Photo place et batiment d'architecte.

ElodieNancy · Mars 03, 2009, 12:10:33

Quand j'habitais Nancy je faisais régulièrement des photos de la places Stanislas et depuis que j'habite Reims je fais des photos de la cathédrale et autre bâtiments de la ville.
Je les publie de temps en temps sur mon blog ou sur des forums de discutions.

On viens de me dire que je n'avais pas le droit de publier ces images car les bâtiments sont propriété de la ville et qu'une lois les protège et interdit la publication de ces images. J'ai fais une petite recherche sur le net mais je n'ai pas trouver de texte de lois qui parle de ça donc je voulais savoir si certains d'entre vous avez déjà eu ce problèmes et si effectivement il existe un texte contre la diffusion de photos de ce genre de bâtiments.

Merci d'avance !

roxanephoto · Mars 03, 2009, 12:36:15

Actuellement, la jurisprudence ne permet pas au propriététaire d'un immeuble visible depuis la voie publique de s'opposer à ce qu'il soit photographié et que les photos soient diffusées, sauf si ça lui cause un trouble anormal de jouissance.

Reste la protection du droits des auteurs (70 ans après leur décès), comme pour les architectes, les créations récentes (éclairage de la tour Eiffel par exemple) ou des sculptures qui bénéficient toujours de la protection (et si c'est le sujet principal de la photo).

En dehors de ça, je ne vois pas trop en quoi une ville pourrait invoquer un trouble de jouissance normale sur une cathédrale prise de l'extérieur

ElodieNancy · Mars 03, 2009, 12:53:29

Citation de: roxanephoto le Mars 03, 2009, 12:36:15
Actuellement, la jurisprudence ne permet pas au propriététaire d'un immeuble visible depuis la voie publique de s'opposer à ce qu'il soit photographié et que les photos soient diffusées, sauf si ça lui cause un trouble anormal de jouissance.

Reste la protection du droits des auteurs (70 ans après leur décès), comme pour les architectes, les créations récentes (éclairage de la tour Eiffel par exemple) ou des sculptures qui bénéficient toujours de la protection (et si c'est le sujet principal de la photo).

En dehors de ça, je ne vois pas trop en quoi une ville pourrait invoquer un trouble de jouissance normale sur une cathédrale prise de l'extérieur

Merci bien ! La vous me rassurer parce qu'en plus l'auteur des bâtiments en questions est mort il y a bien longtemps (plus de 70ans) donc pas de problème du coup.
Piur l'eclairage de la tour Eiffel j'avais effectivement trouver un petit texte la dessus. ça m'a un peu étonné mais avec vos explications en plus je comprends.
Merci !

polym · Mars 03, 2009, 22:43:23

CitationOn viens de me dire que je n'avais pas le droit de publier ces images car les bâtiments sont propriété de la ville et qu'une lois les protège et interdit la publication de ces images.

Qui t'a dit cela ? Une personne de la ville ? C'est bizarre d'autant plus que le propriétaire de la cathédrale c'est l'Etat (Centre des Monuments Nationaux)
Concernant le bâtiment (création architecturale) proprement dits, si les architectes sont morts depuis plus 70 ans, l'oeuvre rentre dans le domaine public.

Donc aucune personne ne peut restreindre d'un point de vue JURIDIQUE la diffusion de tes images de la cathédrale comme BATIMENT, comme création d'un architecte. Après bien sûr, le centre des monuments nationaux peut interdire la prise de vue à l'intérieur de l'édifice, mais ça serait vraiment curieux (j'ai récemment vendu des photos de la cathédrale à la ville de Reims, en informant au préalable le centre des monuments nationaux, sans avoir aucun retour de ce type)
Maintenant, il y a des cas particuliers :

- les vitraux du chevet sont de Chagall (mort en 1985) dont les héritiers sont toujours ayant droit. Donc ceux-ci sont en droit d'interdire une publication

- l'éclairage extérieur (et peut être également l'intérieur) est réalisé par le concepteur lumière Roger Narboni/Agence Concepto. Le droit et la jurisprendence sont encore flous générale sur l'éclairage artistique et la notion de droit d'auteur, mais il vaut demander l'autorisation avant publication.

En ce qui me concerne, je n'ai jamais eu de problèmes avec Rgoer Narboni/ Concepto, il demande de mentionner avec la photo "Roger Narboni, concepteur lumière, agence CONCEPTO".

Citationles créations récentes (éclairage de la tour Eiffel par exemple)

A ce titre l'éclairage de la tour Eiffel est déposé à l'institut National de la Propriété INDUSTRIELLE , c'est la société d'exploitation de la Tour Eiffel (société d'économie mixte) qui l'exploite, ici ce n'est pas la propriété intellectuelle (= auteur, artiste) mais industrielle ( =marque) qui prévaut.

ElodieNancy · Mars 04, 2009, 11:44:38

En fait un départ on m'a fait la remarque pour la Place Stanislas de Nancy et ensuite la personne a fait l'amalgame avec celle de la Cathédrale de Reims.
La personne qui ma raconter ça est un gars avec qui j'ai eu un litige pour photo volé (c'est lui qui m'a faucher ma photo) représentant justement la place Stan après une soirée de foot.
Il ne voulais pas supprimer la photo au prétexte que moi non plus je n'avais pas le droit de publier ce genre d'images... J'ai eu gains de cause la photo a était supprimer mais manque de chance elle aussi d'autre profil et blog...

Enfin de toute façon pour revenir au sujet dans les deux cas l'auteur est mort il y a plus de 70ans donc ça ne dois pas poser de problèmes.
Pour les vitraux je ne savais pas. Tu fais bien de me le dire car je les prends régulièrement en photos et j'ai également mis des images ici.

Merci beaucoup !

polym · Mars 04, 2009, 15:20:58

seuls les vitraux du chevet (l'arrière) sont de Chagall : la partie non visible de ce 360°

ElodieNancy · Mars 04, 2009, 16:59:16

Citation de: polym le Mars 04, 2009, 15:20:58
seuls les vitraux du chevet (l'arrière) sont de Chagall : la partie non visible de ce 360°

D'accord donc la rosace peut donc etre publier. Par contre je garde celle du chagall pour moi alors !

Merci beaucoup !

PLG · Mars 04, 2009, 21:28:03

Et le droit au respect de la vie privée pour le monsieur au tiers inférieur droit sur la photo ?
Sa femme le croyait au PMU !

diaph52 · Février 10, 2010, 12:25:37

Je crois même que si un vitrail de Chagall était inclus dans l'image ci-dessus, cela ne poserait pas problème, puisque n'étant alors qu'une partie de l'image et non le sujet principal. Ce n'est pas comme si on photographie le vitrail en entier ou en détail.

polym · Février 10, 2010, 13:15:58

CitationJe crois même que si un vitrail de Chagall était inclus dans l'image ci-dessus, cela ne poserait pas problème, puisque n'étant alors qu'une partie de l'image et non le sujet principal. Ce n'est pas comme si on photographie le vitrail en entier ou en détail.

La jurisprudence te donnerait plutôt raison (cf arrêt de la cour de cassation de 2005 "Place des Terreaux"), mais dans les faits ça dépend, chaque photo doit être évaluée au cas par cas.

CitationEt le droit au respect de la vie privée pour le monsieur au tiers inférieur droit sur la photo ? Sa femme le croyait au PMU !

C'est une femme doit le visage a été flouté pour la publi.

bitere · Février 10, 2010, 17:19:32

Je travaille actuellement sur un projet qui me conduit à photographier les bâtiments et monuments de plusieurs villes ou régions.
J'écris systématiquement à la région, au département et à la ville pour expliquer mon projet et les informer que je publierai des photos des principaux bâtiments et monuments dans leur secteur.
Je n'ai quasiment pas de réponse et dans ce cas je fait mien l'adage, "qui ne dit mot consens".
Lorsqu'il s'agit d'un monument particulier, par exemple le Pont du Gard éclairé, j'insiste et j'ai les autorisations du gestionnaire. Pour des hôtels particuliers, je ne publierai qu'avec l'accord des propriétaires. Ca marche assez bien, mais c'est du temps.
Enfin, je demande aussi à l'architecte. Par exemple, il y aura des photos d'un quartier de Montpellier réalisé par un architecte basé à Barcelone. Je l'ai contacté et j'ai eu l'accord, il me demande de le citer et/ou mettre l'adresse de son site web.
Pour les églises de l'extérieur; je ne demande rien de plus que l'information faite vers les autorités municipales. Pour l'intérieur, je m'adresse au curé quand je peux le rencontrer. Pour un gros plan de vitraux, je demande une autorisation spécifique à la mairie.
Bref, cela me prend du temps, mais cela facilite les contacts sur place et même plus dans certains cas. Par exemple un des propriétaires d'un bien que je voulais publier m'a contacté. Le courant est passé, il m'a raconté des anecdotes qui je publierai et surtout m'a fait visiter des lieux inconnues du public, voire des bâtiments de France. Par contre il ne veut pas que son nom apparaisse.
Avec ça, je suis couvert pour 95% des cas. Les 5% restants estimés, que je ne peux situer, seront un peu l'aventure. Le risque existe, mais reste faible car il s'agit de constructions anciennes que la photo met en valeur dans un projet de reconnaissance global d'une région.

Joëlle Verbrugge · Février 10, 2010, 20:23:28

Bon.. il est temps que je fasse un article sur les photos de bâtiments si je vois bien ;-)

Il est en projet pour les semaines qui viennent.. patience.. :-)
Je fais à l'instinct, et surtout en fonction du temps que j'ai quand je peux m'y mettre...

Mais je vais faire remonter le sujet dans la pile ;-)

polym · Février 10, 2010, 21:11:56

Comme Bitere.

Pour les photos de bâtiment créés par des architectes contemporains, c'est toujours possible de s'arranger, SAUF quand ils sont à l'ADAGP ...

Le Tailleur · Février 12, 2010, 00:53:21

Ici, c'est d'office propriétaire, locataire, architecte(s) et là ne pas oublier ceux qui ont fait des transformations/rénovations visibles depuis l'ectérieur, les architectes décorateurs (visibles depuis l'extérieur toujours), paysagers... et bien sûr le problème des marques et enseignes visibles. Beaucoup veulent surtout garder le contrôle de la qualité des images de leur travail publiées.
Ca prend pas mal de temps au début. Après, on finit par connaître pas mal de monde et c'est plus facile.

Citation de: bitere le Février 10, 2010, 17:19:32
Je travaille actuellement sur un projet qui me conduit à photographier les bâtiments et monuments de plusieurs villes ou régions.
J'écris systématiquement à la région, au département et à la ville pour expliquer mon projet et les informer que je publierai des photos des principaux bâtiments et monuments dans leur secteur.
Je n'ai quasiment pas de réponse et dans ce cas je fait mien l'adage, "qui ne dit mot consens".
Lorsqu'il s'agit d'un monument particulier, par exemple le Pont du Gard éclairé, j'insiste et j'ai les autorisations du gestionnaire. Pour des hôtels particuliers, je ne publierai qu'avec l'accord des propriétaires. Ca marche assez bien, mais c'est du temps.
Enfin, je demande aussi à l'architecte. Par exemple, il y aura des photos d'un quartier de Montpellier réalisé par un architecte basé à Barcelone. Je l'ai contacté et j'ai eu l'accord, il me demande de le citer et/ou mettre l'adresse de son site web.
Pour les églises de l'extérieur; je ne demande rien de plus que l'information faite vers les autorités municipales. Pour l'intérieur, je m'adresse au curé quand je peux le rencontrer. Pour un gros plan de vitraux, je demande une autorisation spécifique à la mairie.
Bref, cela me prend du temps, mais cela facilite les contacts sur place et même plus dans certains cas. Par exemple un des propriétaires d'un bien que je voulais publier m'a contacté. Le courant est passé, il m'a raconté des anecdotes qui je publierai et surtout m'a fait visiter des lieux inconnues du public, voire des bâtiments de France. Par contre il ne veut pas que son nom apparaisse.
Avec ça, je suis couvert pour 95% des cas. Les 5% restants estimés, que je ne peux situer, seront un peu l'aventure. Le risque existe, mais reste faible car il s'agit de constructions anciennes que la photo met en valeur dans un projet de reconnaissance global d'une région.