Pétition abus mention DR

[cfa]

Si le DR était payant, il y aurait beaucoup, beaucoup moins d'abus. Voire plus de "DR" à terme.

Si le DR était payant, les canards malhonnêtes signeraient Jean Dupont ou Rémi Molette et personne n'y verrait que du feu.
Ca prouve qu'ils ne sont pas si malhonnêtes que certains veulent bien le dire.

C'est surtout ça l'intérêt. Après, toucher du fric ou pas sur le "DR", j'en ai rien à foutre, ce que je veux c'est qu'on me paye normalement mes photos et surtout qu'on arrête de les exploiter sans me demander mon avis.

Le vol de photos dont tu as été victime n'a strictement rien à voir avec le problème des DR : loi ou pas tes photos t'auraient été volées. Elles auraient juste porté un autre nom.

Cette loi ne sert à rien et le concept de "gestion collective obligatoire" ne servira que les intérêts des gens qui vont gérer cette nouvelle pieuvre. Comme si on n'avait pas déjà assez de la Sacem et de ses avatars...

[stougard]

... Mais dès que l'auteur ou un ayant droit
apparaît, l'obligation de gestion collective prend fin et la personne concernée
retrouve sa liberté d'exercer ses droits comme il l'entend ...

Donc, cela ne devrait avoir aucun impact sur la photographie Libre, puisqu'il suffit que l'auteur soit identifie pour que l'obligation de gestion collective prenne fin.

Partant de ce principe, je n'ai rien contre, a priori, ce genre de proposition qui sert a proteger une corporation professionnelle contre des clients peu scrupuleux. Au contraire meme, ce type de proposition devrait renforcer la diffusion Libre puisque les diffuseurs vont faire plus d'effort pour identifer l'auteur et pour valider que les images sont bien Libres d'utilisation.

Bref, il faut faire une reunion extra-ordinaire de l'UPP-auteurs.org (http://upp-auteurs.org) pour valider, mais a priori, ce type de proposition devrait remporter le support du conseil fabuleusement extra-ordinaire de l'Union des Photographes Pauvres et Auteurs malgre tout.

[Cedric_g]

Pas faux, ça va également dans le sens des licences libres (dont la plupart me semble-t-il, demandent le respect du droit de paternité...)

[LyonDag]

Je soutiens également l'initiative, pour avoir été déjà "victime de DR" alors que mes photos (que j'estime de qualité - au moins documentaire si ce n'est photographique) étaient clairement créditée dans le dossier de presse qui avait été fourni au quotidien.
C'est donc du pur foutage de gueule de la part des diffuseurs, qui graPILLENT ainsi des euros de ci de là sur le dos des auteurs, ou même tout simplement spolient ceux-ci de la paternité de leur oeuvre.

Et quand je lis "certains feraient mieux de soigner la qualité de leur photo", je pense que c'est la remarque ridicule d'un amateur qui pense faire de plus belles photos que les pros sans connaitre DU TOUT le monde des photos et images diffusées à but commercial/promotionnel/informatif, ni les contraintes que ce monde impose parfois aux photographes.

[stougard]

Pas faux, ça va également dans le sens des licences libres (dont la plupart me semble-t-il, demandent le respect du droit de paternité...)

Je ne connais aucune exception. A ma connaissance, toutes les licences Libres informatiques et medias divers demandent le respect du droit de partenite. Meme les plus Libres des plus Libres.

[Katana]

DR ça veut souvent dire "document remis"

Je croyais que c'etait plutôt "Droits réservés", me gourres je ??

[Katana]

Si le DR était payant, les canards malhonnêtes signeraient Jean Dupont ou Rémi Molette et personne n'y verrait que du feu.

Mais comme le dit JMS, le DR est déjà payant, les canards doivent provisionner chaque publication DR, afin de payer l'auteur quand il sera connu.
Nous admettrons donc que le Pb des photos orphelines est déjà traité.

Je ne suis bien pas convaincu, que les journaux procèdent a ces provisions, surtout en ces temps de vaches maigres, et il n'est pas mal de prévoir effectivement, qu'un organisme collecteur puisse le faire à leur place, mais encore faut il que cet organisme  (a créer si j'ai bien compris) soit suffisamment structuré, mais pas trop afin de ne pas générer quantité de frais généraux, qui seront de fait alimentés par  (au fait oui, alimenté par quoi ?) Ce serait intéressant de le savoir.

Il y a tout de même quelque chose que j'ai du mal a saisir, et si on peut m'expliquer, je serais content de me coucher moins bête.

L'UPP appelle donc a la création d'une nouvelle loi, mais, il existe déjà un panel de lois sur ce type de sujet, lois qui ne sont visiblement pas ou peu vraiment respectées.

Mon interrogation est donc la suivante, comment forcer des gens, des sociétés a respecter une nouvelle loi, si elle ne respectent pas celles déjà existantes, on connait la tendance Française a sur légiférer dans pas mal de domaines, alors que l'arsenal existant parfois depuis des lustres, suffirait amplement a couvrir les besoins, sans compter les décrets non signés, qui empêchent l'application des dites lois.

Voila, sans haine et sans mauvais esprit, telle est la question d'un simple amateur, mais curieux du fonctionnement de tout ce Bazard.

[PHBFR]

Mais comme le dit JMS, le DR est déjà payant, les canards doivent provisionner chaque publication DR, afin de payer l'auteur quand il sera connu.
Nous admettrons donc que le Pb des photos orphelines est déjà traité.

Je ne suis bien pas convaincu, que les journaux procèdent a ces provisions, surtout en ces temps de vaches maigres,

C'est mal connaitre ce qu'on appelle une provision 

En gros tu mets de coté non pas l'argent, mais tu augmentes tes charges et donc diminues ton résultat imposable du montant que tu aurais à payer si le photographe se pointait et réclamait en insistant.
Cela ne te coute pas un sous mais te fait au contraire économiser un tiers de la somme en question en impôts non versés !!
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[JMS]

DR veut dire en effet droitsd réservés...

La provision est une opération comptable très intéressante qui diminue ton résultat donc tes impôts (évidemment, si je journal perd déjà 10 M€ par mois, le DR n'a plus d'impact économique  ) et qui est neutre quand tu payes enfin les droits à celui qui est l'auteur et que tu as retrouvé par miracle = charge, les droits // produit = reprise de la provision > résultat = 0

La signature n'est pas liée à la rémunération: si tu crédites "Stougard" après que ce dernier ait expressèment déclaré que c'était gratuit, tu es dans les clous.

Une gestion collective veut simplement dire que comme pour la SACEM tu reçois une lettre d'un huissier si quelqu'un voit une photo publiée en DR, de même que tu en reçois une de la SACEM si tu as passé sans déclaration Dalida au bal du village, et qu'un correspondant SACEM l'a entendue 

[Katana]

Merci pour ces éléments de réponse, en effet, je ne suis pas comptable pour 2 sous.

Mais je sais par expérience, que la compta de ma boite, râle a chaque fin d'exercice parce que des salariès n'ont pas pris ou posés leurs congés et que cela génère des provisions  (et quand on sait que cela peut concerner 50% de l'effectif et que le salaire moyen est assez élevé) ça représente une belle somme.
J'imaginais donc qu'il leur fallait garder de la trésorerie sous le pied pour payer, le jour ou il fallait le faire, et j'applique surement ce modele a tous les cas de figure, alors qu'il ne le faudrais pas.

Reste tout de même cette loi qui ferait surcouche complémentaire, y en a t'il vraiment besoin, apporte t'elle une réèlle nouveauté indispensable ou l'existant ne serait il pas suffisant  (quitee a le depoussierer un peu)

[Katana]

La signature n'est pas liée à la rémunération: si tu crédites "Stougard" après que ce dernier ait expressèment déclaré que c'était gratuit, tu es dans les clous.

Hé bien justement, est ce qu'une nouvelle loi empèchera ça, a mon avis non, et certains ne se gèneront peut etre pas, c'est là, ou le bât blesse, à mon humble avis.

Désolé, je n'ai évidement pas de solution à apporter, sinon, je le ferais volontiers.

Une gestion collective veut simplement dire que comme pour la SACEM tu reçois une lettre d'un huissier si quelqu'un voit une photo publiée en DR, de même que tu en reçois une de la SACEM si tu as passé sans déclaration Dalida au bal du village, et qu'un correspondant SACEM l'a entendue 

Et pour que ça fonctionne il faut donc bien des "inspecteurs", donc des salariés, alors comment est financé le fonctionnement de cette structure ? Il est interessant de le savoir, avant d'aller plus loin.

Il y a de la part des photographes, des questions a se poser et à poser avant d'approuver les yeux fermés. Vous ne pensez pas ??

[JMS]

A priori ces structures prennent un % sur les droits pour faire leur métier...c'est à dire rechercher qui doit payer !

La SACEM présente une grosse différence, car l'auteur enregistre préalablement ses chansons et sa musique, donc il est nettement plus facile à retrouver qu'une photo piquée sur le net et notée DR  !

Mais imaginons qu'un gestionnaire de droits mette sur son site toutes les photos DR récupérées (avec un bon gros tag pour qu'elle ne soit pas piquées une nouvelle fois  ), charge à l'auteur de prouver qu'il possède l'original, l'auteur préférera recevoir un chèque - diminué des frais de gestion de la structure - plutôt que rien du tout et se lancer tout seul dans un procès contre une revue, non ?

[Katana]

Si si, mieux vaut en effet, une rémunération amputée des frais, que rien du tout, ça on est d'accord là dessus.
Là ou je dis prudence, c'est justement à ces frais de gestion, ils peuvent vite peser lourd, c'est la dessus qu'il convient d'en savoir plus, pourcentage retenu, mode et délai de paiement etc.....

On rentre dans le détail là, mais a un moment, il vous faudra bien le faire.

[Katana]

Le miracle serait qu'un photographe ou une personne connaissant bien la profession se colle à la rédaction de ce projet ou proposition de loi, règlement... 

Le miracle n'est pas là, parce que trouver un ou des photographes qui sauraient rédiger un document établissant un "cahier de charges", ce ne doit pas etre trop difficile a trouver, il y en a ici même qui en sont parfaitement capable.
Sinon, l'UPP, est aussi là pour ça, et doit normalement avoir les compétences pour le faire.

Le miracle à mon avis, c'est de trouver le ou les députés qui transformeront ce cahier des charges en projet de loi, et le porter à l'assemblée pour le défendre et faire le maximum pour que ça deviennent une loi, ou au pire un amendement à une loi existante  (ce qui à mon sens, serait plus facile à réaliser qu'une véritable loi)

[PHBFR]

"Le miracle à mon avis, c'est de trouver le ou les députés qui transformeront ce cahier des charges en projet de loi, et le porter à l'assemblée pour le défendre et faire le maximum pour que ça deviennent une loi, ou au pire un amendement à une loi existante  (ce qui à mon sens, serait plus facile à réaliser qu'une véritable loi)"

Dassault Olivier photographe a quelques compétences et est député

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Katana]

Alors récapitulons:

1/ Quelques photographes, un ou des juristes,et un énarque, planchent et batissent un projet de loi.
2/ Le tout est présenté a Olivier Dassault par les représentants de la profession, UPP ?
3/ Recherche en parallèle d'un ou deux autres parlementaires au cas ou le premier déclinerait.
4/ Action de lobbying à mettre en place (l'action que JMS "pilote" pourrait en faire partie)

Si tout se passe bien, le texte est présenté lors de la prochaine cession parlementaire de rentrée.

Pour la suite, je ne suis pas devin, je m'abstiendrais donc de tout pronostic.

[stougard]

Arriver au même niveau de protection des droits que pour les compositeurs de musiques me semble dans la logique des choses.
La lourdeur du fonctionnement de la SACEM vient en partie de la nécessité du dépôt de l'original . Ce dépôt n'est pas nécessaire pour une photo afin de prouver la paternité (ou maternité ).

Une question bete : comment se passe le cas de remboursement d'un diffuseur apres qu'une photo en DR ai ete prouve comme etant Libre ou du Domaine Public ?

[JMS]

Par chèque ou par virement, mais jamais en liquide, c'est interdit en France entre entreprises 

[stougard]

Par chèque ou par virement, mais jamais en liquide, c'est interdit en France entre entreprises 

Et quid des frais, des interets sur la somme sortie ?

[JMS]

Enfin, Stougard, si le titre prouve que sa photo est du domaine public et qu'il a la licence, il ne paiera pas. On pourra remplacer çà par une amende pour ne pas avoir mis le vrai nom de l'auteur    ...mais parfois c'est l'auteur qui demande à être anonyme (c'était fréquent quand on photographiait des policiers tapant sur des manifestants dans les seventies, le photographe ne voulait pas être reconnu et il était souvent payé au black)

[norelo]

Moi, je vous le dis, LA SEULE SOLUTION, c'est de créer une TAXE !
On paie une taxe sur les CD et les disques durs, qui va engraisser les auteurs de musique !

   ---> Première injustice : il faut augmenter la taxe et en faire profiter aussi les photographes !
Enfin, de même qu'on suspecte tout acheter de CD ou de HD d'être un pirate en puissance, 
   yaka
faire pareil avec les journaux et instaurer une taxe DR que tous paieront et qui ira a la SACEP  (société des auteurs de photos)
LOL, MDR, PTDR   Allez, on milite tous pour la taxe et basta !

[Cedric_g]

Ouaip

Créons une taxe sur les photos en DR : 4€ par photo reversée (pas plus, sinon ils iront piocher dans les microchiottes !)

Quant à créer une taxe sur les CD et HD, arrêtons d'être cons : qui aujourd'hui achète ses CD/DVD en France quand il en utilise plus d'une vingtaine par an ? C'est une taxe de merde, créée par des merdeux, point barre. Perso j'achète TOUS mes CD de musique, sans exception (en fait ceux de ma femme, car moi je n'écoute que la radio) et donc j'ai décidé de pas payer cette p... de taxe, donc j'achète systématiquement à l'étranger (en CEE) "en toute légalité" !

D'ailleurs tous les CD/DVD que j'utilise c'est pour livrer des photos à mes clients...

[roxanephoto]

On paie une taxe sur les CD et les disques durs, qui va engraisser les auteurs de musique !

   ---> Première injustice : il faut augmenter la taxe et en faire profiter aussi les photographes !

La taxe est répartie aussi pour les photographes (droit à la copie privée audiovisuelle et numérique) : encore faut-il faire partie d'une société d'auteurs (15,24 € à payer une seule fois pour adhérer à la SAIF ou à l'ADAGP) et pour récupérer également les autres droits collectifs (reprographie, retransmission par câble, prêt public...).

[BertrandG]

La taxe est répartie aussi pour les photographes (droit à la copie privée audiovisuelle et numérique) : encore faut-il faire partie d'une société d'auteurs (15,24 € à payer une seule fois pour adhérer à la SAIF ou à l'ADAGP) et pour récupérer également les autres droits collectifs (reprographie, retransmission par câble, prêt public...).

Oui mais encore faut-il ne pas vendre ses photos en libre de droit ou en microstocks pour pouvoir avoir une traçabilité de ses ventes qui permette de remplir les bordereaux de déclaration SAIF.

Je ne suis pas sûr que les pigeons qui vendent en microstocks savent à quel point ils sont perdants...