Vente via Darqroom /Fiscalité ???

marthouret · Août 26, 2011, 07:04:39

Bonjour

Une question par rapport à Darqroom (mais qui doit aussi se poser pour d'autres sites au concept similaire...) :

- Un certain nombre de personnes qui vendent leurs photos sur ce site se présentent comme "photographe amateur" : comment gèrent-elles sur le plan fiscal les éventuels revenus de leurs ventes ?

- D'autres personnes se présentent comme "photographe auteur" : qu'en est t'il du respect de la législation par rapport à ce statut (tirages limités à 30 ex, tirés sous le contrôle de l'auteur, signés et numérotés) ?

Merci d'avance de vos avis, et de vos témoignages si vous relevez de l'un ou l'autre de ces cas

à+

Denis_darqroom · Août 29, 2011, 10:16:08

Bonjour,
- Les cas sont très variables selon les photographes. Certains, prenant en compte leurs faibles volumes de vente et l'appréciation éventuelle d'un juge, n'ont pas de statut défini et déclarent (ou pas) en autres revenus. Évidemment, ce n'est pas ce que je préconiserai même si il y a une certaine tolérance à ce niveau. Je précise par ailleurs que sur DarQroom certains membres se déclarent photographes amateurs par opposition à professionnel et non en rapport avec leur statut, qu'il soit en règle ou non.

- beaucoup prennent effectivement le statut d'auteur et restent dans le cadre législatif (qui n'oblige pas au tirage "sous contrôle" dans ces termes si mes souvenirs sont bons). Nous permettons en effet la vente de tirages en série limitée (abonnement pro)
Cordialement
Denis

marthouret · Août 29, 2011, 12:22:21

Bonjour Denis

Merci de ta réponse

1 - Pour les "amateurs" qui ne déclarent pas leurs revenus : libres à eux, vivre dangereusement est un plaisir comme un autre !!!

2 - Pour les "photographes auteurs" : Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, notamment dans l'ouvrage de J. Verbrugge "Vendre ses photos" pages 63-64 : "sont considérés comme oeuvres d'arts... 7° photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 ex... - art 98A de l'annexe 3 du code général des impôts..."

Et ce sont ces seules "oeuvres d'arts", avec les cessions de droits, que les "photographes auteurs" sont légalement en droit de "vendre"...

Le non respect de ces dispositions peut avoir de nombreuses incidences, notamment en termes de fiscalité et de taux de tva applicables.

Si, en tant que photographe auteur, je confie la commercialisation de mes photos à Darqroom (ou un autre site similaire) je ne peux ni contrôler le tirage, ni le signer...

C'est bien ce qui me pose question, et c'est pourquoi j'aimerais bien avoir une réponse claire, argumentée, de préférence validée par les services fiscaux ou la jurisprudence sur ce sujet...

à+
Bien amicalement

Zouave15 · Août 29, 2011, 19:19:39

Oui, tu as raison, c'est pourquoi le site doit vendre lui-même et reverser aux auteurs. Mais, les ventes étant probablement faibles, on est sans doute dans le cadre de la tolérance (un auteur peut vendre un peu autre chose, et un particulier également).

Bien sûr si on est auteur, il faut en parler au fisc (qui s'en fout un peu car ça concerne surtout l'Urssaf) et appliquer le taux à 19,6 %. Quant à l'Urssaf, on ne paye de totue façon pas de cotastion tant que le gain (pas le CA) est inférieur à 4000 euros par an (environ). Mais au-delà, c'est 40 % !

Au sujet des tolérances, attention car depuis le statut d'AE le fisc est moins coulant.

Denis_darqroom · Août 30, 2011, 12:41:24

Citation de: marthouret le Août 29, 2011, 12:22:21
Bonjour Denis

Merci de ta réponse

1 - Pour les "amateurs" qui ne déclarent pas leurs revenus : libres à eux, vivre dangereusement est un plaisir comme un autre !!!

2 - Pour les "photographes auteurs" : Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, notamment dans l'ouvrage de J. Verbrugge "Vendre ses photos" pages 63-64 : "sont considérés comme oeuvres d'arts... 7° photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 ex... - art 98A de l'annexe 3 du code général des impôts..."

Et ce sont ces seules "oeuvres d'arts", avec les cessions de droits, que les "photographes auteurs" sont légalement en droit de "vendre"...

Le non respect de ces dispositions peut avoir de nombreuses incidences, notamment en termes de fiscalité et de taux de tva applicables.

Si, en tant que photographe auteur, je confie la commercialisation de mes photos à Darqroom (ou un autre site similaire) je ne peux ni contrôler le tirage, ni le signer...

C'est bien ce qui me pose question, et c'est pourquoi j'aimerais bien avoir une réponse claire, argumentée, de préférence validée par les services fiscaux ou la jurisprudence sur ce sujet...

à+
Bien amicalement

Alors il est tout à fait possible de vendre des tirages signés sur DarQroom. A partir du moment où il s'agit d'une série limitée, nous envoyons des certificats (arttrust) ou les tirages (digigraphie par exemple) à l'auteur. "Tirées sous contrôle" est sujet à interprétation, lorsqu'on fait confiance à un tireur (ex darqroom), peut-on parler de "sous son contrôle"... je demanderai à Joelle Verbrugge. Notez toutefois qu'il est possible de venir au labo sur rdv (à nantes).

Enfin, petite précision, ce n'est pas nous qui vendons vos oeuvres (auquel cas il faudrait établir une cession de droit) mais bien l'auteur en lui-même via son compte. Nous sommes juridiquement considérés comme diffuseur.

En espérant avoir été assez précis...

Powerdoc · Août 30, 2011, 13:13:10

Pour ma part, j'ai choisi de ne rien vendre. Dans le cas hypothétique ou quelqu'un voudrait m'acheter un tirage, ça n'irait pas bien loin, et je ne vois pas l'intérêt de me mettre en porte à faux vis a vis du fisc pour si peu. On peut aussi déclarer mais cela me ferait suer.
Par contre, je me demande si on peut autoriser des tiers a acheter des tirages via Darqroom sans rien me reverser ?

image04 · Août 30, 2011, 16:59:00

Citation de: Powerdoc le Août 30, 2011, 13:13:10
Pour ma part, j'ai choisi de ne rien vendre. Dans le cas hypothétique ou quelqu'un voudrait m'acheter un tirage, ça n'irait pas bien loin, et je ne vois pas l'intérêt de me mettre en porte à faux vis a vis du fisc pour si peu. On peut aussi déclarer mais cela me ferait suer.
Par contre, je me demande si on peut autoriser des tiers a acheter des tirages via Darqroom sans rien me reverser ?

Si je peux comprendre la perte de temps pour des paperasses face a un gain peu important...
Je trouve étonnant de ne pas chercher a valoriser la créativité a travers la photographie, et de la banaliser comme n'importe quel autre produit manufacturé; acheté sur internet avec juste la signature professionnelle d'un tirage DARQROOM, par rapport a des hyperlabos qui font du tirage en tres gros.
Certes tout le monde est libre de faire ce qu'il veut mais je ne pense pas que cela soit une demarche positive face a une profession qui est devalorisée dans tous les domaines....presse, illustration, pub, et artistique
Je parle de profession mais c'est plutot passion et forme d'expression sans rechercher a gagner beaucoup d'argent il me semble coherent de d'eduquer les amateurs de photographies que cela à un certain coùt...
C'est toute la difference avec les rencontres d'Arles ou les amateurs paient pour voir les Expos et a VISA ou tout est gratuit et les amateurs croient que les photographes qui exposent gagnent "suffisamment"... de leur passion

marthouret · Août 30, 2011, 17:29:29

Citation de: Denis_darqroom le Août 30, 2011, 12:41:24
Alors il est tout à fait possible de vendre des tirages signés sur DarQroom. A partir du moment où il s'agit d'une série limitée, nous envoyons des certificats (arttrust) ou les tirages (digigraphie par exemple) à l'auteur. "Tirées sous contrôle" est sujet à interprétation, lorsqu'on fait confiance à un tireur (ex darqroom), peut-on parler de "sous son contrôle"... je demanderai à Joelle Verbrugge. Notez toutefois qu'il est possible de venir au labo sur rdv (à nantes).

ke n'ai jamais dis que ce n'était pas possible, ni illégal vu du côté de Darqroom. Je me place du côté du photographe, amateur ou auteur, et j'essaye de comprendre comment il s'accomode fiscalement des montants éventuels de ses ventes. De ce point de vue, ta réponse ne me convainc pas vraiment. Mais attendons l'avis de J. Verbrugge infiniment plus compétente que moi sur ce sujet...

Citation de: Denis_darqroom le Août 30, 2011, 12:41:24
Enfin, petite précision, ce n'est pas nous qui vendons vos oeuvres (auquel cas il faudrait établir une cession de droit) mais bien l'auteur en lui-même via son compte. Nous sommes juridiquement considérés comme diffuseur.

Et donc dans ce cas comment gérez vous le 1% diffuseur... Je n'en ai pas trouvé mention sur votre site...

Citation de: Denis_darqroom le Août 30, 2011, 12:41:24
En espérant avoir été assez précis...

Pas encore tout à fait, mais on va y arriver ;-)

Bien cordialement

image04 · Août 30, 2011, 17:43:38

Je peux dire que les revenus de tirages non limités à 30ex ( ou livres a compte d'auteur) ne sont pas bienvenus a L'AGESSA...?
sauf si cela represente une part infime du BNC...
Contrairement les peintres vendent en grande quantité des cartes postales, posters ...produits derives..., et cela rentre dans leur BNC a la maison des artistes...? et c'est tres bien.
De même pour les musiciens qui vendent leurs CD eux memes cela rentre dans leur BNC d'auteurs...
Pourquoi pas pour les photographes...?
ET pour mettre les pieds dans le plat l'AGESSA percoit le precompte sur tous les droits reversés par les microstocks (sauf les auteurs qui sont affiliés) alors que sur le territoire francais le CPI ne prevoit pas le libre de droits et même le considere comme illégal?
cherchons l'erreur...?

jm_gw · Août 30, 2011, 19:11:33

Citation de: image04 le Août 30, 2011, 17:43:38
Je peux dire que les revenus de tirages non limités à 30ex ( ou livres a compte d'auteur) ne sont pas bienvenus a L'AGESSA...?
sauf si cela represente une part infime du BNC...
Contrairement les peintres vendent en grande quantité des cartes postales, posters ...produits derives..., et cela rentre dans leur BNC a la maison des artistes...? et c'est tres bien.
De même pour les musiciens qui vendent leurs CD eux memes cela rentre dans leur BNC d'auteurs...
Pourquoi pas pour les photographes...?
ET pour mettre les pieds dans le plat l'AGESSA percoit le precompte sur tous les droits reversés par les microstocks (sauf les auteurs qui sont affiliés) alors que sur le territoire francais le CPI ne prevoit pas le libre de droits et même le considere comme illégal?
cherchons l'erreur...?

je crois que vous mélangez un peu tout :

Agessa n' a rien à voir avec le régime fiscal (BNC sur la déclaration de revenus)

L' Agessa récupère les cotisations sociales des auteurs (en pré-compte si peu de revenus ou affilié si tu es un auteur important') alors que l' autre organisme est l' Ursaff (pour les artisans par exemple)

A+

XavFoto · Août 30, 2011, 19:15:26

"tiré sous son contrôle" n'exclut pas l'utilisation d'un labo distant : l'auteur peut donner des instructions au labo, tester un ou deux tirages, voire même se les faire envoyer pour les contrôler avant de les expédier à son client... à mon avis...

Powerdoc · Août 30, 2011, 19:16:51

Citation de: image04 le Août 30, 2011, 16:59:00
Si je peux comprendre la perte de temps pour des paperasses face a un gain peu important...
Je trouve étonnant de ne pas chercher a valoriser la créativité a travers la photographie, et de la banaliser comme n'importe quel autre produit manufacturé; acheté sur internet avec juste la signature professionnelle d'un tirage DARQROOM, par rapport a des hyperlabos qui font du tirage en tres gros.
Certes tout le monde est libre de faire ce qu'il veut mais je ne pense pas que cela soit une demarche positive face a une profession qui est devalorisée dans tous les domaines....presse, illustration, pub, et artistique
Je parle de profession mais c'est plutot passion et forme d'expression sans rechercher a gagner beaucoup d'argent il me semble coherent de d'eduquer les amateurs de photographies que cela à un certain coùt...
C'est toute la difference avec les rencontres d'Arles ou les amateurs paient pour voir les Expos et a VISA ou tout est gratuit et les amateurs croient que les photographes qui exposent gagnent "suffisamment"... de leur passion

Je précise par tiers, des gens que je connais (style mes parents)
Loin de moi, l'idée de faire du gratuit pour concurrencer les pros.
Le jour ou j'estimerai que j'ai le niveau, je reviserai ma position, mais mon égo photographique n'est pas encore assez boursouflé pour estimer que j'ai le niveau

image04 · Septembre 01, 2011, 16:24:22

Citation de: Powerdoc le Août 30, 2011, 19:16:51
Je précise par tiers, des gens que je connais (style mes parents)
Loin de moi, l'idée de faire du gratuit pour concurrencer les pros.
Le jour ou j'estimerai que j'ai le niveau, je reviserai ma position, mais mon égo photographique n'est pas encore assez boursouflé pour estimer que j'ai le niveau

Ce n'est pas tellement pour concurrencer les pros... c'est que le regard d'un amateur peut etre aussi interessant que celui d'un pro et qu'un beau tirage doit avoir une "certaine" valeur a moduler selon la notoriete c'est un autre probleme ...
Mais gratuit a part evidemment pour les amis ou en remerciement... cela n'est pas tres valorisant...sans penser a son égo...
Comme toute forme d'expression artistique l'amateur interessé doit avoir le sens d'une "certaine" valeur même minime

marthouret · Septembre 01, 2011, 17:12:47

Citation de: XavFoto le Août 30, 2011, 19:15:26
"tiré sous son contrôle" n'exclut pas l'utilisation d'un labo distant : l'auteur peut donner des instructions au labo, tester un ou deux tirages, voire même se les faire envoyer pour les contrôler avant de les expédier à son client... à mon avis...

Bien évidemment ! Mais cela nécessite que la photo repasse par les mains du photographe et qu'il y appose sa signature, avant de la renvoyer à l'acheteur... ce qui n'est pas le cas si l'on passe par un site comme Darqroom.

Et il n'y a pas de réponse non plus sur la question du 1% diffuseur.

Je rappelle que l'objectif de ce fil que j'ai lancé est bien, en se plaçant du côté du photographe, amateur ou auteur, de voir comment faire avec la fiscalité en vigueur pour rester "dans les clous". Toute remarque dans le style "on s'en fiche" ou " il y a des tolérances" sont bien sur recevables. Chacun est libre d'agir comme il le souhaite - et doit en assumer les conséquences éventuelles. Mais pour ma part je souhaite, si un jour j'ai recours à ce mode de vente de photos ne pas me mettre en infraction.

Et comme les réponses de Darqroom ne me paraissent pas totalement satisfaisante pour le moment, je me permets de reposer la question...

Bien amicalement

Zouave15 · Septembre 01, 2011, 18:07:59

au sujet du 1% diffuseur, ce n'est pas tes oignons te répondraient les Agessa, de même que le fait de savoir si des cotisations prélevées sont payées ou non. C'est même confidentiel, et aucune caisse ne répond à la demande de savoir si les cotisations sont payées.

Idem avec la TVA, qui selon les situations peut être prélevée à la source.

Le photographe est en règle à partir du moment où il a un papier (précompte, etc.)

Pour la signature, rien n'interdit qu'elle soit électronique ou scannée. Du point de vue du photographe, il faut accepter d'engager sa responsabilité en cas de réclamation, car de fait elle est engagée si tu as signé. Cela suppose donc d'avoir confiance.

Bien entendu, il faut garder trace des courriers de mise au point et consignes, sans lesquels l'intervention du photographe n'est pas présumée.

Denis_darqroom · Septembre 02, 2011, 17:00:11

Citation de: marthouret le Septembre 01, 2011, 17:12:47
Bien évidemment ! Mais cela nécessite que la photo repasse par les mains du photographe et qu'il y appose sa signature, avant de la renvoyer à l'acheteur... ce qui n'est pas le cas si l'on passe par un site comme Darqroom.

Et il n'y a pas de réponse non plus sur la question du 1% diffuseur.

Je rappelle que l'objectif de ce fil que j'ai lancé est bien, en se plaçant du côté du photographe, amateur ou auteur, de voir comment faire avec la fiscalité en vigueur pour rester "dans les clous". Toute remarque dans le style "on s'en fiche" ou " il y a des tolérances" sont bien sur recevables. Chacun est libre d'agir comme il le souhaite - et doit en assumer les conséquences éventuelles. Mais pour ma part je souhaite, si un jour j'ai recours à ce mode de vente de photos ne pas me mettre en infraction.

Et comme les réponses de Darqroom ne me paraissent pas totalement satisfaisante pour le moment, je me permets de reposer la question...

Bien amicalement

Évidemment, nous nous acquittons du 1% diffuseur auprès des Agessa comme la Loi nous l'impose.

Denis

image04 · Septembre 02, 2011, 17:27:49

Citation de: Denis_darqroom le Septembre 02, 2011, 17:00:11
Évidemment, nous nous acquittons du 1% diffuseur auprès des Agessa comme la Loi nous l'impose.

Denis

Ce qui implique le precompte pour les relevés de droits d'auteurs pour les tirages originaux - de 30ex tous formats confondus
pour les photographes assujettis ?
et excempt de precompte pour les photographes affiliés... avec l'attestation annuelle?

XavFoto · Septembre 05, 2011, 00:26:02

Citation de: marthouret le Septembre 01, 2011, 17:12:47
Bien évidemment ! Mais cela nécessite que la photo repasse par les mains du photographe et qu'il y appose sa signature, avant de la renvoyer à l'acheteur... ce qui n'est pas le cas si l'on passe par un site comme Darqroom.

Ben si, si tu veux : tu ne fais pas de vente directes par le site, tu fais de manière à ce que les clients te passent la commande, tu commande les tirages, tu les reçois, c'est bon tu signes et t'expédies au clients, c'est pas bon, tu re-commandes le tirage en passant les consignes, avec l'option tirage personnalisée ça doit le faire... Enfin j'ai pas encore essayé, mais comme j'ai une petite commande, j'vais tester bientôt.

Denis_darqroom · Septembre 06, 2011, 17:26:44

Citation de: image04 le Septembre 02, 2011, 17:27:49
Ce qui implique le precompte pour les relevés de droits d'auteurs pour les tirages originaux - de 30ex tous formats confondus
pour les photographes assujettis ?
et excempt de precompte pour les photographes affiliés... avec l'attestation annuelle?

J'avoue humblement que je ne connais pas la réponse, n'étant pas un spécialiste ici. Je suis sûr que tout est fait pour être en conformité avec les règles en vigueur, je vais demander quelques précisions...

Cedric_g · Septembre 07, 2011, 09:44:00

Citation de: XavFoto le Septembre 05, 2011, 00:26:02
Ben si, si tu veux : tu ne fais pas de vente directes par le site, tu fais de manière à ce que les clients te passent la commande, tu commande les tirages, tu les reçois, c'est bon tu signes et t'expédies au clients, c'est pas bon, tu re-commandes le tirage en passant les consignes, avec l'option tirage personnalisée ça doit le faire... Enfin j'ai pas encore essayé, mais comme j'ai une petite commande, j'vais tester bientôt.

Pour ma part c'est ce que j'ai fait lors de ma dernière commande, ça a très bien fonctionné

Évidemment, je livrais (localement) les tirages certifiés et je n'ai donc pas eu de frais de port supplémentaires (sauf un déplacement en voiture de 12km...) ; le tout étant d'intégrer dans le coût final les frais annexes.

image04 · Septembre 07, 2011, 16:09:45

Citation de: Denis_darqroom le Septembre 06, 2011, 17:26:44
J'avoue humblement que je ne connais pas la réponse, n'étant pas un spécialiste ici. Je suis sûr que tout est fait pour être en conformité avec les règles en vigueur, je vais demander quelques précisions...

Merci je n'en doute pas...
je suis tres curieux car c'est une "aberration de l' AGESSA" qui ne veut pas entendre parler de livres a compte d'auteur ni de tirages signés au delà de 30 ex. elle voudrait que l'on ait un statut different...?
pourtant les peintres font presque tous des repros de leurs tableaux, cartes postales et autres...éditions, et la maison des artistes les prends en compte...; les musiciens qui vendent leurs disques aussi cela fait partie de leur statut d'auteur...?
à l'heure ou il devient de plus en plus difficile de ceder un droit d'auteur, face à la concurrence déloyale des microstocks, des journaux qui publient en DR... ou des concours qui récupérent des photos gratos pour leur sponsors...
Il se trouve que je suis toujours auteur mais j'ai diversifié par force mon activité, graphiste/infographiste... web/design et je vends mes tirages au delà de 30ex car il n'y a vraiment pas la clientèle pour apprécier et payer un prix juste...