DROITS encore et toujours, des avis ?

[wedge]

bonjour à tous,

à nouveau un problème de droits, soumis à vos avis et idées, mais cette fois ci, vu du coté éditeur.

Un éditeur de mes amis, avec lequel je collabore en tant que photographe depuis qqs années, publie un magazine à parution annuelle, gratuit, assez luxe,
vivant des espaces pubs vendus aux annonceurs.
(ça n'a rien à voir, mais je le précise qd même : je suis pro, en règle et déclaré)

Donc, en 2005, dans le contenu du mag', est publiée une photo représentant des masques antillais, taillés dans des écorces de coco.
Photo prise lors d'une sorte de foire d'artistes, avec étals dans la rue, genre brocante quoi.
Le nom de l'artiste qui fabrique les masques n'est pas crédité dans le mag'.

L'artiste, attaque mon ami éditeur par l'intermédiaire de son avocat, pour "contrefaçon".
Mon ami perd en 1ere instance, et devant le montant des dommages "relativement" faible, décide de payer, pour être débarrassé de cette  histoire.

Mais l'artiste fait appel, et demande un dédommagement 100X supérieur à ce qui lui a été attribué en 1ere instance.
A mon sens, le gars cherche clairement à se faire construire une chouette baraque, poussé en ce sens par son avocat, qui bien sûr, fait courir des frais.

Quelqu'un aurait-il un avis éclairé, appuyé par des textes, et/ou une jurisprudence qui aiderait à mettre un terme à cette histoire absurde ?
Dans le sens ou je ne vois pas bien ou est le préjudice subit par l'artiste. Mais je me trompe peut être.

D'avance, merci pour vos contributions.

Laurent

[Sevgin, last viking of Sweden]

Tu demandes un avis.... sur une affaire déjà jugée mais dont on ne sait rien, à part ton explication.

L'artiste sur quel fondement est-il basé son préjudice ou sa nouvelle demande d'indemnité?
Ton éditeur a bien un conseil, il doit dejà avoir un avis sur la question, non?
Enfin le droit est pour reconnaitre une chose, un du. Si payer est pour se debarrasser pourqoui ce n'est pas fait lors du processus à l'amaible.

Bref ton histoire produit plein de questions?

D'autre part, s'il y a abus, il existe ce qu'on appelle "l'abus de procédure" donc si le demandeur n'est pas au courant, son avocat est là pour le raisonner!

Enfin pour revenir à l'artiste, quels ont été les conclusions du demandeur à la 1er affaire et quels sont exactement les demandes sur la nouvelle?
*****
Nb En France, l'esprit de la justice n'est pas établi dans l'esprit du punishment comme aux States, donc ici nul ne peut s'enrichir sur la faute d'autrui, par contre "on répare"!

[wedge]

merci pour ta réponse.

qqs précisions suite à tes questions
- artiste, préjudice pour contrefaçon (c'est qualifié comme ça)
- nouvelle demande d'indemnité basée sur le fait que la 1ere accordée n'est pas suffisante, en réparation du préjudice qu'il dit avoir subit,
il demande donc 112X plus, en appel.

- oui, mon ami a un avocat, qui s'occupe de cette affaire. A mon avis, de mauvais conseil (car sans doute pas spécialisé) et au vu de la tournure que cela prend, mon ami
souhaite se plonger dedans avec textes et jurisprudences à l'appui.

je reformule donc ma question :
connaissez vous les textes qui sont susceptibles de se rapporter à ce type de cas ?
L'un d'entre vous a t-il déjà, en tant que photographe, vécu ce genre de situation, à savoir : prendre une "œuvre" en photo,
puis publication, puis problème(s) ?

On parle souvent ici, de droit -ou pas- à prendre des personnes en photo, donc pour résumer :
qu'en est t-il des créations, œuvres, objets d'art etc...?

merci

[sbouilland]

On a chez nous un artiste connu qui a laissé de beaux vitraux dans deux églises. Je suis allé y faire quelques photos, puis j'ai contacté la fondation qui gère les droits de ses ayant droits. Ils m'ont bien expliqué que les photos où j'avais photographié les reflets colorés sur les murs étaient ma création et que je pouvais en faire ce que je voulais. Par contre, toutes les photos des vitraux sont soumises à autorisation et à versement de droits pour toute diffusion. Même pour simplement montrer les images en petit sur internet pour les mettre à la vente, il fallait payer un max.
Donc oui, il faut payer les droits d'auteur quand on photographie une oeuvre d'art, et oui, ça peut couter cher, j'imagine que çà dépend de la côte de l'artiste.

[wedge]

merci Stéphane.

[Zouave15]

Outre ce qu'a écrit sevgin :

Je crains hélas que ton ami soit dans une situation délicate, car par ses pubs il fait de l'argent, et il ne peut pas invoquer le droit à l'information.

Mais en la matière, il n'y a pas de jurisprudence constante.

De plus, on ne peut pas te répondre pour la bonne et simple raison qu'en appel, il faut partir du jugement de première instance. On ne refait pas le premier procès, on construit sur la base des conclusions du juge, et ça change tout.

Il faut donc voir s'il y a des failles ou pas, seul un avocat peut le valider.

Là par exemple, il semble que la contrefaçon est établie, mais il faut étudier la manière dont le jugement a été rendu, et analyser pourquoi le juge n'a pas donné plus. Donc plutôt partir sur la nature et l'ampleur du préjudice.

Toutes remarques sans garantie.