Non paiement de facture après liquidation

photodrone33.com · Février 24, 2009, 15:27:07

J'avais laissé tombé l'affaire mais je pose la question ici au cas où...

Voilà : une société de pub m'a acheté une image pour une campagne de pub, laquelle ne m'a jamais payé (la campagne de pub a bien eu lieu...).
Ayant écrit en recommandé pour essayer de toucher mon du, c'est une société de liquidation qui m'avait répondu en disant après échange de courrier que je ne pourrai pas être payé.

Je l'ai dans l'os ou il existe des recours ? (la somme est tout de même coquette)

betamax · Février 24, 2009, 15:30:52

Malheureusement pour toi, ce sont tout d'abord les salaires, cotisations urssaf etc.. qui passent devant. Après, s'il reste un peu de sous, tu peux espérer quelque chose.
Je te conseille de te faire connaitre auprès du liquidateur et de présenter ta créance.

photodrone33.com · Février 24, 2009, 15:34:25

Citation de: betamax le Février 24, 2009, 15:30:52
Malheureusement pour toi, ce sont tout d'abord les salaires, cotisations urssaf etc.. qui passent devant. Après, s'il reste un peu de sous, tu peux espérer quelque chose.
Je te conseille de te faire connaitre auprès du liquidateur et de présenter ta créance.

c'est le liquidateur qui m'avait répondu que je ne serai jamais payé.
Ce qui est marrant : la société devait savoir qu'elle était en liquidation quand elle a acheté ma photo...

JPSA · Février 24, 2009, 15:36:52

Malheureusement, j'ai peur que ce soit... "dans l'os".

En tant que créancier sans privilège, il faut produire sa créance parmi la masse
des créanciers; passent d'abord les dettes sociales et fiscales de l'entreprise, puis
les créanciers dits privilégiés (c.a.d ceux qui ont une créance hypothécaire ou autre)...
En général, avant d'arriver à ces derniers, il ne reste déjà plus de sous à distribuer!

Désolé pour toi!

p.jammes · Février 24, 2009, 15:42:38

Il n'empêche que tu dois produire ta créance auprès du liquidateur. Si ce dernier a répondu qu'il y avait insuffisance d'actif, il a du te fournir un certificat d'irrécouvrabilité. Tu peux donc mettre un croix dessus. A conserver précieusement en cas de contrôle fiscal.

Ce style de mésaventure risque de se produire de plus en plus souvent par ces temps de crise.

Se méfier alors des sociétés qui acceptent les devis sans les discuter, car souvent elles savent qu'elles ne vont pas honorer leurs dettes.

En règle général, la liquidation judiciaire signifie qu'il n'y a plus rien dans la société. Le règlement judiciaire peut laisser un petit espoir....

LeRentier · Février 24, 2009, 16:35:26

je dirais même plus :

La Liquidation judiciaire est prononcée si aucun plan de redressement n'est possible.
Les créanciers ordinaires ont statistiquement peu de chance de recouvrer leurs créances.
Un certificat d'irrécouvrabilité est fourni, sur demande du créancier, pour lui permettre de justifier l'écriture de régularisation comptable (la perte) en ses livres et de récupérer la TVA affectée à la créance.

Après ça il n'y a plus qu'à oublier et se dire que la prochaine fois on sera plus prudent.
(c'est très facile à dire ça, un peu moins à mettre en pratique).

PHBFR · Février 24, 2009, 18:53:39

Citation de: LeRentier le Février 24, 2009, 16:35:26
....
Un certificat d'irrécouvrabilité est fourni, sur demande du créancier, pour lui permettre de justifier l'écriture de régularisation comptable (la perte) en ses livres et de récupérer la TVA affectée à la créance.

...

Oui, mais en général en BNC (sauf si tu es artisan commerçant en BIC) ou société prestations de service la TVA de toutes façon est sur les encaissements. Le bénéfice est également sur les encaissements en BNC mais il faut le certificat pour enlever le chiffre d'affaire en société ou en BIC.
John Edouard ANDERSON
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http://www.edouard-anderson.com
摄影师 (法国巴黎)

Zouave15 · Février 24, 2009, 19:01:30

Rien à faire en effet. Toutefois, si tu peux rassembler des preuves que la société savait être liquidée, tu peux porter plainte pour escroquerie. C'est le dirigeant qui sera responsable et la dette ne s'éteindra pas. Reste à savoir si le Procureur poursuivra. Si tu es seul, c'est peu probable, sauf si la somme est élevée. Quoi qu'il en soit, si cette voie te tente, prends d'autres avis : déjà ici, ensuite autour de toi, et un avocat.

Il me semble que PapyMougeot connaît bien le sujet ?

p.jammes · Février 24, 2009, 19:14:18

Rares sont les actions en comblement de passif contre les dirigeants de droit ou de fait. Action qui ne peut être mené que par le juge.

PLG · Février 24, 2009, 21:36:08

Non paiement de loyers après la revente d'un fond de commerce, (j'étais solidaire du repreneur). j'ai eu droit à une visite d'huissier me demandant de règler les impayés.
Coup de tel et promesse de visites de 4 copains musclés, je n'ai plus eu de nouvelle ;-)

p.jammes · Février 24, 2009, 21:44:40

PLG, cela est une autre histoire. Le bailleur contracte avec toi, puis tu cèdes ton fonds de commerce, il est logique que tu sois potentiellement solidaire du paiement du loyer.

La même logique s'applique aux endos de traites.

D'où l'intérêt d'exercer son activité en société aussi.

A+

Michel Denis-Huot · Février 27, 2009, 18:50:37

normalement , si tu est auteur, tu est créancier prioritaire, juste après les salariés, mais avant les ursaf, tva et autres!
MDH, au milieu de la brousse qui vient d'arriver a se connecter.

vernhet · Février 27, 2009, 18:59:22

Citation de: denis-huot le Février 27, 2009, 18:50:37
normalement , si tu est auteur, tu est créancier prioritaire, juste après les salariés, mais avant les ursaf, tva et autres!
MDH, au milieu de la brousse qui vient d'arriver a se connecter.

j'suis pas sûr de ça : de mon expérience,l'auteur est un fournisseur comme un autre....

VincentM · Février 27, 2009, 19:51:32

Reste donc a savoir ce qu'ils ont pris sur la bête...

Si petite boite avec foncier en loc, etc.. hum.

Zouave15 · Février 27, 2009, 20:16:59

Citation de: denis-huot le Février 27, 2009, 18:50:37
normalement , si tu est auteur, tu est créancier prioritaire, juste après les salariés, mais avant les ursaf, tva et autres!
MDH, au milieu de la brousse qui vient d'arriver a se connecter.

Super ! Salut !

Kutya · Février 27, 2009, 20:33:40

Salut Gipé !

Expérience toute perso et récente, quand j'ai été licencié pour faire valoir mes droits, j'ai du taper du poing sur le bureau
gueuler comme un putois et prouvé mes dires en recherchant les articles de loi sur légifrance, la brave personne ne les avait pas trouvés
m'avais telle répondu! j'ai touché la totalité de mes droits.
Essaye de trouver des articles sur les auteurs et la faillite! je pense que cela vaux le temps passé à chercher!

A plus! Kutya

photodrone33.com · Février 28, 2009, 23:47:26

Citation de: denis-huot le Février 27, 2009, 18:50:37
normalement , si tu est auteur, tu est créancier prioritaire, juste après les salariés, mais avant les ursaf, tva et autres!
MDH, au milieu de la brousse qui vient d'arriver a se connecter.

C'est sympa de répondre du milieu de la brousse...

Amitiés!

photodrone33.com · Mars 02, 2009, 21:11:10

1400 €

c'est super sympa votre cotisation... mais ne tardez pas trop, il faut que je me renfloue.

cedricchassagne · Mars 02, 2009, 21:27:13

Puree, les nerfs ... Sincèrement désolé pour toi, je n'ai pas de connaissances légales ... pour t'être utile, mais je compatis sincerement, 1400 euros c'est pas une paille !

photodrone33.com · Mars 02, 2009, 21:29:59

J'en ai fait mon deuil...

mais voir des 4X3 un peu partout avec ta photo, puis apprendre que tu ne touchera rien... çà fout les boules !

au fait qu'est-ce que tu fais là hein ? t'as du boulot ailleurs !

cedricchassagne · Mars 02, 2009, 21:54:40

Citation de: Gipé le Mars 02, 2009, 21:29:59
J'en ai fait mon deuil...

mais voir des 4X3 un peu partout avec ta photo, puis apprendre que tu ne touchera rien... çà fout les boules !

au fait qu'est-ce que tu fais là hein ? t'as du boulot ailleurs !

Vil délateur va

!

J'attaque demain après-midi, demain matin, j'ai des RDV pour des mariages, pas les miens, j'te vois venir

...