Fraude ! Les démarche possible ?

[Tyrel]

Bonjour il y a quelques années maintenant j'ai réalisé un montage photo qui est utilisé sur mon site comme illustration;
je ne possède pas les images Raw (l'appareil utiliser ne pouvait pas en faire) j'ai cependant les Jpeg et Png "hd" ayant servi pour ce montage ainsi que le Psd.

Aujourd'hui quelqu'un utilise ce montage sur son site et ses réseaux comme logo et ce sur une activité concurrente a la mienne. j'ai entamé les démarches auprès de la gendarmerie, mais on vient de me dire que la personne n'ayant pas enregistrer le logo a l'inpi je n'ai pas vraiment de carte a jouer a ce niveau la.

Avez vous des suggestion sur les démarche a suivre dans ces cas la ?
Quel sont mes recours possible ?
Les textes de loi utile ?

merci d'avance pour vos réponse !!

[stratojs]

Bonjour,
Il y a deux volets. Le premier, la paternité de l'oeuvre, le second son utilisation commerciale. La première chose à faire est de rechercher depuis quand le copieur utilise ce logo. Si c'est bien le tien, ce sera donc forcément après toi. Il sera alors aisé de prouver ton antériorité grâce aux exifs.
Je commencerai par envoyer un email (il risque de ne pas aller chercher un recommandé AR) lui demandant de cesser immédiatement l'utilisation d'un logo t'appartenant. Mieux vaut commencer par une approche amiable, mais ferme.
Tu peux aussi déposer ton logo et ta marque, le nom commercial de ton entreprise ou ton nom de site à l'INPI.

Par ailleurs, si les gendarmes étaient licenciés en droit, cela se saurait !

[FredKelder]

Avez vous des suggestion sur les démarche a suivre dans ces cas la ?
Quel sont mes recours possible ?

Bonjour,
Malheureusement, avec les réseaux sociaux, de nos jours les utilisations frauduleuses sont courantes. Quoique je n'avais pas encore entendu parler de l'usage d'un logo. Faut oser. Pour en revenir à ta question, à ta place je consulterais un avocat, voire au préalable en m'assurant qu'il est bien dans sa partie. D'ordinaire, la 1ère consultation est gratuite.

Par ailleurs, si les gendarmes étaient licenciés en droit, cela se saurait !

On recrute, et bien au-delà d'une licence aussi !

[Tyrel]

Il sera alors aisé de prouver ton antériorité grâce aux exifs.

sans problème pour ca le montage de tète, est sur le site depuis quasi 20 ans l'autre personne l'utilise depuis environ 2-3ans (oui je m'en suis rendue compte un peu tard je doit dire que ca ne m'avait pas effleurer l'esprit)

Je commencerai par envoyer un email (il risque de ne pas aller chercher un recommandé AR) lui demandant de cesser immédiatement

Je suis déjà renter deux fois en contact avec la personne en toute courtoisie et il a été prévenue que des démarches serait engagé si rien ne bouger

Tu peux aussi déposer ton logo et ta marque, le nom commercial de ton entreprise ou ton nom de site à l'INPI.

Quoique je n'avais pas encore entendu parler de l'usage d'un logo.

je le précise mais de mon coté je l'utilise simplement comme illustration sur mon site pour faire jolie, c'est l'autre personne qui l'utilise comme logo. et d'après la gendarmerie c'est le fait l'autre personne ne l'ai pas enregistre a l'inpi qui bloque 

[tkosak]

sans problème pour ca le montage de tète, est sur le site depuis quasi 20 ans l'autre personne l'utilise depuis environ 2-3ans (oui je m'en suis rendue compte un peu tard je doit dire que ca ne m'avait pas effleurer l'esprit)
Je suis déjà renter deux fois en contact avec la personne en toute courtoisie et il a été prévenue que des démarches serait engagé si rien ne bouger
je le précise mais de mon coté je l'utilise simplement comme illustration sur mon site pour faire jolie, c'est l'autre personne qui l'utilise comme logo. et d'après la gendarmerie c'est le fait l'autre personne ne l'ai pas enregistre a l'inpi qui bloque

La propriété d'une œuvre de l'esprit n'a pas besoin d'être enregistrée à l'INPI. C'est un atout, une sécurité supplémentaire.
Il "suffit" de prouver l'antériorité de ton utilisation, ou mieux que tu as les originaux. Pas de raw dis-tu, mais puisque tu as les photos séparées ET le fichier du montage, je pense que ça devrait suffire.

D'expérience (dans d'autres domaines, et je viens de le constater à titre perso) quand la partie adverse n'est pas de bonne foi, elle le devient subitement au moment où tu t'approches du tribunal...

[egtegt²]

J'avais lu qu'il était assez compliqué de faire valoir pour une photo la notion de propriété en tant qu'oeuvre de l'esprit mais qu'il était par contre assez simple d'envoyer une facture à la personne puis si elle refuse de payer de l'attaquer au tribunal. La différence est que dans ce cas tu n'as pas besoin de démontrer que c'est une oeuvre originale mais seulement que c'est bien ton oeuvre. Maintenant je ne suis pas avocat et j'ai juste lu ça en passant donc ne va pas prendre comme parole d'évangile

[Katana]

Un très bon contact. https://www.joelle-verbrugge-avocat.com/

[Philail]

Paul Napo à fait une vidéo sur YouTube sur ce sujet.

[stratojs]

Bonjour,
Il y a deux volets. Le premier, la paternité de l'oeuvre, le second son utilisation commerciale. ..

C'est uniquement sur le terrain d'une utilisation commerciale non autorisée qu'il faut s'orienter. Comme suggéré plus haut, la première chose à faire est d'envoyer une facture pour cette utilisation. Bien entendu, avant on prendra soin de faire des copies d'écran et autres preuves datées de cette utilisation abusive.