Concrètement, ça se passe comment?

[pphilippe]

Ok, les microstocks et licences libres sont interdits en France et on ne touche en rien aux droits d'auteurs. Dans la pratique comme cela se passe-t-il?
Je vois mal comment interdire á quiconque d'acheter une photo á l'étranger pour une campagne de publicité, illustrer un article de presse, etc...á moins de faire du protectionnisme et fermer nos frontières, donc si vous pouviez m'expliquer. Merci

Philippe

[stougard]

Ok, les microstocks et licences libres sont interdits en France ...

Non, ca n'a jamais ete demontre, ca n'a jamais ete juge ... c'est une croyance, une legende urbaine. Un FUD defendu par quelques zouaves qui s'appuyent sur une interpretation erronee de la loi.

[pphilippe]

Non, ca n'a jamais ete demontre, ca n'a jamais ete juge ... c'est une croyance, une legende urbaine. Un FUD defendu par quelques zouaves qui s'appuyent sur une interpretation erronee de la loi.

Stougart, ce n'est qu'une supposition. J'aurais du le préciser
Le but de cette discusion n'est pas de débattre sur la légalité ou non des microstocks et des licences libres, mais simplement de voir si le systéme du droit d'auteur serait viable ou non sans évoluer.

Philippe

[Lictor]

C'est un problème générique avec l'ouverture à l'international.

Par exemple, je peux commander des facilement des graines de cannabis à planter chez moi ou des champignons hallucinogènes ou du peyot à consommer. C'est parfaitement légal dans le pays où je fais la commande et les échanges de courrier avec ce pays sont légaux aussi. Ça ne change pas vraiment le fait que ça ne soit pas légal en France, mais ça rend sacrément difficile l'application de la loi française - d'ailleurs, elle n'est plus qu'appliquée à la carte...

[Cedric_g]

Je peux répondre : on ne peut pas l'empêcher.

Seulement on peut au moins éviter que des personnes aient une activité qui n'est pas légale dans leur propre pays. L'exemple du Canabis est très parlant je trouve.
En France la cession forfaitaire de droits sur une photo n'entre pas dans le cadre de la loi, et on ne PEUT PAS faire de libre de droit STRICTO SENSUS (puisque certains droits décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle sont INALIÉNABLES : même si l'auteur le voulait, il ne pourrait pas légalement/juridiquement céder ces droits)

Je vais pas ressasser les articles du CPI (déjà maintes fois exposés ici et parfaitement clairs pour qui sait à peu près lire)
Mais dans l'absolu, pour répondre à ta question Pphilippe, on ne peut pas interdire une entreprise (ou un particulier) d'acheter des photos à 1 € aux USA. D'ailleurs, il n'existe AUCUN moyen de contrôle (et il n'en existera jamais : faut pas se leurrer... comme il n'existe strictement aucun moyen de savoir si une photo visible sur des microstocks a été effectivement achetée ou pas !)

[stougard]

En France la cession forfaitaire de droits sur une photo n'entre pas dans le cadre de la loi, et on ne PEUT PAS faire de libre de droit STRICTO SENSUS (puisque certains droits décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle sont INALIÉNABLES : même si l'auteur le voulait, il ne pourrait pas légalement/juridiquement céder ces droits)

Sauf que "Libre de droit" est jamais entendu "stricto sensus". C'est a dire que sont Libres les droits qui peuvent etre Libres et non pas ceux qui ne peuvent etre cedes. D'ailleurs toutes les licences Libres le precisent de facon explicite.

Mais dans l'absolu, pour répondre à ta question Pphilippe, on ne peut pas interdire une entreprise (ou un particulier) d'acheter des photos à 1 € aux USA. D'ailleurs, il n'existe AUCUN moyen de contrôle (et il n'en existera jamais : faut pas se leurrer... comme il n'existe strictement aucun moyen de savoir si une photo visible sur des microstocks a été effectivement achetée ou pas !)

Et oui, pas plus qu'on ne peut t'empecher d'acheter un lecteur DVD fabrique en Chine alors que c'est un desastre pour notre economie qu'il ne soit plus fabrique en France.

[Cedric_g]

J'ai pas dit le contraire. Pas plus tard qu'hier j'ai installé un joli SSD Intel... fabriqué en Chine également...

Le problème est que des modèles fabriqués en Europe, ça n'existe pas (ou plus pour ce qui y a déjà été fabriqué)

[BertrandG]

Le problème est que des modèles fabriqués en Europe, ça n'existe pas (ou plus pour ce qui y a déjà été fabriqué)

J'ai bien peur qu'il en soit de même dans quelques années pour les agences photo traditionnelles, laminées par le dumping des microstocks.

A ce moment là les iconos pleurerons mais ce sera trop tard.

[Zouave15]

Du fait de la loi française, en France aucun libre qu'elle qu'en soit sa forme n'est libre. La licence CC qui dit « respecter le droit d'auteur » applique donc le CPI, qui interdit tout libre puisque par essence, pour pouvoir jouir de son droit moral, inaliénable, il faut pouvoir contrôler l'usage des ses photos.

pphilippe, je ne comprend pas ton jeu. Ta question n'a pas de sens, permets moi de te le dire. Les banques ont ruiné le monde et on ne peut pas les empêcher de recommencer, est-ce à dire que le vol devrait se généraliser ?

Qu'on ne puisse pas empêcher ne signifie pas que ça se produira, et si ça se produit ne présume pas de l'ampleur, et encore moins de la durée. Il est même possible que le pillage généralisé aboutisse rapidement à une protection bien plus grande pour ceux qui créeront vraiment.

Enfin, ne pas pouvoir empêcher n'oblige pas à vouloir précipiter, comme certains adeptes ici semblent le vouloir.

C'est plutôt l'image de MS ou le bas de gamme qui risque de disparaître, au sens où il sera gratuit et qu'une recherche Google suffira à trouver tout ce qu'on veut d'un clic.

[pphilippe]

Du fait de la loi française, en France aucun libre qu'elle qu'en soit sa forme n'est libre. La licence CC qui dit « respecter le droit d'auteur » applique donc le CPI, qui interdit tout libre puisque par essence, pour pouvoir jouir de son droit moral, inaliénable, il faut pouvoir contrôler l'usage des ses photos.

pphilippe, je ne comprend pas ton jeu. Ta question n'a pas de sens, permets moi de te le dire. Les banques ont ruiné le monde et on ne peut pas les empêcher de recommencer, est-ce à dire que le vol devrait se généraliser ?

Qu'on ne puisse pas empêcher ne signifie pas que ça se produira, et si ça se produit ne présume pas de l'ampleur, et encore moins de la durée. Il est même possible que le pillage généralisé aboutisse rapidement à une protection bien plus grande pour ceux qui créeront vraiment.

Enfin, ne pas pouvoir empêcher n'oblige pas à vouloir précipiter, comme certains adeptes ici semblent le vouloir.

C'est plutôt l'image de MS ou le bas de gamme qui risque de disparaître, au sens où il sera gratuit et qu'une recherche Google suffira à trouver tout ce qu'on veut d'un clic.

Ne pas pouvoir empécher n'oblige pas á ne pas réfléchir á d'autres solutions qui seraient plus viables! non?

Alors plutot que de longs discours tu proposes quoi exactement pour préserver les droits des auteurs?

Philippe

[pphilippe]

En France la cession forfaitaire de droits sur une photo n'entre pas dans le cadre de la loi, et on ne PEUT PAS faire de libre de droit STRICTO SENSUS (puisque certains droits décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle sont INALIÉNABLES : même si l'auteur le voulait, il ne pourrait pas légalement/juridiquement céder ces droits)

Et pourquoi cela ne pourrait il pas changer? Pourquoi la loi ne pourrait elle pas évoluée? Donner le libre choix au créateur de céder ou non certains de ses droits?

Philippe

[Lictor]

Et pourquoi cela ne pourrait il pas changer? Pourquoi la loi ne pourrait elle pas évoluée? Donner le libre choix au créateur de céder ou non certains de ses droits?

Oui, comme donner aux salariés la liberté de travailler le dimanche, de travailler 60h par semaine ou la liberté de ne plus prendre de congé maternité.

[geargies]

 . Bon donc maintenanton a trois abrutis qui veulent de toutes force prouver que la déréglementation, c'est la solution de l'avenir. Il va devenir puant le bar si on les laisse se reproduire comme ça. Et ça commence à me gonffler grave.

[Katana]

Surtout quand on voit ce que donne cette fameuse dérèglementation dans le domaine bancaire, pour ne citer que celui là.

[polym]

Pour répondre à la question sur le CPI, il est très peu probable que le droit d'auteur soit déréglementé, pour des raisons d'ordre fiscal et financier : les oeuvres d'art représentent un trop bon placement défiscalisé, à taux d'intérêt garanti, pour qu'on légifère pour diminuer les diverses protections garantissant leur valeurs.

Question : vous connaissez des peintres, sculpteurs, artistes contemporains, plasticiens, architectes (...) qui font du "libre de droit" ? 

[stougard]

Du fait de la loi française, en France aucun libre qu'elle qu'en soit sa forme n'est libre. La licence CC qui dit « respecter le droit d'auteur » applique donc le CPI, qui interdit tout libre puisque par essence, pour pouvoir jouir de son droit moral, inaliénable, il faut pouvoir contrôler l'usage des ses photos.

Voila ce qui s'appelle une interpretation biasee de la loi, puisque la loi ne definit aucune limite au controle. Hors la loi s'applique a la lettre et non a l'esprit. Bref, 75 ans, la planete et toutes les utilisations est une definition et une limitation acceptable dans le sens legal du terme.

pphilippe, je ne comprend pas ton jeu. Ta question n'a pas de sens, permets moi de te le dire. Les banques ont ruiné le monde et on ne peut pas les empêcher de recommencer, est-ce à dire que le vol devrait se généraliser ?

De quel vol parles-tu ? le vol, c'est la privation de la propriete d'un individu (ou d'une societe) par un autre individu. De quelle propriete as-tu ete privee ?

Qu'on ne puisse pas empêcher ne signifie pas que ça se produira, et si ça se produit ne présume pas de l'ampleur, et encore moins de la durée. Il est même possible que le pillage généralisé aboutisse rapidement à une protection bien plus grande pour ceux qui créeront vraiment.

Que veux-tu empecher ? des gens de prendre un marche sous le pretexte que d'autres y sont deja ? c'est une atteinte a une liberte fondamentale, celle du travail.

[stougard]

Question : vous connaissez des peintres, sculpteurs, artistes contemporains, plasticiens, architectes (...) qui font du "libre de droit" ? 

C'est un non sens en soit. Une peinture ou une sculpture n'est pas une oeuvre immaterielle. Elle ne peut pas etre Libre.

[pphilippe]

. Bon donc maintenanton a trois abrutis qui veulent de toutes force prouver que la déréglementation, c'est la solution de l'avenir. Il va devenir puant le bar si on les laisse se reproduire comme ça. Et ça commence à me gonffler grave.

Et toi t'es qui ? Sinon, mis á part traiter les gens avec qui tu n'es pas d'accord d'abrutis, c'est tellememnt simple planquer derriére son ordinateur,tu es prét á  faire quoi pour défendre tes droits?
Cela étant si tu n'es pas capable de te controler, tu dégages. Le forum ne t'appartioent que je sache. 

Philippe

[pphilippe]

Pour répondre à la question sur le CPI, il est très peu probable que le droit d'auteur soit déréglementé, pour des raisons d'ordre fiscal et financier : les oeuvres d'art représentent un trop bon placement défiscalisé, à taux d'intérêt garanti, pour qu'on légifère pour diminuer les diverses protections garantissant leur valeurs.

Question : vous connaissez des peintres, sculpteurs, artistes contemporains, plasticiens, architectes (...) qui font du "libre de droit" ? 

Le sujet du fil n'est pas le libre de droit.
Une remarque, peut on réllement  comparer un photographe á un peintre ou un sculpteur?

Philippe

[pphilippe]

Oui, comme donner aux salariés la liberté de travailler le dimanche, de travailler 60h par semaine ou la liberté de ne plus prendre de congé maternité.

Alors  c'est quoi la solution ou les solutions?
Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?
Philippe

[Zouave15]

mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Qui se plaint ? On passe notre temps à informer ceux qui nous liraient, et à répondre point par point aux absurdités proférées à longueur de fils et de posts par des ahuris qui veulent réécrire le droit, l'histoire et l'économie, tout en n'ayant rien à dire d'autre, pas de conseil ou d'informations à donner, ni de réflexions, et encore moins de photos ou autres créations. Et en plus, on le fait gratuitement !

Tu n'as pas encore compris qu'il n'y a rien à proposer, seulement agir dans le droit actuel, et que vu le temps passé à simplement le rappeler, on ne va pas consacrer du temps à réfléchir gratos sur le forum. Pour aller plus loin, il faut lire des articles, s'inscrire à l'UPC ou voir un avocat, ou rechercher les travaux de la commission européennes (le net en est rempli, mais il est vrai qu'il faut bien chercher pour les trouver).

[jaunebleuvert]

Alors  c'est quoi la solution ou les solutions?
Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Rien.
Tu poses une question à laquelle tu connais la réponse, cher pphilippe.

[pphilippe]

Qui se plaint ? On passe notre temps à informer ceux qui nous liraient, et à répondre point par point aux absurdités proférées à longueur de fils et de posts par des ahuris qui veulent réécrire le droit, l'histoire et l'économie, tout en n'ayant rien à dire d'autre, pas de conseil ou d'informations à donner, ni de réflexions, et encore moins de photos ou autres créations. Et en plus, on le fait gratuitement !

Tu n'as pas encore compris qu'il n'y a rien à proposer, seulement agir dans le droit actuel, et que vu le temps passé à simplement le rappeler, on ne va pas consacrer du temps à réfléchir gratos sur le forum. Pour aller plus loin, il faut lire des articles, s'inscrire à l'UPC ou voir un avocat, ou rechercher les travaux de la commission européennes (le net en est rempli, mais il est vrai qu'il faut bien chercher pour les trouver).

Question hors sujet, ce n'est pas possible d'écrire sans traiter les autres, enfin certains, d'ahuris, d'abrutis, etc?

Philippe

[Zouave15]

Question hors sujet, ce n'est pas possible d'écrire sans traiter les autres, enfin certains, d'ahuris, d'abrutis, etc?

Philippe

Je ne pense pas en être spécialiste, mais la patience a des limites. Quel que soit le fil, on a toujours le même délire (car il s'agit bien d'un délire, au sens exact du terme), et des leçons de droit de la part de personnes qui n'ont jamais montré par ailleurs les moindres connaissances sur le sujet, par exemple en répondant à des questions autres, ou en travaillant avec un avocat sur le sujet.

Tous ceux qui veulent revisiter le droit pourraient proposer un article au blog Droit et Photographie http://droit-et-photographie.over-blog.com ou encore faire valider leurs articles par l'avocate qui a créé ce blog.

Bref, pphilippe, tu remarqueras que je réponds habituellement à tes questions, mais quand tu lances un fil qui fait le jeu d'un intervenant dont tu prétends pourtant ne pas aimer les méthodes et interventions, ça m'énerve et me déçoit.

[Lictor]

Alors  c'est quoi la solution ou les solutions?
Comme je l'ai déjá écrit, les salariés se battent pour défendre leurs droits, mais que font les photographes, sinon se plaindre pour certains ici sur le forum?

Je pense que légalement, il n'y a pas vraiment de solution. Le seul niveau où l'on pourrait appliquer une quelconque loi sur le territoire nationale, c'est au niveau du diffuseur et même ça me parait un peu compliqué.

Politiquement, il y a plein de choses à faire. Par exemple, quand on fait une déréglementation, il est d'usage de construire un système social qui vient en compenser les dégâts.
Par exemple, quand on a dérèglementé le cinéma en ouvrant les salles aux films américains, on a instauré le système de taxe sur les billets et la commission d'avance sur recettes.
De même, quand on a assoupli le droit du travail pour l'adapter au rythme des comédiens et techniciens du spectacle vivant (travail payé à l'heure avec des contrats courts voire ponctuels), on a instauré l'intermittence pour compenser.
Là dessus, il y aurait beaucoup à faire au niveau des photographes.
Par exemple, je sais qu'il y a une association qui permet à ses membres cotisants (15€/an) de récupérer une partie du produit de la taxe sur les supports vierges. Ce genre d'association aurait matière, si elle pesait plus lourd (2000 adhérents pour l'instant), à monter au créneau pour obtenir une compensation ou une régulation politique. Si les microstocks sont inévitables, on peut en moins soit les réglementer soit les taxer...

Enfin, il y a aussi un boulot éducatif à faire. Les microstocks vivent aussi sur le fait que la qualité photographique est en chute libre. On enseigne peu l'image dans les filières comm et marketing. Et on a donc des gens en position d'acheteurs qui ne font pas la différence entre un pack shot pris au compact ou à la chambre, qui sont incapable de voir les artefacts d'un JPEG sur-compressé ou la postérisation d'une photo en GIF.
C'est un vrai problème, parce qu'effectivement, si on ne voit pas la différence entre une image Fotolia, une image Getty et une image qu'on a pris avec son téléphone, il n'y a aucune raison de payer...
Là encore, les photographes pourraient se mobiliser via des associations pour appuyer auprès de l'éducation nationale et des filières marketing pour un enseignement de la photo. Ce qui en plus donnerait des débouchés aux photographes qui font de la formation...