facturation tirage d'art

lavagnac · Septembre 30, 2009, 17:39:02

bonjour
avez vous un modéle(précis) de facturation de tirage d'art,avec tva et autres taxes.
d'avance merci

Jean-Baptiste Ducastel · Octobre 06, 2009, 00:36:27

à télécharger ici:

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Factureventedoeuvres.pdf

xav · Octobre 06, 2009, 09:22:36

j'ai mis mon modèle en téléchargement ici (format excel).

http://xaviercoulmier.over-blog.com/article-36507422.html

C'est sans la TVA, mais opas compliqué de l'ajouter.

lavagnac · Octobre 06, 2009, 09:23:19

hello
merci
cordialement
ph.lecomte

lavagnac · Octobre 06, 2009, 09:28:38

pour info sur un tirage d'art (aprés tél à l'agessa) pas de taxe (csg,rds etc.) hormis une tva à 5.5 %
cordialement

xav · Octobre 06, 2009, 09:42:04

Citation de: lavagnac le Octobre 06, 2009, 09:28:38
pour info sur un tirage d'art (aprés tél à l'agessa) pas de taxe (csg,rds etc.) hormis une tva à 5.5 %
cordialement

si tu le vends à un particulier (pas de véritable "diffusion").

lavagnac · Octobre 06, 2009, 09:49:19

les ventes s'effectuent sur 25 tirages avec numérotation,signature et certificat d'authencité.
cordialement

bitere · Octobre 06, 2009, 09:50:29

Ce n'est plus 30 tirages maxi ?

xav · Octobre 06, 2009, 10:01:20

oui, c'est 30 numérotés et signés ; dans le cadre de la vente en auteur-photographe.
Après, rien n'interdit de vendre plus sous d'autres formats, mais il faut un autre statut (ça devient de la vente de produits).

lavagnac · Octobre 06, 2009, 15:35:07

re
exact c'est 30 tirages,mais mes ventes seront de 25 maxi préference perso.
cordialement

bitere · Octobre 06, 2009, 21:35:40

Souvent je limite à 15.
Pas encore atteint

Joëlle Verbrugge · Octobre 08, 2009, 23:19:44

Citation de: bitere le Octobre 06, 2009, 09:50:29
Ce n'est plus 30 tirages maxi ?

Oui c'est bien 30 exemplaires, tous formats confondus (dixit le Code Général des Impôts)
Sauf erreur beaucoup se réservent le tirage n°1 pour eux (tirage d'auteur) et vendent (s'ils ont la chance de pouvoir le faire) les 29 autres..

D'ailleurs à ce sujet grosse réserve pour les prétendus "tirages originaux" qu'on trouve dans une grande enseigne, sous le nom de série "yellow corner".. certes les tirages sont de belle qualité, mais bon.. numéroté au-dessous x/15.000... ce n'est donc pas du tout une oeuvre d'art au sens du CGI...

Et inutile de vouloir, comme entreprise, déduire cet achat fiscalement, on n'est pas du tout dans les conditions du CGI pour ce type de déduction..

http://www.joelle-verbrugge-photographe.com/information_entrepreneurs_professions_lib%E9rales.html

Zouave15 · Octobre 09, 2009, 11:24:23

La notion de tirage d'art au sens fiscal n'a aucun autre sens que... fiscal. Si quelqu'un veut qualifier de tirage d'art dix mille exemplaires, rien ne l'empêche. Bien sûr, c'est ridicule, mais pas illégal.

Les 30 ex ont une seule vertu : TVA à 5,5 et rester en profession libérale, donc pas commerçant. Mais rien n'empêche un auteur de vendre des tirages de plus de 30, s'il compte la TVA à 19,6 et que ça reste sur du papier photo, et que ça n'est pas le principal de son activité.

Enfin, je me réserve les 5 premiers ou les 5 derniers car j'estime que si une photo s'est bien vendue, les derniers exemplaires valent plus cher.

En outre, selon les photos, je fais des séries à 3, 7 ou 30. Mais bon, je pense que le client s'en fout...

Joëlle Verbrugge · Octobre 10, 2009, 14:42:47

Citation de: Zouave15 le Octobre 09, 2009, 11:24:23

En outre, selon les photos, je fais des séries à 3, 7 ou 30. Mais bon, je pense que le client s'en fout...

Ah il s'en fout peut-être a moment où il l'achète, mais quand la photo vaudra une fortune parce que tu seras connu, là il sera content le gars ;-)))))) et d'autant plus content que tu en auras mis moins sur le marché...

Tout n'est donc que spéculation sur ta future notoriété :-)) ..

ReMedAct · Octobre 19, 2009, 14:40:42

Citation de: Zouave15 le Octobre 09, 2009, 11:24:23
Les 30 ex ont une seule vertu : TVA à 5,5 et rester en profession libérale, donc pas commerçant. Mais rien n'empêche un auteur de vendre des tirages de plus de 30, s'il compte la TVA à 19,6 et que ça reste sur du papier photo, et que ça n'est pas le principal de son activité.

Mais à ce moment là il faut avoir un statut en plus de celui d'auteur, si je ne me trompe,
comme artisan ou commerçant, non ?
D'ailleurs je pensais ajouter le statut artisan en auto entrepreneur, mais ça semble impossible si on est déjà auteur en EI (entreprise individuelle)

Zouave15 · Octobre 19, 2009, 16:29:25

Citation de: ReMedAct le Octobre 19, 2009, 14:40:42
Mais à ce moment là il faut avoir un statut en plus de celui d'auteur, si je ne me trompe,
comme artisan ou commerçant, non ?

Non, aux trois conditions que j'ai citées

Citation de: ReMedAct le Octobre 19, 2009, 14:40:42
D'ailleurs je pensais ajouter le statut artisan en auto entrepreneur, mais ça semble impossible si on est déjà auteur en EI (entreprise individuelle)

Les avis divergent, il semble que certains y arrivent. Je pense que la sarl est plus intéressante mais évidemment plus coûteuse si on a peu de CA

ReMedAct · Octobre 20, 2009, 16:54:12

Citation de: Zouave15 le Octobre 19, 2009, 16:29:25
Non, aux trois conditions que j'ai citées

oui mais déclarer un tirage à 19,6 = urssaf = artisan, non ?
Je crois toujours (à tort ou à raison), qu'avec le statut d'auteur sous AGESSA,
on ne peut que vendre des tirages d'art limité (à 30 ou moins), donc à 5,5%.
Ce n'est pas l'Agessa qui limite cela mais le fisc par rapport à notre statut d'auteur...
non ?

Si on vends des tirages non limité, c'est considéré comme produit, donc statut artisan, commerçant etc

Zouave15 · Octobre 20, 2009, 18:45:46

Non, non et non.

J'ai parlé de tirage, pas d'impression (là, ça ne passera pas).

J'ai dit que ça devait rester minoritaire.

Certes, si tu commences à faire un gros chiffre, il faudra alors un autre statut, l'idéal étant soit la micro-entreprise, soit l'association, soit la sarl.

Mais même si tu vends beaucoup, ça vaut le coup d'aller voir le fisc en leur expliquant : ils sont très tolérants.

Comment tu crois que font les peintres qui vendent de la sérigraphie ?

Joëlle Verbrugge · Octobre 21, 2009, 21:27:08

Citation de: Zouave15 le Octobre 20, 2009, 18:45:46
Non, non et non.
Certes, si tu commences à faire un gros chiffre, il faudra alors un autre statut, l'idéal étant soit la micro-entreprise, soit l'association, soit la sarl.

Euh non.. évitez l'association !!!
Pas plus qu'un artiste (et même moins en fait !) l'association n'a le droit de faire du commerce
Les activités potentiellement rentables d'une assoc doivent être limitées à financer son fonctionnement... envisager de faire "un gros chiffre" avec une assoc est une garantie d'avoir rapidement un contrôle de l'Urssaf et/ou des impôts...

Et n'oubliez pas surtout que l'assoc ne peut sûrement pas distribuer ses bénéfices à ses membres.. l'argent doit rester dans les caisses, et ne servir QUE à financer les activités de l'assoc ou ses charges courantes..

Evitez donc l'association, sauf si vous avez réellement un but associatif...