Double statut (vente tirage+filmage) : Auteur / Auto-entrepreneur ?

Gil64 · Août 24, 2009, 15:35:36

Citation de: Zouave15 le Août 24, 2009, 11:48:41
À mon avis ce n'est pas un risque car c'est presque sûr que c'est ce qui se passera. Et pareil avec le fisc. C'est quand même logique : tu as récupéré des frais et de la TVA, amorti du matériel, déduit les pertes de tes impôts, et d'un seul coup tu tires un trait et récupère les investissement pour faire autre chose de très semblable...

Et surtout, si on finit par bien marcher, on dépasse les plafonds et on se retrouve artisan plein pot sans possibilité de revenir en arrière...

Je parlais de risque parce que les retours d'expérience que j'ai montrent que certaines Urssaf valident l'opération - passage du statut d'auteur à celui
d'auto-entrepreneur - sans ciller, dés lors (c'est a priori l'élement commun aux cas que je connais) que l'activité "auteur" n'est pas déclarée comme activité principale lors de l'inscription en tant qu'AE. Ce qui n'exclu en rien, effectivement, une réaction ultérieure de l'administration.

Sur la logique comptable je te rejoins.

Lorsque la cessation d'activité d'auteur date de plus d'un an, l'Urssaf ne fait plus obstacle, en revanche.

lebelu · Août 24, 2009, 18:03:38

Citation de: Gil64 le Août 24, 2009, 15:16:54
Bonjour,

Es-tu bien sùr de cela ? J'ai un gros doute...?

Gil

C'est ce que m'a dit l'employé des Impôts auquel j'ai eu à faire.

Gil64 · Août 24, 2009, 19:13:03

Citation de: lebelu le Août 24, 2009, 18:03:38
C'est ce que m'a dit l'employé des Impôts auquel j'ai eu à faire.

Si l'occasion se présente, demande lui s'il peut te fournir la référence des textes
sur lesquels il s'appuie : pour ne pas te le mettre à dos, tu peux prétexter, peut-être,
que c'est pour ton comptable qui ne te croit pas...car je pense (je suis même convaincu) qu'un auteur
photographe peut déclarer la cessation de son activité à tout moment, qu'il ait fait le choix d'être
assujetti à la TVA ou pas.

Gil.

Gil64 · Août 24, 2009, 19:33:01

Citation de: Zouave15 le Août 24, 2009, 11:48:41
(...)
Et surtout, si on finit par bien marcher, on dépasse les plafonds et on se retrouve artisan plein pot sans possibilité de revenir en arrière...

Non pas. Un photographe peut se déclarer AE pour faire de la photo sociale sans s'immatriculer obligatoirement au Répertoire des Métiers. Ce qui implique qu'il n'est pas artisan au sens des institutions. Ainsi, dans l'hypothèse où il dépasse les limites de chiffres d'affaires, il sort du régime AE certes mais il lui reste la possibilité de choisir son nouveau statut juridique pour continuer d'exercer.

Gil.

Sophie94 · Août 25, 2009, 16:50:53

Citation de: Zouave15 le Août 24, 2009, 12:10:08

Apparemment, tu n'as pas lu mon article qui prend un cas de figure voisin, et destiné à faire le point :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl

Merci, plein de choses très instructives sur ton site...mais je suis encore dans le flou. Comment vendre à la fois des tirages d'art et des tirages non numérotés/ déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

Zouave15 · Août 25, 2009, 17:44:44

Citation de: Sophie94 le Août 25, 2009, 16:50:53
Merci, plein de choses très instructives sur ton site...mais je suis encore dans le flou. Comment vendre à la fois des tirages d'art et des tirages non numérotés/ déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

Ce ne sont pas des BIC à partir du moment où ce que tu vends, et qui est en fait pas une vente mais une cession, c'est du droit d'auteur. C'est pourquoi il ne faut pas faire de marge sur les supports.

Sophie94 · Août 25, 2009, 18:40:58

Citation de: Zouave15 le Août 25, 2009, 17:44:44
Ce ne sont pas des BIC à partir du moment où ce que tu vends, et qui est en fait pas une vente mais une cession, c'est du droit d'auteur. C'est pourquoi il ne faut pas faire de marge sur les supports.

C' est vrai, j'ai donné un mauvais exemple ! Mais la question reste posée : comment déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

Zouave15 · Août 25, 2009, 18:53:42

Citation de: Sophie94 le Août 25, 2009, 18:40:58
C' est vrai, j'ai donné un mauvais exemple ! Mais la question reste posée : comment déclarer à la fois des BNC et des BIC ?

C'est impossible sous un même statut. C'est pourquoi je conseille la combinaison auteur + Sarl.

Sophie94 · Août 25, 2009, 19:17:48

SARL, ok mais on paie deux fois des charges sociales.
Ce qui m'intéresse de savoir, c'est si on peut créer une AE à côté ? Auteur et AE étant incompatibles, ne peut-on pas étre auto-entrepreneur en parallèle, juste pour pouvoir déclarer des BIC qui seraient moins importants que les BNC dans un premier temps ?

Zouave15 · Août 25, 2009, 19:20:35

A priori, non répond l'administration. C'est bien le problème. Tout ça parce qu'on ne peut avoir 2 sirets différents pour une mêmr personne physique.

lebelu · Août 25, 2009, 21:23:08

Citation de: Gil64 le Août 24, 2009, 19:13:03
Si l'occasion se présente, demande lui s'il peut te fournir la référence des textes
sur lesquels il s'appuie : pour ne pas te le mettre à dos, tu peux prétexter, peut-être,
que c'est pour ton comptable qui ne te croit pas...car je pense (je suis même convaincu) qu'un auteur
photographe peut déclarer la cessation de son activité à tout moment, qu'il ait fait le choix d'être
assujetti à la TVA ou pas.

Gil.

Merci pour ces précisions.

Sophie94 · Août 25, 2009, 23:19:30

Merci, Zouave15, pour tes réponses promptes et claires !

adrien.billot · Octobre 27, 2009, 12:05:32

Je viens de toute relire, et je constate surtout que personne n'est vraiment en phase et clair sur le sujet, administrations comprises. Il y en a qui ont ont réussi à se déclarer en AE bien que déjà auteur, d'autres qui ont été jetés...

Daska47 · Octobre 27, 2009, 18:49:10

Citation de: Zouave15 le Août 25, 2009, 19:20:35
A priori, non répond l'administration. C'est bien le problème. Tout ça parce qu'on ne peut avoir 2 sirets différents pour une mêmr personne physique.

c'est faux!
faut pas confondre le SIREN et le SIRET
on peut avoir une activité principale et plusieurs activités secondaires tout à fait différentes!

Zouave15 · Octobre 27, 2009, 19:12:02

Je ne fais que répéter ce que dit l'administration car avant d'être démenti, je pensais la même chose, et je l'ai écrit à maintes reprises sur Chassimages. Quant au siren et au siret, pour en avoir depuis 20 ans, j'ai une idée de ce que c'est

Daska47 · Octobre 27, 2009, 19:43:59

Je cite: L'entreprise, qu'elle que soit sa forme juridique est identifiée par un numéro à 9 chiffres, appelé numéro SIREN. Elle le conserve à vie. (c'est un simple numéro d'ordre)

Chaque établissement de l'entreprise reçoit un numéro à 14 chiffres, appelé SIRET. Le numéro SIRET est articulé sur le numéro SIREN de l'entreprise dont il dépend: les 9premiers chiffres sont ceux du numéro SIREN de votre entreprise
les 5 derniers constituent un numéro interne de classement propre à chacun de vos établissements.

Zouave15 · Octobre 27, 2009, 19:56:07

Bien sûr ! Un numéro d'établissement... pas un numéro d'activité. Il s'agit du lieu physique. Donc si on n'a qu'un lieu physique...

Daska47 · Octobre 27, 2009, 21:44:06

Sur un même lieu physique tu peux avoir une activité principale et plusieurs établissements secondaires répertoriés par des SIRETS différents liés à des activités différentes.

C'est mon cas!! Une activité principale et plusieurs activités secondaires différentes en Micro entreprise dont la photo!

c'est ton cas aussi non? (je ne dirai rien...) auxquelles tu viens d'ajouter la loterie

Zouave15 · Octobre 28, 2009, 08:39:11

Non, toutes mes activités étaient sous un seul siret mais je viens de créer une sarl pour y mettre bon ordre. Cela étant, encore une fois, je ne parlais pas de ce que je croyais mais de la réponse de l'administraiton à diverses personnes qui ont voulu avoir 2 statuts. Donc, en l'absence d'article de loi précis, on peut se trouver confronté à une administration qui refuse l'inscription.

Mayoke · Octobre 29, 2009, 22:51:35

Oui c'est mon cas, deux SIRET pour un même SIREN, une activité d'auteur + 1 en photographie en tant qu'AE.
Vivement que je gagne plein de sous pour passer en Société

sebastian · Décembre 21, 2009, 22:09:19

Bonjour,
Qqn a t'il du nouveau concernant le statut d'autoentrepreneur et le cumul des siret notamment?
Actuellement,
je suis salarié à mi-temps dans une entreprise (rien a voir avec la photo et en attente d'etre photographe à 100%)
je vends des images à la presse en tant que pigiste, je suis donc payé en salaire,
je vends des images en agence ( faibles revenus) et pour cela, je suis auteur photographe
je souhaite développer une activité de photographie sociale (photographie d'animaux de concours destinés à leur propriétaire) et pour cela l'autoentrepreneur me correspondrait bien.

j'aimerais savoir si je peux cumuler ces différentes activités, et si cela n'est pas le cas, comment devrais je faire pour être en règle?
Merci de vos précieux conseils
Seb

Zouave15 · Décembre 22, 2009, 13:03:48

Pour être en agence, pas besoin de siret. Si tu ne peux pas être AE (si c'est refusé), tu peux te radier et ensuite devenir AE.

sebastian · Décembre 22, 2009, 19:28:57

Le problème est que je possède déja un siret. Et d'après ce que j'ai lu, on doit attendre une année civile avant de recréer une entreprise après en avoir supprimé une? Le flou artistique de mon coté...

Joëlle Verbrugge · Janvier 06, 2010, 21:24:07

Citation de: Olivier Chauvignat le Juin 21, 2009, 10:32:57
dans la notion d'auteur il y a deux choses :
Note que une même image peut se retrouver sous les deux statuts :

- Tu vends une photos de mariage aux mariés -> URSSAF
- Tu publies cette même photo dans Chasseur d'Images pour un dossier "mariage" -> AGESSA

pour ce dernier cas, pour autant qu'il s'agisse d'une publication rémunérée..... j'ignore si ça peut être le cas dans CI même pour un dossier de ce type...

Joëlle Verbrugge · Janvier 06, 2010, 21:28:24

Citation de: Zebullon le Juin 25, 2009, 12:36:38
-- > Je crois avoir lu (guide du photographe professionnel 08/09) que les "petits" revenus (genre amateur qui vend qq tirage/ voir session de droit par an) peuvent être déclarés dans l'imprimé standard (2042 je crois).

Bonjour
Je ne sais pas où tu l'as lu avant, mais depuis quelques jours tu peux en tout cas le lire en détails ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-photo-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html

Bonne lecture ;-)