Amateur novice contacté par une agence... A quoi faut-il faire attention?

[Bobi]

Bonjour,

J'ai été contacté aujourd'hui par une agence de voyage qui souhaite utiliser mes photos dans ses catalogues et/ou sites internet. Le responsable d'édition m'a donc contacté, et m'a transmis un contrat d'accord d'utilisation.

Je ne suis pas un professionnel, je pratique la photo à titre amateur, et je dois dire que j'étais jusqu'à présent loin de me poser des questions concernant la commercialisation de mes travaux photos. J'aimerai donc savoir les points sur lesquels je dois faire attention pour protéger mes photos, ce à quoi je dois faire attention dans le contrat.

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (1 an) qui porte sur l'utilisation des photos sur tout type de support (brochures, tirés à part, presse, sites internet).
Voilà les tarifs proposés :
- couverture : 122 €
- page double : 75 €
- autres : 64 €

=> est-ce raisonnable?
=> habituellement, n'y a t il pas des tarifs évolutifs en fonction du nombre de tirages?
il est précisé que :
"Les photographes titulaires d'une dispense de paiement de précompte doivent fournir une copie de leur attestation AGESSA S2062 ou Maison des Artistes.
Dans le cas contraire un prélèvement Maladie/CSG/RDS de 8,61 % devra être mentionné et soustrait des honoraires sur la facture de droit d'auteur"

=> Quelqu'un peut-il m'éclairer là dessus?
=> Quelle est la solution qui me convient le mieux sachant que je ne suis pas un professionnel?
La personne avec laquelle je suis en contact me propose d'envoyer une sélection de mes photos sur DVD par courrier dans laquelle l'agence fera ensuite son choix.

=> est-ce la procédure normale?
=> dois je faire apparaitre une signature sur la photo? ou photo brute? comment font les gens habituellement?
=> ont-ils le droit de retoucher ou recadrer la photo une fois que le contrat est signé?
=> est-ce que le contrat doit préciser que mon nom doit apparaitre à coté de la photo?
C'est questions sont peut etre un peu naives, il en manque certainement, merci de m'éclairer...

[GLaG]

 Les tarifs me semble un peu bizarres : le prix pour la couv est bas, celui pour 'autre', s'il couvre les vignettes format timbre-poste, est plutôt pas mal...Mais je ne suis pas très au point sur le sujet des agences de voyage.

Comme tes ventes sont a priori (en tout cas pour commencer) très occasionnelles, tu seras dans le cas du prélèvement (sans pouvoir bénéficier des prestations correspondantes). Une recherche sur le forum te donnera déjà des éléments sur la manière de rédiger une note d'auteur.

Le fait de fournir d'emblée les images en haute-déf est une demande courante. C'est à la fois bien pratique pour tout le monde (perte de temps s'il faut faire une maquette avec des basses déf, la valider, puis partir à la chasse à la photo haute-déf, avec le risque de ne pas avoir une image de qualité suffisante, pour une agence qui bosse avec de nombreux photographes). C'est aussi un risque si l'agence n'est pas sérieuse (le droit sera avec toi, mais les ennuis seront quand même là si les photos "diffusent").

Ton nom doit apparaître sur le document (à côté de la photo ou en fin de catalogue), en revanche ce n'est pas l'usage de le coller sur l'image...
Par ailleurs il sera difficile de refuser des recadrages pour ce genre d'images (illustration), et si c'est un point important pour toi il faut absolument le préciser et le spécifier par écrit (là encore le droit est pour toi, mais l'usage dans la presse, les catalogues, ... est de recadrer sans vergogne).

[roxanephoto]

Bonjour,

J'ai été contacté aujourd'hui par une agence de voyage qui souhaite utiliser mes photos dans ses catalogues et/ou sites internet. Le responsable d'édition m'a donc contacté, et m'a transmis un contrat d'accord d'utilisation.

Je ne suis pas un professionnel, je pratique la photo à titre amateur, et je dois dire que j'étais jusqu'à présent loin de me poser des questions concernant la commercialisation de mes travaux photos. J'aimerai donc savoir les points sur lesquels je dois faire attention pour protéger mes photos, ce à quoi je dois faire attention dans le contrat.

Tout d'abord, bravo pour ton travail qui intéresse et pour ta demande d'info, tout le monde ne le fait pas.

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (1 an) qui porte sur l'utilisation des photos sur tout type de support (brochures, tirés à part, presse, sites internet).
Voilà les tarifs proposés :
- couverture : 122 €
- page double : 75 €
- autres : 64 €

=> est-ce raisonnable?
=> habituellement, n'y a t il pas des tarifs évolutifs en fonction du nombre de tirages?

Non, ce n'est pas raisonnable, une cession de droits doit être clairement définie dans le temps, en fonction d'une utilisation précise, du tirage, du support... La même photo sur un site ou en couverture d'un catalogue, c'est deux cessions distinctes.

il est précisé que :
"Les photographes titulaires d'une dispense de paiement de précompte doivent fournir une copie de leur attestation AGESSA S2062 ou Maison des Artistes.
Dans le cas contraire un prélèvement Maladie/CSG/RDS de 8,61 % devra être mentionné et soustrait des honoraires sur la facture de droit d'auteur"

=> Quelqu'un peut-il m'éclairer là dessus?

Oui, le précompte est normal dans ton cas.

=> Quelle est la solution qui me convient le mieux sachant que je ne suis pas un professionnel?

Tu es auteur, donc je dirais statut d'auteur 

La personne avec laquelle je suis en contact me propose d'envoyer une sélection de mes photos sur DVD par courrier dans laquelle l'agence fera ensuite son choix.

=> est-ce la procédure normale?

C'est une possibilité, en basse définition, petit format et avec un joli logo (donc à priori cd, pas dvd), c'est très suffisant pour qu'un professionnel fasse un choix.

=> dois je faire apparaitre une signature sur la photo? ou photo brute? comment font les gens habituellement?

Pour la sélection oui et n'envoie en aucun cas un fichier brut ! Pour la publication, sauf si tu ne le souhaites pas, c'est une obligation légale d'indiquer le nom de l'auteur à proximité de la photo.

=> ont-ils le droit de retoucher ou recadrer la photo une fois que le contrat est signé?

Certainement pas si tu n'as pas donné ton accord explicite (attention aux clauses du contrat)

=> est-ce que le contrat doit préciser que mon nom doit apparaitre à coté de la photo?

Oui et même s'il ne le précise pas, c'est une obligation (pas une faveur !) reconnue par le Code de la propriété intellectuelle.

C'est questions sont peut etre un peu naives, il en manque certainement, merci de m'éclairer...

Elles sont loin d'être naives, bien au contraire : vouloir connaitre ses droits, ça évite de se faire arnaquer, d'autant que tu as parfaitement raison de te méfier quand des professionnels (ils connaissent parfaitement leurs obligations, puisqu'on te parle de précompte) prétendent obtenir d'un amateur des clauses qui feraient ricaner quelqu'un d'un peu plus expérimenté.

"sur tout type de support" et sans tenir compte du tirage, tu as entièrement raison de te méfier avant de signer : c'est totalement illégal, mais plus difficile à contester après la signature d'un contrat !

[Bobi]

merci pour les infos, j'ai quand même une dernière question avant de sombrer dans le flot des fils de ce forum pour chercher et fouiner tous les détails qui m'intéressent :

=> est-ce qu'il faut envoyer les photos + contrat par recommandé?

[roxanephoto]

merci pour les infos, j'ai quand même une dernière question avant de sombrer dans le flot des fils de ce forum pour chercher et fouiner tous les détails qui m'intéressent :

=> est-ce qu'il faut envoyer les photos + contrat par recommandé?

Ce qui me dérange un peu avec le contrat, c'est que d'après ce que tu expliques, ils n'ont pas encore fait la sélection des photos. Tu ne sais pas combien ils vont en prendre ni pour quelle utilisation, donc tu ne connais pas les tarifs à appliquer.

S'agissant d'une agence de voyage, client final, et non d'une agence photo, le contrat doit être une cession de droits précise pour chaque photo. Dans ces conditions, je vois mal pourquoi te demander d'envoyer un lot de photos en même temps que le contrat.

Sauf si tu as des réponses précises dans le contrat avec une clause par exemple prévoyant que les tarifs seront déterminés après le choix des photos et en fonction de leur utilisation, à ta place j'enverrais uniquement le cd (avec ton nom et tes coordonnées clairement indiqués dessus) et j'attendrai que les choses soient plus claires avant de signer quoi que ce soit.

Pour répondre à ta question, si tes fichiers sont préparés pour une sélection (72 ppp, watermark, taille...) avec tes coordonnées, je ne vois pas trop l'intérêt d'un recommandé.

[Zouave15]

Attention, une agence de voyage n'est pas une agence de photo. Vu les infos que tu nous donnes, il n'est pas impossible qu'il y ait une forme d'exclusivité et que l'agence imagine t'avoir toi et tes photos pour le même prix. La mésaventure est arrivée à un copain : il se trouve qu'ensuite il a fait une expo, il a dû reverser 40 % des ventes au titulaire du contrat (qui n'était pas une agence de voyage). Après examen, le contrat était tout à fait légal...

[vernhet]

faudrait savoir aussi à qui tu cèdes quels droits .Agence locale  dont le catalogue ne doit pas être tiré à des dz de milliers d'ex ou enseigne nationale (genre Nouvelles Frontières) et là c'est sûr que les tirages seront pas les même et la diffusion se fera sur l'Europe ,voire le monde.