances automatique (ou pas) dans l'espace publique ou privé et dont le nombre ne va pas vraiment dans le sens d'une diminution ces dernières années.
Juste s'ils ont du temps et de l'argent à perdre bien sûr. 
Surtout qu'on trouve chez eux pas moins que chez d'autres des zélotes du tout sécuritaire.
Trouvez l'erreur... 

2) Ah ??
Jamais entendu parler de cet "usage", je dois être un rustre mal dégrossi alors. 
Quand on bosse dans la rue, et si tu parlais de chose que tu pratiques tu le saurais, on cherche avant tout et principalement à ne pas interférer avec la scène qu'on photographie pour ne pas la dénaturer et donc à être le plus discret possible.
Le plus discret possible ne signifiant pas qu'on se cache pour autant.
Dans la rue mon boitier est à la main parfaitement visible et je photographie de très près aussi.
Pourtant j'ai appris à faire en sorte que neuf fois sur dix mon sujet reste dans l'ignorance complète de mon déclenchement.
Quant aux demandes d'accord, imagine toi simplement te balader avec un stylo et un paquet de formulaires prêt imprimés que tu feras signer chaque fois que tu déclenches (l'écrit, seule manière efficace de te couvrir juridiquement)
Quand tu auras essayé, on en reparle. 

3) Là on est dans tout simplement dans le préjugé glauque.
On ne vole rien ni personne, on use juste son matériel et on enregistre une image et, à part la loi, nul n'a à décider de ce que nous avons le droit d'y faire figurer.
Si quelqu'un doit s'en offusquer je lui conseille simplement vivement d'aller se faire peindre de la couleur qui lui plaira chez les australopithèques.
Ou de rester définitivement chez lui, ou encore de n'en sortir qu'avec un sac sur la tête pour éviter tout risque d'être photographié ou filmé (ah non en fait, masquer son visage dans l'espace publique est interdit  )
Sans plaisanter si quelqu'un est assez bouffi ou tracassé de sa petite personne pour s'étrangler qu'on lui fasse l'honneur d'une photo c'est effectivement qu'il ne mérite pas d'y figurer.

4) Heureusement que la réalité est tout autre.
Il se diffuse chaque seconde à travers le monde des milliers de photos où figurent plus où moins volontairement des individus.
Si chacune devait donner lieu à un procès, le système judiciaire aurait été atomisé depuis bien longtemps par les procédures or ce n'est pas le cas.
La loi est juste là pour donner un cadre aux débordements avérés et effectifs et après, il y a la vraie vie.
On peut certes toujours tomber sur un grincheux, ça ne lui donne pas tous les droits pour autant.
Le photographe est tout autant protégé que le photographié et les frais d'un hypothétique procès restent à la charge du perdant.
Il suffit donc de connaître et respecter les limites mais pas de se mettre des barrières là où il n'y en a pas en réalité.         

[Nikon Nissoumi]

Tout-à-fait d' accord mais d'une part, le préjudice est une notion subjective, et d' autre part... ce n'est pas nous qui faisons les lois. En revanche, nous devons les connaître.
Exemple: sur une scène de rue lambda, tu photographies à l' insu de ton plein gré un couple illégitime. Tu diffuses l' image. Tu imagines les utilisations possibles, alors que tu n'as, à l' origine, rien fait qui te semblait pouvoir porter préjudice à quiconque.
Maintenant, que le législateur rédige des lois est une conséquence des abus constatés. N' oublie pas ce qui se passe sur les réseaux sociaux, et notamment entre ados, et parfois avec des situations à la base anodines.
Que ces lois mènent à des situations rendant le partage d'images un casse-tête,  voire soient totalement inapplicables, là est le problème.
J' évoquais les images prises dans le cadre scolaire: même pour un intranet ou un journal interne, ces autorisations sont indispensables. C'est dire.
A vérifier, mais il me semble qu' il y a un délai maximum à partir de la diffusion de l' image au-delà duquel une plainte n'est plus recevable.

A propos de couple illégitime je me demande si François Hollande a osé intenter un quelconque procès, à l'époque, contre Sébastien Valiela le photographe qui l'a shooté (et pas à l'insu de son plein gré) lors de ses escapades nocturnes en scooter rue du Cirque.
Pourtant côté préjudice, c'était du lourd...   
 

[Lucky49]

Bien vu, belle image.