Concrètement, ça se passe comment?

[oliv-B]

c'est pénible votre discour en boucle, pas besoin d'etre juriste, tout est écrit noir sur blanc, sur ces "contrats" aucune garantie de quoi que ce soit et toute la responsabilité pour l'auteur comme ca c'est pennard 
du bon attrape "gogo" 

[Cedric_g]

Une question, le droit d'auteur te garantit-il une protection si tu t'amusais á diffuser par exemple des portraits sans autorisation de la personne photographiée?

Une photo soit tu estimes pouvoir la diffuser et tu la diffuses, soit non et tu la garde précieusement pour toi. Cela n'a' rien á voir avec les licences libres, le droit d'auteur, etc. Ou alors il faudrait que quelqu'un m'explique. Peut-étre toi Cédric puisque tu trouves cela limpide.
Une question, quelle est la responsabilité d'une agence sur les photos qu'elle diffuse?
Merci

Philippe

Tu confonds certainement droit à l'image et droit d'auteur : ce sont deux notions distinctes. En aucun cas une licence quelle qu'elle soit n'autorise la diffusion d'un portrait d'une personne physique si cette dernière n'a pas donné son autorisation explicite (sauf peut-être cas très particuliers, mais n'étant ni portraitiste, ni spécialiste de la photo d'humains, je ne répondrai pas plus avant sur ce point...)

[pphilippe]

A mon avis, les textes sont différents, tout simplement parce qu'une personne physique différente, par ailleurs non juriste et inconnue, a écrit le texte. Exactement comme wikipédia reconnue pour sa fiabilité.

Le code de la propriété intellectuelle est très proche au niveau européen, en général seule varie la jurisprudence. A titre d'exemple, la Ley de Propiedad Intelectual espagnole est un quasi copier/coller de notre CPI.
Pour clarifier, je ne suis pas avocat, mais consacre environ 30% de mon actuel temps salarié à faire du conseil juridique (conseil en aménagement immobilier et urbain, marchés publics, rédaction/adaptation de contrats de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles ...) ...

Raison pour laquelle je retourne à l'école (licence de droit) en septembre pour pouvoir pratiquer en freelance le droit à titre accessoire.

Si tu es conseil juridique tu as certainement plus de compétences que moi en la matiére.
Cela étant, il me semble que tu n'as part ouvert et lu le lien que j'ai mis en ligne.  Ainsi tu pourrais y lire que l'équipe qui a écrit ses textes, n'est pas une équipe d'amateurs qui pour certains ont plus qu'un BTS ou une licence de droit.
Donc prétendre que la personne qui a écrit ce texte n'est pas juriste, c'est un peu léger... ensuite qu' elle soit connue ou non, ou est le probléme? et d'ailleurs connue de qui? de toi, de moi?

Philippe

[pphilippe]

c'est pénible votre discour en boucle, pas besoin d'etre juriste, tout est écrit noir sur blanc, sur ces "contrats" aucune garantie de quoi que ce soit et toute la responsabilité pour l'auteur comme ca c'est pennard 
du bon attrape "gogo" 

Je te répondrai qu'une seule chose, qu'il faut éviter d'étre plus royaliste que le roi.

Philippe

[pphilippe]

Tu confonds certainement droit à l'image et droit d'auteur : ce sont deux notions distinctes. En aucun cas une licence quelle qu'elle soit n'autorise la diffusion d'un portrait d'une personne physique si cette dernière n'a pas donné son autorisation explicite (sauf peut-être cas très particuliers, mais n'étant ni portraitiste, ni spécialiste de la photo d'humains, je ne répondrai pas plus avant sur ce point...)

Non Cédric je ne confonds pas droit d'auteur et droit á l'image, méme si je ne suis pas juriste.
Tu as souligné une question, si tu avais été un peu plus loin tu aurais eu ma réponse á cette question et tu aurais constaté qu'en termes différents nous avons écrit la méme chose.

Cela étant as tu ouvert et lu le lien que j'ai mis en ligne?
Philippe

[Cedric_g]

Oui, j'ai ouvert le lien vers la définition des CC (lien que je connaissais)

Mais je ne vois pas le rapport avec ta question : le droit d'auteur ne garantit rien du tout par rapport au droit à l'image. Pour résumer simplement : Photographe = droit d'auteur, personne photographiée = droit à l'image. Mais aucun lien particulier entre les deux.
Concernant les responsabilités des agences, pour ce qui concerne celles avec lesquelles j'ai travaillé : si personnes photographiées "seules" et reconnaissables, nécessité de fournir une autorisation de diffusion (dans les faits le photographe la garde sous le coude, mais il est obligé d'avoir ces autorisations car est tenu responsable) ; idem pour les photos susceptibles de poser problème en matière de droit à l'image de manière générale : le photographe est censé prendre ses dispositions, et doit pouvoir à tout moment donner les documents ad hoc à son agence.

Par contre la différence entre agence et microstock, c'est qu'il est possible très simplement de limiter les usages de manière très fine quant aux cessions de droits. Je donne un exemple simple : pour un photographe animalier avec des convictions disons marquées, possibilité d'interdire la vente de ses images pour les magazines ou les entreprises faisant la promotion de la chasse de manière générale.

Ça, c'est impossible sur un microstock. Et surtout pas contrôle (ou tout du moins beaucoup moins contrôlable, puisqu'on ne sait pour ainsi dire jamais ce que deviennent les photos !)

[pphilippe]

Mais je ne vois pas le rapport avec ta question : le droit d'auteur ne garantit rien du tout par rapport au droit à l'image. Pour résumer simplement : Photographe = droit d'auteur, personne photographiée = droit à l'image. Mais aucun lien particulier entre les deux.

Comme on est partie dans un dialogue de sourds et n'ai pas plus de temps maintenant. Voici ce que j'ai écrit avec souligné ce que je crois important.

Une question, le droit d'auteur te garantit-il une protection si tu t'amusais á diffuser par exemple des portraits sans autorisation de la personne photographiée?

Une photo soit tu estimes pouvoir la diffuser et tu la diffuses, soit non et tu la garde précieusement pour toi. Cela n'a' rien á voir avec les licences libres, le droit d'auteur, etc.

a+

Philippe

[geargies]

  c'est bien d'extraire juste les deux remarques qui montrent à quel point tu ne connais rien à la loi ... et au droit appliqué...

[pphilippe]

c'est bien d'extraire juste les deux remarques qui montrent à quel point tu ne connais rien à la loi ... et au droit appliqué...

Mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je suis ici pour essayer d'en savoir plus, mais difficile surtout lorsqu'on est interrompu par des personnes qui n'ont rien á dire, sinon insulter, dénigrer, etc.

Philippe

[Cedric_g]

Je n'ai pas tout compris Pphilippe, par rapport à ce que tu demandes... Mais je vais essayer de répondre.
Quand je fais du portrait (ça m'arrive quand même à titre privé), je ne diffuse jamais les images, sauf aux intéressés. Et dans ce cas, comme c'est de toute façon dans une sphère privée, la réutilisation est de facto privée. Donc le droit d'auteur n'a pas vraiment d'intérêt (d'un point de vue "commercial" s'entend)

En fait il y a un seul cas de figure où droit à l'image et droit d'auteur se retrouvent confrontés : celui où des personnes figurent dans des images commercialement exploitables (excusez ce terme un peu violent, je préfère le terme "vendables") et dans ce cas, le photographe demandera toujours les autorisations. C'est en tout cas comme ça que je fais (sauf quand il s'agit de photos de groupe lors de manifestations publiques hors de cadres privés ; je distingue par là une expo féline à entrée payante et un concours canin en extérieur à accès libre, par exemple, car la loi ne s'applique pas de la même manière dans chacun de ces cas... Un excellent livre en la matière : "Reproduction interdite", d'Emmanuel Pierrat)

[geargies]

Mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je suis ici pour essayer d'en savoir plus, mais difficile surtout lorsqu'on est interrompu par des personnes qui n'ont rien á dire, sinon insulter, dénigrer, etc.

Philippe

oh tu n'es pas là pour apprendre!!! tu es là pour donner des leçons et affirmer à longueur de fil que les CC c'est tellement mieux!! et faire n'importe quoi tellement de la balle!!!

[pphilippe]

Oui, j'ai ouvert le lien vers la définition des CC (lien que je connaissais)

Mais je ne vois pas le rapport avec ta question : le droit d'auteur ne garantit rien du tout par rapport au droit à l'image. Pour résumer simplement : Photographe = droit d'auteur, personne photographiée = droit à l'image. Mais aucun lien particulier entre les deux.
Concernant les responsabilités des agences, pour ce qui concerne celles avec lesquelles j'ai travaillé : si personnes photographiées "seules" et reconnaissables, nécessité de fournir une autorisation de diffusion (dans les faits le photographe la garde sous le coude, mais il est obligé d'avoir ces autorisations car est tenu responsable) ; idem pour les photos susceptibles de poser problème en matière de droit à l'image de manière générale : le photographe est censé prendre ses dispositions, et doit pouvoir à tout moment donner les documents ad hoc à son agence.

Non aucun rapport entre ma question et le lien.
Je t'ai demandé  si tu l'avais lu,  parce que je trouve tout simplement très  instructif de le lire, que l'on soit pour ou contre, comme il est intéressant de lire sur le droit d'auteur ou très certainement le livre de Pierrat dont tu parles plus bas.

A propos de la responsabilité des agences, quand tu écris: " que le photographe est censé prendre ses dispositions et doit pouvoir á tout moment donner les documents ad hoc á son agence" cela veut dire quoi exactement? Que l'agence vérifiera ces documents avant une diffusion, ou bien qu'elle diffusera  sans contrôle estimant que tu as les documents, autorisations?

Philippe

[Cedric_g]

Cela dépend. On m'a déjà demandé de fournir les autorisations, mais j'avoue que ce n'est pas systématique. En principe, je devrais les fournir de manière systématique avec les photos...

Me concernant cela ne touche que les clichés équestres (car pour le reste, soit ce sont ma femme et mon fils, soit on ne voit que des mains, des ombres, des dos... J'ai l'habitude de me focaliser sur les animaux et non sur les humains ) ; et dans ce cas j'ai les autorisations (d'autant que très souvent il s'agit d'ados voire d'enfants sur les chevaux)