Droit à l'image / création artistique

[Yusu]

Bonsoir,

J'aimerais juste savoir où est-ce que je peux trouver les textes de loi, lié au droit à l'image, à la photographie, et à la création artistique s'il vous plaît.

Merci d'avance.

[LETOFFE]

demandez à www.upc.fr
Laurent à l'accueil téléphonique peut orienter les demandes.

Voir aussi le CNAP (centre national des arts plastiques)

[fhenry4]

Bonjour,
Voici un lien utile :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/photographie/juridique.shtml
À bientôt.