Ciel Compta Libérale : comment déduire le précompte Agessa ?

shootagain · Avril 14, 2010, 09:39:18

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et mon premier message s'adresse aux photographes utilisateurs de Ciel Compta Libérale et étant au précompte Agessa, s'il y en a !
Ma question est celle résumée dans le titre. Le logiciel ne disposant pas de fonction permettant la déduction du précompte Agessa, existe-t-il un moyen (j'espère!), par un jeu d'écritures, de rentrer correctement ces données ? Je dois faire ma déclaration de TVA pour la fin de cette semaine et suis bloqué par ce problème.

Merci par avance pour vos infos,

shootagain

lavagnac · Avril 14, 2010, 10:33:59

hello
j'utilise factomos,soft de facturation en ligne.
cordialement
ps:trés bon pour le pré compte...

shootagain · Avril 14, 2010, 10:50:11

Pour ce qui est de la facturation, je n'ai pas de problème. J'utilise une feuille de calcul Excel et cela me suffit.

Reste le problème de la tenue des comptes dans Ciel Compta Libérale et du précompte Agessa...

shootagain · Avril 14, 2010, 22:07:24

Pour ceusses que çà concerne, ou intéresse, un comptable m'a donné ce qui semblerait être le jeu d'écriture ad hoc :

Assurances sociales
(0,85 % du montant brut hors taxes des droits d'auteurs)
--> Poste 25 : Charges sociales personnelles obligatoires

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
(7,50 % sur 97 % du montant brut hors taxes des droits d'auteurs)
--> 5,1% déductible dans le Poste 14 : CSG déductible
--> 2,4% non déductible dans le Compte de l'exploitant

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
(0,50 % sur 97 % du montant brut hors taxes des droits d'auteurs)
--> Compte de l'exploitant
En espérant que çà serve à d'autres.

STB · Avril 15, 2010, 00:10:52

mais pourquoi saisir des écritures qui sont payés par le client (précompte)

je me suis moi aussi posé la question avec mon comptable...(suis sur EBP)
Lorsque l'on facture une vente, ce n'est pas ton problème si le client paie ou pas SES cotisations. Tu dois simplement le préciser sur ta note d'auteur (facture) lorsque cela est nécessaire (diffuseur).
C'est tout.

shootagain · Avril 15, 2010, 00:24:35

Simplement parce que le montant net à payer de ma facture doit correspondre à mon entrée bancaire.

STB · Avril 15, 2010, 07:14:51

ba justement, c'est ce que je t'explique. Le montant encaissé, c'est le total moins les cotisations payées par ton clients !
Pour saisir des sommes que tu ne touche et qui ne passe pas par ta

Henri34 · Avril 15, 2010, 14:27:49

Ce que dit STB est exact.
C'est le client qui paye le précompte à l'agessa, pas toi.
Le montant net de ta facture ( note d'auteur), c'est le montant brut moins le précompte, calculé par toi, mais payé par le client.

JOZE · Avril 15, 2010, 14:47:00

Ca dépend de tes choix, soit le prélèvement se fait à la source et tu indiques au client ce qu'il doit payer sur ta facture, soit tu payes sur tes bénéfices de l'année précédente.

shootagain · Avril 15, 2010, 18:02:33

Je comprends bien l'idée selon laquelle on ne devrait pas s'occuper des sommes que l'on ne paye pas. Sur le principe, je suis 100% d'accord.
Mon problème, c'est que je suis un béotien de la compta. Je fais un blocage et pour moi, çà ne colle pas.

Prenons un exemple :

Rémunération artistique : 1000 €
Total HT : 1000 €
TVA 5,5 % : 55 €
Total TTC : 1055 €
Assurances sociales : 8,50 €
CSG : 72,75 €
CRDS : 4,85€
TOTAL Retenues : 86,10 €
TOTAL Net à payer : 968,90 € (1055-86,10)

L'entré en banque lorsque je vais être payé par le client va donc être de 968,90 € pour une rémunération artistique initiale de 1000 € HT.

Dans mon logiciel de compta, si j'indique 1000€ de rémunération artistique (ce qui est correct) et une TVA à 5,5%, sans tenir compte du précompte, j'obtiens 1000+55 soit 1055 € TTC.
Je le répète, la compta et moi font 3, aussi je n'arrive pas à comprendre comment justifier l'écart entre l'entrée bancaire de 968,90 € et les 1055 € entrés en compta. En bon cartésien, je reste traumatisé par mes vieux cours de compta à l'école ! On m'a toujours rabâché qu'en compta, il faut toujours équilibrer les comptes !

Mais si on m'explique bien, j'ai la comprenette facile...
;-)

fhenry4 · Avril 15, 2010, 18:38:33

Bonsoir,
Es-tu en profession libérale ?
Si ce n'est pas le cas, Ciel Compta Libérale ne me semble pas adapté à ton cas.
Tu aurais pu éventuellement contourner le problème en considérant que 968,90 € est la somme TTC, mais ça ne marche pas car si tu enlèves la TVA à 5,5 % sur cette somme, en divisant par 1,055, tu obtiens forcément une somme inférieure (50,51 €) aux 55 € que ton client va récupérer.
Donc, ça ne marche pas.
À bientôt.

PHBFR · Avril 15, 2010, 20:57:08

je ne sais pas comment fonctionne ciel compta libéral qui doit être un peu simpliste mais sur le principe de comptabilisation, il y a de nombreuses méthodes quelques orientations :

uniquement pour des factures avec précompte

Tu peux enregistrer le chiffre d'affaire en compte 751xxx = Crédit 1000 si tu ne prend pas en compte le fait d'être encaissé ou pas

Crédit TVA 445zzz = 55
Débit compte 646www Cotisations payées par client = 86,10

Débit Client 410yyy = 968,90
Le client paie
Crédit du 410yyy client 968,90
Débit Banque 512 = 968,90

Sophistications recommandée :
- tu ventiles le 646 en 646a, b, c etc avec ainsi autant de comptes que de type de cotisations (CSG, CRDS, etc ) et en fin d'année ton expert comptable fait le tri avec le non déductible et le compte de l'exploitant en passant les écritures manquantes globalement.
- si tu n'utilises pas un logiciel comptable qui "sait" gérer les encaissements sur chiffre d'affaire, passer par un compte d'attente le chiffre d'affaire en attendant l'encaissement :
Créditer un compte 410AENCAISSER au lieu du 751
puis quand on encaisse Crédit 751 par débit du 410AENCAISSER

- Bien sûr utiliser autant de comptes 7 que nécessaire pour distinguer les droits d'auteur des assimilés, frais, etc

Dans tous les cas demander à son expert comptable si celui-ci fait la déclaration de fin d'année ce qu'il préferre

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

STB · Avril 16, 2010, 08:53:32

Citation de: JOZE le Avril 15, 2010, 14:47:00
Ca dépend de tes choix, soit le prélèvement se fait à la source et tu indiques au client ce qu'il doit payer sur ta facture, soit tu payes sur tes bénéfices de l'année précédente.

justement, Shotagain précise qu'il est au précompte.

Je complète mon intervention avec les mots manquant ! désolé...

"Pourquoi saisir des sommes que tu ne touches pas et donc qui ne doivent pas passer par ta compta..."

JPSA · Avril 16, 2010, 09:00:44

Citation de: STB le Avril 16, 2010, 08:53:32
justement, Shotagain précise qu'il est au précompte.

Je complète mon intervention avec les mots manquant ! désolé...
"Pourquoi saisir des sommes que tu ne touches pas et donc qui ne doivent pas passer par ta compta..."

Réponse:

CSG CRDS => Les sommes directement perçues ou versées sur des comptes sociaux doivent être déclarées
en tant que revenu pour l'assiette du calcul de ces deux impôts!

shootagain · Avril 16, 2010, 09:38:16

Je m'aperçois en tout cas que ma question, dont je pensais avoir un réponse claire, précise et définitive, suscite en fait des avis assez différents, et m'est avis que c'est tout à l'image de la clarté du statut de photographe au précompte.
Je commence même à me poser plus de questions qu'avant d'avoir posé celle dont c'est ici le sujet !

PHBFR · Avril 16, 2010, 10:30:18

Citation de: STB le Avril 16, 2010, 08:53:32
justement, Shotagain précise qu'il est au précompte.

Je complète mon intervention avec les mots manquant ! désolé...
"Pourquoi saisir des sommes que tu ne touches pas et donc qui ne doivent pas passer par ta compta..."

jpsa a bien répondu

D'autre part ce n'est pas parce que les charges sociales sont payées par le client qu'il ne faut pas en retracer les mouvements. Qu'on y soit obligé ou pas la comptabilité a toujours intérêt a retracer la réalité juridique. A l'autre extrémité de la tenue comptable, en régime libéral BNC, donc en recettes/ dépenses une feuille Excel peu suffire.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

jm_gw · Avril 16, 2010, 13:32:29

Citation de: Henri34 le Avril 15, 2010, 14:27:49
Ce que dit STB est exact.
C'est le client qui paye le précompte à l'agessa, pas toi.
Le montant net de ta facture ( note d'auteur), c'est le montant brut moins le précompte, calculé par toi, mais payé par le client.

HA bon ??

ca c' est si tu n' est pas affilié sans doute mais si tu es affilié avec un n° adhérent Agessa je pense que c' est toi qui paye les cotis : mais alors on n' appelle pas cela du pré-compte car le pré-compte s' applique normalement pour les 'petits' (non affiliés) et qui sont qui cotisent par 'solidarité' dans le sens ou on cotise mais on ne peut pas réclamer quoi que ce soit car sencés avoir une autre couvertures sociale

Me corriger si j' ai faux

shootagain · Avril 16, 2010, 15:45:24

Soit on dispose déjà d'une couverture sociale grâce à des salaires (un photographe de presse par exemple), et on est obligatoirement au précompte Agessa quand on facture des droits d'auteur à un client. Dans ce cas, on est Assujetti Agessa.

Soit les revenus photos en Agessa sont les revenus principaux et alors on n'est plus au précompte, mais on devient Affilié Agessa. Bien sûr, il faut en faire la demande, ce n'est pas automatique. A ce moment là, on est couvert par les Agessa pour l'assurance maladie, et le régime est celui dit général.

STB · Avril 17, 2010, 12:11:46

Citation de: JPSA le Avril 16, 2010, 09:00:44
Réponse:

CSG CRDS => Les sommes directement perçues ou versées sur des comptes sociaux doivent être déclarées
en tant que revenu pour l'assiette du calcul de ces deux impôts!

Tout a fait. Le fait de na pas saisir ces sommes en comptabilité "courante" ne signifie pas qu'elles ne soient pas déclarées au bilan...

Un ptit suivi récapitulatif des sommes versées suffit...