Double statut (vente tirage+filmage) : Auteur / Auto-entrepreneur ?

[Zebullon]

Bon, pour revenir à ma question de base, j'avoue que ce post m'a encore embrouillé les antennes...

Je vais déjà me déclaré à l'AGESSA (merci à Eric pour son livre qui prend par la main le débutant dans ces réjouissantes démarches) pour pouvoir déjà vendre mes tirages.

Pour le filmage de particuliers, je vais attendre de mieux cerner la question pour trouver la solution...

J'aurais dû me faire maçon ou boulanger, ca doit être plus simple pour eux!

[romanoDB]

Bonjour à tous, je viens aussi de commander le livre d'Eric pour pouvoir me lancer un jour prochain...
J'avoue que c'est à s'en arracher les cheveux !
Je m'explique: je suis actuellement salarié à plein temps dans le privé, j'ai du temps libre qui m'a permis de progresser rapidement en photo et je commence donc à être sollicité pour des travaux de portraits, et même des mariages pour 2010...
OK, je me renseigne en mars dernier pour être auto-entrepreneur pour me permettre cela sans frauder (oui je suis parano mais tellement passionné et intègre que ça me ferait mal de bosser au black alors que d'autres - que je cotoie - le font professionnellement).
=> Première complication:
On me dit que j'ai une avance de 3000 euros dans le cadre du RSI à régler (mais bien sûr, oui oui, j'ai 3000 euros à donner comme cela, venant de craquer pour un D700 et du matos de studio...) mais que cela risque d'être mensualisé prochainement. Qui croire ? CCI, Chambre des métiers, UPC,  ? En gros, attendons que d'autres essuient les plâtres pour savoir si c'est vrai ?! Ou continuer à se renseigner sur des sites/forums où les utilisateurs parlent avec des termes incompréhensibles (ça me rappelle mes cours d'allemand ou encore Groland)

Je continue: une amie, appréciant ce que je fais en photo, me propose de couvrir l'hiver prochain un salon qu'elle organise dans l'idée de me rémunérer car je serai normalement d'ici là auto-entrepreneur...
=> Deuxième complication: je ne pourrai apparemment pas puisqu'une telle prestation n'entre pas dans l'AE !!!

En gros, que dois-je faire ?

1) travailler au black

2) m'arracher les cheveux

3) devenir AE pour mariages & portraits et devenir auteur photographe pour vendre un reportage pour entreprise ? dans ce cas puis-je cumuler ces deux statuts avec mon activité salariale (soyons prudent, je ne vais pas démissionner si je me casse la g***** six mois plus tard) et quels frais (avances sur impôts ou charges, nouvel amendement pour augmenter le salaire des ministres) vont me tomber sur le coin du nez si je me lance dans les deux statuts ?

Je devrai recevoir le livre d'Eric le 06 ou 07 Juillet mais en attendant je commence à stresser de ne pas pouvoir facilement me lancer en parallèle de mon job actuel.
C'est incroyable de flou, de mauvaise organisation et on a l'impression que pour entreprendre en France, il faut se donner les moyens de pouvoir peut-être éventuellement un jour espérer sans certitude tomber par inadvertance sur un fonctionnaire compétent qui ne regarde pas par la fenêtre le matin (sans quoi, que ferait-il l'après-midi?) et qui vous expliquera comment faire pour vivre de sa passion qui je vous le rappelle nous fait juste appuyer sur un bouton de déclenchement...

Merci d'avance, et pardonnez ma mauvaise foi, mon manque de connaissances en termes (genre AGESRSI ou URMAAF) et mes raccourcis de language mais j'en ai un peu ras-le-bol...

[Gil64]

---> RomanoDB

Je peux t'enlever d'ores et déjà un poids : en auto-entrepreneur il n'y a strictement
aucune avance de charges ou d'impôts à lâcher. Tu paies tes cotisations sociales et,
éventuellement, ton impôt sur le revenu, uniquement sur tes recettes encaissées.

Ensuite, je ne ne sais pas s'il est vraiment intéressant de te déclarer auteur photographe
pour "un" reportage...

Les statuts d'auto-entrepreneur et d'auteur-photographe sont compatibles avec ton activité salariée.
(A moins que tu sois salarié d'une entreprise du domaine. Auquel cas, ça peut poser souci pour le volet AE :
il y a des précautions à prendre).

Pour une fois, le régime de l'auto-entrepreneur vient simplifier pas mal de choses en matière de création d'activité
en principal ou complémentaire.

Sur le site officiel - http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm - tu trouveras pas mal de réponses
à tes questions.

Sur ce fil de discussion aussi : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,34290.0.html
Gil

[PEP]

Bonjour à tous, je viens aussi de commander le livre d'Eric pour pouvoir me lancer un jour prochain...
J'avoue que c'est à s'en arracher les cheveux !

Achète aussi celui de Gilles Daïd,
sur le statut d' AE
http://www.amazon.fr/Guide-pratique-lauto-entrepreneur-Gilles-Daid/dp/2212543557

Comme çà tu sauras (presque) tout !


A+
PEP

[Gil64]

Merci PEP !

J'ai pas osé.

A+

G.

[romanoDB]

Gil & Pep, merci pour ces infos,  je m'en vais de ce pas voir tout cela !
Le soucis c'est que ce salon "risque" de me faire venir beaucoup de contrats derrière et alors là...

Merci encore
A bientôt !

[lebelu]

Bonjour.

Je me permets de remonter ce fil que j'ai découvert au cours de mes recherches internet sur la question.

J'aurais une question à poser à ceux et celles qui tiennent que le cumul des statuts d'auto-entrepreneur et d'auteur est possible, et spécialement à Eric DLM (particulièrement s'il s'agit bien de Monsieur Delamarre, dont la connaissance du statut d'auteur n'est pas à démontrer)

Je me suis renseigné auprès du Centre des Impôts et de la Chambre du Commerce de mon département. Les deux institutions sont formelles : Une seule et même personne ne peut cumuler 2 statuts de type "micro-entreprise" (par voie de conséquence, aux yeux de ces institutions, le cumùul du statut d'auteur et de celui d'auto-entrepreneur est donc impossible)

Ma question est donc la suivante : Sur quoi vous basez-vous pour dire que cela est possible ? Et si vous maintenez votre point de vue, comment faire sauter le verrou administratif qui empêche tout simplement devoir son inscription refusée par l'administration ?

Merci par avance, si vous prenez la peine de répondre.

[Zouave15]

Je reviens là-dessus car suite à la remontée de ce fil, je l'ai relu. :

les seuls droits d'auteur qui doivent être déclarés en traitement et salaires sont ceux des revenus de l'écrit et non pas ceux des photographes qui doivent être déclarés en BNC donc fiscalement ils ne sont pas assimilés à des salaires

En fait, c'est inexact. Ce qui doit être déclaré en BNC, c'est ce qui est BNC... C'est-à-dire, si on a un siret (que ces revenus proviennent de l'écrit ou de la photo). Si on n'a pas de siret, parce qu'on est payé par des diffuseurs, les droits sont des traitements et salaires. Exemple de diffuseurs : éditeur, agence, graphiste (certains), société de vente de tirages.

donc pour résumer :
1. Si quelqu'un vous paye vos droits d'auteurs, c'est assimilé à un salaire et donc pas besoin de statut
2. Si vous avez votre affaire, donc auteur, ce sont des BNC ; ce qui ne vous empêche pas d'être également payé en droits d'auteur par vos diffuseurs si vous le souhaitez, donc d'être également dans le cas 1.

[LadyS]

Bonjour à tous(tes),

nouvelle sur le forum je suis plus que novice concernant les différents statuts juridiques relatifs aux photographes. Perdue et perplexe face aux différentes explications fournies dans vos précédents échanges, voici ma question : je suis salariée d'une entreprise en j'aimerais vendre quelques clichés occasionnellement. Le choix le plus judicieux pour moi ne serait-il pas le statut d'AE ? A savoir que je démarche actuellement les agences photographiques pour des clichés de paysages et des portraits réalisés lors de séances photos et qu'en parrallèle j'ai des amis qui se marrient et souhaitent que je réalise leurs clichés ? Help, mes cheuveux blanchissent jours après jours tant je ne sais plus comment je m'appelle ;-) !

[LETOFFE]

Je me suis renseigné auprès du Centre des Impôts et de la Chambre du Commerce de mon département. Les deux institutions sont formelles : Une seule et même personne ne peut cumuler 2 statuts de type "micro-entreprise" (par voie de conséquence, aux yeux de ces institutions, le cumùul du statut d'auteur et de celui d'auto-entrepreneur est donc impossible)

Ma réponse :
auteur n'est pas forcément micro-entreprise. Auteur = BNC (ou micro-entreprise, ne pas prendre ce statut vu les dépenses, on est perdant).
auto-entrepreneur pour d'autres activités liées à la photo mais pas couvertes par le statut d'auteur et sa sécu AGESSA.

[lebelu]

Merci pour cette tentative de réponse, Letoffe, mais j'avoue que je n'ai rien compris.

[TheGuytou]

Salut D. J.

[Jeep35]

Bonjour à tous(tes),

nouvelle sur le forum je suis plus que novice concernant les différents statuts juridiques relatifs aux photographes. Perdue et perplexe face aux différentes explications fournies dans vos précédents échanges, voici ma question : je suis salariée d'une entreprise en j'aimerais vendre quelques clichés occasionnellement. Le choix le plus judicieux pour moi ne serait-il pas le statut d'AE ? A savoir que je démarche actuellement les agences photographiques pour des clichés de paysages et des portraits réalisés lors de séances photos et qu'en parrallèle j'ai des amis qui se marrient et souhaitent que je réalise leurs clichés ? Help, mes cheuveux blanchissent jours après jours tant je ne sais plus comment je m'appelle ;-) !

Sans doute que le statut AE pourraît être intéressant, mais fais très attention car en qualité de salariée d'une entreprise que tes activités ne viennent pas en concurrence avec celle de ton patron. Dans tous les cas, une visite à la CCI ou aux Impôts est conseillé.

[LadyS]

Sans doute que le statut AE pourraît être intéressant, mais fais très attention car en qualité de salariée d'une entreprise que tes activités ne viennent pas en concurrence avec celle de ton patron. Dans tous les cas, une visite à la CCI ou aux Impôts est conseillé.

Je te remercie beaucoup de ton conseil, j'essayerai d'en savoir plus en allant voir nos amis des impôts 

[lebelu]

Salut D. J.

Salut Guy !

[Sophie94]

Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Ma réponse :
auteur n'est pas forcément micro-entreprise. Auteur = BNC (ou micro-entreprise, ne pas prendre ce statut vu les dépenses, on est perdant).
auto-entrepreneur pour d'autres activités liées à la photo mais pas couvertes par le statut d'auteur et sa sécu AGESSA.

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

[Zouave15]

Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Il semblerait que ce ne soit pas possible. La seule solution est la Sarl, avec double inscription dont une à la chambre des métiers, et donc en passant par l'étape stage.

Ce n'est pas illogique en soi car en tant qu'auteur tu fais une compta et tu as amorti ton matos, tu n'es a priori pas censé l'utiliser pour autre chose.

[xav]

l emieux n'est-il alors pas de mettre fin à son statut d'auteur, puis de créer l'auto-entreprise (et rien n'empêche alors de facturer des droits d'auteur ensuite).

[Zouave15]

Oui mais auteur est une clause d'inéligibilité à AE. Et puis quid du matériel ? Des frais déjà déduits ? Tu risques d'avoir quelques difficultés avec le fisc...

En plus le statut d'auteur est énormément plus avantageux que AE donc je ne vois pas l'intérêt d'arrêter, sauf à avoir promesse de gros revenus, qui alors ne seront pas en AE car au-delà du plafond, et donc créer une Sarl est la solution évidente.

Pour aller au-delà, il faudrait une question précise et concrète, avec les détails qui permettent de comprendre et de faire des estimations.

Je ne serais pas surpris que les artisans soient derrière certaines choses : avoir un concurrent amateur légalisé en AE, passe, avoir un auteur de qualité qui en plus fait des mariages (ou autres), c'est plus embêtant.

Pour le reste, il faut bien voir qu'au départ, le but était de légaliser les ventes sur e-Bay et je pense que le législateur est débordé par le nombre ahurissant de demandes d'AE.

On est face aux limites de la loi pour l'initiative économique et du libéralisme à la française, où il reste compliqué et surtout onéreux de lancer une activité.

En plus, en tant que photographe, on hérite du passé : le photographe-métier, c'est-à-dire l'artisan, qui correspond de moins en moins à quelque chose. Mais bon, il y a pire en matière de multi-activité : agriculteur !

[xav]

Pour aller au-delà, il faudrait une question précise et concrète, avec les détails qui permettent de comprendre et de faire des estimations.

2 exemples :

1 - le premier réel : dans le cadre d'une possible expo 2010, on pourrait me demander d'animer des ateliers découverte de la photo macro. Mon statut d'auteur ne me permet de facturer de ce genre de prestation.

2 - exemple fictif : une PME aime mon travail et me fait confiance pour un reportage histoire de renouveler les illustrations de son site et de ses plaquettes, voire de faire une expo. Ca m'intéresse. Comment accepter et facturer en toute légalité?

Bien sûr, je parle de prestations très ponctuelles engendrant une activité très secondaire (autre activité à 100%).

[Gil64]

Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Bonjour,

Il existe en fait une autre solution qui contraint à abandonner le statut d'auteur-photographe :

1) remplir une déclaration de cessation d'activité en tant qu'auteur photographe. Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas
indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

L'opération est en tous cas possible. Je connais des photographes qui l'ont réalisée.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité  - mais exercée sous un statut différent - et
ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.
Tout va dépendre de l'interprétation de l'Urssaf qui aura à instruire le dossier. Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que
photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Gil.

[lebelu]

Bonjour,

Il existe en fait une autre solution qui contraint à abandonner le statut d'auteur-photographe :

1) remplir une déclaration de cessation d'activité en tant qu'auteur photographe. Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas
indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

L'opération est en tous cas possible. Je connais des photographes qui l'ont réalisée.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité  - mais exercée sous un statut différent - et
ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.
Tout va dépendre de l'interprétation de l'Urssaf qui aura à instruire le dossier. Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que
photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Gil.

Et je rajoute à tout cela que, du point de vue des Impôts, un auteur assujetti TVA  ne peut abandonner son statut que tous les 2 ans, à la date d'anniversaire de son inscription, et sous réserve de ne pas avoir bénéficié de remboursement de TVA pour l'exercice précédent sa demande (auquel cas il est obligé de conserver son statut une année supplémentaire)

[Zouave15]

Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

Bien entendu, je le dis et je le répète : pour beaucoup qui ont fait ce choix, l'intérêt d'avoir un siret est surtout de pouvoir déduire les fris et récupérer la TVA.

Sans siret, on ne peut pas facturer mais on peut faire des contrats. Il faut pour cela deux choses :
- intituler la note de cession « contrat de cession » (et non pas « note »)
- établir en 2 exemplaires signés de chaque partie
Le reste est de libre rédaction. à noter qu'un contrat est plus protecteur qu'une facture, et ce pour chacune des deux parties.

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

Oui, c'est souvent ce que j'ai dit, et que j'ai conseillé à divers artisans. C'est possible ou au moins plausible mais il y a néanmoins une difficulté, celle en tant que personne physique de se payer en salaire (impossible) mais les droits d'auteurs ne sont que des « assimilés salaires ». Je l'ai fait pendant longtemps (Ursaff + Agessa) sans souci mais ça ne prouve pas que c'est autorisé ; dans le doute, j'ai créé une Sarl.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité  - mais exercée sous un statut différent - et ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.

À mon avis ce n'est pas un risque car c'est presque sûr que c'est ce qui se passera. Et pareil avec le fisc. C'est quand même logique : tu as récupéré des frais et de la TVA, amorti du matériel, déduit les pertes de tes impôts, et d'un seul coup tu tires un trait et récupère les investissement pour faire autre chose de très semblable...

Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Et surtout, si on finit par bien marcher, on dépasse les plafonds et on se retrouve artisan plein pot sans possibilité de revenir en arrière...

[Zouave15]

1 - le premier réel : dans le cadre d'une possible expo 2010, on pourrait me demander d'animer des ateliers découverte de la photo macro. Mon statut d'auteur ne me permet de facturer de ce genre de prestation.

Ton statut te le permet à condition de compter une TVA à 19,6 et de déclarer les gains aux Urssaf. La difficulté est là, le mieux est de les contacter pour voir comment ils envisagent la chose dans ton cas particulier.

Une solution est de passer par une connaissance qui a une Sarl, de laisser bien sûr une commission (ne fut-ce que pour la légalité de la chose). Il me semble que tu connais plusieurs personnes dont moi qui pourraient le faire...

2 - exemple fictif : une PME aime mon travail et me fait confiance pour un reportage histoire de renouveler les illustrations de son site et de ses plaquettes, voire de faire une expo. Ca m'intéresse. Comment accepter et facturer en toute légalité?

Rien ne t'empêche de vendre un service artistique autour du renouvellement photographique du site, mais avec la même difficulté que ci-dessus. C'est pour ça que personnellement j'avais opté pour Urssaf et non Agessa dans la p0, car je pensais faire plus de prestations de ce type que des cessions de droit.

En fait, la difficulté ne provient pas du statu auteur mais du choix de régime social. Néanmoins, et que ceux qui sont dans ce cas en témoignent, le principe est que c'est l'Urssaf qui s'occupe de l'éventuelle ventilation et du choix de ce que tu dois payer (avec un risque que l'intégralité de tes gains passent en Urssaf.

Autre solution, être affilié Agessa (et non seulement assujetti) car on dispose alors de la faculté de facturer environ 4500 euros de « revenus accessoires » mais à mon avis le jeu ne vaut pas la chandelle (car on paye 10 % de charges en plus, et en plus il faut dépasser le plafond... et attendre un an).

Apparemment, tu n'as pas lu mon article qui prend un cas de figure voisin, et destiné à faire le point :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl

Bien sûr, je parle de prestations très ponctuelles engendrant une activité très secondaire (autre activité à 100%).

Rien n'empêche le cumul, si tu as le vent en poupe tu peux vite te retrouver avec de bonnes rentrées photos, surtout localement.

[Gil64]

Et je rajoute à tout cela que, du point de vue des Impôts, un auteur assujetti TVA  ne peut abandonner son statut que tous les 2 ans, à la date d'anniversaire de son inscription, et sous réserve de ne pas avoir bénéficié de remboursement de TVA pour l'exercice précédent sa demande (auquel cas il est obligé de conserver son statut une année supplémentaire)

Bonjour,

Es-tu bien sùr de cela ? J'ai un gros doute...?

Gil