Droit à l'image et réseaux sociaux

Nerva · Février 23, 2009, 18:13:28

Une personne peut-elle publier sans autorisation une photographie de classe, donc collective, sur un site réseau social genre Trombi.com, avec annotations indiquant le nom de chaque élève ?

PLG · Février 23, 2009, 18:52:02

NON, il faut d'abord retrouver les noms et adresses de toutes les personnes figurant sur la photo. Leur demander un accord écrit, précisant sur quel site sera présenté la photo, le nombre de visites mensuelles ou clics, et la durée.
En cas de décès, obtenir l'accord des ayant-droit, et surtout, demander l'autorisation du photographe qui a réalisé l'original !

Zouave15 · Février 23, 2009, 19:45:42

S'agissant de mineurs en plus, il me semble qu'il faut l'autorisation des deux parents ou éventuellement des tuteurs

PLG · Février 23, 2009, 20:13:45

Je sens qu'il y a un filon ! Je vais me lancer comme autoentrepreneur (pas photographe, j'ai déjà donné), mais comme pseudo-avocat pour réclamer des droits à tous ceux qui publient sans autorisations !

Nerva · Février 24, 2009, 10:06:23

Ok, je vous remercie. Mais il y a un article de loi spécifique là-dessus ? J'ai cherché j'ai pas trouvé... $:-\$

Sevgin, last viking of Sweden · Février 24, 2009, 15:03:32

Citation de: Zouave15 le Février 23, 2009, 19:45:42
S'agissant de mineurs en plus, il me semble qu'il faut l'autorisation des deux parents ou éventuellement des tuteurs

A noter si parents divrocés, il faut l'autorisation des 2, m^me de celui qui n'a pas la garde.
Dites.... on ne fait pas l'inventaire du systéme, là!

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