question sur les droit d'auteur

[maichants20]

Bonjour tout le monde,
j'ai une question de droit d'auteur. est ce que les photos d'installation Telecom prises par un employé d'une société de Telecom et faite avec son propre appareil durant son travail appartienne a la société ou a l'employé ?
est ce qu'il pourra les utilisés ou pas ?.
merci

[Fradel]

Sans m'avancer de trop, j'imagine que de nouveau, il s'agit non-pas de la propriété des images, quoiqu'il puisse y avoir une clause particulière en tant que membre de l'entreprise, mais de leur exploitation. Surtout s'il s'agit "d'installation télécom."
Comme ça, au feeling (ou presque), je ne crois pas que l'on puisse utiliser ce genre de photos n'importe comment, et sans autorisation de l'entreprise.

[Verso92]

Si elles ont été faites dans le cadre de son travail, à la demande de l'employeur, elles n'appartiennent pas au photographe, à mon avis. Le fait qu'elles aient été faites avec son propre appareil ne change pas grand chose...

[maichants20]

les photos en question ne sont pas faite a la demande de l'employeur, c'est une initiative de l'employé. sur les photos il ya des installation d'ordre public est ce que sa change quelque chose ou pas ?.
merci

[louparou]

Bonjour tout le monde,
j'ai une question de droit d'auteur. est ce que les photos d'installation Telecom prises par un employé d'une société de Telecom et faite avec son propre appareil durant son travail appartienne a la société ou a l'employé ?
est ce qu'il pourra les utilisés ou pas ?.
merci

droit d'auteur = puis-je les vendre, à mon avis non si les photos ne sont pas accessible au public.
sinon même pour une expo il faut une autorisation écrite avec tous les renseignements sur l'expo, une autorisation est souvent valable qu'une fois, sauf les contrats pros.
sinon = photos souvenirs !!!!!

[Bruno Quint]

Les droits patrimoniaux appartiennent à l'employeur dans deux cas:

- soit il existe une convention écrite en ce sens
- soit cela fait partie des missions habituelles, et donc contractuelles du salarié

Si tel n'est pas le cas, le droit d'auteur reste la propriété de l'auteur.

[rsp]

Les droits patrimoniaux appartiennent à l'employeur dans deux cas:

- soit il existe une convention écrite en ce sens
- soit cela fait partie des missions habituelles, et donc contractuelles du salarié

Si tel n'est pas le cas, le droit d'auteur reste la propriété de l'auteur.

Cette version me semble plus proche de la réalité que les précédentes (sans vouloir m'engager car je n'ai pas de compétence particulière dans le domaine juridique). Si on veut avoir une réponse dans un domaine aussi technique que la justice, il faut demander à un professionnel (avocat etc.).
Dans les autres cas que ceux que tu as cité, Bruno, est-ce qu'on a le droit de les utiliser comme on veut pour autant ? J'en doute mais en l'absence d'interdiction formelle ?

[Bruno Quint]

Cette version me semble plus proche de la réalité que les précédentes (sans vouloir m'engager car je n'ai pas de compétence particulière dans le domaine juridique). Si on veut avoir une réponse dans un domaine aussi technique que la justice, il faut demander à un professionnel (avocat etc.).
Dans les autres cas que ceux que tu as cité, Bruno, est-ce qu'on a le droit de les utiliser comme on veut pour autant ? J'en doute mais en l'absence d'interdiction formelle ?

Celui qui possède les droits patrimoniaux peut les exploiter à sa guise, sauf bien entendu si les photos représentent une "oeuvre" elle-même soumise au droit d'auteur, comme un bâtiment par exemple, ou si des personnes y sont identifiables.

S'il s'agit de l'auteur, il peut modifier les photos puisqu'il possède également les droits moraux; s'il s'agit d'un tiers en revanche, il ne peut pas les retoucher (de façon significative) sans l'accord de l'auteur.