Indemnisations en cas reproduction sans autorisation préalable

[BertrandG]

Bonjour, j'aimerais savoir ce que préconise l'UPC en cas reproduction sans autorisation préalable + reproduction sans signature + transformation ou modification de l'œuvre.

La Sofam préconise ce qui suit :

En cas de reproduction sans autorisation préalable
Lorsqu'une oeuvre est reproduite sans l'autorisation préalable de l'auteur et/ou de son ayant droit, il est
prévu une indemnisation de 200 % du droit de reproduction avec un minimum de 123,95 EUR par
reproduction.
En cas de reproduction sans signature
Lorsqu'une oeuvre est reproduite sans mention du nom de l'auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une
indemnisation de 100 % du droit de reproduction avec un minimum de 123,95 EUR par reproduction.
En cas de reproduction avec fausse signature
Lorsqu'une oeuvre est signée d'un autre nom que celui de son auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une
indemnisation de 300 % du droit de reproduction avec un minimum de 247,89 EUR par reproduction.
En cas d'atteinte à l'intégrité de l'oeuvre
En cas de transformation ou modification de l'oeuvre ou de toute autre violation de l'oeuvre, il est prévu une
indemnisation de 200 % du droit de reproduction avec un minimum de 123,95 EUR par reproduction.

Concrètement pour un droit de reproduction de 100€ selon le barème, combien faudrait-il facturer si l'image est utilisée sans autorisation préalable, sans signature et avec transformation ou modification de l'œuvre ?

[Kadobonux]

400% de 100 = 400 euros

[Cedric_g]

Comme MA photo de chat sur ce site (et paru sous forme de pub dans le magazine n°1 sur les animaux domestiques) ?

-http://www.zephyr3d.com/plaque.php?id=281

(je n'ai pas mis de lien direct, pas leur faire de la pub en plus !)


Facture en cours d'écriture (j'ai acheté le magazine, qui suffira comme preuve irréfutable... Photo trouvée par la propriétaire du chat en question, qui est éleveuse et qui m'a déjà fait gagner des centaines d'euros  : bah oui !)

Je commence à en avoir ma claque des pompeurs en tous genres !!!

[Kadobonux]

vachement sympas les pros de te répondre aussi vite
c'est beau la solidarité !!!!!

et après ils vont venir se plaindre que les amateurs tuent leur métier
incroyable 

cedric, je suis certain à 90% de mon info

[Cedric_g]

Voui j'étais énervé sur le coup, je voulais créer un fil et j'ai vu celui-là... Les nerfs sans doute...
Ta réponse est juste non pas à 90% mais à 99.9%, les 0.01% restant représentant la part d'interprétation que chaque photographe est à même d'avoir

Perso j'applique 50% + 50% + 50% de majoration plutôt que 100% + 100% + 100%, mais ma base minimale forfaitaire est de 250 €. C'est une question de point de vue. Quoi qu'il en soit, appliquer les préconisations d'un organisme professionnel reconnu permet de ne pas se poser de questions.

Si le contrevenant est une société, il ne peut que payer (attention, certains margoulins laissent traîner et ne répondent qu'aux recommandés...)

[pphilippe]

pour moi si je majore un droit de reproduction de 100€ de 400%, j'arrive á 500€.

100 + 400% = 500, non?

aussi 100 € + 100% + 100% + 100% + 100% n'est pas egal á 100 € + 400 %

100 € + 400% = 500 €

alors que 100 € + 100%+100%+100%+ 100% = 800 €

[Kadobonux]

droits simples 100
majoration pour non autorisation 100
majoration pour absence de signature 100
majoration pour modification de l image 100
total 400

en dehors de Cédric_g qui a déjà répondu, s'il y a des pros gentils dans l'assemblée (genre membres de l'UPC  )
ils seront bien aimables de confirmer ou d infirmer les écrits du modeste amateur que je suis

[Canito]

Ne pas oublier non plus qu'il ne s'agit que de barèmes qui ne lient nullement les tribunaux compétents ; de même qu'ils ne préjugent en rien le résultat de négociations éventuelles.
Mais cela constitue de toute évidence une bonne référence.

[Zouave15]

Disons que c'est un peu fatiguant de toujours répéter la même chose alors parfois on se lasse. Il y a même eu un blog de créé sur le sujet...

Bref, j'applique pour commencer une pénalité de 250 euros. Ensuite, c'est selon le préjudice ; néanmoins, je ne conseille pas de monter trop haut en facture sinon, à coup sûr, le « client » attendra au moins l'injonction de payer.

[pphilippe]

J'ai ressorti un vieux dossier: nombreux problémes de contr façons et autre avec un office du toursime.

Mon avocat m'avait demandé d'évaluer le montant que j'etais en droit de demander. Je métais alors référé au baréme UPC pour les tarifs et majorations.
Voici donc un exemple.

Photographie en 1er de couverture sur une plaquette tirée á 10 000 exemplaires.

le tarif de base était: 8.175,00 FF

- majoré de 100% pour non respect du cadrage initial,
- multiplié par 2 pour pour 2 années d'utilisation,
- multiplié par 2 pour absence totale d'autorisation

soit: (8.175,00 + 100%) X 2 X 2 = 65.400, 00 FF

[Eric34]

Et tu as obtenu combien ?

[pphilippe]

Et tu as obtenu combien ?

Le montant total que j'avais calculé pour l'ensemble etait de plus de 180.000,00 FF. Dans son assignation l'avocat demandait 400.000,00 FF.
Finalement il y a eu un arrangement á l'amiable et ai obtenu 50.000,00 FF, moins  la part de gateau (bien plus grosse que prévu) de l'avocat, supérieur á 10.000, 00 FF. Il faudrait que je regarde ses notes d'honoraires pour avoir le montant exact.

Précision: des notes d'honoraires qu'il m' envoyait aprés chaque nouvelle écriture.

[Cedric_g]

Comme quoi l'office de tourisme aurait quand même très largement gagné à acheter la photo...

En tout cas c'est sympa d'avoir un cas concret et chiffré

[BertrandG]

Merci pour ces interventions.
C'est vrai que cela reste flou, je n'ai pas trouvé de consignes (comme celles de la Sofam) émanant de l'UPC dans ces cas de contrefaçons.
C'est bien dommage car cela faciliterait les choses en les officialisant.