Concrètement, ça se passe comment?

[pphilippe]

Ok, les microstocks et licences libres sont interdits en France et on ne touche en rien aux droits d'auteurs. Dans la pratique comme cela se passe-t-il?
Je vois mal comment interdire á quiconque d'acheter une photo á l'étranger pour une campagne de publicité, illustrer un article de presse, etc...á moins de faire du protectionnisme et fermer nos frontières, donc si vous pouviez m'expliquer. Merci

Philippe

[stougard]

Ok, les microstocks et licences libres sont interdits en France ...

Non, ca n'a jamais ete demontre, ca n'a jamais ete juge ... c'est une croyance, une legende urbaine. Un FUD defendu par quelques zouaves qui s'appuyent sur une interpretation erronee de la loi.

[pphilippe]

Non, ca n'a jamais ete demontre, ca n'a jamais ete juge ... c'est une croyance, une legende urbaine. Un FUD defendu par quelques zouaves qui s'appuyent sur une interpretation erronee de la loi.

Stougart, ce n'est qu'une supposition. J'aurais du le préciser
Le but de cette discusion n'est pas de débattre sur la légalité ou non des microstocks et des licences libres, mais simplement de voir si le systéme du droit d'auteur serait viable ou non sans évoluer.

Philippe

[Lictor]

C'est un problème générique avec l'ouverture à l'international.

Par exemple, je peux commander des facilement des graines de cannabis à planter chez moi ou des champignons hallucinogènes ou du peyot à consommer. C'est parfaitement légal dans le pays où je fais la commande et les échanges de courrier avec ce pays sont légaux aussi. Ça ne change pas vraiment le fait que ça ne soit pas légal en France, mais ça rend sacrément difficile l'application de la loi française - d'ailleurs, elle n'est plus qu'appliquée à la carte...

[Cedric_g]

Je peux répondre : on ne peut pas l'empêcher.

Seulement on peut au moins éviter que des personnes aient une activité qui n'est pas légale dans leur propre pays. L'exemple du Canabis est très parlant je trouve.
En France la cession forfaitaire de droits sur une photo n'entre pas dans le cadre de la loi, et on ne PEUT PAS faire de libre de droit STRICTO SENSUS (puisque certains droits décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle sont INALIÉNABLES : même si l'auteur le voulait, il ne pourrait pas légalement/juridiquement céder ces droits)

Je vais pas ressasser les articles du CPI (déjà maintes fois exposés ici et parfaitement clairs pour qui sait à peu près lire)
Mais dans l'absolu, pour répondre à ta question Pphilippe, on ne peut pas interdire une entreprise (ou un particulier) d'acheter des photos à 1 € aux USA. D'ailleurs, il n'existe AUCUN moyen de contrôle (et il n'en existera jamais : faut pas se leurrer... comme il n'existe strictement aucun moyen de savoir si une photo visible sur des microstocks a été effectivement achetée ou pas !)

[stougard]

En France la cession forfaitaire de droits sur une photo n'entre pas dans le cadre de la loi, et on ne PEUT PAS faire de libre de droit STRICTO SENSUS (puisque certains droits décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle sont INALIÉNABLES : même si l'auteur le voulait, il ne pourrait pas légalement/juridiquement céder ces droits)

Sauf que "Libre de droit" est jamais entendu "stricto sensus". C'est a dire que sont Libres les droits qui peuvent etre Libres et non pas ceux qui ne peuvent etre cedes. D'ailleurs toutes les licences Libres le precisent de facon explicite.

Mais dans l'absolu, pour répondre à ta question Pphilippe, on ne peut pas interdire une entreprise (ou un particulier) d'acheter des photos à 1 € aux USA. D'ailleurs, il n'existe AUCUN moyen de contrôle (et il n'en existera jamais : faut pas se leurrer... comme il n'existe strictement aucun moyen de savoir si une photo visible sur des microstocks a été effectivement achetée ou pas !)

Et oui, pas plus qu'on ne peut t'empecher d'acheter un lecteur DVD fabrique en Chine alors que c'est un desastre pour notre economie qu'il ne soit plus fabrique en France.

[Cedric_g]

J'ai pas dit le contraire. Pas plus tard qu'hier j'ai installé un joli SSD Intel... fabriqué en Chine également...

Le problème est que des modèles fabriqués en Europe, ça n'existe pas (ou plus pour ce qui y a déjà été fabriqué)

[BertrandG]

Le problème est que des modèles fabriqués en Europe, ça n'existe pas (ou plus pour ce qui y a déjà été fabriqué)

J'ai bien peur qu'il en soit de même dans quelques années pour les agences photo traditionnelles, laminées par le dumping des microstocks.

A ce moment là les iconos pleurerons mais ce sera trop tard.

[Zouave15]

Du fait de la loi française, en France aucun libre qu'elle qu'en soit sa forme n'est libre. La licence CC qui dit « respecter le droit d'auteur » applique donc le CPI, qui interdit tout libre puisque par essence, pour pouvoir jouir de son droit moral, inaliénable, il faut pouvoir contrôler l'usage des ses photos.

pphilippe, je ne comprend pas ton jeu. Ta question n'a pas de sens, permets moi de te le dire. Les banques ont ruiné le monde et on ne peut pas les empêcher de recommencer, est-ce à dire que le vol devrait se généraliser ?

Qu'on ne puisse pas empêcher ne signifie pas que ça se produira, et si ça se produit ne présume pas de l'ampleur, et encore moins de la durée. Il est même possible que le pillage généralisé aboutisse rapidement à une protection bien plus grande pour ceux qui créeront vraiment.

Enfin, ne pas pouvoir empêcher n'oblige pas à vouloir précipiter, comme certains adeptes ici semblent le vouloir.

C'est plutôt l'image de MS ou le bas de gamme qui risque de disparaître, au sens où il sera gratuit et qu'une recherche Google suffira à trouver tout ce qu'on veut d'un clic.

[pphilippe]

Du fait de la loi française, en France aucun libre qu'elle qu'en soit sa forme n'est libre. La licence CC qui dit « respecter le droit d'auteur » applique donc le CPI, qui interdit tout libre puisque par essence, pour pouvoir jouir de son droit moral, inaliénable, il faut pouvoir contrôler l'usage des ses photos.

pphilippe, je ne comprend pas ton jeu. Ta question n'a pas de sens, permets moi de te le dire. Les banques ont ruiné le monde et on ne peut pas les empêcher de recommencer, est-ce à dire que le vol devrait se généraliser ?

Qu'on ne puisse pas empêcher ne signifie pas que ça se produira, et si ça se produit ne présume pas de l'ampleur, et encore moins de la durée. Il est même possible que le pillage généralisé aboutisse rapidement à une protection bien plus grande pour ceux qui créeront vraiment.

Enfin, ne pas pouvoir empêcher n'oblige pas à vouloir précipiter, comme certains adeptes ici semblent le vouloir.

C'est plutôt l'image de MS ou le bas de gamme qui risque de disparaître, au sens où il sera gratuit et qu'une recherche Google suffira à trouver tout ce qu'on veut d'un clic.

Ne pas pouvoir empécher n'oblige pas á ne pas réfléchir á d'autres solutions qui seraient plus viables! non?

Alors plutot que de longs discours tu proposes quoi exactement pour préserver les droits des auteurs?

Philippe

[pphilippe]

En France la cession forfaitaire de droits sur une photo n'entre pas dans le cadre de la loi, et on ne PEUT PAS faire de libre de droit STRICTO SENSUS (puisque certains droits décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle sont INALIÉNABLES : même si l'auteur le voulait, il ne pourrait pas légalement/juridiquement céder ces droits)

Et pourquoi cela ne pourrait il pas changer? Pourquoi la loi ne pourrait elle pas évoluée? Donner le libre choix au créateur de céder ou non certains de ses droits?

Philippe

[Lictor]

Et pourquoi cela ne pourrait il pas changer? Pourquoi la loi ne pourrait elle pas évoluée? Donner le libre choix au créateur de céder ou non certains de ses droits?

Oui, comme donner aux salariés la liberté de travailler le dimanche, de travailler 60h par semaine ou la liberté de ne plus prendre de congé maternité.

[geargies]

 . Bon donc maintenanton a trois abrutis qui veulent de toutes force prouver que la déréglementation, c'est la solution de l'avenir. Il va devenir puant le bar si on les laisse se reproduire comme ça. Et ça commence à me gonffler grave.

[Katana]

Surtout quand on voit ce que donne cette fameuse dérèglementation dans le domaine bancaire, pour ne citer que celui là.

[polym]

Pour répondre à la question sur le CPI, il est très peu probable que le droit d'auteur soit déréglementé, pour des raisons d'ordre fiscal et financier : les oeuvres d'art représentent un trop bon placement défiscalisé, à taux d'intérêt garanti, pour qu'on légifère pour diminuer les diverses protections garantissant leur valeurs.

Question : vous connaissez des peintres, sculpteurs, artistes contemporains, plasticiens, architectes (...) qui font du "libre de droit" ? 

[stougard]

Du fait de la loi française, en France aucun libre qu'elle qu'en soit sa forme n'est libre. La licence CC qui dit « respecter le droit d'auteur » applique donc le CPI, qui interdit tout libre puisque par essence, pour pouvoir jouir de son droit moral, inaliénable, il faut pouvoir contrôler l'usage des ses photos.

Voila ce qui s'appelle une interpretation biasee de la loi, puisque la loi ne definit aucune limite au controle. Hors la loi s'applique a la lettre et non a l'esprit. Bref, 75 ans, la planete et toutes les utilisations est une definition et une limitation acceptable dans le sens legal du terme.

pphilippe, je ne comprend pas ton jeu. Ta question n'a pas de sens, permets moi de te le dire. Les banques ont ruiné le monde et on ne peut pas les empêcher de recommencer, est-ce à dire que le vol devrait se généraliser ?

De quel vol parles-tu ? le vol, c'est la privation de la propriete d'un individu (ou d'une societe) par un autre individu. De quelle propriete as-tu ete privee ?

Qu'on ne puisse pas empêcher ne signifie pas que ça se produira, et si ça se produit ne présume pas de l'ampleur, et encore moins de la durée. Il est même possible que le pillage généralisé aboutisse rapidement à une protection bien plus grande pour ceux qui créeront vraiment.

Que veux-tu empecher ? des gens de prendre un marche sous le pretexte que d'autres y sont deja ? c'est une atteinte a une liberte fondamentale, celle du travail.

[stougard]

Question : vous connaissez des peintres, sculpteurs, artistes contemporains, plasticiens, architectes (...) qui font du "libre de droit" ? 

C'est un non sens en soit. Une peinture ou une sculpture n'est pas une oeuvre immaterielle. Elle ne peut pas etre Libre.

[pphilippe]

. Bon donc maintenanton a trois abrutis qui veulent de toutes force prouver que la déréglementation, c'est la solution de l'avenir. Il va devenir puant le bar si on les laisse se reproduire comme ça. Et ça commence à me gonffler grave.

Et toi t'es qui ? Sinon, mis á part traiter les gens avec qui tu n'es pas d'accord d'abrutis, c'est tellememnt simple planquer derriére son ordinateur,tu es prét á  faire quoi pour défendre tes droits?
Cela étant si tu n'es pas capable de te controler, tu dégages. Le forum ne t'appartioent que je sache. 

Philippe

[pphilippe]

Pour répondre à la question sur le CPI, il est très peu probable que le droit d'auteur soit déréglementé, pour des raisons d'ordre fiscal et financier : les oeuvres d'art représentent un trop bon placement défiscalisé, à taux d'intérêt garanti, pour qu'on légifère pour diminuer les diverses protections garantissant leur valeurs.

Question : vous connaissez des peintres, sculpteurs, artistes contemporains, plasticiens, architectes (...) qui font du "libre de droit" ? 

Le sujet du fil n'est pas le libre de droit.
Une remarque, peut on réllement  comparer un photographe á un peintre ou un sculpteur?

Philippe

[pphilippe]

Oui, comme donner aux salariés la liberté de travailler le dimanche, de travailler 60h par semaine ou la liberté de ne plus prendre de congé maternité.

Alors  c'est quoi la solution ou les solutions?
Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?
Philippe

[Zouave15]

mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Qui se plaint ? On passe notre temps à informer ceux qui nous liraient, et à répondre point par point aux absurdités proférées à longueur de fils et de posts par des ahuris qui veulent réécrire le droit, l'histoire et l'économie, tout en n'ayant rien à dire d'autre, pas de conseil ou d'informations à donner, ni de réflexions, et encore moins de photos ou autres créations. Et en plus, on le fait gratuitement !

Tu n'as pas encore compris qu'il n'y a rien à proposer, seulement agir dans le droit actuel, et que vu le temps passé à simplement le rappeler, on ne va pas consacrer du temps à réfléchir gratos sur le forum. Pour aller plus loin, il faut lire des articles, s'inscrire à l'UPC ou voir un avocat, ou rechercher les travaux de la commission européennes (le net en est rempli, mais il est vrai qu'il faut bien chercher pour les trouver).

[jaunebleuvert]

Alors  c'est quoi la solution ou les solutions?
Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Rien.
Tu poses une question à laquelle tu connais la réponse, cher pphilippe.

[pphilippe]

Qui se plaint ? On passe notre temps à informer ceux qui nous liraient, et à répondre point par point aux absurdités proférées à longueur de fils et de posts par des ahuris qui veulent réécrire le droit, l'histoire et l'économie, tout en n'ayant rien à dire d'autre, pas de conseil ou d'informations à donner, ni de réflexions, et encore moins de photos ou autres créations. Et en plus, on le fait gratuitement !

Tu n'as pas encore compris qu'il n'y a rien à proposer, seulement agir dans le droit actuel, et que vu le temps passé à simplement le rappeler, on ne va pas consacrer du temps à réfléchir gratos sur le forum. Pour aller plus loin, il faut lire des articles, s'inscrire à l'UPC ou voir un avocat, ou rechercher les travaux de la commission européennes (le net en est rempli, mais il est vrai qu'il faut bien chercher pour les trouver).

Question hors sujet, ce n'est pas possible d'écrire sans traiter les autres, enfin certains, d'ahuris, d'abrutis, etc?

Philippe

[Zouave15]

Question hors sujet, ce n'est pas possible d'écrire sans traiter les autres, enfin certains, d'ahuris, d'abrutis, etc?

Philippe

Je ne pense pas en être spécialiste, mais la patience a des limites. Quel que soit le fil, on a toujours le même délire (car il s'agit bien d'un délire, au sens exact du terme), et des leçons de droit de la part de personnes qui n'ont jamais montré par ailleurs les moindres connaissances sur le sujet, par exemple en répondant à des questions autres, ou en travaillant avec un avocat sur le sujet.

Tous ceux qui veulent revisiter le droit pourraient proposer un article au blog Droit et Photographie http://droit-et-photographie.over-blog.com ou encore faire valider leurs articles par l'avocate qui a créé ce blog.

Bref, pphilippe, tu remarqueras que je réponds habituellement à tes questions, mais quand tu lances un fil qui fait le jeu d'un intervenant dont tu prétends pourtant ne pas aimer les méthodes et interventions, ça m'énerve et me déçoit.

[Lictor]

Alors  c'est quoi la solution ou les solutions?
Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Je pense que légalement, il n'y a pas vraiment de solution. Le seul niveau où l'on pourrait appliquer une quelconque loi sur le territoire nationale, c'est au niveau du diffuseur et même ça me parait un peu compliqué.

Politiquement, il y a plein de choses à faire. Par exemple, quand on fait une déréglementation, il est d'usage de construire un système social qui vient en compenser les dégâts.
Par exemple, quand on a dérèglementé le cinéma en ouvrant les salles aux films américains, on a instauré le système de taxe sur les billets et la commission d'avance sur recettes.
De même, quand on a assoupli le droit du travail pour l'adapter au rythme des comédiens et techniciens du spectacle vivant (travail payé à l'heure avec des contrats courts voire ponctuels), on a instauré l'intermittence pour compenser.
Là dessus, il y aurait beaucoup à faire au niveau des photographes.
Par exemple, je sais qu'il y a une association qui permet à ses membres cotisants (15€/an) de récupérer une partie du produit de la taxe sur les supports vierges. Ce genre d'association aurait matière, si elle pesait plus lourd (2000 adhérents pour l'instant), à monter au créneau pour obtenir une compensation ou une régulation politique. Si les microstocks sont inévitables, on peut en moins soit les réglementer soit les taxer...

Enfin, il y a aussi un boulot éducatif à faire. Les microstocks vivent aussi sur le fait que la qualité photographique est en chute libre. On enseigne peu l'image dans les filières comm et marketing. Et on a donc des gens en position d'acheteurs qui ne font pas la différence entre un pack shot pris au compact ou à la chambre, qui sont incapable de voir les artefacts d'un JPEG sur-compressé ou la postérisation d'une photo en GIF.
C'est un vrai problème, parce qu'effectivement, si on ne voit pas la différence entre une image Fotolia, une image Getty et une image qu'on a pris avec son téléphone, il n'y a aucune raison de payer...
Là encore, les photographes pourraient se mobiliser via des associations pour appuyer auprès de l'éducation nationale et des filières marketing pour un enseignement de la photo. Ce qui en plus donnerait des débouchés aux photographes qui font de la formation...

[youri]

Tu as raison lictor , mais attention les Ms ont sacrément durcis leurs critères qualités sur la validation des photos !! ( je parle de qualité technique et non artistique pour pas offusqués les puristes )

C'est devenu très difficile de se faire un stock conséquent pour les nouveaux !!

[Lictor]

Tu as raison lictor , mais attention les Ms ont sacrément durcis leurs critères qualités sur la validation des photos !! ( je parle de qualité technique et non artistique pour pas offusqués les puristes )

Oui, c'est logique : il y a plusieurs microstocks sur le marché, il y a donc concurrence. Et la concurrence sur le prix à ses limites. En effet, dans un contexte pro, passer de 1€ à 0.90€ sur une image a peu d'impact, parce que l'essentiel du coût est en fait côté client : le temps passé à rechercher la bonne photo et le temps passé à l'intégrer et à l'adapter. Du coup, il est plus concurrentiel de remonter le niveau de qualité (technique), le niveau de sélection (couverture de tous les domaines, indexation...) que de baisser encore le prix.

Mais il y a encore une marge sur la partie artistique : choisir des images ultra-génériques, c'est un peu la solution de facilité quand on ne maîtrise par l'image. Par exemple, un webmaster ignare en la matière va "décorer" son site avec des images de stocks très neutres, parce qu'il n'a pas les moyens de faire autrement. Un webmaster qui a un vrai sens de l'image, lui, va se servir des images pour créer une véritable identité visuelle et donc va oser utiliser des images très typées. Le premier va se contenter des microstocks, le second ira chercher sur un véritable stock comme Getty voire fera appel à son réseau de photographes pour avoir du sur-mesure.
Faire en sorte d'avoir plus du second type de photographes est un moyen de tirer le marché vers le haut...

[stougard]

Je ne pense pas en être spécialiste, mais la patience a des limites. Quel que soit le fil, on a toujours le même délire (car il s'agit bien d'un délire, au sens exact du terme), et des leçons de droit de la part de personnes qui n'ont jamais montré par ailleurs les moindres connaissances sur le sujet, par exemple en répondant à des questions autres, ou en travaillant avec un avocat sur le sujet.

Parce que toi, tu as des connaissances sur le droit ?

En affirmant des aneries genre "les CC sont illegales en France" alors meme que ces licences ont une existence publique et reconnue et que personne de serieux n'ose meme remettre en cause.

Tu travailles avec des avocats ? mais depuis quand les avocats ont ils raisons ? le role d'un avocat est d'interpreter la loi a la lettre de facon a defendre un point de vue. Si les avocats avaient raison, il n'y aurait jamais de proces, on n'irait jamais en justice. Un avocat ne fait que defendre l'avis de son client avec parfois plus de mauvaise foi encore que toi, plus d'arrogance, plus de mensonges. C'est son role.

Travailler avec ces gens ne t'enseigne pas le droit. Ca t'enseigne juste a pouvoir dire avec une assurance et sans jamais se laisser demonter que le "Libre" est illegal en France alors que tous les faits demontrent absolument le contraire.

[Zouave15]

Question hors sujet, ce n'est pas possible d'écrire sans traiter les autres, enfin certains, d'ahuris, d'abrutis, etc?

Philippe

Tiens au fait, je te repose une question que je t'ai déjà posée : comment se fait-il que tu traques le moindre de mes mots, un terme comme « ahuri » étant tout de même léger, avec comme synonyme « hébété » et non pas « abruti » ou « stupide », alors que tu ne dis rien quand je me fais pourrir, insulter, dénigrer, et ce à longueur de posts ?

[Jean-Phi]

Tiens au fait, je te repose une question que je t'ai déjà posée : comment se fait-il que tu traques le moindre de mes mots, un terme comme « ahuri » étant tout de même léger, avec comme synonyme « hébété » et non pas « abruti » ou « stupide », alors que tu ne dis rien quand je me fais pourrir, insulter, dénigrer, et ce à longueur de posts ?

Je suspecte Stougard de ne pas être completement impartial 

Jean-Phi

[polym]

C'est un non sens en soit. Une peinture ou une sculpture n'est pas une oeuvre immaterielle. Elle ne peut pas etre Libre.

Pour quelle raison ? Il est possible d'adapter, de reproduire, représenter une oeuvre matérielle comme immatérielle pourtant

Parce que toi, tu as des connaissances sur le droit ?

Tu travailles avec des avocats ? mais depuis quand les avocats ont ils raisons ? le role d'un avocat est d'interpreter la loi a la lettre de facon a defendre un point de vue. Si les avocats avaient raison, il n'y aurait jamais de proces, on n'irait jamais en justice. Un avocat ne fait que defendre l'avis de son client avec parfois plus de mauvaise foi encore que toi, plus d'arrogance, plus de mensonges. C'est son role.

Merci beaucoup pour ce grand moment de rigolade, sachant les aberrations et absurdités juridiques que tu sors à chaque post !!!

Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Concrètement, à chaque fois que l'usage frauduleux de mes photos est constaté (rien que cinq usages l'année dernière), une belle lettre recommandée,
- une facture à prix éducatif (tarif X2 ou X4 suivant les conditions d'usage)
- une belle lettre d'accompagnement exigeant le paiement sous 15 jours, avant de faire le nécessaire pour être payé et si nécessaire attaquer en juste, avec publication de la condamnation en journal d'annonces légales, toujours à but éducatif
- mes CGV
- le tout en copie avec une amie avocate

Les factures ont toujours été réglées sous quinze jours , et sur les cinq, deux clients (dont un office de tourisme qui ignorait totalemnet le CPI) m'ont ensuite commandé des images conformément au CPI.

[Cedric_g]

Tu travailles avec des avocats ? mais depuis quand les avocats ont ils raisons ? le role d'un avocat est d'interpreter la loi a la lettre de facon a defendre un point de vue. Si les avocats avaient raison, il n'y aurait jamais de proces, on n'irait jamais en justice. Un avocat ne fait que defendre l'avis de son client avec parfois plus de mauvaise foi encore que toi, plus d'arrogance, plus de mensonges. C'est son role.

Travailler avec ces gens ne t'enseigne pas le droit. Ca t'enseigne juste a pouvoir dire avec une assurance et sans jamais se laisser demonter que le "Libre" est illegal en France alors que tous les faits demontrent absolument le contraire.

Ahhhhh le voilà donc son "argument d'autorité" !!! Bon, Stougard, si un avocat spécialisé ne peut donner un avis "clair" sur une question de droit, tu vas nous dire aussi qu'un juge ne fait qu'une interprétation de la loi non ? Donc qu'au final, la loi est inapplicable / nulle / non avenue (rayez les mentions inutiles)

Si un avocat spécialisé ne peut pas donné d'informations impartiales : qui peut le faire ? J'attends clairement une réponse !

[pphilippe]

Tiens au fait, je te repose une question que je t'ai déjà posée : comment se fait-il que tu traques le moindre de mes mots, un terme comme « ahuri » étant tout de même léger, avec comme synonyme « hébété » et non pas « abruti » ou « stupide », alors que tu ne dis rien quand je me fais pourrir, insulter, dénigrer, et ce à longueur de posts ?

Je ne traque pas le moindre tes mots, seulement lá tu t'adressais directement á moi, donc normal pour ma part d'avoir relevé le compliment  surtout aprés la prise de parole de Geargies.

Philippe

[stougard]

Ahhhhh le voilà donc son "argument d'autorité" !!! Bon, Stougard, si un avocat spécialisé ne peut donner un avis "clair" sur une question de droit, tu vas nous dire aussi qu'un juge ne fait qu'une interprétation de la loi non ? Donc qu'au final, la loi est inapplicable / nulle / non avenue (rayez les mentions inutiles)

Sauf qu'un juge a autorite pour le faire.

Si un avocat spécialisé ne peut pas donné d'informations impartiales : qui peut le faire ? J'attends clairement une réponse !

Certainement pas un avocat qui est paye pour donner cet avis (et qui en l'occurence, n'a aucun interet a etre impartial). C'est bien pour ca que seul un juge ou jury peut etre considere comme impartial. Et a ce jour, aucun n'a dit que les CC etaient illegales (pas plus que le Libre sous differentes formes).

[Zouave15]

Je ne traque pas le moindre tes mots, seulement lá tu t'adressais directement á moi, donc normal pour ma part d'avoir relevé le compliment  surtout aprés la prise de parole de Geargies.

Tu as simplement mal lu. Je disais dans un post que ta question n'avait pas de sens, ce qui n'est pas une injure. Dans un autre, je parlais d'ahuris qui veulent refaire le droit, ce n'est pas non plus une injure et manifestement ça ne s'adresse pas à toi.

Par exemple il y a ici quelqu'un qui pense que les avocats sont des pitres dévoyés, de mauvaise foi, etc.

Qui pense que ce qui n'est pas condamné est légal. C'est d'autant plus ne rien comprendre au droit que s'il y a condamnation, ce ne serait pas contre le licence CC, mais contre celui qui l'utilise, de la part de celui qui est lésé. Qui pourrait attaquer directement la licence ?

La licence est fourbe, car d'un côté elle dit « respecter le droit d'auteur » mais met l'utilisateur dans la situation de ne pas le respecter.

Je note au passage que la licence est en fait un contrat. Donc, ce qui s'applique en priorité est le droit des conventions et non celui d'auteur. C'est une nuance importante et peut-être faut-il avoir vécu un procès pour la comprendre.

En clair, en justice, ce n'est pas le droit d'auteur qui serait examiné, mais la convention. Si le juge estime qu'elle est signée en toute connaissance de cause (ce que ne manquera pas de démontrer l'avocat de la partie adverse), l'auteur lésé perdra certainement.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la licence n'est pas la copie du CPI, ce que logiquement elle devrait être en annonçant dans son article 1 respecter le droit d'auteur. La longue liste de détails et d'exceptions a pour unique objet de renforcer la présomption de signature en toute connaissance de cause.

On a un cas similaire : le contrat d'édition. Il est assez bien encadré par la loi, donc il pourrait être très court :
article 1 : le présent contrat respecte la loi
article 2 : détails d'application.

Dans la réalité, les contrats sont formulés tout à fait différemment, et en cas de procès, le droit des conventions (jamais cité dans le contrat d'édition, bien entendu) aura bien plus de poids que le droit d'auteur appliqué à l'édition.

Si vous n'en avez jamais eu entre les mains, je vous précise que la rédaction des contrats d'édition est évidemment bien faite, et coince assez efficacement les auteurs qui les signent. Le tout, en respectant la loi, du moins à peu près ; en effet, certaines dispositions sont assez douteuses.

Pour autant, personne n'attaquera les contrats d'éditions. Sont-ils légaux pour autant ? Pas toujours.

En conclusion, ils mettent les auteurs dans une insécurité juridique, mais pas l'éditeur.

En effet, c'est le pot de terre contre le pot de fer, et les juges ont tendance à préserver le milieu de l'édition plutôt que de donner raison aux auteurs. Pour une raison simple et logique : le débat devient vite très technique et le juge, qui n'est pas formé au droit de l'édition, tend à suivre la partie qu'il estime la plus compétente (l'éditeur et son avocat spécialisé, donc).

Peut-on pour autant en conclure que tous les contrats d'édition sont légaux ? Certes non, mais ça n'a pas d'incidence directe.

[geargies]

 . En tous cas tu seras arrivé à nous mettre d'accord Zouave et moi. Ce qui était loin d'être le cas avant votre arrivée. Votre: aux trois abrutis envahissants et préremptoires.

[Cedric_g]

Sauf qu'un juge a autorite pour le faire.

Certainement pas un avocat qui est paye pour donner cet avis (et qui en l'occurence, n'a aucun interet a etre impartial). C'est bien pour ca que seul un juge ou jury peut etre considere comme impartial. Et a ce jour, aucun n'a dit que les CC etaient illegales (pas plus que le Libre sous differentes formes).

Mais QUI a parlé d'un avocat payé pour défendre le droit d'auteur Je parle d'un avocat spécialisé pour donner son AVIS gratuitement sur la question (et même une avocate, que Zouave15 connait bien !)

L'avocat défend son client et fait effectivement en sorte de faire appliquer la loi en sa faveur, mais dire qu'il peut faire ce qu'il veut est un raccourci un peu trop rapide. Sinon il "suffirait" de payer un avocat quand on commet une infraction pour s'en retrouvé lavé : ce n'est certainement pas le cas dans la vraie vie !!!

[pphilippe]

. En tous cas tu seras arrivé à nous mettre d'accord Zouave et moi. Ce qui était loin d'être le cas avant votre arrivée. Votre: aux trois abrutis envahissants et préremptoires.

Mais t'es quoi mon pauvre si nous sommes des abrutis, regarde toi dans un miroir , tu auras la réponse... Tu me fais penser á ces types qui bombent le torse lorsqu'ils sont en groupe, mais qui se font tout petit dés qu'ils se retrouvent seuls.
Va traîner au bar, là est certainement ta place.
Vu le niveau de toutes ces discussions qui pourraient être très intéressante, mais constamment torpillées par des intervenants qui refusent le dialogue ou tout simplement qui ne savent qu'insulter ou mépriser les autres, t'inquiéte pas tu ne devrais pas  être seul.


A la tienne

[pphilippe]

La licence est fourbe, car d'un côté elle dit « respecter le droit d'auteur » mais met l'utilisateur dans la situation de ne pas le respecter.

Je note au passage que la licence est en fait un contrat. Donc, ce qui s'applique en priorité est le droit des conventions et non celui d'auteur. C'est une nuance importante et peut-être faut-il avoir vécu un procès pour la comprendre.

En clair, en justice, ce n'est pas le droit d'auteur qui serait examiné, mais la convention. Si le juge estime qu'elle est signée en toute connaissance de cause (ce que ne manquera pas de démontrer l'avocat de la partie adverse), l'auteur lésé perdra certainement.

Il y a quelques semaines je te posais la question suivante:

Peut-être ai je du mal á comprendre. Mais si l'auteur choisi consciemment et volontairement de diffuser son travail sous cette licence, comment pourrait il ensuite se plaindre d'une atteinte á ses propres droits (d'auteur)?
Il faudrait que tu m'expliques?

Philippe

Tu m'as répondu ceci:

Tout simplement en vertu du droit moral, qui est inaliénable, même par l'auteur lui-même. Tu devrais lire ça :
Comprendre l'essence du droit moral pour les photographes

Je viens de relire ton article. Tu le conclus en affirmant que le droit moral protégeait l'auteur de ses propres égarements.
Maintenant tu sembles dire le contraire.

Philippe

[stougard]

L'avocat défend son client et fait effectivement en sorte de faire appliquer la loi en sa faveur, mais dire qu'il peut faire ce qu'il veut est un raccourci un peu trop rapide. Sinon il "suffirait" de payer un avocat quand on commet une infraction pour s'en retrouvé lavé : ce n'est certainement pas le cas dans la vraie vie !!!

Je n'ai jamais dit qu'il faisait ce qu'il voulait. J'ai dit qu'il etait partial. Qui plus est, les paroles d'un avocat valent ce qu'elles valent, il peut donner son avis, mais il n'a pas autorite en la matiere. Preuve que visiblement, des avocats ne sont pas d'accords sur la legalite des licences Libres (parce que ne t'imagine pas un instant que les CC ont ete ecrites sans l'aide d'avocats et de juristes qui les ont validé selon le contexte legal francais).

Si memes les specialistes ne peuvent pas s'accorder, nous sommes obliges de nous faire un avis et de nous y tenir. Le mien est que je n'ai strictement rien trouve dans les lois qui interdise la diffusion d'un travail sous une licence Libre. La loi s'interprete a la lettre et ce qui n'est pas interdit est autorise. Il semblerait qu'en plus, aucun juge n'ai jamais donne tort a cet avis.

Partant de la, je defends ce point de vue et je maintiens qu'un auteur n'a aucune crainte et ne subira pas les foudres de la loi Francaise parce qu'il diffuse son travail sous licence CC (ou equivalent). La seule facon de prouver le contraire etant d'aller en proces et de laisser s'exprimer une personne qui a autorite pour le faire : un juge.

[polym]

Partant de la, je defends ce point de vue et je maintiens qu'un auteur n'a aucune crainte et ne subira pas les foudres de la loi Francaise parce qu'il diffuse son travail sous licence CC (ou equivalent). La seule facon de prouver le contraire etant d'aller en proces et de laisser s'exprimer une personne qui a autorite pour le faire : un juge.

Sachant le texte ci dessous, un auteur censé évitera de toute façon cette licence, car sans garantie aucune 

Version Belge

LA SOCIETE CREATIVE COMMONS N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS NI NE FOURNIT DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE CETTE LICENCE NE CREE PAS DE RELATION LEGALE OU CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES A CETTE LICENCE ET CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS FOURNIT CETTE INFORMATION TELLE QUELLE, SANS AUCUNE GARANTIE. CREATIVE COMMONS NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE L'INFORMATION FOURNIE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A L'UTILISATION DE CETTE INFORMATION, POUR QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT.

Version française

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat.
(...)
Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s'est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d'un Offrant.

Source :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode

[Cedric_g]

Voilà qui est limpide 

[pphilippe]

Sachant le texte ci dessous, un auteur censé évitera de toute façon cette licence, car sans garantie aucune 

Une question, le droit d'auteur te garantit-il une protection si tu t'amusais á diffuser par exemple des portraits sans autorisation de la personne photographiée?

Une photo soit tu estimes pouvoir la diffuser et tu la diffuses, soit non et tu la garde précieusement pour toi. Cela n'a' rien á voir avec les licences libres, le droit d'auteur, etc. Ou alors il faudrait que quelqu'un m'explique. Peut-étre toi Cédric puisque tu trouves cela limpide.
Une question, quelle est la responsabilité d'une agence sur les photos qu'elle diffuse?
Merci

Philippe

[polym]

Une question, le droit d'auteur te garantit-il une protection si tu t'amusais á diffuser par exemple des portraits sans autorisation de la personne photographiée?

C'est bien pour cela que Creative Commons différencie
- le contenu de la CC
- des utilisations possibles

Dans ce fil jusqu'à maintenant, on parlait du contenu de la CC et sa relation à la législation en vigueur, à savoir le Code de la Propriété Intellectuelle pour la France.

- Que Creative Commons ne s'engage pas sur les éventuelles utilisations (ex portraits sans autorisation) limites, ok.
- En revanche ce qui est moins compréhensible, c'est qu'ils ne garantissent en aucun cas le contenu de leurs propres contrats CC, en particulier leur légalité.
De là à affirmer que ces contrats ne s'appuient pas / ne respectent pas la législation en vigueur, il n'y a qu'un pas ... que je ne franchirais pas à titre personnel, n'étant pas (encore) habilité à la pratique du droit à titre accessoire. 

[pphilippe]

C'est bien pour cela que Creative Commons différencie
- le contenu de la CC
- des utilisations possibles

Dans ce fil jusqu'à maintenant, on parlait du contenu de la CC et sa relation à la législation en vigueur, à savoir le Code de la Propriété Intellectuelle pour la France.

- Que Creative Commons ne s'engage pas sur les éventuelles utilisations (ex portraits sans autorisation) limites, ok.
- En revanche ce qui est moins compréhensible, c'est qu'ils ne garantissent en aucun cas le contenu de leurs propres contrats CC, en particulier leur légalité.
De là à affirmer que ces contrats ne s'appuient pas / ne respectent pas la législation en vigueur, il n'y a qu'un pas ... que je ne franchirais pas à titre personnel, n'étant pas (encore) habilité à la pratique du droit à titre accessoire. 

Polym, désolé je ne me suis pas contenté de lire ton lien, je suis allé directement sur le site dont voici l'adresse:
http://fr.creativecommons.org/
Je crois qu'il serait bon que beaucoup le  lisent.

Suite á la lecture (partielle) je me suis posé cette question:
Mais pourquoi serait il responsable de quoique ce soit, puisqu'il n'y a aucun contrat de signer entre CC et les utilisateurs de la licence? Ils mettent simplement en ligne des contrats types á chacun de les utiliser ou non.
D'ailleurs c'est bien précisé dans un des paragraphes mis en ligne: "" Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat".

Précision, comme toi Polym , je ne suis pas juriste, alors peut-etre ai je tout compris de travers.

Philippe

[polym]

Mais pourquoi serait il responsable de quoique ce soit, puisqu'il n'y a aucun contrat de signer entre CC et les utilisateurs de la licence? Ils mettent simplement en ligne des contrats types á chacun de les utiliser ou non.

Puisque tu n'as pas l'air de comprendre, on va faire plus imagé.

Un "contrat"
Ecrit par une personne morale ne faisant pas partie des co-contractants,
Ne garantissant absolument rien,
Même pas son respect de la réglementation en vigueur,
Ni sa prise en compte de la jurisprudence,
Donc potentiellement inapplicable voire léonin

Comment ça s'appelle ?

[BertrandG]

Un "contrat"
Ecrit par une personne morale ne faisant pas partie des co-contractants,
Ne garantissant absolument rien,
Même pas son respect de la réglementation en vigueur,
Ni sa prise en compte de la jurisprudence,
Donc potentiellement inapplicable voire léonin

Comment ça s'appelle ?

Du pipeau ?

[pphilippe]

Puisque tu n'as pas l'air de comprendre, on va faire plus imagé.

Un "contrat"
Ecrit par une personne morale ne faisant pas partie des co-contractants,
Ne garantissant absolument rien,
Même pas son respect de la réglementation en vigueur,
Ni sa prise en compte de la jurisprudence,
Donc potentiellement inapplicable voire léonin

Comment ça s'appelle ?

Comment veux tu que je te réponds, je t'ai écrit que je n'étais pas juriste. Mais d'ailleurs toi non plus. En fait n'etant ni l'un ni l'autre juriste, chacun fait sa propre lecture de ces textes.
Qui a raison? je ne sais pas et je crois qu' il serait tout simplement prétentieux de répondre moi.
Toi, tu affirmes , moi je me pose simplement des questions.
Par exemple , certainement as tu remarqué que les textes belge et français étaitent différents. Pourquoi? Peut-etre pour que l'un soit adapté au droit belge et l'autre au doit français. Ce n'est qu'une supposition.

Philippe

[pphilippe]

Du pipeau ?

Bertand tu n'es pas photographe professionnel, mais peut-étre es tu juriste?
Si c'est le cas peux tu allé sur le lien que j'ai mis en ligne et me dire oú sont les arnaques?

Philippe

[polym]

Comment veux tu que je te réponds, je t'ai écrit que je n'étais pas juriste. Mais d'ailleurs toi non plus. En fait n'etant ni l'un ni l'autre juriste, chacun fait sa propre lecture de ces textes.
Qui a raison? je ne sais pas et je crois qu' il serait tout simplement prétentieux de répondre moi.
Toi, tu affirmes , moi je me pose simplement des questions.
Par exemple , certainement as tu remarqué que les textes belge et français étaitent différents. Pourquoi? Peut-etre pour que l'un soit adapté au droit belge et l'autre au doit français. Ce n'est qu'une supposition.

A mon avis, les textes sont différents, tout simplement parce qu'une personne physique différente, par ailleurs non juriste et inconnue, a écrit le texte. Exactement comme wikipédia reconnue pour sa fiabilité.

Le code de la propriété intellectuelle est très proche au niveau européen, en général seule varie la jurisprudence. A titre d'exemple, la Ley de Propiedad Intelectual espagnole est un quasi copier/coller de notre CPI.
Pour clarifier, je ne suis pas avocat, mais consacre environ 30% de mon actuel temps salarié à faire du conseil juridique (conseil en aménagement immobilier et urbain, marchés publics, rédaction/adaptation de contrats de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles ...) ...

Raison pour laquelle je retourne à l'école (licence de droit) en septembre pour pouvoir pratiquer en freelance le droit à titre accessoire.

[oliv-B]

c'est pénible votre discour en boucle, pas besoin d'etre juriste, tout est écrit noir sur blanc, sur ces "contrats" aucune garantie de quoi que ce soit et toute la responsabilité pour l'auteur comme ca c'est pennard 
du bon attrape "gogo" 

[Cedric_g]

Une question, le droit d'auteur te garantit-il une protection si tu t'amusais á diffuser par exemple des portraits sans autorisation de la personne photographiée?

Une photo soit tu estimes pouvoir la diffuser et tu la diffuses, soit non et tu la garde précieusement pour toi. Cela n'a' rien á voir avec les licences libres, le droit d'auteur, etc. Ou alors il faudrait que quelqu'un m'explique. Peut-étre toi Cédric puisque tu trouves cela limpide.
Une question, quelle est la responsabilité d'une agence sur les photos qu'elle diffuse?
Merci

Philippe

Tu confonds certainement droit à l'image et droit d'auteur : ce sont deux notions distinctes. En aucun cas une licence quelle qu'elle soit n'autorise la diffusion d'un portrait d'une personne physique si cette dernière n'a pas donné son autorisation explicite (sauf peut-être cas très particuliers, mais n'étant ni portraitiste, ni spécialiste de la photo d'humains, je ne répondrai pas plus avant sur ce point...)

[pphilippe]

A mon avis, les textes sont différents, tout simplement parce qu'une personne physique différente, par ailleurs non juriste et inconnue, a écrit le texte. Exactement comme wikipédia reconnue pour sa fiabilité.

Le code de la propriété intellectuelle est très proche au niveau européen, en général seule varie la jurisprudence. A titre d'exemple, la Ley de Propiedad Intelectual espagnole est un quasi copier/coller de notre CPI.
Pour clarifier, je ne suis pas avocat, mais consacre environ 30% de mon actuel temps salarié à faire du conseil juridique (conseil en aménagement immobilier et urbain, marchés publics, rédaction/adaptation de contrats de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles ...) ...

Raison pour laquelle je retourne à l'école (licence de droit) en septembre pour pouvoir pratiquer en freelance le droit à titre accessoire.

Si tu es conseil juridique tu as certainement plus de compétences que moi en la matiére.
Cela étant, il me semble que tu n'as part ouvert et lu le lien que j'ai mis en ligne.  Ainsi tu pourrais y lire que l'équipe qui a écrit ses textes, n'est pas une équipe d'amateurs qui pour certains ont plus qu'un BTS ou une licence de droit.
Donc prétendre que la personne qui a écrit ce texte n'est pas juriste, c'est un peu léger... ensuite qu' elle soit connue ou non, ou est le probléme? et d'ailleurs connue de qui? de toi, de moi?

Philippe

[pphilippe]

c'est pénible votre discour en boucle, pas besoin d'etre juriste, tout est écrit noir sur blanc, sur ces "contrats" aucune garantie de quoi que ce soit et toute la responsabilité pour l'auteur comme ca c'est pennard 
du bon attrape "gogo" 

Je te répondrai qu'une seule chose, qu'il faut éviter d'étre plus royaliste que le roi.

Philippe

[pphilippe]

Tu confonds certainement droit à l'image et droit d'auteur : ce sont deux notions distinctes. En aucun cas une licence quelle qu'elle soit n'autorise la diffusion d'un portrait d'une personne physique si cette dernière n'a pas donné son autorisation explicite (sauf peut-être cas très particuliers, mais n'étant ni portraitiste, ni spécialiste de la photo d'humains, je ne répondrai pas plus avant sur ce point...)

Non Cédric je ne confonds pas droit d'auteur et droit á l'image, méme si je ne suis pas juriste.
Tu as souligné une question, si tu avais été un peu plus loin tu aurais eu ma réponse á cette question et tu aurais constaté qu'en termes différents nous avons écrit la méme chose.

Cela étant as tu ouvert et lu le lien que j'ai mis en ligne?
Philippe

[Cedric_g]

Oui, j'ai ouvert le lien vers la définition des CC (lien que je connaissais)

Mais je ne vois pas le rapport avec ta question : le droit d'auteur ne garantit rien du tout par rapport au droit à l'image. Pour résumer simplement : Photographe = droit d'auteur, personne photographiée = droit à l'image. Mais aucun lien particulier entre les deux.
Concernant les responsabilités des agences, pour ce qui concerne celles avec lesquelles j'ai travaillé : si personnes photographiées "seules" et reconnaissables, nécessité de fournir une autorisation de diffusion (dans les faits le photographe la garde sous le coude, mais il est obligé d'avoir ces autorisations car est tenu responsable) ; idem pour les photos susceptibles de poser problème en matière de droit à l'image de manière générale : le photographe est censé prendre ses dispositions, et doit pouvoir à tout moment donner les documents ad hoc à son agence.

Par contre la différence entre agence et microstock, c'est qu'il est possible très simplement de limiter les usages de manière très fine quant aux cessions de droits. Je donne un exemple simple : pour un photographe animalier avec des convictions disons marquées, possibilité d'interdire la vente de ses images pour les magazines ou les entreprises faisant la promotion de la chasse de manière générale.

Ça, c'est impossible sur un microstock. Et surtout pas contrôle (ou tout du moins beaucoup moins contrôlable, puisqu'on ne sait pour ainsi dire jamais ce que deviennent les photos !)

[pphilippe]

Mais je ne vois pas le rapport avec ta question : le droit d'auteur ne garantit rien du tout par rapport au droit à l'image. Pour résumer simplement : Photographe = droit d'auteur, personne photographiée = droit à l'image. Mais aucun lien particulier entre les deux.

Comme on est partie dans un dialogue de sourds et n'ai pas plus de temps maintenant. Voici ce que j'ai écrit avec souligné ce que je crois important.

Une question, le droit d'auteur te garantit-il une protection si tu t'amusais á diffuser par exemple des portraits sans autorisation de la personne photographiée?

Une photo soit tu estimes pouvoir la diffuser et tu la diffuses, soit non et tu la garde précieusement pour toi. Cela n'a' rien á voir avec les licences libres, le droit d'auteur, etc.

a+

Philippe

[geargies]

  c'est bien d'extraire juste les deux remarques qui montrent à quel point tu ne connais rien à la loi ... et au droit appliqué...

[pphilippe]

c'est bien d'extraire juste les deux remarques qui montrent à quel point tu ne connais rien à la loi ... et au droit appliqué...

Mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je suis ici pour essayer d'en savoir plus, mais difficile surtout lorsqu'on est interrompu par des personnes qui n'ont rien á dire, sinon insulter, dénigrer, etc.

Philippe

[Cedric_g]

Je n'ai pas tout compris Pphilippe, par rapport à ce que tu demandes... Mais je vais essayer de répondre.
Quand je fais du portrait (ça m'arrive quand même à titre privé), je ne diffuse jamais les images, sauf aux intéressés. Et dans ce cas, comme c'est de toute façon dans une sphère privée, la réutilisation est de facto privée. Donc le droit d'auteur n'a pas vraiment d'intérêt (d'un point de vue "commercial" s'entend)

En fait il y a un seul cas de figure où droit à l'image et droit d'auteur se retrouvent confrontés : celui où des personnes figurent dans des images commercialement exploitables (excusez ce terme un peu violent, je préfère le terme "vendables") et dans ce cas, le photographe demandera toujours les autorisations. C'est en tout cas comme ça que je fais (sauf quand il s'agit de photos de groupe lors de manifestations publiques hors de cadres privés ; je distingue par là une expo féline à entrée payante et un concours canin en extérieur à accès libre, par exemple, car la loi ne s'applique pas de la même manière dans chacun de ces cas... Un excellent livre en la matière : "Reproduction interdite", d'Emmanuel Pierrat)

[geargies]

Mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je suis ici pour essayer d'en savoir plus, mais difficile surtout lorsqu'on est interrompu par des personnes qui n'ont rien á dire, sinon insulter, dénigrer, etc.

Philippe

oh tu n'es pas là pour apprendre!!! tu es là pour donner des leçons et affirmer à longueur de fil que les CC c'est tellement mieux!! et faire n'importe quoi tellement de la balle!!!

[pphilippe]

Oui, j'ai ouvert le lien vers la définition des CC (lien que je connaissais)

Mais je ne vois pas le rapport avec ta question : le droit d'auteur ne garantit rien du tout par rapport au droit à l'image. Pour résumer simplement : Photographe = droit d'auteur, personne photographiée = droit à l'image. Mais aucun lien particulier entre les deux.
Concernant les responsabilités des agences, pour ce qui concerne celles avec lesquelles j'ai travaillé : si personnes photographiées "seules" et reconnaissables, nécessité de fournir une autorisation de diffusion (dans les faits le photographe la garde sous le coude, mais il est obligé d'avoir ces autorisations car est tenu responsable) ; idem pour les photos susceptibles de poser problème en matière de droit à l'image de manière générale : le photographe est censé prendre ses dispositions, et doit pouvoir à tout moment donner les documents ad hoc à son agence.

Non aucun rapport entre ma question et le lien.
Je t'ai demandé  si tu l'avais lu,  parce que je trouve tout simplement très  instructif de le lire, que l'on soit pour ou contre, comme il est intéressant de lire sur le droit d'auteur ou très certainement le livre de Pierrat dont tu parles plus bas.

A propos de la responsabilité des agences, quand tu écris: " que le photographe est censé prendre ses dispositions et doit pouvoir á tout moment donner les documents ad hoc á son agence" cela veut dire quoi exactement? Que l'agence vérifiera ces documents avant une diffusion, ou bien qu'elle diffusera  sans contrôle estimant que tu as les documents, autorisations?

Philippe

[Cedric_g]

Cela dépend. On m'a déjà demandé de fournir les autorisations, mais j'avoue que ce n'est pas systématique. En principe, je devrais les fournir de manière systématique avec les photos...

Me concernant cela ne touche que les clichés équestres (car pour le reste, soit ce sont ma femme et mon fils, soit on ne voit que des mains, des ombres, des dos... J'ai l'habitude de me focaliser sur les animaux et non sur les humains ) ; et dans ce cas j'ai les autorisations (d'autant que très souvent il s'agit d'ados voire d'enfants sur les chevaux)