Assurance reponsabilité civile professionnelle

Mayoke · Avril 30, 2009, 15:29:57

Bonjour tout le monde,

je souhaitais obtenir vos avis sur le type de contrats d'assurance auxquels vous avez (peut-être) souscrit en tant que photographe auteur et/ou photographe artisan, simplement pour une couverture en cas de dommage au tiers (c'est bien la définition de l'ARCP?).

J'ai compris que cela n'incluait pas l'assurance du matos, ni l'assurance du lieu d'exercice de l'activité.
Offrant surtout des prestations à domicile, il peut arriver à l'avenir que j'accueille de la clientèle directement chez nous pour du studio (à voir pour 2010). Est ce que mon logement est considéré comme "établissement accueillant du public" et doit pour cela être soumis à des assurances onéreuses? (avec en + extincteur, signalisation sortie de secours etc..)

J'ai eu une proposition de l'agence Générali que l'on m'a conseillé pour leur bon positionnement sur le marché.
Pour mes deux activités d'auteur et de photographe portraitiste (assimilé artisan), on me demande un peu plus de 300 euros par an.

Est ce que cela vous semble correct? Je vais aller faire un devis à la Maaf pour voir...

Merci d'avance de vos retours d'expérience!
Bonne journée

Mayoke · Avril 30, 2009, 20:19:46

Ouah la vache, personne n'a d'assurance, merci les gars!

Olivier Chauvignat · Mai 01, 2009, 00:27:22

Citation de: Mayoke le Avril 30, 2009, 15:29:57
Bonjour tout le monde,

je souhaitais obtenir vos avis sur le type de contrats d'assurance auxquels vous avez (peut-être) souscrit en tant que photographe auteur et/ou photographe artisan, simplement pour une couverture en cas de dommage au tiers (c'est bien la définition de l'ARCP?).

J'ai compris que cela n'incluait pas l'assurance du matos, ni l'assurance du lieu d'exercice de l'activité.
Offrant surtout des prestations à domicile, il peut arriver à l'avenir que j'accueille de la clientèle directement chez nous pour du studio (à voir pour 2010). Est ce que mon logement est considéré comme "établissement accueillant du public" et doit pour cela être soumis à des assurances onéreuses? (avec en + extincteur, signalisation sortie de secours etc..)

J'ai eu une proposition de l'agence Générali que l'on m'a conseillé pour leur bon positionnement sur le marché.
Pour mes deux activités d'auteur et de photographe portraitiste (assimilé artisan), on me demande un peu plus de 300 euros par an.

Est ce que cela vous semble correct? Je vais aller faire un devis à la Maaf pour voir...

Merci d'avance de vos retours d'expérience!
Bonne journée

Il faudrait que je fouille dans mes contrats pour voir ce que je paye...

Gérard JEAN · Mai 01, 2009, 07:12:29

Si tu as une activité professionnelle dans un local quel qu'il soit il te faut une responsabilité civile "exploitation" pour la réception du public dans ce local. Exemple : un visiteur glisse sur ton sol ou se brule le molet contre un radiateur d'appoint (cas vécu).

Par ailleur, tu as aussi besoin d'une responsabilité civile professionnelle pour ton activité en elle même et en tous lieux. Exemple : dans le cadre de ton activité pro, tu blesses une personne avec ton matériel.

La limite pro / privée pouvant être floue, le "il n'y a qu'à dire que c'était une activité privée de loisir" risque fort d'être lu dans ce fil... mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Pour le reste, tu as bien compris que l'assurance dommages de ton matériel est encore une autre garantie.

Un lien utile (fil trés court à lire) http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,5053.0.html

Pour les aspects "sécurité" peut être un coup de fil aux pompiers de ta commune, ils font partie de la commission de sécurité.

Et attention si tu commences à recevoir du public chez toi dans un cadre pro, ton contrat multirisque habitation n'est plus en conformité avec la réalité il te faut donc prévenir l'assureur en question.

Mayoke · Mai 01, 2009, 19:42:03

Un grand merci pour ces premières réponses, je vais continuer à alimenter le fil au cours de mes recherches, desfois que ça serve à d'autres...merci aussi PapaChloé pour le lien! Bon 1e Mai

patou66 · Mai 01, 2009, 22:38:19

Bonsoir,

Pour ma part j'ai fais une RC pro, pour mon activité. qui couvre depuis les dégâts occasionnés à des objets confier par des tierces personnes, pour des séances de prises de vues, blessures corporels (exemple lampe d'un flash studio qui éclaterais) et autres situations.

En complément d'une multirisques qui couvre les dégâts ou vols de mon matériel.

Pour ces deux assurances je paye environ 1200 CHF (francs Suisse) donc 800€ par année.

Pixel-Z · Mai 01, 2009, 23:38:45

Bonsoir,
Je suis assuré ici par le biais de la Macif: http://www.hiscox.fr/Default.aspx?tabid=236
RCP+ assurance matériel en tous lieux(vol y compris dans un véhicule si effraction,perte,dégradation)à valeur neuve pour matériel photo de - de 3 ans.
800 euros par an TTC (franchise de 10 % mini 150 maxi 2500 euros)
Cordialement

LETOFFE · Mai 02, 2009, 06:08:11

RC pro chez GSA assurances
environ 150 € (75 € pour adhérent UPC)
ligne directe Stéphane HESLOIN TROUSSARD 01 46 22 98 00

voir aussi MATMUT 75 € en 2007

Will à l ouest · Mai 03, 2009, 03:21:31

CitationOffrant surtout des prestations à domicile, il peut arriver à l'avenir que j'accueille de la clientèle directement chez nous pour du studio (à voir pour 2010). Est ce que mon logement est considéré comme "établissement accueillant du public" et doit pour cela être soumis à des assurances onéreuses? (avec en + extincteur, signalisation sortie de secours etc..)

Non. Le classement RCP est lié au nombre de visiteurs / jour et au nombre maxi de visiteurs simultanés.

Quand j'avais des bureaux à mon domicile où il m'arrivait de recevoir des clients, j'avais bien (comme l'a suggéré PapaCloé) une clause payante) dans mon contrat MRH pour ça, mais rien à voir avec les règles et le coût d'un RCP.

De mémoire, il me semble (mais là faudra vérifier) que les implications RCP (en matière d'infrastructures, et tout) commencent à 10 personnes/jour. Mais même là c'est pas méchant : regarde combien de petits magasins ont une signalisation sortie de secours et des push-bar sur les portes.

L'obligation de base se situe :
- nombre de portes / nombre de personnes
- quelques trucs comme verre sécurit obligatoire sur les portes vitrées et les surfaces vitrée attenantes.

A priori, t'as de la marge.

Mayoke · Mai 03, 2009, 10:27:16

Génial, merci beaucoup pour ces réponses!
Je vais me renseigner et vous tiens au courant

Bonne journée!

polym · Mai 03, 2009, 21:29:44

CitationOffrant surtout des prestations à domicile, il peut arriver à l'avenir que j'accueille de la clientèle directement chez nous pour du studio (à voir pour 2010). Est ce que mon logement est considéré comme "établissement accueillant du public" et doit pour cela être soumis à des assurances onéreuses? (avec en + extincteur, signalisation sortie de secours etc..)

Tu es en Etablissement Recevant du Public de cinquième catégorie (- de 50 personnes dans l'établissement).

Parmi les principales contraintes :

- accessibilité des locaux : les locaux devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite (ascenceur ou monte personne si le local est à l'étage, pas de marches entre les locaux ou des rampes à 5 %, la présence d'endroits dégagé sur un diamètre de 1,5m pour pouvoir tourner le fauteuil ...)

- sécurité incendie : je ne connais pas trop les contraintes sécurité incendie liées aux établissement de 5ème catégorie, le mieux étant d'appeler les pompiers pour avis. A ma connaissance il faut au minimum : des extincteurs suivant ton activité (eau pulvérisée, CO2 éventuellement), un stockage des produits inflammables interdit ...

Will à l ouest · Mai 04, 2009, 15:24:59

Pour l'accessibilité aux PMR, elle dépend tout de même des capacités d'aménagement. J'ai participé à des conceptions de lieux recevant du public où il aurait fallu installer un ascenseur ou tout démolir pour permettre l'accès au fauteuils. Ce qui n'a évidemment pas été fait, sans réel soucis légal.

polym · Mai 04, 2009, 20:02:18

CitationJ'ai participé à des conceptions de lieux recevant du public où il aurait fallu installer un ascenseur ou tout démolir pour permettre l'accès au fauteuils. Ce qui n'a évidemment pas été fait, sans réel soucis légal.

on est d'accord. en revanche l'argument économique "ça coûte cher" ne rentre quasiment pas en ligne de compte pour la commission d'accessibilité.

W7 · Mai 13, 2009, 13:40:05

Citation de: LETOFFE le Mai 02, 2009, 06:08:11
RC pro chez GSA assurances
environ 150 € (75 € pour adhérent UPC)
ligne directe Stéphane HESLOIN TROUSSARD 01 46 22 98 00

voir aussi MATMUT 75 € en 2007

Si tu passes par là, est-ce que tu pourrais me dire si les prestations de la Matmut sont correctes ?
75€ (85€ maintenant : j'ai téléphoné) c'est vraiment pas cher...

LETOFFE · Mai 14, 2009, 07:59:37

Si tu passes par là, est-ce que tu pourrais me dire si les prestations de la Matmut sont correctes ?
75€ (85€ maintenant : j'ai téléphoné) c'est vraiment pas cher...

je passe par là :
MATMUT pour mes assurances voiture et appart.
en RC pro je connais pas.
Je n'ai pas besoin, je n'ai pas de clients .....