Créer une facture...

[Bobi]

Bonjour,

je viens de recevoir une demande de facturation d'une agence de voyage qui souhaite acheter une de mes photos. Je n'ai aucune idée de ce que je dois mettre dans cette facture sachant que le contract que j'ai signé  indique ceci concernant les tarifs et les cotisations sociales:
"Les photographes titulaires d'une dispense de paiement de précompte doivent fournir une copie de leur attestation AGESSA S2062 ou Maison des Artistes.
Dans le cas contraire un prélèvement Maladie/CSG/RDS de 8,61 % devra être mentionné et soustrait des honoraires sur la facture de droit d'auteur."

Je suis dans la catégorie "cas contraire" (pas de pispense de paiement de précompte). L'agence me demande de preparer une facture d'un montant de 100euros. A quoi doit ressembler ma facture? (comment est-ce que je fais intervenir le prélèvement Maladie/CSG/RDS de 8,61% dans la facture) et qui va payer ces 8,61%, l'agence de voyage directement?

Que dois-je faire du coté de ma déclaration des revenus?

[GLaG]

 Ce n'est pas une facture mais une note de cession de droits de reproduction (note d'auteur).
C'est l'agence qui s'occupe de reverser aux Agessa les prélèvements, tu te contentes de les mentionner sur la note...Un bon lien : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html#d1.

Côté déclaration de revenus, tant que cela reste occasionnel, ça se rajoute dans la case "traitements et salaires". Si ce genre de revenus augmente il est possible de déclarer une activité d'auteur-photographe, ça peut être plus avantageux pour toi (selon les choix effectués côté TVA et déclaration des revenus), et dans tous les cas c'est simple, gratuit et cela n'engage à rien.

[kaylo]

+1 avec glag, tu n'as pas besoin d'être déclaré si c'est une vente occasionnelle.

[GLaG]

 Non mais il peut faire une note d'auteur (cf le modèle d'Eric Delamarre indiqué en lien, qui précise ce cas, on indique un numéro de sécurité sociale et non un SIRET), et cela suffit en pratique pour les acheteurs.

[GLaG]

 D'ailleurs ce modèle là ne semble pas mentionner du tout de n°SIRET..

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf

[kaylo]

Réponses photo avait fait tout article sur les ventes occasionnelles d'un amateur, c'est tout à fait possible d'être fait, mais par décence je ne recopierai pas l'article ici, plusieurs élements de réponses ont été donnés plus haut.

[photodrone33.com]

D'ailleurs ce modèle là ne semble pas mentionner du tout de n°SIRET..

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf

C'est LA solution - c'est même la seule

[vernhet]

pour rédiger ta note de droit : http://dl.free.fr/rpiWsZACE

[photodrone33.com]

pour rédiger ta note de droit : http://dl.free.fr/rpiWsZACE

c'est quoi comme fichier ? on l'ouvre comment ?

[jm_gw]

c'est quoi comme fichier ? on l'ouvre comment ?

Salut

télécharger içi --> http://www.fileextensionwebarchive.com/ mais c' est dans le monde de "la pomme" cad MAC