Droit à l'image et réseaux sociaux

[Nerva]

Une personne peut-elle publier sans autorisation une photographie de classe, donc collective, sur un site réseau social genre Trombi.com, avec annotations indiquant le nom de chaque élève ?

[PLG]

NON, il faut d'abord retrouver les noms et adresses de toutes les personnes figurant sur la photo. Leur demander un accord écrit, précisant sur quel site sera présenté la photo, le nombre de visites mensuelles ou clics, et la durée.
En cas de décès, obtenir l'accord des ayant-droit, et surtout, demander l'autorisation du photographe qui a réalisé l'original ! 

[Zouave15]

S'agissant de mineurs en plus, il me semble qu'il faut l'autorisation des deux parents ou éventuellement des tuteurs

[PLG]

Je sens qu'il y a un filon ! Je vais me lancer comme autoentrepreneur (pas photographe, j'ai déjà donné), mais comme pseudo-avocat pour réclamer des droits à tous ceux qui publient sans autorisations !

[Nerva]

Ok, je vous remercie. Mais il y a un article de loi spécifique là-dessus ? J'ai cherché j'ai pas trouvé...

[JMS]

Pourquoi toujours chercher un article de loi ? La plupart des litiges ne sont réglés que par jurisprudence et quand c'est un cas nouveau cela peut durer de 5 à 10 ans pour que ce soit tranché par la Cour de cassation après que le plaignant ait dépensé des dizaines de milliers d'euros en frais d'avocat...

...mais pour le fun çà serait bien en effet de faire un procès à ceux qui publient des photos de classe d'il y a 50 ans !

[Sevgin, last viking of Sweden]

S'agissant de mineurs en plus, il me semble qu'il faut l'autorisation des deux parents ou éventuellement des tuteurs

A noter si parents divrocés, il faut l'autorisation des 2, m^me de celui qui n'a pas la garde.
Dites.... on ne fait pas l'inventaire du systéme, là!