Double statut (vente tirage+filmage) : Auteur / Auto-entrepreneur ?

Démarré par Zebullon, Juin 19, 2009, 16:23:49

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Zebullon

Juin 19, 2009, 16:23:49
Bonjour,

Depuis quelque temps je cherche le ou les bons statuts pour officialiser mes activités photos (vente tirages+filmage sportif) que je fais actuellement en temps que particulier comme beaucoup sur ce forum...

Je vous soumets le résultat des recherches en espérant des critiques constructives :
1) Pour vendre des tirages artistiques (paysages...) sans la limite des 30 exemplaires :
J'hésite :

- Soit resté amateur et déclarer mes revenus avec ma déclaration d'impôts (bénéfice non commercial). Je n'ai aucune idée du chiffre d'affaire qui m'attend.
- Soit prendre le statut d'Auteur ( avec TVA 19,6% car je sorts de la définition d'Oeuvre d'art).
Cela me permets aussi de céder des droits en cas de demandes (offices de tourisme ou entreprises).
Je compte appeler l'UPC pour me faire confirmer cette possibilité.
2) Pour le filmage de particuliers ("en action de sport") --> Auto entrepreneur option service.
Ces deux activités / statuts étant totalement indépendants et gérés de façon "étanche".
Cette solution vous paraît-elle correcte?
Notes :
La définition fiscale d'une oeuvre d'art : Code Général des Impôts Art. 98A-Annexe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5C3E6377F142E7B7C5C2E10F1B165676.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006179374&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20090619

"Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

Zebullon

#1
Juin 19, 2009, 16:44:45
Au sujet des ventes de tirage non "oeuvre d'art", la réponse est sur le site de l'UPC :

"
Dans tous les autres cas, le taux à appliquer est de 19,6%

En particulier :

    * Si la note établie par le photographe ne stipule que des ventes de reportage ou de journées, avec ou sans frais, mais sans évoquer la notion de droits de reproduction (ce qui est à proscrire!) l'ensemble de l'opération est taxable à 19,6%.
    * La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus"

Olivier Chauvignat

#2
Juin 21, 2009, 10:32:57
dans la notion d'auteur il y a deux choses :

- La vente de tirages en série limitée comme cela a déjà été dit
- La publication d'images (pub, editos, web, etc)

Ce qui ne passe pas dans auteur c'est (entre autres) :

- La vente d'images a des particuliers (mariage, portrait, scolaire, etc)

Note que une même image peut se retrouver sous les deux statuts :

- Tu vends une photos de mariage aux mariés -> URSSAF
- Tu publies cette même photo dans Chasseur d'Images pour un dossier "mariage" -> AGESSA
Photo Workshops

xav

#3
Juin 22, 2009, 12:04:09
et savez-vous si on peut être à la fois Auteur-Photographe et Auto-entrepreneur?

kris95290

#4
Juin 22, 2009, 12:18:51
Hello,

Le problème est de définir quel sera la prépondérence de ton activité ?

Si tu penses faire plus de note de droits d'auteur, c'est à dire facturer des cessions de droits, ou effectuer des ventes de photographie + ou - 30 exemplaires, dans ce cas la, le statut AGESSA est ce qu'il te faut.
Ce statut ne t'empeche pas de faire quelques activités annexes, tels que de la photographie de mariage par exemple, tant que celà ne rentre pas dans un cadre prépondérant de l'activité. Tu risqueras de te faire requalifier en URSSAF par l'AGESSA.

Quelques petits points à savoir :
Pour facturer à 5.5% il faut que la facturation concerne une cession de droit définie dans le temps et l'espace.

Les frais techniques sont à imposer à 19.6%, et peuvent figurer sur la même facture, mais ne sont pas à soumetre aux précomptes que tu auras à appliquer la 1ère année sur tes factures si tu es AGESSA et jusqu'à l'obtention d'une attestation.

Si tu vends des tirages photo artistiques, en dessous de 30 tirages, tu pourras facturer à 5.5%, après ça, ce sera 19.6%.

Citation de: Zebullon le Juin 19, 2009, 16:23:49

J'hésite :

- Soit resté amateur et déclarer mes revenus avec ma déclaration d'impôts (bénéfice non commercial). Je n'ai aucune idée du chiffre d'affaire qui m'attend.


Je n'ai pas très bien compris ce qui est au dessus! Pour information, une activité BNC est un statut de profesion libérale. Toute activité professionnelle doit être déclarée et enregistrée auprès du service des impôts, et dans le cadre de la photographie ce sera en BNC et ça peu importe si tu es en URSSAF ou en AGESSA.

Pour conclure, le suivi et la création d'un statut AGESSA est un peu plus contraignant que pour un URSSAF. Il y a un dossier artistique à monter et à présenter à l'AGESSA pour la demande d'affiliation, et chaque année, tu as un dossier à remplir. Mais rien de bien méchant. Le mieux est de se rapprocher d'un ami photographe, ou d'un comptable qui peuvent t'aider dans ces démarches.

J'espère avoir apporter un peu de clarter dans ton esprit!

Bon courrage ++

alpseb

#5
Juin 22, 2009, 17:05:54
Citation de: xav le Juin 22, 2009, 12:04:09
et savez-vous si on peut être à la fois Auteur-Photographe et Auto-entrepreneur?

bien sur que oui

Denio

#6
Juin 24, 2009, 18:13:17
Citation de: alpseb le Juin 22, 2009, 17:05:54
bien sur que oui
Euh, j'ai un doute car photographe auteur et auto-entrepeneur sont en fait deux status en entreprise individuelle et pas possible d'être deux fois déclarés dans ce statut.
Par contre aucun problème pour être auteur et gérant d'une SARL et EURL. J'avais lu ça sur un document concernant l'auto entrepreneur...

Là par exemple : http://ruedescreateurs.canalblog.com/archives/2009/01/05/11972114.html

Denio

#7
Juin 24, 2009, 18:28:37
Je viens de trouver également cet exemple sur le forum de l'auto entrepreneur :

"Bonjour,
Je suis photographe auteur (agessa) et souhaite par ces temps de crises, moi aussi élargir ma production photo en allant là où on a pas le droit de travailler en droits d'auteur, c'est-à-dire par expl mariage ou portrait scolaire.
Je souhaite aussi cumuler auteur + AE : c'est impossible!!
Je suis à paris, après passage au CFE qui me dit oui du bout des lèvres et m'envoie à la chambre des métiers et de l'artisanat, je remplis le dossier. Comme il est impossible d'avoir 2 numéros de siret (comme personne physique) on me dit que le statut d'AE sera une sous-division de mon activité d'auteur. Je remplis donc le dossier avec l'aide d'un professionnel courtois et disponible, et inscrit mon n°siren (case 1 : avez-vous une activité non salariée), puis plus bas "restez-vous simultanément" : je coche la case "autre"; et précise "auteur". Je croyais l'affaire bouclée mais une semaine après je reçois mon dossier annulé avec l'explication suivante : "le statut d'AE n'est pas compatible avec le statut d'auteur". C'est là que pose le problème.
Je croyais moi aussi qu'il y avait ambiguiëté avec le souhait de certains de faire du droit d'auteur sous statut AE seulement ou en cumulant les 2 statuts (agessa +AE) et en facturant selon le client et le type de travail réalisé. L'administration nous refuse catégoriquement cette option. Ceux qui sont passés à travers les mailles doivent à mon avis s'attendre à recevoir le même courrier."

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1409-180.html

xav

#8
Juin 24, 2009, 20:57:49
c'est bien ce que je craignais...

Donc, j'imagine qu'il faille "liquider" son N°siret auteur-photographe, et monter ensuite son AE en y intégrant la cession de droit d'auteur?

Denio

#9
Juin 24, 2009, 21:41:08
Citation de: xav le Juin 24, 2009, 20:57:49
c'est bien ce que je craignais...

Donc, j'imagine qu'il faille "liquider" son N°siret auteur-photographe, et monter ensuite son AE en y intégrant la cession de droit d'auteur?
C'est encore plus compliqué que ça puisque apparemment, l'AGESSA ne voudrait pas que les auto entrepreneurs facturent des droits d'auteur... bref, c'est le poisson qui se mord la queue !

Au final l'EURL c'est pas mal du tout.  :D

xav

#10
Juin 25, 2009, 10:07:10
ce serait quand même dingue tout ça !

Zebullon

#11
Juin 25, 2009, 12:36:38
Le but doit rester bien claire :

Double statut :
- Vente de tirages (+/-30ex), session de droits      -->  Photographe Auteur (Agessa).
- Photographies sociales (filmage, mariage etc...)  -->  Auto-entrepreneur.
donc la réponse serait :
- Vente de tirages (+/-30ex), session de droits      -->  Photographe Auteur (Agessa).
- Photographies sociales (filmage, mariage etc...)  -->  SARL / EURL
D'ou en ai la requette de l'UPC au gouvernement concernant ce problème (j'ai pas réussi à retrouver la page sur upc.fr). En a t-il été question dans leur entretient avec le Sénat?

Chris95 :

"- Soit resté amateur et déclarer mes revenus avec ma déclaration d'impôts (bénéfice non commercial). Je n'ai aucune idée du chiffre d'affaire qui m'attend.

Je n'ai pas très bien compris ce qui est au dessus!"

--  > Je crois avoir lu (guide du photographe professionnel 08/09) que les "petits" revenus (genre amateur qui vend qq tirage/ voir session de droit par an) peuvent être déclarés dans l'imprimé standard (2042 je crois).

kris95290

#12
Juin 25, 2009, 13:09:48
Zebulon :
--  > Je crois avoir lu (guide du photographe professionnel 08/09) que les "petits" revenus (genre amateur qui vend qq tirage/ voir session de droit par an) peuvent être déclarés dans l'imprimé standard (2042 je crois).

Et non, il ne faut pas croire les "ont dis". Il n'existe qu'un seul cas à ma connaissance où l'on peut facturer sans avoir été préalablement enregistré auprès d'un CFE. Il s'agit de l'auteur compositeur, soit une personne qui écrit des scénario, compose des musiques. C'est le seul et unique cas.

Les revenus BNC en tout genre sont belles et biens à déclarer sur la 2042, mais la complémentaire.

Personnellement je m'y connais moyen en AE, mais ce que je sais, c'est que ce statut a été "créé" par l'administration fiscale afin de luter contre le travail au noir, et ainsi que les personnes puisse déclarer leurs revenus d'activité exceptionnelle.
Je pense que si un photographe souhaite faire de la photographie de mariage ou scolaire, la meilleure solution serait une activité URSSAF et non AE, car l'AE a l'inconvenient d'être imposé sur les recettes et non sur le bénéfice. C'est à dire que les frais sont à la charges de la personne. Bien sure il y a un abattement, de 25% si je me souviens bien avec l'option micro social.

Maintenant parlons de l'EURL. Je suis OK avec ce qui a été dit, mais n'oubliez pas que le coût et le poids comptable, social, fiscal et juridique d'une société sont bien plus importante que pour un BNC. Rien que pour la création, les démarches sont bien plus importantes et payantes pour la société. Le coût comptable lui non plus n'est pas négligeable, il faut compter environ 200€ par mois + 1 bilan à 1000€ et enfin les démarches juridiques annuels à environ 500€. Ce qui nous fait ... 3900€ par an! Contre environ 1000€ pour un BNC. Je pense qu'il faut bien réfléchir sur ce point, et essayer de voir s'il n'y a pas possibilité de créer une seconde activité URSSAF en parallèle, et toujours sous le régime de la déclaration contrôlée, ou au pire de virée l'AGESSA pour tout passer en URSSAF si  double activité AGESSA + URSSAF n'est pas compatible!

Voilà ce que j'en pense.  :-X

xav

#13
Juin 25, 2009, 16:33:58
concrêtement, un photographe qui a sa petite affaire (genre une petite boutique et il fait du maeriage le WE), il fait comment pouyr céder du droit d'auteur?

Zouave15

#14
Juin 25, 2009, 17:01:37
Si tu as ta petite affaire comme tu dis, tu te déclares diffuseur à l'Agessa et tu passes donc tes droits d'auteurs en charge, tu paies le précompte via ta petite affaire devenue diffuseur, et tu déclares au fisc les droits que tu t'es versés à toi-même en traitements et salaires. Très avantageux car ça diminue d'autant Urssaf et mutuelle (calculés sur le résultat). Mais en AE, aucun intérêt.

En fait, il y a quand même une logique à tout cela : le fisc considère que si tu es en multiactivités, tu vas finir par gagner un peu d'argent. Or à partir de 70 000 euros de CA, l'eurl a beaucoup d'avantages et permet la multiactivités.

kris95290

#15
Juin 25, 2009, 20:43:33
Citation de: Zouave15 le Juin 25, 2009, 17:01:37
Si tu as ta petite affaire comme tu dis, tu te déclares diffuseur à l'Agessa et tu passes donc tes droits d'auteurs en charge, tu paies le précompte via ta petite affaire devenue diffuseur, et tu déclares au fisc les droits que tu t'es versés à toi-même en traitements et salaires. Très avantageux car ça diminue d'autant Urssaf et mutuelle (calculés sur le résultat). Mais en AE, aucun intérêt.

En fait, il y a quand même une logique à tout cela : le fisc considère que si tu es en multiactivités, tu vas finir par gagner un peu d'argent. Or à partir de 70 000 euros de CA, l'eurl a beaucoup d'avantages et permet la multiactivités.

Donc dans ton exemple il faut avoir 2 activités :
- la boutique (une société ??)
- Un statut AGESSA

Mais ce que je ne comprends c'est la logique la dedans?? D'un côté tu vas être imposé sur les cessions faites à la société, et de l'autre tu vas être imposé sur les salaires versés suite aux produits de cette société... Il y a quelque chose de pas très clair dans ton intervention!

Il faut savoir que si un auteur AGESSA n'a qu'un seul client, comme par exemple sa propre société, cette personne peut se voir re qualifier son activité AGESSA en URSSAF, et celà dû au fait qu'il n'a pas son indépendance, car dépendant de ce seul et unique client!

Zouave15

#16
Juin 26, 2009, 11:29:31
Citation de: kris95290 le Juin 25, 2009, 20:43:33
Mais ce que je ne comprends c'est la logique la dedans?? D'un côté tu vas être imposé sur les cessions faites à la société, et de l'autre tu vas être imposé sur les salaires versés suite aux produits de cette société

Ben oui mais au final tu payes moins de charges, même si pour les impôts c'est pareil (car ils ne s'occupent que du total, qu'il soit Agessa ou Urssaf)

Citation de: kris95290 le Juin 25, 2009, 20:43:33
Il faut savoir que si un auteur AGESSA n'a qu'un seul client, comme par exemple sa propre société, cette personne peut se voir re qualifier son activité AGESSA en URSSAF, et celà dû au fait qu'il n'a pas son indépendance, car dépendant de ce seul et unique client!

Sûrement pas puisqu'il s'agit de droits d'auteur, rien à voir avec des honoraires mais plus proches d'un salaire en fait.

kris95290

#17
Juin 26, 2009, 13:23:23
Zouave 15 :
Sûrement pas puisqu'il s'agit de droits d'auteur, rien à voir avec des honoraires mais plus proches d'un salaire en fait.

Et si, je maintiens ce que j'ai dis. Néanmoins il s'agit d'un risque, et non d'une action systématique de la part de l'AGESSA.
Et tu te contredis en disant "mais plus proches d'un salaire en fait". L'AGESSA peut considérer ça comme du salariat déguisé, donc requalification en URSSAF afin que l'auteur ne bénéficie pas des avantages sociaux du statut AGESSA.

ERIC DLM

#18
Juin 27, 2009, 09:26:32
Bonjour,

Sous conditions d'avoir deux comptabilités séparées il est possible d'être sous le statut en BNC avec couverture sociale Agessa et Auto-entrepreneur.
Les problèmes qui peuvent se poser ensuite sont plutôt d'ordre fiscal, puisque les charges sociales sont soldées dans les deux cas.

Fiscalement si vous êtes à la TVA sur votre activité BNC, en cas de contrôle on peut vous "embêter" en supposant que vous utilisez du matériel acheté sur votre activité BNC pour votre activité d'auto entrepreneur.
Je rappelle que dans cette activité d'auto-entrepreneur, on ne peut pas passer les frais réèls, on ne peut pas récupérer la TVA et les charges sociales sont calculées sur le CA et non sur les bénéfice.

mais pour facturer des prestations qui ne rentre pas dans le cadre des activités relevant de l'Agessa cela peut êre une solution (je reste malgré tout très prudent dans cette réponse car ce statut est à mon avis dans trop de cas une fausse bonne idée, il est indispensable de faire des calculs avant de se lancer)

kris95290

#19
Juin 27, 2009, 12:39:54
Citation de: ERIC DLM le Juin 27, 2009, 09:26:32
(je reste malgré tout très prudent dans cette réponse car ce statut est à mon avis dans trop de cas une fausse bonne idée, il est indispensable de faire des calculs avant de se lancer)

Je suis OK avec ERIC (pour l'ensemble de la réponse), et pour cette citation ci-dessus aussi.
Le statut d'A-E est je pense pour ceux qui ont une activité exceptionnelle, mais aussi pour ceux qui ne veulent pas s'embêter avec de la comptabilité. Car il est évident que le résultat est moins avantageux sur un AE que par rapport à un BNC normal avec option pour la TVA.

Zouave15

#20
Juin 27, 2009, 13:22:59
Citation de: kris95290 le Juin 26, 2009, 13:23:23
Zouave 15 :
Sûrement pas puisqu'il s'agit de droits d'auteur, rien à voir avec des honoraires mais plus proches d'un salaire en fait.

Et si, je maintiens ce que j'ai dis. Néanmoins il s'agit d'un risque, et non d'une action systématique de la part de l'AGESSA.
Et tu te contredis en disant "mais plus proches d'un salaire en fait". L'AGESSA peut considérer ça comme du salariat déguisé, donc requalification en URSSAF afin que l'auteur ne bénéficie pas des avantages sociaux du statut AGESSA.

Non, je pense que tu te trompes profondément. À partir du moment où il y a diffusion, il y a droits d'auteurs. Lesquels, je persiste, sont fiscalement assimilables à des salaires, et ne peuvent donc être requalifiés en salaires puisqu'ils en sont déjà...

En outre, ce serait même l'inverse qui serait douteux : passer en salaires ce qui est droits d'auteur.

Sinon, tout à fait d'accord pour dire que le statut d'AE est peu avantageux en fait, mais pratique.

Gil64

#21
Juin 28, 2009, 17:28:21
Citation de: Zouave15 le Juin 27, 2009, 13:22:59
Sinon, tout à fait d'accord pour dire que le statut d'AE est peu avantageux en fait, mais pratique.

Je continue de bosser sur le sujet et je ne suis pas loin d'être d'accord.

J'ai acquis la conviction que l'AE est un statut vraiment idéal en complément d'une autre
activité ou, disons, d'une autre source de revenus.

Gil

ERIC DLM

#22
Juin 29, 2009, 09:51:04
Petites précisions :

Les droits d'auteur des photographes ne sont pas fiscalement assimilés à des salaires, mais socialement.
C'est à dire que nous relevons des CPAM en tant qy'auteur et non des régimes des professionnels libéraux, c'est aussi la raison de l'incompatibilité du régime AE avec le statut d'auteur.
La preuve en est que les seuls droits d'auteur qui doivent être déclarés en traitement et salaires sont ceux des revenus de l'écrit et non pas ceux des photographes qui doivent être déclarés en BNC donc fiscalement ils ne sont pas assimilés à des salaires.
Je sais que tout cela est complexe et les administrations fiscales et sociales n'ont vraiment rien fait pour faciliter les choses.

Olivier Chauvignat

#23
Juin 29, 2009, 12:36:21
Citation de: ERIC DLM le Juin 29, 2009, 09:51:04
Petites précisions :

Les droits d'auteur des photographes ne sont pas fiscalement assimilés à des salaires, mais socialement.
C'est à dire que nous relevons des CPAM en tant qy'auteur et non des régimes des professionnels libéraux, c'est aussi la raison de l'incompatibilité du régime AE avec le statut d'auteur.
La preuve en est que les seuls droits d'auteur qui doivent être déclarés en traitement et salaires sont ceux des revenus de l'écrit et non pas ceux des photographes qui doivent être déclarés en BNC donc fiscalement ils ne sont pas assimilés à des salaires.
Je sais que tout cela est complexe et les administrations fiscales et sociales n'ont vraiment rien fait pour faciliter les choses.

surtout en double statut...

Bienvenue Eric. Je n'avais pas vu que tu étais là.
Photo Workshops

Mumu

#24
Juin 29, 2009, 12:58:26
Citation de: ERIC DLM le Juin 29, 2009, 09:51:04
C'est à dire que nous relevons des CPAM en tant qy'auteur et non des régimes des professionnels libéraux, c'est aussi la raison de l'incompatibilité du régime AE avec le statut d'auteur.

Peut-être mais il y a incompatibilité avec quel statut d'AE ? en service ou en vente ?

Car pour un amateur qui souhaite vendre quelques tirages non numérotés, se déclarer simplement et uniquement en auto-entrepreneur en vente pure, avec juste 13% de charge sur le CA, est simple et très tentant... Bref, ne pas se déclarer auteur mais juste auto-entrepreneur de vente... pour ce cas là, à savoir vente de tirage.
Vincent
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