PQR non respect du droit d'auteur constat d'huissier ou non?

Démarré par Jim56, Octobre 26, 2010, 12:23:58

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Jim56

Octobre 26, 2010, 12:23:58
Bonjour à toutes et à tous,

Je n'interviens pas souvent mais je vous lis avec grand plaisir.

J'aimerai avoir vos avis.

Le contexte
-----------------

Photographe professionnel j'ai réalisé une séance photo pour des musiciens. A plusieurs reprises les photos ont été utilisées par un grand quotidien, quotidien qui ne m'a jamais crédité conformément à l'art. L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, mais pire en crédit apparait le nom du quotidien.

Contacté, je n'ai jamais eu de réponses.

Ce même quotidien organise des événements et fait signer aux photographes dess papiers nous obligeant à les mettre en crédit. Donc ils connaissent le cpi. Je l'ai fait remarquer un jour à un de leur photographes salariés.Il m'avait expliqué que seuls les photographes salariés étaient crédité!!!!

Question
-------------

Je pensais faire faire un constat d'huissier en vue d'une facturation majorée. Qu'en pensez-vous? D'autant qu'il y a plusieurs photos.

D'avance merci pour votre aide.

PHBFR

#1
Octobre 26, 2010, 12:39:55
En vrac quelques réflexions :
je ne comprend pas si ton problème est celui du crédit ou de facturation pour absence de commande ou les deux.

Est ce que l'absence de crédit est pour toi prétexte à une facturation majorée ?
Si oui cette majoration sera effectuée sur quel prix de base si tu n'as pas de commande ?
tarif UPC ?
Je ne vois pas l'intérêt d'un constat d'huissier puisqu'il y a eu publication un exemplaire suffit.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Sevgin, last viking of Sweden

#2
Octobre 26, 2010, 13:10:29
plus simple, tu as les parutions ( qui seront tes preuves)
Donc fais une facture!

Il est plus simple, par la suite, de faire une procédure pour facture impayée que pour "vous avez utilisé mes photos sans mon accord ou vous ne m'avez pas crédité"
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Jim56

#3
Octobre 26, 2010, 13:27:03
Merci à tous pour vos réponses rapides.

[at] b12: Les 2. Merci pour le lien, c'est tout à fait ça mon histoire.

[at] PHBFR: En fait d'après certains collègues l'absence de crédit peut-être sujet à facturation. En fait j'ai eu une commande de la part du groupe photographié. C'est juste que je souhaite "marquer" le coup car c'est une pratique courante chez eux. Rien que cette année j'en suis à la 3 éme photos crédité à leur nom!!!!!
Sinon au niveau tarif, ce serait tarif UPC et majoré de 250%. Mais l'argent ne reste pas ma "priorité" (bien que je ne cracherai pas dessus comme tout le monde ;-)) Pour preuve j'ai envoyé un mail dans un premier temps et je n'ai rien réclamé pécuniairement parlant ... .
J'ai déjà été payé pour cette commande de la part du groupe, c'est juste que j'en ai ral bol de certaines methodes... . Et pour certains si on ne tape pas au portefeuille....

[at]  Sevgin, last viking of Sweden Que je suis couillon..... pour avoir déjà lu cela sur le forum pourquoi je n'y ai pas pensé..... ! Un grand merci à toi.

Sinon pour info récemment l'organisation d'un grand événement a utilisé une de mes photos (photos réalisé dans le cadre d'une commande) et à crédité "DR", un petit mail demandant le respect du CPI et le soucis a été réglé... comme quoi quand on veux... .

Je ne suis pas procédurier... mais je suis écœuré du non respect de notre profession de la part de ce journal. Journal qui n'hésite pas à demander à des particuliers "passionnés' de suivre des événements pour leur compte. Récemment je n'ai pas pu travailler sur un évenement car il y avait trop de photographes accrédités et dans le lot... beaucoup de photographes envoyés par des organes de presse travaillant gratuitement.

Jim56

#4
Octobre 26, 2010, 14:29:44
 [at] musiclive si comme l'évoque B12 pour absence de crédit. Car cela va à l'encontre du CPI.

J'ai un collègue qui a déjà facturé pour recadrage sauvage...  ::) Mais je ne sais pas ce que cela à donné.

En même temps cela arrive parfois qu'il y ai des oublis..... quand les gens ne sont pas trop idiot, cela se règle sans soucis... mais pour ceux qui pensent être tout permis... .

Jim56

#5
Octobre 26, 2010, 15:18:23
 [at] musiclive Effectivemment il en sont bien capable  ;D
[at] B12 JE me fous d'avoir mes photos dans leur canard.... vu qu'ils ne respectent rien.... et qu'il ne paient pas!  ;)

Le seul truc qui m'ennuierai et c'est ce qui m'a retenu jusqu'à présent, c'est que cela nuise au groupe de musique pour qui j'ai bossé.... car je les connais depuis longtemps et  en ch... aussi pas mal pour vivre.

De toutes façons je vous tiens au jus.

Jim56

#6
Octobre 26, 2010, 15:19:19
 [at] B12 Un group du grand ouest  ;)

Jim56

#7
Octobre 26, 2010, 15:32:37
Bah écoute quand j'écris que je m'en f... c'est par rapport à ce canard. Et comme je l'ai écris c'est plus pour le groupe que cela m'embêterai, bref j'ai le c.. entre deux chaises :D  Qu'ils fassent appel à un autre photographes cela ne m'ennuie pas. D'autant que la photo de musiciens ce n'est pas mon "fond de commerce", même si j'apprécie l'exercice.

Jim56

#8
Octobre 26, 2010, 15:33:56
Je vous tiendrai au courant de la suite. Merci pour votre aide..... . ;)

Vbloc

#9
Octobre 26, 2010, 18:45:22
Citation de: musiclive le Octobre 26, 2010, 14:57:17
j'ai eu un cas comme ça ou j'ai fais le forcing ,résultat je suis tricard dans le journal ils refusent systématiquement les photos avec mon crédit
C'est un risque énorme : tu seras peut être payé, mais tu ne travailleras plus pour eux. Cela en vaut-il vraiment la peine ?

Le plus simple, c'est de savoir pourquoi ils ne créditent pas les photos (paresse, difficulté à trouve le crédit ... ?).

Moi, je met mon nom dans le nom du fichier. Mais la publication ne me concerne pas vraiment.

PHBFR

#10
Octobre 26, 2010, 23:38:55
Personnellement je te mettrais sur une liste noire car si j'étais ton client direct ou indirect je n'aurais pas envie de perdre du temps avec ça.
Et si je recevais une facture de ta part elle partirait à la poubelle parce que tu m'aurais énervé et que de toutes manière tu ne saurais pas la recouvrir.

Qui regarde le crédit des photos ? !!

La plupart des grands photographes n'ont pas leur crédit sur les photos ils se contentent d'un chèque . ;D

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

BertrandG

#11
Octobre 27, 2010, 10:06:23
Dans l'absolu il est quand même bien légitime de vouloir faire respecter son droit moral, évidemment dans la pratique...

C'est d'ailleurs le combat de l'UPP :

http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/lettre-ouverte-senateurs.rtf

Sevgin, last viking of Sweden

#12
Octobre 27, 2010, 11:28:43
Citation de: musiclive le Octobre 26, 2010, 13:45:18
il dit avoir fait les photos pour un groupe de musique ,donc si je comprend bien les musiciens ont fournis les photos au journal comme photo de presse donc il n'y a aucune raison que Jim envoie une facture au journal

De bonne foi, à l'instant T ou j'avais écrit, je n'étais pas au courant de ce fait.

Celà ma post étant réponse à "constat d'huissier".

Aprés il va de soi que c'est à chacun de faire au prorata du gain et du relationnel.
Dans mes débuts, j'ai eu une prise de bec concernant le crédit photo, on m'a répondu pou le nom qu'est ce que je préférais: l'avoir si le chéque ou sur le bas de la photo. Bon il y a vait un contexte... qui fait que la réponse passait.

Un photographe qui demande des comptes a le risque de se faire backlisté, c'est connu depuis la nuit des temps. Il faut certainement agir avec tacts et mesures. Mais il n' y a pas de régles particuliéres. C'est du cas par cas, du feeling.

Celà étant dit la facture envoyée d'office engendre souvent le dialogue ( au vu d'une explication). Libre à chacun d'aller jusqu'au bout aprés.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Jim56

#13
Octobre 27, 2010, 11:31:47
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Octobre 27, 2010, 11:28:43
De bonne foi, à l'instant T ou j'avais écrit, je n'étais pas au courant de ce fait.

Celà ma post étant réponse à "constat d'huissier".

Aprés il va de soi que c'est à chacun de faire au prorata du gain et du relationnel.
Dans mes débuts, j'ai eu une prise de bec concernant le crédit photo, on m'a répondu pou le nom qu'est ce que je préférais: l'avoir si le chéque ou sur le bas de la photo. Bon il y a vait un contexte... qui fait que la réponse passait.

Un photographe qui demande des comptes a le risque de se faire backlisté, c'est connu depuis la nuit des temps. Il faut certainement agir avec tacts et mesures. Mais il n' y a pas de régles particuliéres. C'est du cas par cas, du feeling.

Celà étant dit la facture envoyée d'office engendre souvent le dialogue ( au vu d'une explication). Libre à chacun d'aller jusqu'au bout aprés.

En fait je suis dans la profession depuis plusieures années et en gros c'est la "goutte" qui a fait déborder le vase  ;) Dans le sens où la photo est crédité.... mais au nom du journal. Et pour ceux qui sous-entendent que c'est pour la gloriole... je laisse cela aux troll du forum  ;D

Jim56

#14
Octobre 27, 2010, 11:49:21
Alors pour infos je viens de recevoir un mail de leur rédaction et un courier! . Le mail pour me dire qu'ils prenaient en compte ma requête. Et le plus rigolos, c'est qu'au courrier j'ai reçu un chèque pour l'absence de crédit pour mes 3 dernières photos publiées ainsi qu'une lettre. Et j'ai recu une avance pour la publication de photos à venir!  :o

Donc 1) je ne suis pas blacklisté! 2) Ils ont reconnus leur faute..... .

J'ai eu un collègue au bout du fil qui a eu le même soucis. Cela a été réglé à peu près pareil..... et il n'est pas blacklisté car depuis cette histoire il travail toujours avec eux.

Bref chapitre clos pour moi. Merci à ceux et celles qui ont essayé de m'aider de manière courtoise et constructive.

PHBFR

#15
Octobre 27, 2010, 11:58:18
Citation de: Jim56 le Octobre 27, 2010, 11:49:21
Alors pour infos je viens de recevoir un mail de leur rédaction et un courier! . Le mail pour me dire qu'ils prenaient en compte ma requête. Et le plus rigolos, c'est qu'au courrier j'ai reçu un chèque pour l'absence de crédit pour mes 3 dernières photos publiées ainsi qu'une lettre. Et j'ai recu une avance pour la publication de photos à venir!  :o

Donc 1) je ne suis pas blacklisté! 2) Ils ont reconnus leur faute..... .

J'ai eu un collègue au bout du fil qui a eu le même soucis. Cela a été réglé à peu près pareil..... et il n'est pas blacklisté car depuis cette histoire il travail toujours avec eux.

Bref chapitre clos pour moi. Merci à ceux et celles qui ont essayé de m'aider de manière courtoise et constructive.


c'est parfait mais pour l'instant tu ne les avais pas agressé, ils ont été corrects suite à ton intervention que je suppose correcte.

En cas d'escalade cela serait peut être devenu différent.
On échappe pas facilement aux règles commerciales communément admises ou le juridique n'est qu'un dernier recours.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

jmd2

#16
Octobre 27, 2010, 20:35:52
je ne connais pas le marché de la photo, mais les ventes entre professionnels (BtoB)
il me semble inconcevable qu'un fournisseur puisse envisager de renoncer à être payé
1 lettre de relance, une seconde avec AR et avec une limite dans le temps pour le règlement et ensuite, direct à la société de recouvrement

on risque de perdre le client, et alors ? c'est un client de m...e  >:(

bgrvfe

jmd2

#17
Octobre 28, 2010, 07:50:22
te fâche pas
dois-je comprendre que les photographes sont des professionnels à part ? des gens extra-ordinaires ?
alors oui, les clients auraient tort de se gêner ! pourquoi les payer le juste prix puisque ces photographes sont hors des règles habituelles du BtoB ?

allez, je veux pas me faire des ennemis sur CI en écrivant ces lignes. Juste rappeler que la "fabrication" et la vente de photo, livre, théâtre ou véhicules utilitaires d'occasion sont régis par des principes identiques. Notamment la rétribution du vendeur et du concepteur.

bgrvfe

geargies

#18
Octobre 29, 2010, 11:35:21
Pas dans le cas de la PQR justement...

Zouave15

#19
Octobre 29, 2010, 12:50:23
Citation de: geargies le Octobre 29, 2010, 11:35:21
Pas dans le cas de la PQR justement...

Ben si. Même si tu es salarié (sauf cas particuliers : logiciel, fonctionnaires, œuvre collective), le CPI reste valable pour le droit moral, et pour toute réutilisation.

geargies

#20
Octobre 29, 2010, 13:00:18
 ::). Faudrait lire ce qu' il y a écrit avant de monter au créneau:  " rétribution du vendeur et du concepteur" il n'y a pas de mention du régime de rétribution... C'est plus une constatation de l'obligation de payer de l'utilisateur.  obligation pas mise en cause par le journal qui a payé des qu' on lui a demandé....

jmd2

#21
Octobre 29, 2010, 19:56:17
B12,
quand tu revends un livre ou un magazine que tu as acheté et lu, les photographes qui ont fourni les photos ne perçoivent pas une nouvelle rémunération
donc ne pas comparer le marché de l'occasion et le neuf. C'est vrai pour des choses comme pour les oeuvres de l'esprit  ;)

reste que, bien que le code qui s'applique à la vente des photos est spécifique, les principes de la vente sont toujours les mêmes : le client doit payer. Non mais c'est quoi ces clients ?

bgrvfe

jmd2

#22
Octobre 31, 2010, 07:22:40
oui,

confusion entre
- reproduction d'une oeuvre : il y a des droits à payer à l'auteur
- revente d'une oeuvre : pas de droits à payer à l'auteur

bgrvfe

Zouave15

#23
Octobre 31, 2010, 08:09:21
Citation de: jmd2 le Octobre 31, 2010, 07:22:40
- revente d'une oeuvre : pas de droits à payer à l'auteur

Sauf si c'est un galeriste ou autre pro du marché de l'art, il y a alors un droit de suite.

jmd2

#24
Novembre 04, 2010, 12:55:32
exact, mais pour des tirages photos en tirages non limités ou des magazines, il n'y a pas du tout de droit de suite
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