Double statut (vente tirage+filmage) : Auteur / Auto-entrepreneur ?

Zebullon · Juin 19, 2009, 16:23:49

Bonjour,

Depuis quelque temps je cherche le ou les bons statuts pour officialiser mes activités photos (vente tirages+filmage sportif) que je fais actuellement en temps que particulier comme beaucoup sur ce forum...

Je vous soumets le résultat des recherches en espérant des critiques constructives :
1) Pour vendre des tirages artistiques (paysages...) sans la limite des 30 exemplaires :
J'hésite :

- Soit resté amateur et déclarer mes revenus avec ma déclaration d'impôts (bénéfice non commercial). Je n'ai aucune idée du chiffre d'affaire qui m'attend.
- Soit prendre le statut d'Auteur ( avec TVA 19,6% car je sorts de la définition d'Oeuvre d'art).
Cela me permets aussi de céder des droits en cas de demandes (offices de tourisme ou entreprises).
Je compte appeler l'UPC pour me faire confirmer cette possibilité.
2) Pour le filmage de particuliers ("en action de sport") --> Auto entrepreneur option service.
Ces deux activités / statuts étant totalement indépendants et gérés de façon "étanche".
Cette solution vous paraît-elle correcte?
Notes :
La définition fiscale d'une oeuvre d'art : Code Général des Impôts Art. 98A-Annexe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5C3E6377F142E7B7C5C2E10F1B165676.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006179374&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20090619

"Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

Zebullon · Juin 19, 2009, 16:44:45

Au sujet des ventes de tirage non "oeuvre d'art", la réponse est sur le site de l'UPC :

"
Dans tous les autres cas, le taux à appliquer est de 19,6%

En particulier :

* Si la note établie par le photographe ne stipule que des ventes de reportage ou de journées, avec ou sans frais, mais sans évoquer la notion de droits de reproduction (ce qui est à proscrire!) l'ensemble de l'opération est taxable à 19,6%.
* La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus"

Olivier Chauvignat · Juin 21, 2009, 10:32:57

dans la notion d'auteur il y a deux choses :

- La vente de tirages en série limitée comme cela a déjà été dit
- La publication d'images (pub, editos, web, etc)

Ce qui ne passe pas dans auteur c'est (entre autres) :

- La vente d'images a des particuliers (mariage, portrait, scolaire, etc)

Note que une même image peut se retrouver sous les deux statuts :

- Tu vends une photos de mariage aux mariés -> URSSAF
- Tu publies cette même photo dans Chasseur d'Images pour un dossier "mariage" -> AGESSA

xav · Juin 22, 2009, 12:04:09

et savez-vous si on peut être à la fois Auteur-Photographe et Auto-entrepreneur?

kris95290 · Juin 22, 2009, 12:18:51

Hello,

Le problème est de définir quel sera la prépondérence de ton activité ?

Si tu penses faire plus de note de droits d'auteur, c'est à dire facturer des cessions de droits, ou effectuer des ventes de photographie + ou - 30 exemplaires, dans ce cas la, le statut AGESSA est ce qu'il te faut.
Ce statut ne t'empeche pas de faire quelques activités annexes, tels que de la photographie de mariage par exemple, tant que celà ne rentre pas dans un cadre prépondérant de l'activité. Tu risqueras de te faire requalifier en URSSAF par l'AGESSA.

Quelques petits points à savoir :
Pour facturer à 5.5% il faut que la facturation concerne une cession de droit définie dans le temps et l'espace.

Les frais techniques sont à imposer à 19.6%, et peuvent figurer sur la même facture, mais ne sont pas à soumetre aux précomptes que tu auras à appliquer la 1ère année sur tes factures si tu es AGESSA et jusqu'à l'obtention d'une attestation.

Si tu vends des tirages photo artistiques, en dessous de 30 tirages, tu pourras facturer à 5.5%, après ça, ce sera 19.6%.

Citation de: Zebullon le Juin 19, 2009, 16:23:49

J'hésite :

- Soit resté amateur et déclarer mes revenus avec ma déclaration d'impôts (bénéfice non commercial). Je n'ai aucune idée du chiffre d'affaire qui m'attend.

Je n'ai pas très bien compris ce qui est au dessus! Pour information, une activité BNC est un statut de profesion libérale. Toute activité professionnelle doit être déclarée et enregistrée auprès du service des impôts, et dans le cadre de la photographie ce sera en BNC et ça peu importe si tu es en URSSAF ou en AGESSA.

Pour conclure, le suivi et la création d'un statut AGESSA est un peu plus contraignant que pour un URSSAF. Il y a un dossier artistique à monter et à présenter à l'AGESSA pour la demande d'affiliation, et chaque année, tu as un dossier à remplir. Mais rien de bien méchant. Le mieux est de se rapprocher d'un ami photographe, ou d'un comptable qui peuvent t'aider dans ces démarches.

J'espère avoir apporter un peu de clarter dans ton esprit!

Bon courrage ++

alpseb · Juin 22, 2009, 17:05:54

Citation de: xav le Juin 22, 2009, 12:04:09
et savez-vous si on peut être à la fois Auteur-Photographe et Auto-entrepreneur?

bien sur que oui

Denio · Juin 24, 2009, 18:13:17

Citation de: alpseb le Juin 22, 2009, 17:05:54
bien sur que oui

Euh, j'ai un doute car photographe auteur et auto-entrepeneur sont en fait deux status en entreprise individuelle et pas possible d'être deux fois déclarés dans ce statut.
Par contre aucun problème pour être auteur et gérant d'une SARL et EURL. J'avais lu ça sur un document concernant l'auto entrepreneur...

Là par exemple : http://ruedescreateurs.canalblog.com/archives/2009/01/05/11972114.html

Denio · Juin 24, 2009, 18:28:37

Je viens de trouver également cet exemple sur le forum de l'auto entrepreneur :

"Bonjour,
Je suis photographe auteur (agessa) et souhaite par ces temps de crises, moi aussi élargir ma production photo en allant là où on a pas le droit de travailler en droits d'auteur, c'est-à-dire par expl mariage ou portrait scolaire.
Je souhaite aussi cumuler auteur + AE : c'est impossible!!
Je suis à paris, après passage au CFE qui me dit oui du bout des lèvres et m'envoie à la chambre des métiers et de l'artisanat, je remplis le dossier. Comme il est impossible d'avoir 2 numéros de siret (comme personne physique) on me dit que le statut d'AE sera une sous-division de mon activité d'auteur. Je remplis donc le dossier avec l'aide d'un professionnel courtois et disponible, et inscrit mon n°siren (case 1 : avez-vous une activité non salariée), puis plus bas "restez-vous simultanément" : je coche la case "autre"; et précise "auteur". Je croyais l'affaire bouclée mais une semaine après je reçois mon dossier annulé avec l'explication suivante : "le statut d'AE n'est pas compatible avec le statut d'auteur". C'est là que pose le problème.
Je croyais moi aussi qu'il y avait ambiguiëté avec le souhait de certains de faire du droit d'auteur sous statut AE seulement ou en cumulant les 2 statuts (agessa +AE) et en facturant selon le client et le type de travail réalisé. L'administration nous refuse catégoriquement cette option. Ceux qui sont passés à travers les mailles doivent à mon avis s'attendre à recevoir le même courrier."

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1409-180.html

xav · Juin 24, 2009, 20:57:49

c'est bien ce que je craignais...

Donc, j'imagine qu'il faille "liquider" son N°siret auteur-photographe, et monter ensuite son AE en y intégrant la cession de droit d'auteur?

Denio · Juin 24, 2009, 21:41:08

Citation de: xav le Juin 24, 2009, 20:57:49
c'est bien ce que je craignais...

Donc, j'imagine qu'il faille "liquider" son N°siret auteur-photographe, et monter ensuite son AE en y intégrant la cession de droit d'auteur?

C'est encore plus compliqué que ça puisque apparemment, l'AGESSA ne voudrait pas que les auto entrepreneurs facturent des droits d'auteur... bref, c'est le poisson qui se mord la queue !

Au final l'EURL c'est pas mal du tout.

xav · Juin 25, 2009, 10:07:10

ce serait quand même dingue tout ça !

Zebullon · Juin 25, 2009, 12:36:38

Le but doit rester bien claire :

Double statut :
- Vente de tirages (+/-30ex), session de droits --> Photographe Auteur (Agessa).
- Photographies sociales (filmage, mariage etc...) --> Auto-entrepreneur.
donc la réponse serait :
- Vente de tirages (+/-30ex), session de droits --> Photographe Auteur (Agessa).
- Photographies sociales (filmage, mariage etc...) --> SARL / EURL
D'ou en ai la requette de l'UPC au gouvernement concernant ce problème (j'ai pas réussi à retrouver la page sur upc.fr). En a t-il été question dans leur entretient avec le Sénat?

Chris95 :

"- Soit resté amateur et déclarer mes revenus avec ma déclaration d'impôts (bénéfice non commercial). Je n'ai aucune idée du chiffre d'affaire qui m'attend.

Je n'ai pas très bien compris ce qui est au dessus!"

-- > Je crois avoir lu (guide du photographe professionnel 08/09) que les "petits" revenus (genre amateur qui vend qq tirage/ voir session de droit par an) peuvent être déclarés dans l'imprimé standard (2042 je crois).

kris95290 · Juin 25, 2009, 13:09:48

Zebulon :
-- > Je crois avoir lu (guide du photographe professionnel 08/09) que les "petits" revenus (genre amateur qui vend qq tirage/ voir session de droit par an) peuvent être déclarés dans l'imprimé standard (2042 je crois).

Et non, il ne faut pas croire les "ont dis". Il n'existe qu'un seul cas à ma connaissance où l'on peut facturer sans avoir été préalablement enregistré auprès d'un CFE. Il s'agit de l'auteur compositeur, soit une personne qui écrit des scénario, compose des musiques. C'est le seul et unique cas.

Les revenus BNC en tout genre sont belles et biens à déclarer sur la 2042, mais la complémentaire.

Personnellement je m'y connais moyen en AE, mais ce que je sais, c'est que ce statut a été "créé" par l'administration fiscale afin de luter contre le travail au noir, et ainsi que les personnes puisse déclarer leurs revenus d'activité exceptionnelle.
Je pense que si un photographe souhaite faire de la photographie de mariage ou scolaire, la meilleure solution serait une activité URSSAF et non AE, car l'AE a l'inconvenient d'être imposé sur les recettes et non sur le bénéfice. C'est à dire que les frais sont à la charges de la personne. Bien sure il y a un abattement, de 25% si je me souviens bien avec l'option micro social.

Maintenant parlons de l'EURL. Je suis OK avec ce qui a été dit, mais n'oubliez pas que le coût et le poids comptable, social, fiscal et juridique d'une société sont bien plus importante que pour un BNC. Rien que pour la création, les démarches sont bien plus importantes et payantes pour la société. Le coût comptable lui non plus n'est pas négligeable, il faut compter environ 200€ par mois + 1 bilan à 1000€ et enfin les démarches juridiques annuels à environ 500€. Ce qui nous fait ... 3900€ par an! Contre environ 1000€ pour un BNC. Je pense qu'il faut bien réfléchir sur ce point, et essayer de voir s'il n'y a pas possibilité de créer une seconde activité URSSAF en parallèle, et toujours sous le régime de la déclaration contrôlée, ou au pire de virée l'AGESSA pour tout passer en URSSAF si double activité AGESSA + URSSAF n'est pas compatible!

Voilà ce que j'en pense.

xav · Juin 25, 2009, 16:33:58

concrêtement, un photographe qui a sa petite affaire (genre une petite boutique et il fait du maeriage le WE), il fait comment pouyr céder du droit d'auteur?

Zouave15 · Juin 25, 2009, 17:01:37

Si tu as ta petite affaire comme tu dis, tu te déclares diffuseur à l'Agessa et tu passes donc tes droits d'auteurs en charge, tu paies le précompte via ta petite affaire devenue diffuseur, et tu déclares au fisc les droits que tu t'es versés à toi-même en traitements et salaires. Très avantageux car ça diminue d'autant Urssaf et mutuelle (calculés sur le résultat). Mais en AE, aucun intérêt.

En fait, il y a quand même une logique à tout cela : le fisc considère que si tu es en multiactivités, tu vas finir par gagner un peu d'argent. Or à partir de 70 000 euros de CA, l'eurl a beaucoup d'avantages et permet la multiactivités.

kris95290 · Juin 25, 2009, 20:43:33

Citation de: Zouave15 le Juin 25, 2009, 17:01:37
Si tu as ta petite affaire comme tu dis, tu te déclares diffuseur à l'Agessa et tu passes donc tes droits d'auteurs en charge, tu paies le précompte via ta petite affaire devenue diffuseur, et tu déclares au fisc les droits que tu t'es versés à toi-même en traitements et salaires. Très avantageux car ça diminue d'autant Urssaf et mutuelle (calculés sur le résultat). Mais en AE, aucun intérêt.

En fait, il y a quand même une logique à tout cela : le fisc considère que si tu es en multiactivités, tu vas finir par gagner un peu d'argent. Or à partir de 70 000 euros de CA, l'eurl a beaucoup d'avantages et permet la multiactivités.

Donc dans ton exemple il faut avoir 2 activités :
- la boutique (une société ??)
- Un statut AGESSA

Mais ce que je ne comprends c'est la logique la dedans?? D'un côté tu vas être imposé sur les cessions faites à la société, et de l'autre tu vas être imposé sur les salaires versés suite aux produits de cette société... Il y a quelque chose de pas très clair dans ton intervention!

Il faut savoir que si un auteur AGESSA n'a qu'un seul client, comme par exemple sa propre société, cette personne peut se voir re qualifier son activité AGESSA en URSSAF, et celà dû au fait qu'il n'a pas son indépendance, car dépendant de ce seul et unique client!

Zouave15 · Juin 26, 2009, 11:29:31

Citation de: kris95290 le Juin 25, 2009, 20:43:33
Mais ce que je ne comprends c'est la logique la dedans?? D'un côté tu vas être imposé sur les cessions faites à la société, et de l'autre tu vas être imposé sur les salaires versés suite aux produits de cette société

Ben oui mais au final tu payes moins de charges, même si pour les impôts c'est pareil (car ils ne s'occupent que du total, qu'il soit Agessa ou Urssaf)

Citation de: kris95290 le Juin 25, 2009, 20:43:33
Il faut savoir que si un auteur AGESSA n'a qu'un seul client, comme par exemple sa propre société, cette personne peut se voir re qualifier son activité AGESSA en URSSAF, et celà dû au fait qu'il n'a pas son indépendance, car dépendant de ce seul et unique client!

Sûrement pas puisqu'il s'agit de droits d'auteur, rien à voir avec des honoraires mais plus proches d'un salaire en fait.

kris95290 · Juin 26, 2009, 13:23:23

Zouave 15 :
Sûrement pas puisqu'il s'agit de droits d'auteur, rien à voir avec des honoraires mais plus proches d'un salaire en fait.

Et si, je maintiens ce que j'ai dis. Néanmoins il s'agit d'un risque, et non d'une action systématique de la part de l'AGESSA.
Et tu te contredis en disant "mais plus proches d'un salaire en fait". L'AGESSA peut considérer ça comme du salariat déguisé, donc requalification en URSSAF afin que l'auteur ne bénéficie pas des avantages sociaux du statut AGESSA.

ERIC DLM · Juin 27, 2009, 09:26:32

Bonjour,

Sous conditions d'avoir deux comptabilités séparées il est possible d'être sous le statut en BNC avec couverture sociale Agessa et Auto-entrepreneur.
Les problèmes qui peuvent se poser ensuite sont plutôt d'ordre fiscal, puisque les charges sociales sont soldées dans les deux cas.

Fiscalement si vous êtes à la TVA sur votre activité BNC, en cas de contrôle on peut vous "embêter" en supposant que vous utilisez du matériel acheté sur votre activité BNC pour votre activité d'auto entrepreneur.
Je rappelle que dans cette activité d'auto-entrepreneur, on ne peut pas passer les frais réèls, on ne peut pas récupérer la TVA et les charges sociales sont calculées sur le CA et non sur les bénéfice.

mais pour facturer des prestations qui ne rentre pas dans le cadre des activités relevant de l'Agessa cela peut êre une solution (je reste malgré tout très prudent dans cette réponse car ce statut est à mon avis dans trop de cas une fausse bonne idée, il est indispensable de faire des calculs avant de se lancer)

kris95290 · Juin 27, 2009, 12:39:54

Citation de: ERIC DLM le Juin 27, 2009, 09:26:32
(je reste malgré tout très prudent dans cette réponse car ce statut est à mon avis dans trop de cas une fausse bonne idée, il est indispensable de faire des calculs avant de se lancer)

Je suis OK avec ERIC (pour l'ensemble de la réponse), et pour cette citation ci-dessus aussi.
Le statut d'A-E est je pense pour ceux qui ont une activité exceptionnelle, mais aussi pour ceux qui ne veulent pas s'embêter avec de la comptabilité. Car il est évident que le résultat est moins avantageux sur un AE que par rapport à un BNC normal avec option pour la TVA.

Zouave15 · Juin 27, 2009, 13:22:59

Citation de: kris95290 le Juin 26, 2009, 13:23:23
Zouave 15 :
Sûrement pas puisqu'il s'agit de droits d'auteur, rien à voir avec des honoraires mais plus proches d'un salaire en fait.

Et si, je maintiens ce que j'ai dis. Néanmoins il s'agit d'un risque, et non d'une action systématique de la part de l'AGESSA.
Et tu te contredis en disant "mais plus proches d'un salaire en fait". L'AGESSA peut considérer ça comme du salariat déguisé, donc requalification en URSSAF afin que l'auteur ne bénéficie pas des avantages sociaux du statut AGESSA.

Non, je pense que tu te trompes profondément. À partir du moment où il y a diffusion, il y a droits d'auteurs. Lesquels, je persiste, sont fiscalement assimilables à des salaires, et ne peuvent donc être requalifiés en salaires puisqu'ils en sont déjà...

En outre, ce serait même l'inverse qui serait douteux : passer en salaires ce qui est droits d'auteur.

Sinon, tout à fait d'accord pour dire que le statut d'AE est peu avantageux en fait, mais pratique.

Gil64 · Juin 28, 2009, 17:28:21

Citation de: Zouave15 le Juin 27, 2009, 13:22:59
Sinon, tout à fait d'accord pour dire que le statut d'AE est peu avantageux en fait, mais pratique.

Je continue de bosser sur le sujet et je ne suis pas loin d'être d'accord.

J'ai acquis la conviction que l'AE est un statut vraiment idéal en complément d'une autre
activité ou, disons, d'une autre source de revenus.

Gil

ERIC DLM · Juin 29, 2009, 09:51:04

Petites précisions :

Les droits d'auteur des photographes ne sont pas fiscalement assimilés à des salaires, mais socialement.
C'est à dire que nous relevons des CPAM en tant qy'auteur et non des régimes des professionnels libéraux, c'est aussi la raison de l'incompatibilité du régime AE avec le statut d'auteur.
La preuve en est que les seuls droits d'auteur qui doivent être déclarés en traitement et salaires sont ceux des revenus de l'écrit et non pas ceux des photographes qui doivent être déclarés en BNC donc fiscalement ils ne sont pas assimilés à des salaires.
Je sais que tout cela est complexe et les administrations fiscales et sociales n'ont vraiment rien fait pour faciliter les choses.

Olivier Chauvignat · Juin 29, 2009, 12:36:21

Citation de: ERIC DLM le Juin 29, 2009, 09:51:04
Petites précisions :

Les droits d'auteur des photographes ne sont pas fiscalement assimilés à des salaires, mais socialement.
C'est à dire que nous relevons des CPAM en tant qy'auteur et non des régimes des professionnels libéraux, c'est aussi la raison de l'incompatibilité du régime AE avec le statut d'auteur.
La preuve en est que les seuls droits d'auteur qui doivent être déclarés en traitement et salaires sont ceux des revenus de l'écrit et non pas ceux des photographes qui doivent être déclarés en BNC donc fiscalement ils ne sont pas assimilés à des salaires.
Je sais que tout cela est complexe et les administrations fiscales et sociales n'ont vraiment rien fait pour faciliter les choses.

surtout en double statut...

Bienvenue Eric. Je n'avais pas vu que tu étais là.

Mumu · Juin 29, 2009, 12:58:26

Citation de: ERIC DLM le Juin 29, 2009, 09:51:04
C'est à dire que nous relevons des CPAM en tant qy'auteur et non des régimes des professionnels libéraux, c'est aussi la raison de l'incompatibilité du régime AE avec le statut d'auteur.

Peut-être mais il y a incompatibilité avec quel statut d'AE ? en service ou en vente ?

Car pour un amateur qui souhaite vendre quelques tirages non numérotés, se déclarer simplement et uniquement en auto-entrepreneur en vente pure, avec juste 13% de charge sur le CA, est simple et très tentant... Bref, ne pas se déclarer auteur mais juste auto-entrepreneur de vente... pour ce cas là, à savoir vente de tirage.

Zebullon · Juin 29, 2009, 16:37:42

Bon, pour revenir à ma question de base, j'avoue que ce post m'a encore embrouillé les antennes...

Je vais déjà me déclaré à l'AGESSA (merci à Eric pour son livre qui prend par la main le débutant dans ces réjouissantes démarches) pour pouvoir déjà vendre mes tirages.

Pour le filmage de particuliers, je vais attendre de mieux cerner la question pour trouver la solution...

J'aurais dû me faire maçon ou boulanger, ca doit être plus simple pour eux!

romanoDB · Juillet 02, 2009, 15:26:41

Bonjour à tous, je viens aussi de commander le livre d'Eric pour pouvoir me lancer un jour prochain...
J'avoue que c'est à s'en arracher les cheveux !
Je m'explique: je suis actuellement salarié à plein temps dans le privé, j'ai du temps libre qui m'a permis de progresser rapidement en photo et je commence donc à être sollicité pour des travaux de portraits, et même des mariages pour 2010...
OK, je me renseigne en mars dernier pour être auto-entrepreneur pour me permettre cela sans frauder (oui je suis parano mais tellement passionné et intègre que ça me ferait mal de bosser au black alors que d'autres - que je cotoie - le font professionnellement).
=> Première complication:
On me dit que j'ai une avance de 3000 euros dans le cadre du RSI à régler (mais bien sûr, oui oui, j'ai 3000 euros à donner comme cela, venant de craquer pour un D700 et du matos de studio...) mais que cela risque d'être mensualisé prochainement. Qui croire ? CCI, Chambre des métiers, UPC, ? En gros, attendons que d'autres essuient les plâtres pour savoir si c'est vrai ?! Ou continuer à se renseigner sur des sites/forums où les utilisateurs parlent avec des termes incompréhensibles (ça me rappelle mes cours d'allemand ou encore Groland)

Je continue: une amie, appréciant ce que je fais en photo, me propose de couvrir l'hiver prochain un salon qu'elle organise dans l'idée de me rémunérer car je serai normalement d'ici là auto-entrepreneur...
=> Deuxième complication: je ne pourrai apparemment pas puisqu'une telle prestation n'entre pas dans l'AE !!!

En gros, que dois-je faire ?

1) travailler au black

2) m'arracher les cheveux

3) devenir AE pour mariages & portraits et devenir auteur photographe pour vendre un reportage pour entreprise ? dans ce cas puis-je cumuler ces deux statuts avec mon activité salariale (soyons prudent, je ne vais pas démissionner si je me casse la g***** six mois plus tard) et quels frais (avances sur impôts ou charges, nouvel amendement pour augmenter le salaire des ministres) vont me tomber sur le coin du nez si je me lance dans les deux statuts ?

Je devrai recevoir le livre d'Eric le 06 ou 07 Juillet mais en attendant je commence à stresser de ne pas pouvoir facilement me lancer en parallèle de mon job actuel.
C'est incroyable de flou, de mauvaise organisation et on a l'impression que pour entreprendre en France, il faut se donner les moyens de pouvoir peut-être éventuellement un jour espérer sans certitude tomber par inadvertance sur un fonctionnaire compétent qui ne regarde pas par la fenêtre le matin (sans quoi, que ferait-il l'après-midi?) et qui vous expliquera comment faire pour vivre de sa passion qui je vous le rappelle nous fait juste appuyer sur un bouton de déclenchement...

Merci d'avance, et pardonnez ma mauvaise foi, mon manque de connaissances en termes (genre AGESRSI ou URMAAF) et mes raccourcis de language mais j'en ai un peu ras-le-bol...

Gil64 · Juillet 03, 2009, 11:27:41

---> RomanoDB

Je peux t'enlever d'ores et déjà un poids : en auto-entrepreneur il n'y a strictement
aucune avance de charges ou d'impôts à lâcher. Tu paies tes cotisations sociales et,
éventuellement, ton impôt sur le revenu, uniquement sur tes recettes encaissées.

Ensuite, je ne ne sais pas s'il est vraiment intéressant de te déclarer auteur photographe
pour "un" reportage...

Les statuts d'auto-entrepreneur et d'auteur-photographe sont compatibles avec ton activité salariée.
(A moins que tu sois salarié d'une entreprise du domaine. Auquel cas, ça peut poser souci pour le volet AE :
il y a des précautions à prendre).

Pour une fois, le régime de l'auto-entrepreneur vient simplifier pas mal de choses en matière de création d'activité
en principal ou complémentaire.

Sur le site officiel - http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm - tu trouveras pas mal de réponses
à tes questions.

Sur ce fil de discussion aussi : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,34290.0.html
Gil

PEP · Juillet 03, 2009, 17:51:15

Citation de: romanoDB le Juillet 02, 2009, 15:26:41
Bonjour à tous, je viens aussi de commander le livre d'Eric pour pouvoir me lancer un jour prochain...
J'avoue que c'est à s'en arracher les cheveux !

Achète aussi celui de Gilles Daïd,
sur le statut d' AE
http://www.amazon.fr/Guide-pratique-lauto-entrepreneur-Gilles-Daid/dp/2212543557

Comme çà tu sauras (presque) tout !

A+
PEP

Gil64 · Juillet 04, 2009, 10:16:28

Merci PEP !

J'ai pas osé.

A+

G.

romanoDB · Juillet 04, 2009, 18:10:39

Gil & Pep, merci pour ces infos,

je m'en vais de ce pas voir tout cela !
Le soucis c'est que ce salon "risque" de me faire venir beaucoup de contrats derrière et alors là... $:-\$

Merci encore
A bientôt !

lebelu · Août 15, 2009, 11:29:05

Bonjour.

Je me permets de remonter ce fil que j'ai découvert au cours de mes recherches internet sur la question.

J'aurais une question à poser à ceux et celles qui tiennent que le cumul des statuts d'auto-entrepreneur et d'auteur est possible, et spécialement à Eric DLM (particulièrement s'il s'agit bien de Monsieur Delamarre, dont la connaissance du statut d'auteur n'est pas à démontrer)

Je me suis renseigné auprès du Centre des Impôts et de la Chambre du Commerce de mon département. Les deux institutions sont formelles : Une seule et même personne ne peut cumuler 2 statuts de type "micro-entreprise" (par voie de conséquence, aux yeux de ces institutions, le cumùul du statut d'auteur et de celui d'auto-entrepreneur est donc impossible)

Ma question est donc la suivante : Sur quoi vous basez-vous pour dire que cela est possible ? Et si vous maintenez votre point de vue, comment faire sauter le verrou administratif qui empêche tout simplement devoir son inscription refusée par l'administration ?

Merci par avance, si vous prenez la peine de répondre.

Zouave15 · Août 15, 2009, 12:48:18

Je reviens là-dessus car suite à la remontée de ce fil, je l'ai relu. :

Citation de: ERIC DLM le Juin 29, 2009, 09:51:04
les seuls droits d'auteur qui doivent être déclarés en traitement et salaires sont ceux des revenus de l'écrit et non pas ceux des photographes qui doivent être déclarés en BNC donc fiscalement ils ne sont pas assimilés à des salaires

En fait, c'est inexact. Ce qui doit être déclaré en BNC, c'est ce qui est BNC... C'est-à-dire, si on a un siret (que ces revenus proviennent de l'écrit ou de la photo). Si on n'a pas de siret, parce qu'on est payé par des diffuseurs, les droits sont des traitements et salaires. Exemple de diffuseurs : éditeur, agence, graphiste (certains), société de vente de tirages.

donc pour résumer :
1. Si quelqu'un vous paye vos droits d'auteurs, c'est assimilé à un salaire et donc pas besoin de statut
2. Si vous avez votre affaire, donc auteur, ce sont des BNC ; ce qui ne vous empêche pas d'être également payé en droits d'auteur par vos diffuseurs si vous le souhaitez, donc d'être également dans le cas 1.

LadyS · Août 17, 2009, 11:00:37

Bonjour à tous(tes),

nouvelle sur le forum je suis plus que novice concernant les différents statuts juridiques relatifs aux photographes. Perdue et perplexe face aux différentes explications fournies dans vos précédents échanges, voici ma question : je suis salariée d'une entreprise en j'aimerais vendre quelques clichés occasionnellement. Le choix le plus judicieux pour moi ne serait-il pas le statut d'AE ? A savoir que je démarche actuellement les agences photographiques pour des clichés de paysages et des portraits réalisés lors de séances photos et qu'en parrallèle j'ai des amis qui se marrient et souhaitent que je réalise leurs clichés ? Help, mes cheuveux blanchissent jours après jours tant je ne sais plus comment je m'appelle ;-) !

LETOFFE · Août 17, 2009, 17:07:18

Je me suis renseigné auprès du Centre des Impôts et de la Chambre du Commerce de mon département. Les deux institutions sont formelles : Une seule et même personne ne peut cumuler 2 statuts de type "micro-entreprise" (par voie de conséquence, aux yeux de ces institutions, le cumùul du statut d'auteur et de celui d'auto-entrepreneur est donc impossible)

Ma réponse :
auteur n'est pas forcément micro-entreprise. Auteur = BNC (ou micro-entreprise, ne pas prendre ce statut vu les dépenses, on est perdant).
auto-entrepreneur pour d'autres activités liées à la photo mais pas couvertes par le statut d'auteur et sa sécu AGESSA.

lebelu · Août 18, 2009, 00:19:43

Merci pour cette tentative de réponse, Letoffe, mais j'avoue que je n'ai rien compris.

TheGuytou · Août 18, 2009, 01:44:52

Salut D. J.

Jeep35 · Août 18, 2009, 09:19:11

Citation de: LadyS le Août 17, 2009, 11:00:37
Bonjour à tous(tes),

nouvelle sur le forum je suis plus que novice concernant les différents statuts juridiques relatifs aux photographes. Perdue et perplexe face aux différentes explications fournies dans vos précédents échanges, voici ma question : je suis salariée d'une entreprise en j'aimerais vendre quelques clichés occasionnellement. Le choix le plus judicieux pour moi ne serait-il pas le statut d'AE ? A savoir que je démarche actuellement les agences photographiques pour des clichés de paysages et des portraits réalisés lors de séances photos et qu'en parrallèle j'ai des amis qui se marrient et souhaitent que je réalise leurs clichés ? Help, mes cheuveux blanchissent jours après jours tant je ne sais plus comment je m'appelle ;-) !

Sans doute que le statut AE pourraît être intéressant, mais fais très attention car en qualité de salariée d'une entreprise que tes activités ne viennent pas en concurrence avec celle de ton patron. Dans tous les cas, une visite à la CCI ou aux Impôts est conseillé.

LadyS · Août 18, 2009, 09:54:36

Citation de: Jeep35 le Août 18, 2009, 09:19:11
Sans doute que le statut AE pourraît être intéressant, mais fais très attention car en qualité de salariée d'une entreprise que tes activités ne viennent pas en concurrence avec celle de ton patron. Dans tous les cas, une visite à la CCI ou aux Impôts est conseillé.

Je te remercie beaucoup de ton conseil, j'essayerai d'en savoir plus en allant voir nos amis des impôts

lebelu · Août 19, 2009, 10:14:26

Citation de: TheGuytou le Août 18, 2009, 01:44:52
Salut D. J.

Salut Guy !

Sophie94 · Août 21, 2009, 22:15:16

Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Citation de: LETOFFE le Août 17, 2009, 17:07:18
Ma réponse :
auteur n'est pas forcément micro-entreprise. Auteur = BNC (ou micro-entreprise, ne pas prendre ce statut vu les dépenses, on est perdant).
auto-entrepreneur pour d'autres activités liées à la photo mais pas couvertes par le statut d'auteur et sa sécu AGESSA.

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Zouave15 · Août 23, 2009, 12:42:51

Citation de: Sophie94 le Août 21, 2009, 22:15:16
Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Il semblerait que ce ne soit pas possible. La seule solution est la Sarl, avec double inscription dont une à la chambre des métiers, et donc en passant par l'étape stage.

Ce n'est pas illogique en soi car en tant qu'auteur tu fais une compta et tu as amorti ton matos, tu n'es a priori pas censé l'utiliser pour autre chose.

xav · Août 23, 2009, 18:44:23

l emieux n'est-il alors pas de mettre fin à son statut d'auteur, puis de créer l'auto-entreprise (et rien n'empêche alors de facturer des droits d'auteur ensuite).

Zouave15 · Août 23, 2009, 19:06:59

Oui mais auteur est une clause d'inéligibilité à AE. Et puis quid du matériel ? Des frais déjà déduits ? Tu risques d'avoir quelques difficultés avec le fisc...

En plus le statut d'auteur est énormément plus avantageux que AE donc je ne vois pas l'intérêt d'arrêter, sauf à avoir promesse de gros revenus, qui alors ne seront pas en AE car au-delà du plafond, et donc créer une Sarl est la solution évidente.

Pour aller au-delà, il faudrait une question précise et concrète, avec les détails qui permettent de comprendre et de faire des estimations.

Je ne serais pas surpris que les artisans soient derrière certaines choses : avoir un concurrent amateur légalisé en AE, passe, avoir un auteur de qualité qui en plus fait des mariages (ou autres), c'est plus embêtant.

Pour le reste, il faut bien voir qu'au départ, le but était de légaliser les ventes sur e-Bay et je pense que le législateur est débordé par le nombre ahurissant de demandes d'AE.

On est face aux limites de la loi pour l'initiative économique et du libéralisme à la française, où il reste compliqué et surtout onéreux de lancer une activité.

En plus, en tant que photographe, on hérite du passé : le photographe-métier, c'est-à-dire l'artisan, qui correspond de moins en moins à quelque chose. Mais bon, il y a pire en matière de multi-activité : agriculteur !

xav · Août 23, 2009, 20:19:09

Citation de: Zouave15 le Août 23, 2009, 19:06:59

Pour aller au-delà, il faudrait une question précise et concrète, avec les détails qui permettent de comprendre et de faire des estimations.

2 exemples :

1 - le premier réel : dans le cadre d'une possible expo 2010, on pourrait me demander d'animer des ateliers découverte de la photo macro. Mon statut d'auteur ne me permet de facturer de ce genre de prestation.

2 - exemple fictif : une PME aime mon travail et me fait confiance pour un reportage histoire de renouveler les illustrations de son site et de ses plaquettes, voire de faire une expo. Ca m'intéresse. Comment accepter et facturer en toute légalité?

Bien sûr, je parle de prestations très ponctuelles engendrant une activité très secondaire (autre activité à 100%).

Gil64 · Août 23, 2009, 21:27:06

Citation de: Sophie94 le Août 21, 2009, 22:15:16
Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Bonjour,

Il existe en fait une autre solution qui contraint à abandonner le statut d'auteur-photographe :

1) remplir une déclaration de cessation d'activité en tant qu'auteur photographe. Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas
indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

L'opération est en tous cas possible. Je connais des photographes qui l'ont réalisée.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité - mais exercée sous un statut différent - et
ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.
Tout va dépendre de l'interprétation de l'Urssaf qui aura à instruire le dossier. Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que
photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Gil.

lebelu · Août 24, 2009, 10:24:46

Citation de: Gil64 le Août 23, 2009, 21:27:06
Bonjour,

Il existe en fait une autre solution qui contraint à abandonner le statut d'auteur-photographe :

1) remplir une déclaration de cessation d'activité en tant qu'auteur photographe. Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas
indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

L'opération est en tous cas possible. Je connais des photographes qui l'ont réalisée.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité - mais exercée sous un statut différent - et
ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.
Tout va dépendre de l'interprétation de l'Urssaf qui aura à instruire le dossier. Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que
photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Gil.

Et je rajoute à tout cela que, du point de vue des Impôts, un auteur assujetti TVA ne peut abandonner son statut que tous les 2 ans, à la date d'anniversaire de son inscription, et sous réserve de ne pas avoir bénéficié de remboursement de TVA pour l'exercice précédent sa demande (auquel cas il est obligé de conserver son statut une année supplémentaire)

Zouave15 · Août 24, 2009, 11:48:41

Citation de: Gil64 le Août 23, 2009, 21:27:06
Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

Bien entendu, je le dis et je le répète : pour beaucoup qui ont fait ce choix, l'intérêt d'avoir un siret est surtout de pouvoir déduire les fris et récupérer la TVA.

Sans siret, on ne peut pas facturer mais on peut faire des contrats. Il faut pour cela deux choses :
- intituler la note de cession « contrat de cession » (et non pas « note »)
- établir en 2 exemplaires signés de chaque partie
Le reste est de libre rédaction. à noter qu'un contrat est plus protecteur qu'une facture, et ce pour chacune des deux parties.

Citation de: Gil64 le Août 23, 2009, 21:27:06
2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

Oui, c'est souvent ce que j'ai dit, et que j'ai conseillé à divers artisans. C'est possible ou au moins plausible mais il y a néanmoins une difficulté, celle en tant que personne physique de se payer en salaire (impossible) mais les droits d'auteurs ne sont que des « assimilés salaires ». Je l'ai fait pendant longtemps (Ursaff + Agessa) sans souci mais ça ne prouve pas que c'est autorisé ; dans le doute, j'ai créé une Sarl.

Citation de: Gil64 le Août 23, 2009, 21:27:06
Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité - mais exercée sous un statut différent - et ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.

À mon avis ce n'est pas un risque car c'est presque sûr que c'est ce qui se passera. Et pareil avec le fisc. C'est quand même logique : tu as récupéré des frais et de la TVA, amorti du matériel, déduit les pertes de tes impôts, et d'un seul coup tu tires un trait et récupère les investissement pour faire autre chose de très semblable...

Citation de: Gil64 le Août 23, 2009, 21:27:06
Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Et surtout, si on finit par bien marcher, on dépasse les plafonds et on se retrouve artisan plein pot sans possibilité de revenir en arrière...

Zouave15 · Août 24, 2009, 12:10:08

Citation de: xav le Août 23, 2009, 20:19:09
1 - le premier réel : dans le cadre d'une possible expo 2010, on pourrait me demander d'animer des ateliers découverte de la photo macro. Mon statut d'auteur ne me permet de facturer de ce genre de prestation.

Ton statut te le permet à condition de compter une TVA à 19,6 et de déclarer les gains aux Urssaf. La difficulté est là, le mieux est de les contacter pour voir comment ils envisagent la chose dans ton cas particulier.

Une solution est de passer par une connaissance qui a une Sarl, de laisser bien sûr une commission (ne fut-ce que pour la légalité de la chose). Il me semble que tu connais plusieurs personnes dont moi qui pourraient le faire...

Citation de: xav le Août 23, 2009, 20:19:09
2 - exemple fictif : une PME aime mon travail et me fait confiance pour un reportage histoire de renouveler les illustrations de son site et de ses plaquettes, voire de faire une expo. Ca m'intéresse. Comment accepter et facturer en toute légalité?

Rien ne t'empêche de vendre un service artistique autour du renouvellement photographique du site, mais avec la même difficulté que ci-dessus. C'est pour ça que personnellement j'avais opté pour Urssaf et non Agessa dans la p0, car je pensais faire plus de prestations de ce type que des cessions de droit.

En fait, la difficulté ne provient pas du statu auteur mais du choix de régime social. Néanmoins, et que ceux qui sont dans ce cas en témoignent, le principe est que c'est l'Urssaf qui s'occupe de l'éventuelle ventilation et du choix de ce que tu dois payer (avec un risque que l'intégralité de tes gains passent en Urssaf.

Autre solution, être affilié Agessa (et non seulement assujetti) car on dispose alors de la faculté de facturer environ 4500 euros de « revenus accessoires » mais à mon avis le jeu ne vaut pas la chandelle (car on paye 10 % de charges en plus, et en plus il faut dépasser le plafond... et attendre un an).

Apparemment, tu n'as pas lu mon article qui prend un cas de figure voisin, et destiné à faire le point :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl

Citation de: xav le Août 23, 2009, 20:19:09
Bien sûr, je parle de prestations très ponctuelles engendrant une activité très secondaire (autre activité à 100%).

Rien n'empêche le cumul, si tu as le vent en poupe tu peux vite te retrouver avec de bonnes rentrées photos, surtout localement.

Gil64 · Août 24, 2009, 15:16:54

Citation de: lebelu le Août 24, 2009, 10:24:46
Et je rajoute à tout cela que, du point de vue des Impôts, un auteur assujetti TVA ne peut abandonner son statut que tous les 2 ans, à la date d'anniversaire de son inscription, et sous réserve de ne pas avoir bénéficié de remboursement de TVA pour l'exercice précédent sa demande (auquel cas il est obligé de conserver son statut une année supplémentaire)

Bonjour,

Es-tu bien sùr de cela ? J'ai un gros doute...?

Gil

Gil64 · Août 24, 2009, 15:35:36

Citation de: Zouave15 le Août 24, 2009, 11:48:41
À mon avis ce n'est pas un risque car c'est presque sûr que c'est ce qui se passera. Et pareil avec le fisc. C'est quand même logique : tu as récupéré des frais et de la TVA, amorti du matériel, déduit les pertes de tes impôts, et d'un seul coup tu tires un trait et récupère les investissement pour faire autre chose de très semblable...

Et surtout, si on finit par bien marcher, on dépasse les plafonds et on se retrouve artisan plein pot sans possibilité de revenir en arrière...

Je parlais de risque parce que les retours d'expérience que j'ai montrent que certaines Urssaf valident l'opération - passage du statut d'auteur à celui
d'auto-entrepreneur - sans ciller, dés lors (c'est a priori l'élement commun aux cas que je connais) que l'activité "auteur" n'est pas déclarée comme activité principale lors de l'inscription en tant qu'AE. Ce qui n'exclu en rien, effectivement, une réaction ultérieure de l'administration.

Sur la logique comptable je te rejoins.

Lorsque la cessation d'activité d'auteur date de plus d'un an, l'Urssaf ne fait plus obstacle, en revanche.

lebelu · Août 24, 2009, 18:03:38

Citation de: Gil64 le Août 24, 2009, 15:16:54
Bonjour,

Es-tu bien sùr de cela ? J'ai un gros doute...?

Gil

C'est ce que m'a dit l'employé des Impôts auquel j'ai eu à faire.

Gil64 · Août 24, 2009, 19:13:03

Citation de: lebelu le Août 24, 2009, 18:03:38
C'est ce que m'a dit l'employé des Impôts auquel j'ai eu à faire.

Si l'occasion se présente, demande lui s'il peut te fournir la référence des textes
sur lesquels il s'appuie : pour ne pas te le mettre à dos, tu peux prétexter, peut-être,
que c'est pour ton comptable qui ne te croit pas...car je pense (je suis même convaincu) qu'un auteur
photographe peut déclarer la cessation de son activité à tout moment, qu'il ait fait le choix d'être
assujetti à la TVA ou pas.

Gil.

Gil64 · Août 24, 2009, 19:33:01

Citation de: Zouave15 le Août 24, 2009, 11:48:41
(...)
Et surtout, si on finit par bien marcher, on dépasse les plafonds et on se retrouve artisan plein pot sans possibilité de revenir en arrière...

Non pas. Un photographe peut se déclarer AE pour faire de la photo sociale sans s'immatriculer obligatoirement au Répertoire des Métiers. Ce qui implique qu'il n'est pas artisan au sens des institutions. Ainsi, dans l'hypothèse où il dépasse les limites de chiffres d'affaires, il sort du régime AE certes mais il lui reste la possibilité de choisir son nouveau statut juridique pour continuer d'exercer.

Gil.

Sophie94 · Août 25, 2009, 16:50:53

Citation de: Zouave15 le Août 24, 2009, 12:10:08

Apparemment, tu n'as pas lu mon article qui prend un cas de figure voisin, et destiné à faire le point :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl

Merci, plein de choses très instructives sur ton site...mais je suis encore dans le flou. Comment vendre à la fois des tirages d'art et des tirages non numérotés/ déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

Zouave15 · Août 25, 2009, 17:44:44

Citation de: Sophie94 le Août 25, 2009, 16:50:53
Merci, plein de choses très instructives sur ton site...mais je suis encore dans le flou. Comment vendre à la fois des tirages d'art et des tirages non numérotés/ déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

Ce ne sont pas des BIC à partir du moment où ce que tu vends, et qui est en fait pas une vente mais une cession, c'est du droit d'auteur. C'est pourquoi il ne faut pas faire de marge sur les supports.

Sophie94 · Août 25, 2009, 18:40:58

Citation de: Zouave15 le Août 25, 2009, 17:44:44
Ce ne sont pas des BIC à partir du moment où ce que tu vends, et qui est en fait pas une vente mais une cession, c'est du droit d'auteur. C'est pourquoi il ne faut pas faire de marge sur les supports.

C' est vrai, j'ai donné un mauvais exemple ! Mais la question reste posée : comment déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

Zouave15 · Août 25, 2009, 18:53:42

Citation de: Sophie94 le Août 25, 2009, 18:40:58
C' est vrai, j'ai donné un mauvais exemple ! Mais la question reste posée : comment déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

C'est impossible sous un même statut. C'est pourquoi je conseille la combinaison auteur + Sarl.

Sophie94 · Août 25, 2009, 19:17:48

SARL, ok mais on paie deux fois des charges sociales.
Ce qui m'intéresse de savoir, c'est si on peut créer une AE à côté ? Auteur et AE étant incompatibles, ne peut-on pas étre auto-entrepreneur en parallèle, juste pour pouvoir déclarer des BIC qui seraient moins importants que les BNC dans un premier temps ?

Zouave15 · Août 25, 2009, 19:20:35

A priori, non répond l'administration. C'est bien le problème. Tout ça parce qu'on ne peut avoir 2 sirets différents pour une mêmr personne physique.

lebelu · Août 25, 2009, 21:23:08

Citation de: Gil64 le Août 24, 2009, 19:13:03
Si l'occasion se présente, demande lui s'il peut te fournir la référence des textes
sur lesquels il s'appuie : pour ne pas te le mettre à dos, tu peux prétexter, peut-être,
que c'est pour ton comptable qui ne te croit pas...car je pense (je suis même convaincu) qu'un auteur
photographe peut déclarer la cessation de son activité à tout moment, qu'il ait fait le choix d'être
assujetti à la TVA ou pas.

Gil.

Merci pour ces précisions.

Sophie94 · Août 25, 2009, 23:19:30

Merci, Zouave15, pour tes réponses promptes et claires !

adrien.billot · Octobre 27, 2009, 12:05:32

Je viens de toute relire, et je constate surtout que personne n'est vraiment en phase et clair sur le sujet, administrations comprises. Il y en a qui ont ont réussi à se déclarer en AE bien que déjà auteur, d'autres qui ont été jetés...

Daska47 · Octobre 27, 2009, 18:49:10

Citation de: Zouave15 le Août 25, 2009, 19:20:35
A priori, non répond l'administration. C'est bien le problème. Tout ça parce qu'on ne peut avoir 2 sirets différents pour une mêmr personne physique.

c'est faux!
faut pas confondre le SIREN et le SIRET
on peut avoir une activité principale et plusieurs activités secondaires tout à fait différentes!

Zouave15 · Octobre 27, 2009, 19:12:02

Je ne fais que répéter ce que dit l'administration car avant d'être démenti, je pensais la même chose, et je l'ai écrit à maintes reprises sur Chassimages. Quant au siren et au siret, pour en avoir depuis 20 ans, j'ai une idée de ce que c'est

Daska47 · Octobre 27, 2009, 19:43:59

Je cite: L'entreprise, qu'elle que soit sa forme juridique est identifiée par un numéro à 9 chiffres, appelé numéro SIREN. Elle le conserve à vie. (c'est un simple numéro d'ordre)

Chaque établissement de l'entreprise reçoit un numéro à 14 chiffres, appelé SIRET. Le numéro SIRET est articulé sur le numéro SIREN de l'entreprise dont il dépend: les 9premiers chiffres sont ceux du numéro SIREN de votre entreprise
les 5 derniers constituent un numéro interne de classement propre à chacun de vos établissements.

Zouave15 · Octobre 27, 2009, 19:56:07

Bien sûr ! Un numéro d'établissement... pas un numéro d'activité. Il s'agit du lieu physique. Donc si on n'a qu'un lieu physique...

Daska47 · Octobre 27, 2009, 21:44:06

Sur un même lieu physique tu peux avoir une activité principale et plusieurs établissements secondaires répertoriés par des SIRETS différents liés à des activités différentes.

C'est mon cas!! Une activité principale et plusieurs activités secondaires différentes en Micro entreprise dont la photo!

c'est ton cas aussi non? (je ne dirai rien...) auxquelles tu viens d'ajouter la loterie

Zouave15 · Octobre 28, 2009, 08:39:11

Non, toutes mes activités étaient sous un seul siret mais je viens de créer une sarl pour y mettre bon ordre. Cela étant, encore une fois, je ne parlais pas de ce que je croyais mais de la réponse de l'administraiton à diverses personnes qui ont voulu avoir 2 statuts. Donc, en l'absence d'article de loi précis, on peut se trouver confronté à une administration qui refuse l'inscription.

Mayoke · Octobre 29, 2009, 22:51:35

Oui c'est mon cas, deux SIRET pour un même SIREN, une activité d'auteur + 1 en photographie en tant qu'AE.
Vivement que je gagne plein de sous pour passer en Société

sebastian · Décembre 21, 2009, 22:09:19

Bonjour,
Qqn a t'il du nouveau concernant le statut d'autoentrepreneur et le cumul des siret notamment?
Actuellement,
je suis salarié à mi-temps dans une entreprise (rien a voir avec la photo et en attente d'etre photographe à 100%)
je vends des images à la presse en tant que pigiste, je suis donc payé en salaire,
je vends des images en agence ( faibles revenus) et pour cela, je suis auteur photographe
je souhaite développer une activité de photographie sociale (photographie d'animaux de concours destinés à leur propriétaire) et pour cela l'autoentrepreneur me correspondrait bien.

j'aimerais savoir si je peux cumuler ces différentes activités, et si cela n'est pas le cas, comment devrais je faire pour être en règle?
Merci de vos précieux conseils
Seb

Zouave15 · Décembre 22, 2009, 13:03:48

Pour être en agence, pas besoin de siret. Si tu ne peux pas être AE (si c'est refusé), tu peux te radier et ensuite devenir AE.

sebastian · Décembre 22, 2009, 19:28:57

Le problème est que je possède déja un siret. Et d'après ce que j'ai lu, on doit attendre une année civile avant de recréer une entreprise après en avoir supprimé une? Le flou artistique de mon coté...

Joëlle Verbrugge · Janvier 06, 2010, 21:24:07

Citation de: Olivier Chauvignat le Juin 21, 2009, 10:32:57
dans la notion d'auteur il y a deux choses :
Note que une même image peut se retrouver sous les deux statuts :

- Tu vends une photos de mariage aux mariés -> URSSAF
- Tu publies cette même photo dans Chasseur d'Images pour un dossier "mariage" -> AGESSA

pour ce dernier cas, pour autant qu'il s'agisse d'une publication rémunérée..... j'ignore si ça peut être le cas dans CI même pour un dossier de ce type...

Joëlle Verbrugge · Janvier 06, 2010, 21:28:24

Citation de: Zebullon le Juin 25, 2009, 12:36:38
-- > Je crois avoir lu (guide du photographe professionnel 08/09) que les "petits" revenus (genre amateur qui vend qq tirage/ voir session de droit par an) peuvent être déclarés dans l'imprimé standard (2042 je crois).

Bonjour
Je ne sais pas où tu l'as lu avant, mais depuis quelques jours tu peux en tout cas le lire en détails ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-photo-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html

Bonne lecture ;-)

Joëlle Verbrugge · Janvier 06, 2010, 21:37:26

Citation de: Sophie94 le Août 21, 2009, 22:15:16
Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Il y a une solution qui a marché pour moi : un n° de siret à l'adresse de mon domicile pour l'activité d'auteur-photographe, un autre à l'adresse de mon cabinet pour l'activité d'avocate.
Dans les deux cas en tant qu'entreprise individuelle.
Et donc (après petite bataille avec l'administration, mais j'ai fini par trouver un type pragmatique qui a écouté mon argumentation), deux déclarations 2035, 2 assujettissement TVA distincts etc.. ça double la compta, mais au moins c'est net et clair..
Donc peut-être que si tu as aussi un domicile et un bureau, situés dans des ressorts de Centre des Impôts différents, tu pourrais tenter.. sans garantie hein, ce n'est inscrit nulle part dans la loi à ma connaissance...

Joëlle Verbrugge · Janvier 06, 2010, 21:41:14

Citation de: Gil64 le Août 23, 2009, 21:27:06
Bonjour,

Il existe en fait une autre solution qui contraint à abandonner le statut d'auteur-photographe :

1) remplir une déclaration de cessation d'activité en tant qu'auteur photographe. Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas
indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

L'opération est en tous cas possible. Je connais des photographes qui l'ont réalisée.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité - mais exercée sous un statut différent - et
ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.
Tout va dépendre de l'interprétation de l'Urssaf qui aura à instruire le dossier. Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que
photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Gil.

Je n'ai pas de retour d'expérience à ce sujet, mais par contre je ne vois pas à quel titre l'Urssaf pourrait s'y opposer... surtout sachant que les charges sociales d'un auteur sont malgré tout plus élevées que celles d'un auteur...
Mais bon.. les voies de l'Urssaf sont impénétrables...

1979 · Juin 27, 2016, 17:08:54

Citation de: Joëlle Verbrugge le Janvier 06, 2010, 21:37:26
Il y a une solution qui a marché pour moi : un n° de siret à l'adresse de mon domicile pour l'activité d'auteur-photographe, un autre à l'adresse de mon cabinet pour l'activité d'avocate.
Dans les deux cas en tant qu'entreprise individuelle.
Et donc (après petite bataille avec l'administration, mais j'ai fini par trouver un type pragmatique qui a écouté mon argumentation), deux déclarations 2035, 2 assujettissement TVA distincts etc.. ça double la compta, mais au moins c'est net et clair..
Donc peut-être que si tu as aussi un domicile et un bureau, situés dans des ressorts de Centre des Impôts différents, tu pourrais tenter.. sans garantie hein, ce n'est inscrit nulle part dans la loi à ma connaissance...

Une recherche sur RSI m'a fait trouver ce vieux fil. Je retrouve des choses qui me concernent un petit peu, mais pas que; Je vois surtout que si même les avocats ont le problème pour eux mêmes, je comprends mieux pourquoi tout le monde au centre de gestion bégaye quand j'explique mon cas