Choix du statut pour devenir "Pro"

[Absolute]

Bonjour,

J'ai l'opportunité de vendre des photos via une galerie d'art. Plus précisément, je vendrais des tirages à la galerie qui se chargera de l'encadrement et de la vente.
D'autre part, on m'a proposé de photographier des tableaux pour un livre d'art (clichés pris à la demande des auteurs et cessions de droits).

Avant de commencer cette activité il me faut donc un statut. J'ai longuement hésité mais après quelques recherches il me semble que le statut d'auteur-photographe me correspond bien mieux que celui d'auto-entrepreneur.

J'aimerai cependant avoir confirmation par des professionnels, ainsi que d'éventuels conseils.

Merci d'avance et bonne journée à vous :-)

[Nicolas Meunier]

Si tu vends des tirages et faits des prestations c'est pourtant artisan le statues.
Auteur c'est si tu fais des cessions de droits.

[LyonDag]

En France, les statuts sont bien plus compliqués que dans les autres pays. En général, le statut que l'on a ne nous suffit jamais...

Faisons (volontairement) simpliste :
- Photographe auteur = cession de droit sur des images déjà existantes (illustration, pubs) ou commandes. L'auteur facture l'utilisation de ses photos dans un cadre précis, pour une durée donnée, sur un support donné, et cela uniquement à des professionnels (ou associations).
- Photographe artisan = prestations en tout genre, vente de matériel photo, photographie sociale (mariages, baptêmes etc.) ou commandes (il peut tout faire en gros)

Pour la vente de tirages d'art numérotés, il n'y a pas besoin de statut particulier autant que je sache, jusqu'à un certain plafond par an. Il y a une partie spéciale pour cela dans les impôts je crois.

Bon choix

[Zouave15]

Si tu vends des tirages et faits des prestations c'est pourtant artisan le statues.

Ah oui ?

[alpseb]

Ah oui ?

Des tirages "classiques"
Si tes tirages sont des tirages limites a 30 exemplaires numerotes et signes c'est 100% le statu s d'auteur !!

[manu25]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

[GLaG]

 Tu as les références concernant cette affirmation ??

[Zouave15]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

Non, c'est totalement faux. Une des mentions légales obligatoires sur une facture est le siret.

Tu peux faire des prestations pour un montant laissé à l'appréciation du fisc, mais pas les facturer.

[manu25]

Légal article 9 di CGI

[Zouave15]

http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D2061/redigez-facture-dans-les-regles.asp 

[GLaG]

Légal article 9 di CGI

Tu peux préciser (références et/ou texte contenu dans l'article) ? Légifrance ne semble pas connaître d'article 9 :

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577

[PHBFR]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

pourquoi dire n'importe quoi ! 
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[geargies]

C'est effectivement en droit d'auteur qu'il y a ce plafond autour des 20 000€.

Pour ce qui est des " rapports avec l'administration fiscale" je rappelle qu'on a chacun un inspecteur des impôts et un seul, toujours prêt à discuter - il suffit de demander un rv- et qui peut t'orienter vers LA solution bonne pour toi... et d'autant plus safe que c'est pas toi qui l'aura trouvée ... Par ailleurs bien s'entendre ac son inspecteur permet d'aplanir avec les autres administrations... Crois moi! Quand c'est l'inspecteur des impôts qui téléphone les autres fonctionnaires ( educ nat par ex  ) ont un temps de réaction qui avoisine la vitesse de la  lumiere...

[PHBFR]

Devellope Johnnie ! Devellope !

désolé, j'ai déjà tellement développé ce sujet dans cette rubrique

mais bon j'avais enlevé de mes sites mes quelques lignes sur ce sujet je les remet pour quelque temps :
la facturation pour un particulier
http://fashion-beauty.net/juridique/photographe%20particulier%20Facturer.htm

plan de ces questions juridiques très incomplet mais je ne crois pas que je complèterais
http://fashion-beauty.net/juridique/

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[LyonDag]

Merci pour ces piqures de rappel John-Edouard.

En passant : en cliquant sur "B&W portraits" sur ton site, mon anti-virus m'a alerté d'une tentative de connexion par un cheval de troie. Tu devrais peut-être faire un scan de tout ça...

[PHBFR]

Merci pour ces piqures de rappel John-Edouard.

En passant : en cliquant sur "B&W portraits" sur ton site, mon anti-virus m'a alerté d'une tentative de connexion par un cheval de troie. Tu devrais peut-être faire un scan de tout ça...

sur le site edouard-anderson ?

  cela m'était déjà arrivé je ne sais pas comment empêcher cela !

il y a des bout de code en binaire qui sont greffés à la fin des pages html par des empaffés.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[PHBFR]

sur le site edouard-anderson ?

  cela m'était déjà arrivé je ne sais pas comment empêcher cela !

il y a des bout de code en binaire qui sont greffés à la fin des pages html par des empaffés.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

corrigé pas du binaire un script.....
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Nikoniste2009]

un point qui m'échappe : pour une reportage industriel (travail de commande donc) un auteur cèdera ses droits pour une utilisation précise alors qu'un artisan va fournir au client les CD de photos pour toute publication non ?
un artisan est donc plus compétitif ?

[Zouave15]

Non, car en principe l'artisan vend uniquement le produit fini, et s'il fait des cessions, il doit le passer dans un autre compte (d'ailleurs plus avantageux pour lui. Il est supposé passer au précompte, dans ce cas.

C'est un peu la même idée si l'artisan fait un livre : il sera payé avec précompte par l'éditeur. Idem s'il a des photos en agence.

[Joëlle Verbrugge]

Bonsoir..
Oups y'a beaucoup à dire sur tout ça.. j'essaie de revenir dès que j'ai un instant..
mais surveillez bien les sorties bouquins aussi... aux alentours du mois de novembre ;-))))

Et je reviens ce soir ou demain pour quelques mots déjà

[Joëlle Verbrugge]

Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT  une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué??

Bonjour
Où vas-tu chercher une telle affirmation, surtout quant au montant ??
Il y a une tolérance, mais sois réaliste : 20.000 € par an ? c'est plus que ce que gagnent une bonne partie des auteurs-photographes..
Un particulier peut en effet procéder à des ventes "occasionnelles" de tirages limités (pour autant qu'on soit bien dans la notion légale d'une telle oeuvre d'art", mais ça doit rester exceptionnel..
Je ne conseillerais jamais à un client de faire des ventes à hauteur d'un tel montant sans prendre un statut d'auteur !!!
Car c'est là au contraire qu'il risque les complications...

Pour répondre à la première question, un auteur peut donc aussi bien vendre des tirages numérotés et signés qu'accepter des commandes, suites auxquelles il cédera les droits sur les photos prises (en veillant à bien limiter la cession).

Je vous invite à ouvrir l'oeil.. un bouquin sortira à l'automne, qui parlera précisément de ces délicates questions..
je viendrai vous informer dès que ce sera en vente...

[Joëlle Verbrugge]

Non, c'est totalement faux. Une des mentions légales obligatoires sur une facture est le siret.

Tu peux faire des prestations pour un montant laissé à l'appréciation du fisc, mais pas les facturer.

Absolument... une attestation sur papier libre pour l'acheteur, mais pour faire une "facture" au sens propre il faut un n° de Siret (cf. code de commerce, applicable aussi au statut d'auteur, même s'il n'est pas commerçant).

[Joëlle Verbrugge]

Attention au statut auto entrepreneur pas de récup TVA donc en cas de gros achat de matos photo bernique perte de  20 % puisque les prestations sont facturées sans TVA. pas de frais de fonctionnement à déduire (c'est forfaitaire)

Surtout que le statut d'auteur n'est pas compatible avec le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ;-)))) !!
Ce régime fiscal n'est donc envisageable que pour un artisan, or nous parlons pour l'instant d'un auteur

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour,....
... il me semble que le statut d'auteur-photographe me correspond bien mieux que celui d'auto-entrepreneur.

bonjour..
De la façon dont la question est posée, il me semble que tu fais une confusion.. Il n'est pas question de choisir entre auteur d'un côté, auto-entrepreneur de l'autre, mais plutôt entre auteur et artisan.. et cela fait, ensuite, déterminer un régime fiscal (sachant que l'auteur ne peut pas, justement, être auto-entrepreneur).
Tiens, je te suggère un peu de lecture ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-statuts-et-regimes-fiscaux-une-petite-synthese-51680690.html

Et un peu de patience aussi, un ouvrage arrive à l'automne où tout sera détaillé, expliqué, commenté, exemples à l'appui etc..

[Joëlle Verbrugge]

C'est effectivement en droit d'auteur qu'il y a ce plafond autour des 20 000€.

Pour ce qui est des " rapports avec l'administration fiscale" je rappelle qu'on a chacun un inspecteur des impôts et un seul, toujours prêt à discuter - il suffit de demander un rv- et qui peut t'orienter vers LA solution bonne pour toi... et d'autant plus safe que c'est pas toi qui l'aura trouvée ... Par ailleurs bien s'entendre ac son inspecteur permet d'aplanir avec les autres administrations... Crois moi! Quand c'est l'inspecteur des impôts qui téléphone les autres fonctionnaires ( educ nat par ex  ) ont un temps de réaction qui avoisine la vitesse de la  lumiere...

Attention à une chose quand même : les inspecteurs et les centres des impôts ont pour l'instant une sérieuse tendance, dès qu'on leur parle "activité complémentaire" à orienter d'office vers un statut d'auto-entrepreneur..
Or ce statut comme déjà mentionné est INCOMPATIBLE avec le statut d'auteur..
En gros donc, si on les écoute, on devient artisan d'office... OK pour celui qui veut faire de la "photo sociale", mais s'il s'agit juste de cessions de droits, le statut d'auteur est nettement plus intéressant... et curieusement jamais conseillé (du moins à ma connaissance et au vu des dossiers que je reçois) par les Centre des Impôts..
Donc je ne conteste pas qu'ils sont souvent très sympas, mais, mal-informés ou un peu expéditifs je l'ignore, ils ont tendance à oublier que le statut d'auteur est une alternative sérieuse et tout aussi officielle que celui d'artisan sous quelque régime fiscal que ce soit.