Poursuite procédure suite à utilisation de photo

[djed]

Bonjour, j'ai retrouvé une de mes photos sur une brochure.
J'ai donc envoyé une facture au dit organisme en facturant droit d'auteur + indemnités et le tout en recommandé avec accusé de réception.
Aujourd'hui j'ai reçu ce courrier du directeur :
"Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier datant du 9 novembre 2009 concernant l'utilisation d'une de vos photographies.
Cette photographie provient de la photothèque du................où elle était proposée avec la mention " libre de droits " .Cet organisme, se présentant comme propriétaire de la photo, à autorisé ..(.nom de l'entreprise.)..à utiliser, à titre gratuit, cette photographie pour sa plaquette, à des fins non commerciales.Il nous a également demandé, dans le cadre de la protection des droits d'auteurs, de mentionner le ....( photothèque ) en tant que propriétaire de la photo et votre nom en tant qu'auteur.
Nous nous sommes entièrement conformés à ces exigences pour être en règle.Cette situation nous porte donc également préjudice."

Bon maintenant pour vous expliquer un peu le schmilblick: 1) je fais des photos pour un client en vue de sa communication, 2) le client file les photos à une photothèque de tourisme régional sans mon accord, 3) la photothèque se croit tout permis en distribuant mes photos.

J'ai besoin de vos conseils non pas pour le client de base ni pour la photothèque car je vais m'occuper d'eux et leur faire une petite leçon sur le droit d'auteur.
En fait à cette étape que dois je faire ? Il est hors de question de m'arrêter la, j'ai un exemplaire de la brochure, ma photo est dedans, on m'a demandé l'autorisation ? Non !...
Vous allez me répondre que c'est du classique mais j'aimerais ne pas me planter.
Donc à vos plumes...
D'avance merci

[Mayoke]

A défaut de ne pouvoir bien te conseiller, je te dis bon courage.... 

[fhenry4]

Bonjour,
Une petite idée.
Si au bout de 30 jours ils ne t'ont pas payé, tu peux toujours demander à un avocat de te faire une lettre qui mentionne les risques auxquels s'expose ton débiteur. Il faut savoir que c'est un service payant qui ne se révèle pas toujours efficace. J'ai certains confrères qui procèdent ainsi, il parait que ça marche environ une fois sur quatre.
À bientôt.

[Vbloc]

Pour avoir déjà vécu cette situation, je te conseille de combiner ton action judiciaire d'une intense communication chez ton client, et au plus haut possible :
- tu est la victime, pas le coupable,
- tu n'es pas un emmerdeur, mais quelqu'un qui veut juste que la loi soit appliquée,
- tu n'es pas cupide,
- tu n'es pas procédurier,
- cette histoire t'emmerde, tu t'en serai bien passé, mais tu as des principes et c'est comme ça. Tu défends tes droits et ceux de ta profession.

Sinon, tu risques fort de gagner ta procédure, mais de perdre ton client (qui a forcément des liens avec l'organisme auquel ils ont filé leurs photos).

[djed]

Salut et merci de vos conseils, pour ce qui est du client de toute façon on ne retravaillera pas ensemble.
Par contre j'aimerais faire les choses le plus carré possible donc pour vous c'est quoi la prochaine étape ?

[Sevgin, last viking of Sweden]

A priori, dans cette affaire, le "coupable" semble de bonne foi, mais ça ne change pas ton préjudice.

Donc tu peux continuer ton action, simplement si demande de DI, elle peut être minorée car justement de bonne foi.

Aprés c'est à l'éditeur de se retourner contre son fournisseur et de "réparer" sa faute. ( en effet ce dernier lui a cédé une photo "garanrie sans probléme" et ce n'est pas le cas!)

[Kadobonux]

je suis d'accord avec Sevgin
sauf que la facture n'a pas être minorée pour tenir compte de la bonne foi de l'utilisateur final car le préjudice est le même.
Il appartiendra à ce dernier de se retourner contre son fournisseur

[Henri34]

En fait, le préjudice le plus important n'est même pas la parution que tu as vu ( il y en a peut-être d'autres que tu n'as pas vu) mais le fait que d'abord ton client file la photo à un tiers ( une photothèque de surcroit ! ) et que celui -ci la redistribue en libre de droits.
C'est plus en plus fort 

A priori, je te conseillerai de voir un avocat spécialisé, l'affaire semble gagnée d'avance mais attention à ce que tout soit réglo de ton côté : facture au client avec cession de droit décrite. Il serait intéressant de rechercher aussi si ta photo a déjà été utilisée d'autres fois à ton insu.

La photothèque est-elle privée ou est ce celle d'un organisme public ?

[djed]

Je vais leur envoyer un courrier leur expliquant qu'il faut de toute façon il faut payer.
La photothèque est public Comité Régional Tourisme.......
Sinon pas de ristourne c'est trop facile sinon....c'est un peu le jeu des " DR " pas vu pas pris....Par contre Henri , un avocat pour récupérer 1000 euros c'est chaud non ?
Sinon pour le courrier vous avez une idée de la tournure ?

[JMS]

On peut supposer que ton premier client est une mairie ou un truc comme çà qui a ensuite filé les photos à l'office du tourisme, il faut donc retrouver le premier contrat et les limitations que tu avais donné à l'usage de ces images.

[VMD]

C'est la photothèque qui est en tort (en plus du client qui s'est comporté en faux propriétaire des documents).
Elle n'aurait pas du diffuser en "ignorant" toute la loi sur les droits d'auteur (et en se permettant de l'interpréter au passage en proclamant le "libre de droit").
C'est à la photothèque qu'il faudrait donner une petite leçon.
Pour ce faire, je ferais appel à l'UPC pour conseil. Mais y a t il eu contrat ?
Ah la la... ! Si seulement il y avait eu contrat ! Ce serait tellement plus simple !

[djed]

Bon, des nouvelles :
1/ J'ai posté une lettre de rappel au client , pas besoin d'attendre le non paiement ( ce que je lui ai expliqué dans la lettre ) puisque pour lui il n'est pas en tort.Dans peu de temps si pas de news, lettre de mise en demeure.
2/ Pour la photothèque, le téléphone à suffit, ils sont au courant que dans pas longtemps un emprunteur risque de se retourner contre eux et m'affirment que le client n'a demandé aucun accord et s'est servi sur leur site, d'ailleurs ils m'ont demandé une copie du courrier ou ils sont cités comme " fournisseurs " et ils ont pas l'air de trop apprécier la plaisanterie. ( sur condition de leur bonne foi - évidemment - )
3/ VMD il y a eu contrat avec le client du début de chaine, c'est pour cela que j'irais au bout...et d'ailleurs c'est aussi ce qui fait que le dernier maillon va payer : c'est que là, justement, il y a absence de contrat !

[Henri34]

Pour ce faire, je ferais appel à l'UPC pour conseil.

Notre salarié chargé des affaires juridique est surchargé de travail entre les dossiers particuliers des adhérents et ceux plus généraux de la profession et vous comprendrez qu'il réserve ses conseils aux adhérents.

J'aimerais bien quand même que tu me contactes, Djed, pour parler de cette histoire.

[Underline]

Salut,
Si tu es membre de l'UPC, le service juridique peut t'aider en adressant une RAR. Le texte est très clair et  avec tous les articles de loi qu'il faut.
Avec ce courrier, plus ta RAR, tu peut partir à la guerre.
Mais attention, c'est le TGI qui est compétent, donc avocat et tout ce qui suit.
Maintenant, si dans le cadre de ton activité tu as souscrit une assurance RC Pro, c'est cette dernière qui peut prendre en charge la procédure.
Toujours coté UPC, il me semble qu'ils ont réussi à recadrer les CRT (Conseils régionaux du tourisme) version photos. C'est à creuser.

Bon courage.

[Galoubet]

J'ai connu une mésaventure à peu prés du même ordre.Il ya deux ans un(1) éditeur de cartes postales avec le quel j'avais déja travaillé deux fois pour un nombre assez important de vues fournies;celuic donc aprés avoir racheté une autre petite société,bien implantée localement décide de renouveller sa collection.Je lui fournis donc prés de 300 fichiers HD (Diapos scannées et numérique mélangés) finalement il n'en utilise que 90 et finit par me verser aprés plusieurs moi 500€ d'accompte en me disant qu'il a revendu sa nouvelle acquisition à un autre(2) éditeur,qui lui s'engage a me régler le solde.Effectivement ce sera chose faite quelques mois plus tard et nous convenons d'une future collaboration.Mais voila que visitant le site de no 2 je découvre une centaine de mes vues sous forme de cartes postales et faisant partie des 300 fournies à no1Mail courtois à no 2 qui me dit avoir récupéré ces fichiers"libre de droit" à no 1 et ce attesté par contrat.Devant les dénégations de responsabilité des deux parties;j'ai mis un avocat sur l'affaire.Je dois préciser que no1 a retiré ces images de son site mais j'avais fait des copies d'écran !

[Galoubet]

Toutes mes excuses;mais lire en dernière ligne : no2 a retiré ces images de son site/ à la place de no 1 a retiré..........Ce sera plus intelligible,du moins je l'espère !

[Will à l ouest]

2/ Pour la photothèque, le téléphone à suffit, ils sont au courant que dans pas longtemps un emprunteur risque de se retourner contre eux et m'affirment que le client n'a demandé aucun accord et s'est servi sur leur site, d'ailleurs ils m'ont demandé une copie du courrier ou ils sont cités comme " fournisseurs " et ils ont pas l'air de trop apprécier la plaisanterie. ( sur condition de leur bonne foi - évidemment - )

N'empêche qu'ils avaient tes photos sur leur site. Ils étaient autorisés à ?
Tes photos étaient indiquées à ton nom ? Copyrightés ?
Et comment se fait-il que quelqu'un ait pu simplement télécharger des photos au format web pour les mettre dans un document papier ? Ils mettent les photos en haute def sur leur site ? 

[Joëlle Verbrugge]

Bon maintenant pour vous expliquer un peu le schmilblick: 1) je fais des photos pour un client en vue de sa communication, 2) le client file les photos à une photothèque de tourisme régional sans mon accord,

Bonsoir
Ton seul adversaire possible sera ce client-là... inutile d'assigner les autres ça ne servirait à rien
Il excède les termes de la cession octroyée ? Il assume...