Quel statut pour de la photo presse occasionnelle ?

Viktorian · Mai 31, 2010, 18:41:25

Bonjour à tous,

J'ai un problème de statut qui m'obsède depuis quelques mois, j'espère que vous pourrez m'aider.

Voici mon cas :
Je suis journaliste-pigiste, j'écris donc des articles pour la presse et des sites internet - de façon indépendante, et rémunéré avec des fiches de salaires. Jusque-là pas de problèmes.

Depuis quelques années je pratique la photo et mes clichés ont tapé dans l'œil de certaines personnes. J'ai commencé donc il y a quelques temps par vendre 2-3 tirages. C'est donc posé à ce moment là le problème du statut, et, sans que j'officialise la chose, l'AGESSA semblait être la meilleure solution.

Quelque temps plus tard une amie me contacte pour me dire que le magazine X qui l'employait avait besoin d'un photographe pour faire des packshots tous les mois. Le tarif permettait au bout de l'année d'atteindre le seuil minimum demandé par l'AGESSA, je me suis dit que c'était parfait, sans être sur que ce statut permettait ce genre de travail.
Dommage, 3 mois plus tard, j'apprends que le mag X n'a plus le budget (ce qui est sans doute vrai vu leur situation). Sauf que j'ai déjà édité une première facture (alors que je ne me suis -par pure fainéantise- pas encore enregistré, facture payée, je précise).

Depuis deux média m'ont approchés pour travailler avec eux, aussi bien pour des textes que pour des photos. Un mag Y et un site Z, avec une approche un peu filou.
Y ne paye personne en tant que salarié, que en factures, ce qui à ma connaissance n'est pas légal dans la presse (surtout pour les pigistes). Sauf que travailler avec Y est important pour moi (d'un point de vue image, plus que financier).
Z paye uniquement en facture, car Z est basé à l'étranger et n'a que faire de nos lois françaises.

Sauf que l'AGESSA interdit à ma connaissance de travailler pour la presse. Je n'ai donc aucune idée de comment les facturer d'une façon honnête (de mon côte).

Je précise, même si je ne sais pas si ce la change quelque chose que :

- les photos que je fait ont un certain "style", et que j'ai été choisi en partie pour ça, il ne s'agit pas de "simples" photos documentaires.

- que je ne travaille pratiquement jamais sur commande, je réalise des reportages car j'y suis invité par des marques (par exemple), et que je propose ensuite ces reportages, et donc des photos déjà existantes à Y et Z.

Ma situation actuelle est que X, Y et Z me doivent de l'argent, et donc que je doit trouver une façon de les facturer.
Ma situation de pigiste étant assez précaire, pouvoir faire de la photo est une aubaine qui permet d'arrondir mes salaires, et surtout un avantage dans un secteur ou manier la plume et la photo est rare. J'ai donc plus que besoin de trouver un statut pour pouvoir continuer cette double activité.

Alors continuer en AGESSA et -enfin- officialiser mon inscription ? Ou nouveau statut ?

En vous remerciant pour avoir lu ce pavé, et pour vos conseils !

geargies · Mai 31, 2010, 18:55:18

Tu les factures en piges illustrées pour parée au plus presse et tu rajoute le tout sur ta déclaration d'impôts de revenus si besoin est à cause des dates. Et tu demandes à ton inspecteur des impôts ce qu'il en pense en prenant rendeve ac lui et il te choisira la meilleure solution... L'idée que tu VEUX payer ve le renjouir ..

fhenry4 · Mai 31, 2010, 20:15:00

Bonsoir,
Voici un lien très intéressant écrit par Joëlle, tu n'oublieras pas de lire le commentaire de Didier :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-vente-de-photo-a-la-presse-droits-moraux-et-remuneration-46922621.html
Bonne lecture et à bientôt.
PS. : Il reste le problème de la facturation à l'étranger.

Viktorian · Mai 31, 2010, 20:36:54

Merci, mais en fait ça ne règle aucun problème.
Car qu'un photographe de presse doit être payé en pige, je le sais.

Sauf que certains médias refusent cette règle, et on n'a pas d'autre choix que de s'y plier, ou de ne pas bosser avec eux.

Le commentaire en bas d'article met d'ailleurs en lumière qu'on peut préférer de céder les droits, plutôt que d'être payé en pige. Certes j'y perds des billes pour avoir une carte de presse, mais je pense pouvoir les récupérer ailleurs - donc là n'est pas le problème.

Mais comment faire pour facturer cette cession de droit ? Car si j'ai bien compris, seule l'AGESSA est habilitée à cela, et l'AGESSA ne permet pas de traiter avec la presse... Pourtant il est sous-entendu que c'est possible. Je n'y comprends rien...

[at] geragles > Oui mais sans statut je ne peux pas facturer, cela se mord la queue malheureusement. Et c'est pire en pige, puisque pige = salaire, et non pas facturation.

geargies · Mai 31, 2010, 21:11:54

Je me doutais bien que la réponse allait pas suffire, c'est pour ça que je te conseillais de discuter avec ton inspecteur de impôts ( on en a tous un même si on ne le sait pas) car ce sont des gens qui trouvent toujours la solution pour que tu te fasses payer et que tu déclares cette somme. Ils sont quelques fois ravis de tomber sur des employeurs qui se débrouillent pour faire bosser des mecs sans les payer.. Et les sacs de nœuds ça les connait ..

Viktorian · Mai 31, 2010, 21:16:17

En fait, soyons clair, dans un cadre normal, il n'y a pas de problèmes : normalement ça paye en pige, pas besoin de statut spécifique, surtout pour moi qui suis journaliste. Avec les clients réglo, mes photos sont normalement payées en salaire avec les textes que je rends.

Maintenant, si je dois facturer il me faut un statut, si seul l'AGESSA me le permet il y a une solution à laquelle je ne souhaitait pas forcément arriver, mais qui est peut-être la seule : ne pas déclarer la nature exacte de mon travail.
Qu'est ce qui m'empêcherai de vendre des tirages d'art de mes photos sur papier à une société de presse, au même tarif, et de déclarer mes prestations en tant que tel ? Je cotiserai ce que je dois cotiser sur l'argent que je déclare, et je ne mens pas sur cette somme... Et qui ira vérifier que ce que j'ai réellement vendu ? Dois-je présenter les factures de mes tirages ?
L'idée ne me plaît pas, mais s'il n'y a pas d'autres solutions face à un système illogique.

À moins qu'il y ait un autre statut, auto-entrepreneur par exemple, qui me permettrait de concilier toutes mes activités photos. Mais partout je lis que ce statuts est à éviter...

[at] geargies > oui, mais je n'ai pas forcément envie que ça se retourne contre mes employeurs. Après tout, il payent les gens, c'est juste qu'il les payent d'une façon pas tout à fait normale. Je le savais dès le début... Bcp de photographes de presse reconnues travaillent avec eux et ne s'en plaignent pas... On est pas dans le cas d'un employeur qui chercher à arnaquer des petits jeunes, ou a casser le prix des photographes.
Juste... je dois facturer, et trouver une façon de le faire. C'est aussi simple que ça.

PHBFR · Mai 31, 2010, 22:46:35

Pourquoi chercher la complication ?

Agessa et facture de droit d'auteur, il s'agit bien de cela des droits pour un certain périmètre.

La législation sociale est censé être appliquée cad piges salaires, si elle n'est pas appliquée ce n'est pas de ton fait mais du fait du canard.
Le risque pour celui-ci est d'être redressé au niveau de ses charges sociales, mais ce n'est pas ton problème, ... à la rigueur dans 4 ans tu le mets aux prud'hommes pour lui réclamer les congés payés (prescription dans 5 ans).
Je dis cela pour souligner la faille dans ce refus de payer en piges, mais j'estime assez peu ceux qui vont aux prud'hommes quand chaque partie à été réglo.

Par contre dans la négociation commerciale rien n'empêche de faire un prix pige et un prix à facturer en droits d'auteurs comportant une partie des charges sociales / congés (pas évident car le but du client est bien d'éviter les charges en question !).

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

actinidia · Juin 07, 2010, 22:57:25

Pour ceux qui sont à la fois journalistes et auteurs (ca peut arriver, par exemple si tu est journaliste et que tu fais séparément des photos ou des livres sans lien avec le journalistme), la distinction est simple :

- si tu réponds à une COMMANDE du journal, il doit obligatoirement te payer en pige

- mais s'il se contente de reproduire un travail que tu as créé sans directives et à ta propre initiative, tu en autorises la reproduction et alors ca peut être un droit d'auteur Agessa.

Si tu as intérêt à être Agessa (c'est le cas si tu as déjà un salaire par ailleurs, car dans ce cas c'est idiot de payer un max de charges 2 fois), choisis le statut Agessa qui coute bien moins cher à tout le monde, mais précise bien sur ta facture "droit de reproduction unique"