Je fais des photos pour mon entreprise en bonus, cmt me payer?

Murcielo · Février 17, 2010, 14:59:46

Bonjour,

Je vais être amené à faire quelques photos dans mon entreprise, dans laquelle je suis salarié.

A qui vont-elles appartenir sachant que c'est moi qui déclencherai (avec mon matériel)? Je suis proprio mais je cède les droits ou bien comme je suis salarié, automatiquement les droits sont à l'entreprise?

Deuxièmement, comment me rémunérer pour ce travail supplémentaire : via mon statut auto-entrepreneur? via une prime? en nature avec du matériel photo qui m'appartiendrai ensuite?

Merci d'avance pour votre aide précieux!
Bonne journée,
Bertrand

Sevgin, last viking of Sweden · Février 17, 2010, 15:10:43

et qui va payer si ton matos est cassé pendant la prise de vue?

Ti Zef · Février 17, 2010, 15:14:50

Tout ce que tu produiras, même avec ton matériel, appartiendra à l'entreprise.
Aucune cession à faire. Veille cependant à ne pas utiliser ces photos sans l'autorisation du légitime propriétaire : ton patron.

Ta rétribution ne devrait pas évoluer sauf si ce travail est exécuté en dehors des heures de l'entreprise. Il suffit alors de te rapporter à la convention collective : heures sup ou récupération.
Ne pas oublier le post-traitement. Il sera sans doute exécuté à ton domicile.
L'usage de ton matériel peut être dédommagé : à négocier.

Décevant hein ?
Mais c'est ainsi...

Vbloc · Février 17, 2010, 15:17:06

Sujet un peu complexe et qui dépend de ton statut lorsque tu réaliseras les photos.

La propriété du matos n'a rien à voir dans l'histoire (je vois mal un loueur de matériel revendiquer des droits sur des images du seul fait qu'il était propriétaire du matériel).

Je pense que si elles sont faites en dehors de tes heures de travail, tu te retrouves dans une situation simple : tu es un prestataire extérieur et tu factures via ton AE. A toi de définir sur ta facture la nature des droits cédés (durée et nature des publications).

Le problème est certainement plus délicat si ces photos sont prises durant tes heures de travail. Je laisse les juristes plancher sur la question.

Vbloc · Février 17, 2010, 15:18:44

Citation de: Vbloc le Février 17, 2010, 15:17:06
Sujet un peu complexe et qui dépend de ton statut lorsque tu réaliseras les photos.

La propriété du matos n'a rien à voir dans l'histoire (je vois mal un loueur de matériel revendiquer des droits sur des images du seul fait qu'il était propriétaire du matériel).

Je pense que si elles sont faites en dehors de tes heures de travail, tu te retrouves dans une situation simple : tu es un prestataire extérieur et tu factures via ton AE. A toi de définir sur ta facture la nature des droits cédés (durée et nature des publications).

Le problème est certainement plus délicat si ces photos sont prises durant tes heures de travail. Je laisse les juristes plancher sur la question, mais je pense que dans ce cas, l'entreprise est propriétaire. C'est le cas, par exemple, pour les brevets.

Sevgin, last viking of Sweden · Février 17, 2010, 15:22:23

la propriété du matos n'a rien à voir avec le droit sur les images, ce ne sont pas propos.

Simplement le salarié va user de son matos, il arrive quelque chose: qui va payer.

Aborder le probléme avant et souvent comme réponse
"on verra"
"mais on ne casse jamais rien"
"pourqoui parler de ça"

mais rarement une réponse concréte sauf chez ceux, qui prennent l'affaire au sérieux.

Aprés quand ça arrive, c'est un peu le bétisier de la mauvaise foi.

Aborder ce sujet, permet de prendre la température....

Vbloc · Février 17, 2010, 15:27:50

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Février 17, 2010, 15:22:23
la propriété du matos n'a rien à voir avec le droit sur les images, ce ne sont pas propos.

Tu avais envoyé ta réponse pendant que je rédigeais la mienne

Si tu bosses en dehors de te heures de salarié, la casse de matos (une rareté) est pour ta pomme, comme un accident personnel (une autre rareté).

Maintenant, si tu te mets à poser des questions et à demander qu'on te signe des papiers, je vois bien comment ça va se terminer...

Sevgin, last viking of Sweden · Février 17, 2010, 15:34:55

Vbloc,

je pense que nous savons tous les 2 , où la boite veut en venir.

Soulever le probléme de matos cassé ou abimé, même rare est du m^me tonneau que le salarié qui use de son véhicule personnelle pour une course pour sa boite alors que ce n'est pas dans ses fonctions.

Certains répondrons "oui mais un véhicule est assuré" mais quid du malus, alors que la chose n'aurait jamais existé si le salarié aurait été à son poste.

Dans certaines situations, il y a des fois où le salarié ne peut dire "non" et ce sont des parades.

Enfin pour revenir à ce fil: en parler avant permet vraiment de connaotre les intentions car entendre dire d'un employeur "c'est pour ta pomme" est une chose que les uns et les autres peuvent redouter.

fhenry4 · Février 17, 2010, 15:44:27

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Février 17, 2010, 15:34:55
Soulever le probléme de matos cassé ou abimé, même rare est du m^me tonneau que le salarié qui use de son véhicule personnelle pour une course pour sa boite alors que ce n'est pas dans ses fonctions.

Certains répondrons "oui mais un véhicule est assuré" mais quid du malus, alors que la chose n'aurait jamais existé si le salarié aurait été à son poste.

Bonjour,
Attention, dans le cas d'un accident avec le véhicule personnel utilisé dans le cadre du travail, il faut une assurance spécifique, qui peut être souscrite soit par le propriétaire du véhicule, soit par l'entreprise (faire figurer le numéro du véhicule sur le contrat).
Sinon, en cas d'accident bénin ton assurance va rembourser, mais en cas d'accident grave il y aura une enquête et ton assurance ne remboursera rien du tout.
À bientôt.

TheGuytou · Février 17, 2010, 15:48:30

Comme tu vas utiliser ton matériel, peut être en note de frais ?

Murcielo · Février 17, 2010, 15:53:59

Arf, en effet, c'est moins bien qu'imaginé

Pour le matériel, je n'y avait pas du tout pensé. Hormis le PC, le reflex/objectif sera utilisé pendant les heures de travail.

Pour le paiement, je peux essayer de négocier une prime exceptionnelle? Sinon, ma boite devra payer une boite pro pour faire ces photos, et ça coûtera bcxp plus cher qu'une simple prime pour un salarié passionné...

Ti Zef · Février 17, 2010, 16:36:56

Je te conseille de faire une sorte de devis et de le soumettre à ton patron :

- Temps nécessaire à la réalisation (prévois large... Très large !).
- Consommable éventuels (encres et papier : pour étudier un choix, visualiser une série de clichés...) : pour les frais techniques, l'entreprise peut faire les achats elle-même et se montrer généreuse.
- Déplacements éventuels et frais de route.

Tout ça en négociant une gratification personnelle.
Bonne chance !
Dans ce genre de situation, c'est souvent la galère.

Murcielo · Février 17, 2010, 17:31:08

Un paiement en nature me satisferai : un tout petit 5D mkII et 2 flash (je prend les diffuseurs à ma charge)... même en note de frais, ça appartiendra tjs à mon entreprise je crois.
Je vais opter pour le devis je pense. Je serai tjs moins cher qu'une boite qui s'en occupera

TheGuytou · Février 17, 2010, 17:54:32

Citation de: Murcielo le Février 17, 2010, 15:53:59
Arf, en effet, c'est moins bien qu'imaginé

Pour le matériel, je n'y avait pas du tout pensé. Hormis le PC, le reflex/objectif sera utilisé pendant les heures de travail.

Pour le paiement, je peux essayer de négocier une prime exceptionnelle? Sinon, ma boite devra payer une boite pro pour faire ces photos, et ça coûtera bcxp plus cher qu'une simple prime pour un salarié passionné...

Ce n'est pas le même centre de dépense.

Payer une boite, ce sont des charges fournisseurs, donc moins de benef, moins de profit, moins d'impots.

Ce qui est un salaire n'est pas dans la même catégorie, il faut y ajouter toutes les charges et taxes.

Bien sur, si tu fais cela pour beaucoup moins cher...

Murcielo · Février 17, 2010, 18:01:37

Ok mais c'est pas un peu fiscalement louche d'être payé en tant que salarié + en tant que auto-entrepreneur pour une même personne?

JMS · Février 17, 2010, 18:18:35

Il suffit à l'entreprise de faire un avenant au contrat de travail précisant que le salarié fait aussi les photos de l'entreprise en plus d'autres fonctions qu'il avait déjà. Il serait alors de bon ton que l'entreprise fournisse le matériel à utiliser.

geargies · Février 17, 2010, 18:31:48

Et une rémunération supplémentaire à la tâche par ex et en plis de ton boulot habituel, sinon tu vas te retrouver à tout faire ac ton matis et gratis vu que ça fera partie de ton boulot...

PHBFR · Février 17, 2010, 21:53:57

Citation de: Ti Zef le Février 17, 2010, 15:14:50
Tout ce que tu produiras, même avec ton matériel, appartiendra à l'entreprise.
Aucune cession à faire. Veille cependant à ne pas utiliser ces photos sans l'autorisation du légitime propriétaire : ton patron.

Ta rétribution ne devrait pas évoluer sauf si ce travail est exécuté en dehors des heures de l'entreprise. Il suffit alors de te rapporter à la convention collective : heures sup ou récupération.
Ne pas oublier le post-traitement. Il sera sans doute exécuté à ton domicile.
L'usage de ton matériel peut être dédommagé : à négocier.

Décevant hein ?
Mais c'est ainsi...

Je ne suis pas d'accord les droits (de toute nature) appartiennent au photographe, le seul cas inverse prévu par la législation est l'auteur de logiciels.

Un cadre doit s'impliquer dans son entreprise, pas d'heures sup c'est un forfait.
Fallait pas dire que tu voulais faire des photos.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

PHBFR · Février 17, 2010, 22:35:52

Citation de: alain2x le Février 17, 2010, 22:05:57
Si tu fais ces photos pendant tes heures de travail, ton employeur devra te retenir ces heures sur ta paie, si tu demandes une prime supplémentaire.

Sinon, pendant qu'il te paie, tu lui dois le résultat et les droits d'exploitation.

Le matériel, tu peux lui demander de le louer pour toi, comme ça le tien ne risque rien.

même pour les journalistes les droits correspondants au salaire (la pige) sont cédés pour une première publication. Donc tous les droits patrimoniaux restent à l'auteur. (et, bien sûr les autres droits)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

geargies · Février 18, 2010, 07:33:03

Tiens personne n'est parti dans la direction " ces p•* d'amateurs qui prennent le pain des vrais photographes" ? C'est dommage de laisser passer une telle occasion ...

Crinquet80 · Février 18, 2010, 09:37:38

Difficile d'exécuter dans sa boite un travail pour lequel on est pas embauché ni salarié . Pour résoudre une partie du problème , une parade consiste à prendre un congés pour effectuer cette prise de vues . Puis de faire un devis ,si pas accord , l'entreprise s'adresse à un pro !

Ti Zef · Février 18, 2010, 10:48:38

John Edouard,
Désolé de devoir te contredire : je connais bien le problème pour y avoir été confronté.

Un salarié qui réalise une prise de vue sur demande de son entreprise ne conserve aucun droit.
Tout appartient à la boîte !
C'est le cas pour le salarié d'un artisan et la prise de vue de mariage, pareil encore en studio de publicité et d'industrie... Pour ma part, j'ai bossé plusieurs années en agence de pub et cette règle s'applique là aussi.

Se basant sur une mauvaise interprétation de cette règle, des agences photo ont cru pouvoir conserver leurs fonds photo et le revendre... Mais là les photographes ont fait valoir leur droits et ont pu récupérer leurs archives.

PHBFR · Février 18, 2010, 15:59:53

Citation de: Ti Zef le Février 18, 2010, 10:48:38
John Edouard,
Désolé de devoir te contredire : je connais bien le problème pour y avoir été confronté.

Un salarié qui réalise une prise de vue sur demande de son entreprise ne conserve aucun droit.
Tout appartient à la boîte !
C'est le cas pour le salarié d'un artisan et la prise de vue de mariage, pareil encore en studio de publicité et d'industrie... Pour ma part, j'ai bossé plusieurs années en agence de pub et cette règle s'applique là aussi.

Se basant sur une mauvaise interprétation de cette règle, des agences photo ont cru pouvoir conserver leurs fonds photo et le revendre... Mais là les photographes ont fait valoir leur droits et ont pu récupérer leurs archives.

Cette règle vient d'où ? il faudrait voir s'il y a des jurisprudences.
Car l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle l'exclu formellement.

Maintenant il me parait évident que c'est à prévoir dans les contrats de travail, quand on est employeur de métiers créatifs, c'est peut être la raison pour laquelle tu considères qu'il y a une règle de droit.
Pour les journalistes je ne sais pas s'il y a des règles par défaut ou une convention collective qui prévoit le problème mais l'employeur n'obtient pas la propriété, il n'a que les droits pour une première publication.

Il ne faut pas confondre avec les métiers d'ingénieurs et autres inventeurs potentiels dans lesquels toutes les créations appartiennent à l'employeur, c'est pourquoi par assimilation, les créateurs de logiciels qui même s'ils sont soumis à la législation sur les droits d'auteurs en terme de protection ce sont les employeurs qui ont les droits patrimoniaux.

Joëlle Verbrugge a peut être un avis étayé ! ?

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Zouave15 · Février 18, 2010, 17:08:29

Citation de: PHBFR le Février 18, 2010, 15:59:53
les créateurs de logiciels qui même s'ils sont soumis à la législation sur les droits d'auteurs en terme de protection ce sont les employeurs qui ont les droits patrimoniaux.

oui, le CPI le prévoit :

Art. L. 113-9. Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer [1].
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif [2].

Art. L. 121-7. Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut :
1° S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article L. 122-6, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur, ni à sa réputation ;
2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.
Mais il n'y a rien pour les œuvres crées pour un employeur, donc puisque le cas n'est pas prévu alors que celui des fonctionnaires est prévu en détails (une dizaine d'articles), il est clair que l'œuvre appartient à l'auteur.

Mais...

• Les supports appartiennent à ceux qui payent (problème inexistant avec le numérique)

• Un contrat peut prévoir la cession des œuvres à l'employeur mais pour qu'il soit valable il devrait respecter l'esprit du CPI, donc en gros le strict usage de l'employeur.

En outre ce qui peut prêter à confusion est le cas des œuvres collectives :

Art. L. 113-5. L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Cette personne est investie des droits de l'auteur.

Mais d'une part, chaque auteur garde ses droits sur son œuvre personnelle, et d'autre part ça ne concerne que l'œuvre dans son ensemble (cas d'un dictionnaire par exemple)

stougard · Février 24, 2010, 12:09:31

Citation de: Murcielo le Février 17, 2010, 14:59:46
Deuxièmement, comment me rémunérer pour ce travail supplémentaire : via mon statut auto-entrepreneur? via une prime? en nature avec du matériel photo qui m'appartiendrai ensuite?

Et si refusais tout simplement et que tu laissais faire un vrai pro pour faire le boulot ?

Je fais des photos pour mon entreprise en bonus, cmt me payer?

JMS