agessa....et papiers

[PHBFR]

Beau boulot de synthèse John Edouard ! Ce fil est peut-être à noter en post-it non ? Vu l'occurence de ce genre de questions...

C'est de l'archeologie de déterrer ce fil !
le post est aussi sur mon blog ici
http://narcissist.biz/WordPress/management/?p=280
pour les puristes j'avais écris un complément relatif aux écritures comptables !   

[at] zouave
Il n'y a pas de raison qu'un particulier soit dispensé de payer les cotisations !
Il n'y a que les étrangers qui sont dispensés
Néanmoins comme pour un diffuseur professionnel, ce n'est pas le problème de l'auteur si les cotisations ne sont pas payées.
Ne vous posez pas trop de problèmes.

dans le même ordre d'idées, il n'est pas normal que l'auteur ne paie pas les cotisations vieillesse et complémentaire s'il atteint le seuil auquel il devrait être affilié. Combien d'auteurs qui n'ont pas besoin d'être affiliés font quand même  la demande !

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[yvo35]

Il n'y a pas de raison qu'un particulier soit dispensé de payer les cotisations !
Il n'y a que les étrangers qui sont dispensés

Il y a un truc qui m'échappe là.
Ça veut dire que si moi, particulier et totalement ignare dans ce domaine, j'achète une photo dans une exposition ou une galerie, je dois payer en plus une cotisation, de ma propre initiative et à un organisme dont j'ignore l'existence?

[Zouave15]

Je pense qu'on nage dans la plus grande confusion, et je crains que la confusion soit la même pour le fisc et l'Urssaf.

Du point de vue du fisc, un tirage d'art est une livraison de biens, et je ne vois pas pourquoi l'acheteur devrait payer les Agessa.

Et du point de vue des Agessa, seules sont concernées les œuvres DIFFUSÉES ou susceptibles de l'être, donc les tirages n'en font pas partie.

[Artur O.]

merci pour vos réponses

mais bon, on ne peut pas dire que la situation soit super claire encore pour moi

Si je résume (pour la déclaration de vente de tirages numerotés aux particuliers)

-le particulier est donc censé payer les charges sauf 1% diffuseur (car il n'est pas diffuseur). C'est ce que dit l'agessa (voir leur mail), et certains d'entre vous.

-le photographe ne controlle pas si le particulier en question paye les charges en question ou pas. C'est la responsabilité de l'acheteur

Est ce que cela conviendrait comme résumé ?

Dans le cas contraire, est ce que vous avez des textes montrant qu'un particulier achetant un tirage numeroté serait exempté de précompte ?

merci à nouveau