refusons le statut d'auto-entrepreneur

Démarré par laurent.f, Novembre 19, 2008, 20:52:43

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laurent.f

Novembre 19, 2008, 20:52:43
J'ouvre un nouveau post pour plus de lisibilité
Ce statut est à dénoncer et condamner sans aucune retenue. Quand on lit : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf dans les annexes que les journalistes indépendant, les pigistes sont des professions libérales, il y a de quoi hurler de tant de volonté de briser les lois sociales ! Ils ne connaissent rien du droit du travail ou veulent programmer la grande casse des métiers. On trouve photographe d'art notamment (les artisans, les auteurs photographes vont apprécier). Ce statut est une casse organisée de toute la profession : artisans, photographes rémunérés à la pige...et de bien d'autres !

cloodius

#1
Novembre 20, 2008, 00:04:46

A QUI S'ADRESSE CE NOUVEAU REGIME ?
Par exemple :
1
Un étudiant
souhaitant exercer une activité de serveur saisonnier durant ses vacances.

c est vrai que le premier exemple du depliant officiel est tres ..... surprenant
:o

LETOFFE

#2
Novembre 20, 2008, 07:22:25
pour les photographes, ne surtout pas prendre micro-bic ou auto-entrepreneur.
Auteur-photographe = compta, frais et recettes réels, et TVA toujours en crédit, on la récupère l'année d'après car on facture à 5,5 et on achète à 19,6 = AGESSA

se renseigner = GOOGLE tapez "eric delamarre" = gestion droits d'auteur = vous saurez

Cedric_g

#3
Novembre 27, 2008, 15:41:14
Attention Letoffe : c'est vrai mais c'est parfois faux.

Mon cas par exemple : je suis pluri-actif (salarié, chef d'entreprise sous forme sociétaire, micro-entrepreneur comme auteur, et avec une activité agricole en plus sous forme de société individuelle... je sais ça fait beaucoup !!!) et dans ce cas précis, si l'une des activités JUSTIFIE (fiscalement) l'achat de matériel photo / informatique, alors le statut micro-BNC est intéressant (et seulement dans ce cas, évidemment)

;)

Zouave15

#4
Novembre 27, 2008, 18:12:10
Disons que ce statut s'adresse principalement à ceux qui veulent légaliser une activité annexe de peu d'ampleur. Par exemple, ça peut permettre à un salarié de faire légalement des mariages et arrondir ses fins de mois et/ou assouvir sa passion.

En tant qu'auteur, il y a bien des situations où on n'a besoin d'aucun statut. Beaucoup en prennent un pour avoir une compta et ainsi récupérer la TVA, déduire TOUS les frais, voire faire du déficit qui diminue l'imposition si on a d'autres sources de revenus.

Donc pour un auteur, je ne vois pas l'intérêt de ce statut. Sauf peut-être à le cumuler mais est-ce possible ? Dans ce cas :
- auteur avec tous les avantages
- vente de produits dérivés avec le statut auto-entrepreneur (cartes postales, vendre ses propres livres achetés à l'éditeur, vendre des tirages non signés, etc.)

vernhet

#5
Novembre 27, 2008, 19:12:10
Citation de: Zouave15 le Novembre 27, 2008, 18:12:10
En tant qu'auteur, il y a bien des situations où on n'a besoin d'aucun statut. Beaucoup en prennent un pour avoir une compta et ainsi récupérer la TVA, déduire TOUS les frais, voire faire du déficit qui diminue l'imposition si on a d'autres sources de revenus.

)
si l'activité "auteur" est déficitaire chroniquement un inspecteur des impôts  particulièrement coulant est indispensable ainsi qu'une compta tenue de façon irréprochable ! J'avais une copine fonctionnaire de l'educ nat  et qui vendait qqs photos de temps en temps : Après deux ans déficitaires sur l'activité auteur à l'issue desquelles elle avait défalqué les pertes de ses revenus en salire  ,son inspectrice des imôts lui a dit : "Stop si la photo vous coûte plus qu'elle vous rapporte ,c'est pas un travail,mais un hobby ...et l'état  n'est pas là pour subventionner votre hobby !

Zouave15

#6
Novembre 27, 2008, 20:28:38
Oui oui, tu as tout à fait raison, Vernhet, j'ai souvent mis en garde sur ce point. J'ai eu moi-même à négocier mais ayant livres et expos ça a été plus facile. Et la question se posait moins car c'était mon unique activité, mais imputer le déficit sur les revenus de ma femme a fait un peu tiquer (aujourd'hui on est tranquilles par rapport à ça, on est tous les deux auteurs).

Cedric_g

#7
Novembre 28, 2008, 09:02:35
Il est clair que ce statut n'a pas fini de faire grincer des dents et pas seulement chez les photographes de mariage !!! Imaginez le nombre de webmasters, de jardiniers, d'artisans du bâtiment où les activités ne sont pas toujours réglementées, qui vont apparaître sur le marché ! Il va y avoir une période de "flottement" avec une recrudescence de prestataires "low cost", inévitablement...

Mais bon les meilleurs resteront   (j'ai pas dit "les meilleurs dans leur métier" malheureusement  :-X )
Maintenant, si l'administrateur (le gouvernement) avait pris des mesures plus simples pour créer les entreprises, on n'en serait pas avec ce nouveau statut "spécial pluri-actif"... Quand on voit la véritable galère et le marathon que c'est pour créer une SARL, quand on voit la facilité d'entreprenariat chez certains de nos voisins européens, et bien on comprend pourquoi la France n'avance pas aussi vite qu'elle le pourrait !

Olivier54

#8
Janvier 22, 2009, 11:45:45
Citation de: Zouave15 le Novembre 27, 2008, 18:12:10
Disons que ce statut s'adresse principalement à ceux qui veulent légaliser une activité annexe de peu d'ampleur. Par exemple, ça peut permettre à un salarié de faire légalement des mariages et arrondir ses fins de mois et/ou assouvir sa passion.

En tant qu'auteur, il y a bien des situations où on n'a besoin d'aucun statut. Beaucoup en prennent un pour avoir une compta et ainsi récupérer la TVA, déduire TOUS les frais, voire faire du déficit qui diminue l'imposition si on a d'autres sources de revenus.

Donc pour un auteur, je ne vois pas l'intérêt de ce statut. Sauf peut-être à le cumuler mais est-ce possible ? Dans ce cas :
- auteur avec tous les avantages
- vente de produits dérivés avec le statut auto-entrepreneur (cartes postales, vendre ses propres livres achetés à l'éditeur, vendre des tirages non signés, etc.)

pourquoi une activité annexe, elle est plafonnée à 32000 x 0,78% pour retirer les charges (calcul un peu simpliste) cela fait un peu plus de 2000 euros net par mois, certains s'en contenteraient
alors si en plus ils en font une partie au black, beaucoup vont être tentés non ?

Zouave15

#9
Janvier 22, 2009, 12:31:28
Citation de: Olivier54 le Janvier 22, 2009, 11:45:45
pourquoi une activité annexe, elle est plafonnée à 32000 x 0,78% pour retirer les charges (calcul un peu simpliste) cela fait un peu plus de 2000 euros net par mois, certains s'en contenteraient

2000 euros par mois nets... de charges ! Mais pas de frais. Comme beaucoup ici sur ce forum, tu confonds chiffre d'affaires et salaire. Bien des quiproquos viennent de là.

Déjà, un salaire n'est en aucun point comparable à un revenu libéral : 13e mois, retraite, chômage, formation, avantages divers (tickets restaurant, ticket transport, CE avec énormes avantages pour les enfants, et j'en oublie un paquet). Sans parler des horaires : 35 heures !

Ensuite un revenu n'est pas un chiffre d'affaires. Il faut déduire les frais de bureaux et les kilomètres, pour ne citer qu'eux.

En admettant que le futur AE (autoentrepreneur) aie déjà son matériel photo et informatique, une voiture et un local (bureau chez lui), il dépensera tout de même des kilomètres, du téléphone, de la papeterie, les frais de tirages qu'il vendra, etc.

Un AE ne peut pas être un vrai concurrent à un autre actif car avant de payer 23 % de charges sur CA, il faut en rentrer pas mal. Selon tes frais, il est probable qu'en-dessous de 50 000 € de CA, tu ne payes aucune charge, si ce n'est le forfait mutuelle obligatoire, aux environs de 600 euros.

Plus j'y réfléchis, plus je trouve ce statut AE bien, juste et pratique. Je ne pense pas qu'il introduise une distorsion de concurrence, du moins si les gens apprennent à raisonner en CA et non en gain.

Gil64

#10
Janvier 22, 2009, 21:45:27
Citation de: laurent.f le Novembre 19, 2008, 20:52:43
J'ouvre un nouveau post pour plus de lisibilité
Ce statut est à dénoncer et condamner sans aucune retenue. Quand on lit : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf dans les annexes que les journalistes indépendant, les pigistes sont des professions libérales, il y a de quoi hurler de tant de volonté de briser les lois sociales ! Ils ne connaissent rien du droit du travail ou veulent programmer la grande casse des métiers. On trouve photographe d'art notamment (les artisans, les auteurs photographes vont apprécier). Ce statut est une casse organisée de toute la profession : artisans, photographes rémunérés à la pige...et de bien d'autres !

Laurent,

Je suis plus nuancé que toi. Oui, le régime AE n'est pas adapté pour la presse. Là-dessus nous sommes d'accord et je n'y reviens même pas.
Pour les différents métiers de la photo, les choses sont moins tranchées (hors statut d'auteur et photojournaliste). Zouave en fait une analyse ici que je partage. Cela dit je te concède des errements en phase de lancement du nouveau dispositif : l'annexe du guide officiel mal foutue et l'exclusion des professions libérales qui ne dépendent pas du RSI. Ce dernier point devrait a priori être levé courant février par décret.

Naïf sans doute, j'ai envie d'y voir aussi l'opportunité pour quelques uns de sortir de la clandestinité, compte-tenu de la faible prise de risque.

En attendant vu le succès rencontré (je ne dis pas que ça légitime tout), le régime AE doit correspondre tout de même à une certaine attente en France, tu ne penses pas ?

Gil

Gil64

#11
Janvier 22, 2009, 22:04:34
Citation de: Zouave15 le Janvier 22, 2009, 12:31:28

Plus j'y réfléchis, plus je trouve ce statut AE bien, juste et pratique. Je ne pense pas qu'il introduise une distorsion de concurrence, du moins si les gens apprennent à raisonner en CA et non en gain.


Tout à fait d'accord. Il me semble bien d'ailleurs que le kit de l'auto-entrepreneur passe cette notion de base sous silence. C'est quand même dommage.

C'est d'ailleurs un reproche que l'on peut adresser aussi aux médias qui s'emparent les uns derrière les autres de ce sujet : j'entendais ce midi sur Europe1 un journaliste dire, qu'une fois atteint l'un des seuils de CA, il serait toujours temps de "créer vraiment une entreprise". Même confusion dans le Nouvel Obs de la semaine passée qui titrait "...chacun peut exercer une petite activité sans créer une entreprise...". C'est trahir la réalité. J'imagine la tête des fournissseurs et des banquiers des auto-entrepreneurs qui entendent et lisent ça !

Avec le régime AE on parle bien de création d'entreprise : c'est au fond une entreprise individuelle (le statut n'est pas nouveau) aux formalités de création et règles sociales et fiscales allégées.

G.

laurent.f

#12
Janvier 23, 2009, 15:32:09
Gil,
je peux aussi partager ton analyse et il m'intéresserait tout comme le soulève l'ami "Zouave" en disant "Donc pour un auteur, je ne vois pas l'intérêt de ce statut. Sauf peut-être à le cumuler mais est-ce possible ? Dans ce cas :
- auteur avec tous les avantages
- vente de produits dérivés avec le statut auto-entrepreneur (cartes postales, vendre ses propres livres achetés à l'éditeur, vendre des tirages non signés, etc.)" d'adopter également le statut d'auto-entrepreneur à côté de l'activité d'auteur-photographe mais selon les textes parus, il semble que cela soit impossible. Dommage car effectivement, très facilement, je pouvais adopter un circuit court de vente de cartes postales, de répondre à certaines commandes hors statut d'auteur-photographe mais en l'état actuel, cela semble juridiquement impossible. Cela va sans doute faire partie des échanges au congrès UPC.
A plus,
Laurent

Ecureuilbleu

#13
Janvier 23, 2009, 15:34:41
dans ce cas ce statut n'est effectivement pas très bien adapté; C'est dommage car ça paraissait vraiment e^tre un "plus" pour tous els indépendants (et dieu sait que dans la presse, lédition et la photo, il y en a...).

Gil64

#14
Janvier 23, 2009, 17:19:19
Citation de: laurent.f le Janvier 23, 2009, 15:32:09
d'adopter également le statut d'auto-entrepreneur à côté de l'activité d'auteur-photographe mais selon les textes parus, il semble que cela soit impossible.

Quels textes disent ça Laurent ?

G.

Zouave15

#15
Janvier 23, 2009, 17:41:26
Il me semble au contraire qu'on peut cumuler AE avec n'importe quel autre statut, et même avec plusieurs AE pour une même personne ?

laurent.f

#16
Janvier 23, 2009, 17:43:39
un texte dont j'ai oublié l'origine précise mais qui faisait la difficulté entre Urssaf et Agessa... Je me pose aussi beaucoup de questions ! Deux numéros de siret ??? Comment faire le distingo entre la part auteur-photographe et auto-entrepreneur...
Promis, je vais essayer de retrouver le texte mais si on me prouve que cela fonctionne, je diffuse via un réseau, une série de cartes postales ! Je peux même le partager ;)

laurent.f

#17
Janvier 23, 2009, 17:44:23
hep les juristes !  ;D Apportez nous des éléments !

Zouave15

#18
Janvier 23, 2009, 18:02:23
Si on raisonne globalement :

• AE est une entreprise

• En Eurl, on peut en avoir autant que d'activités ; leur nombre n'est pas limité pour une même personne, et on peut pour chaque Eurl faire autant de filiales que l'on veut

• Donc on peut avoir plusieurs AE

J'ai fait exprès de le présenter comme un syllogismes car il est fort possible que le raisonnement soit simpliste.

laurent.f

#19
Janvier 23, 2009, 18:16:52
Résumons, je ou ils sont auteur-photographe en BNC assujettis ou affiliés à l'Agessa.
Ils ou veulent se lancer dans la formation, la vente de cartes postales, quelques mariages, en passant par le statut d'Auto-entrepreneur et donc Urssaf.

Juridiquement, c'est là que je me pose des questions sur le montage social, fiscal...

Le cas le plus simple reste celui qui n'est pas encore auteur-photographe et qui a la possibilité de basculer directement sur le régime AE mais pour celui qui est déjà auteur-photographe en BNC !
Là je m'arrache un peu les cheveux mais je suis un peu "cabrute". Si quelqu'un est capable de faire un nouveau fil et post précis sur ces différents montages, je crois que tout le monde attends des réponses précises.

Gil64

#20
Janvier 24, 2009, 20:04:27
Citation de: Zouave15 le Janvier 23, 2009, 17:41:26
Il me semble au contraire qu'on peut cumuler AE avec n'importe quel autre statut, et même avec plusieurs AE pour une même personne ?
Lors du lancement officiel du statut le 18 décembre dernier à Paris, Hervé Novelli a précisé que le régime AE est cumulable avec tous les
statuts, sans exclusive.
G.

nikon31

#21
Janvier 25, 2009, 17:29:17
Citation de: Gil64 le Janvier 24, 2009, 20:04:27

Lors du lancement officiel du statut le 18 décembre dernier à Paris, Hervé Novelli a précisé que le régime AE est cumulable avec tous les
statuts, sans exclusive.
G.
Donc on peut cumuler Auteur-Photographe et AE et donc faire des mariages, des portraits ....
Bonne nouvelle  :)

laurent.f

#22
Janvier 25, 2009, 19:45:59
il semblerait Patrick, restes à voir le montage précis ! De toutes façons, si j'ai un problème, je dis que c'est Gil  ;D

nikon31

#23
Janvier 25, 2009, 22:27:04
Citation de: laurent.f le Janvier 25, 2009, 19:45:59
il semblerait Patrick, restes à voir le montage précis ! De toutes façons, si j'ai un problème, je dis que c'est Gil  ;D
Moi aussi, c'est pas moi c'est lui :D
Menfin, je sais pas si le controleur des impots trouvera notre excuse valable si on est dans l'illégalité  ;D

PLG

#24
Février 04, 2009, 18:56:35
Vous semblez bien renseignés ... Je vais enfin aller voir le statut "autoentrepreneur"..
Ex photographe pro (inscrit chambre des métiers + commerce), je suis actuellement salarié et on me sollicite parfois, et mois j'arrondirais bien les fins de mois ...
Pour le moment je refuse tout (sauf en interne pour mon entreprise sur mon temps de travail et des mariages en famille).
Et vu que je ne travaille plus que 35 heure / semaine et que j'ai des vacances (OUF, libéré du magasin avec 2500 heures / an pour des clopinettes), je me mettrais bien à proposer mes services : transfert de vielles VHS / DVD, un peu de photo scolaire en local, 2/3 mariages par an, numérisations de millions de diapos (c'est fou le nombre de posts sur ce sujet).
Si ce statut d' "intermittent de la photo" me permet de travailler un peu, légalement, en payant des charges UNIQUEMENT sur ce que je gagne alors ?
Le chèque emploi service ? on n'y a pas droit ?
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