Droits d'auteur et déclaration d'impôts ("BNC"...)

[vernhet]

Mais nous professionnels avons les deux et il est extrêmement compliqué de séparer les frais et immobilisations de ces deux sources de mêmes revenus...

c'est même rigoureusement impossible ...à moins d'avoir un boîtier pour les photos à BNC et un autre pour les photos à salaire !

[Zouave15]

c'est même rigoureusement impossible ...à moins d'avoir un boîtier pour les photos à BNC et un autre pour les photos à salaire !

C'est pourtant assez simple, et dans toutes les entreprises on est habitué à faire des proratas. En l'occurrence, il suffit de diviser ses frais courants (hors dépenses liées à un client) par le nombre de jours travaillés (terrain +  ordi) pour connaître le coût d'une journée/matériel.

Quant à la journée/homme, chacun a son tarif, qui peut d'ailleurs varier selon les conditions.

La part artistique est assez facile à définir si on suit les définitions : ce qui est vendu après avoir été produit de son propre chef, donc nécessairement de la photo de stock. Le prix de ce type de photo est donc le minimum de rémunération artistique que chacun accepte (à chacun de voir), moins les frais. On s'aperçoit alors que la vente de stock couvre à peine les frais, et que la part artistique varie de 0 à 20 euros par photo...

Ceci si on veut conserver une part de rémunération artistique pour les photos de commande, sinon, c'est plus simple, la rémunération à la journée est du libéral BNC.

Bref...

[image04]

C'est pourtant assez simple, et dans toutes les entreprises on est habitué à faire des proratas. En l'occurrence, il suffit de diviser ses frais courants (hors dépenses liées à un client) par le nombre de jours travaillés (terrain +  ordi) pour connaître le coût d'une journée/matériel.

Quant à la journée/homme, chacun a son tarif, qui peut d'ailleurs varier selon les conditions.

La part artistique est assez facile à définir si on suit les définitions : ce qui est vendu après avoir été produit de son propre chef, donc nécessairement de la photo de stock. Le prix de ce type de photo est donc le minimum de rémunération artistique que chacun accepte (à chacun de voir), moins les frais. On s'aperçoit alors que la vente de stock couvre à peine les frais, et que la part artistique varie de 0 à 20 euros par photo...

Ceci si on veut conserver une part de rémunération artistique pour les photos de commande, sinon, c'est plus simple, la rémunération à la journée est du libéral BNC.

Bref...

Je ne crois vraiment pas qu'une entreprise s'amuse a faire des proratas sur les immobilisations...
Le fisc ne prévoyant pas d'amortissement d'un appareil ou d'un véhicule ou delà d'un certain temps, parce que il est peu ou trop utilisé,
la notification est immédiate

Ce n'est que pour les versement par des tiers...editeurs, agences, sociétés d'auteurs...
Heureusement pas pour les clients....
Calcul du ratio des frais du 15mm, du 8mm, du x utilisé 30mn par jour de beau temps sur 15 jours de reportage - 2 jours de déplacement, etc...
Trés surpris par l'analyse de la part artistique d'une photo... sachant que les photos de recherches personnelles servent surtout en marketing pour générer des commandes et le stock n'est jamais amorti à la première cession de droit

[Zouave15]

Trés surpris par l'analyse de la part artistique d'une photo... sachant que les photos de recherches personnelles servent surtout en marketing pour générer des commandes

Là, tu donnes des arguments au fisc pour passer la photo en profession libérale !

[image04]

Là, tu donnes des arguments au fisc pour passer la photo en profession libérale !

Oui auteur photographe est une profession libérale, travailleur indépendant en BNC comme tout créateur d'oeuvre de l'esprit avec des investissements et frais de mise en œuvre spécifique a chaque réalisation...
Tu confonds profession libérale et prestataire de service exécutant presse bouton...
Les assos professionnelles ont bien fait comprendre à l'administration fiscale que l'on choisi un photographe pour sa vision et non pas comme un éditeur qui possède juste un circuit de distribution avec un sens commercial plus ou moins développé, et son empressement à régler les droits d'auteurs, comme prestataire....

[Zouave15]

Je ne confonds rien du tout, c'est plutôt toi et bien d'autres ici qui ne voient pas clairement la situation, car vous confondez droits d'auteur au sens général et droit d'auteur au sens de cession de photos. Il n'est pas du tout écrit dans le marbre que les deux bénéficient du même régime fiscal et social, très avantageux à tous points de vue (TVA, Agessa, cotisation foncière, report des déficits, etc.). En fait, le manque de compréhension du métier de photographe que vous déplorez de la part de l'administration fiscale vous est favorable. Le jour où ladite administration s'occupera sérieusement du métier, elle sortira le métier de photographe, sauf exceptions, de ce régime, et c'est ce qui est en train de se passer.

En effet, et c'est important de le comprendre, le fisc fait désormais sienne la formule « empreinte de la personnalité de l'auteur », ce qui, si on en juge par les arrêts récents, devrait sérieusement inquiéter certains photographes. De fait, dès aujourd'hui, s'ils ne peuvent pas démontrer que leurs photos sont originales, ils ne relèvent plus de ce régime.

Je cite le fisc : « La notion d'auteur d'une œuvre de l'esprit protégée s'entend du créateur d'une œuvre de l'esprit originale traduisant l'empreinte de la personnalité de l'auteur, quels que soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de l'œuvre. » [BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 36 DU 23 MARS 2012, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 G-2-12, INSTRUCTION DU 15 MARS 2012, BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL D'IMPOSITION. DROITS D'AUTEUR. ARTICLE 17 DE LA LOI
N° 2011-1978 DU 28 DECEMBRE 2011 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011. (C.G.I., art. 93-1 quater) NOR : ECE L 12 10022 J Bureau B 1]]

[Zouave15]

Pour en revenir au sujet du fil, la disposition ne vous concerne pas, de toute manière, car elle concerne uniquement les droits d'auteurs INTÉGRALEMENT versés par des tiers (avant d'ameuter la population, il faut savoir lire).

Auparavant, on intégrait ses revenus à ses BNC pour ceux qui en avaient. Dorénavant, il faut le demander, et je ne suis pas certain que ce soit avantageux dans la mesure où tous les frais ont déjà été comptés. Les revenus concernés sont notamment ceux des agences et de l'édition. En ce qui me concerne, je trouve plutôt avantageux d'avoir 10 % de frais dessus, qui sont un bonus puisque le reste est déjà compté. Je faisais comme ça depuis plusieurs années en accord avec le fisc qui n'y trouve rien à redire, car il considère que les frais concernent l'année en cours (ou 3 à 5 si immo) et sont couverts par les facturations, le reste étant une sorte de bonus lié aux capacités artistiques.

Pour faire court, le fisc voit cette nouvelle disposition comme une simplification et un avantage, et je me range à cet avis.

Cela étant, si on tient cependant à déclarer ses revenus d'agence dans ses BNC, on peut le demander, il est précisé que c'est pour 3 ans et non révocable (preuve que l'administration le voit comme un avantage), et que ce n'est pas tacitement reconductible.

On peut en outre demander une imposition au revenu moyen, ce qui est également avantageux (ce qui reprend le report des déficits permis par la déclaration contrôlée).

Un peu de lecture :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5g212/5g212.pdf
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/pdf/form-2041-GJ.pdf

[Zouave15]

à noter que l'expression « intégralement versés par des tiers » signifie clairement que la mesure touche uniquement les revenus précomptés, donc seulement les assujettis à l'Agessa, et en aucun cas les affiliés.

[jm_gw]

Pour en revenir au sujet du fil, la disposition ne vous concerne pas, de toute manière, car elle concerne uniquement les droits d'auteurs INTÉGRALEMENT versés par des tiers (avant d'ameuter la population, il faut savoir lire).

Auparavant, on intégrait ses revenus à ses BNC pour ceux qui en avaient. Dorénavant, il faut le demander, et je ne suis pas certain que ce soit avantageux dans la mesure où tous les frais ont déjà été comptés. Les revenus concernés sont notamment ceux des agences et de l'édition. En ce qui me concerne, je trouve plutôt avantageux d'avoir 10 % de frais dessus, qui sont un bonus puisque le reste est déjà compté. Je faisais comme ça depuis plusieurs années en accord avec le fisc qui n'y trouve rien à redire, car il considère que les frais concernent l'année en cours (ou 3 à 5 si immo) et sont couverts par les facturations, le reste étant une sorte de bonus lié aux capacités artistiques.

Pour faire court, le fisc voit cette nouvelle disposition comme une simplification et un avantage, et je me range à cet avis.

Cela étant, si on tient cependant à déclarer ses revenus d'agence dans ses BNC, on peut le demander, il est précisé que c'est pour 3 ans et non révocable (preuve que l'administration le voit comme un avantage), et que ce n'est pas tacitement reconductible.

On peut en outre demander une imposition au revenu moyen, ce qui est également avantageux (ce qui reprend le report des déficits permis par la déclaration contrôlée).

Un peu de lecture :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5g212/5g212.pdf
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/pdf/form-2041-GJ.pdf

Bjr

je crois avoir entendu que ces -10% risquent de sauter aussi pour la délcaration de revenus (après les -20% qui l' ont déja été)

[image04]

car vous confondez droits d'auteur au sens général et droit d'auteur au sens de cession de photos.
En effet, et c'est important de le comprendre, le fisc fait désormais sienne la formule « empreinte de la personnalité de l'auteur », ce qui, si on en juge par les arrêts récents, devrait sérieusement inquiéter certains photographes. De fait, dès aujourd'hui, s'ils ne peuvent pas démontrer que leurs photos sont originales, ils ne relèvent plus de ce régime.

Je cite le fisc : « La notion d'auteur d'une œuvre de l'esprit protégée s'entend du créateur d'une œuvre de l'esprit originale traduisant l'empreinte de la personnalité de l'auteur, quels que soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de l'œuvre. » [BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 36 DU 23 MARS 2012, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 G-2-12, INSTRUCTION DU 15 MARS 2012, BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL D'IMPOSITION. DROITS D'AUTEUR. ARTICLE 17 DE LA LOI
N° 2011-1978 DU 28 DECEMBRE 2011 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011. (C.G.I., art. 93-1 quater) NOR : ECE L 12 10022 J Bureau B 1]]

Aucune loi ne définie la traduction d'une empreinte, ni un esprit, ni une personnalité ...
Ce n'est pas parce que quelques juges font de l'esprit, et veulent laisser une empreinte personnelle plus originale que les textes que tu cites...
Le droit d'auteur en photographie est un droit de diffusion, il y a des croutes en peinture et en des navets au cinema et des horreurs en musique il en faut pour tous les gouts  ...
Qu'il y ait une TVA adaptée selon l'utilisation pourquoi pas? mais nul juge n'a la compétence pour juger de la valeur artistique ou du Kilog de créativité qu'elle traduit...d'une photo...
Car le photographe l'a peut être faite par hasard...et l'esprit n'est pas toujours là...
C'est aussi il ne faudrait pas l'oublier le média qui détermine aussi la "qualité originale" d'une photo; sur les dépliants touristiques on voit rarement des photos noir et blanc comme dans Vogue ou en couleurs du National Geographic...
Classique est une grande valeur artistique en musique, en peinture, sculpture  pourquoi pas en photo...?

[Zouave15]

Aucune loi ne définie la traduction d'une empreinte, ni un esprit, ni une personnalité ...
Ce n'est pas parce que quelques juges font de l'esprit, et veulent laisser une empreinte personnelle plus originale que les textes que tu cites...
Le droit d'auteur en photographie est un droit de diffusion, il y a des croutes en peinture et en des navets au cinema et des horreurs en musique il en faut pour tous les gouts  ...
Qu'il y ait une TVA adaptée selon l'utilisation pourquoi pas? mais nul juge n'a la compétence pour juger de la valeur artistique ou du Kilog de créativité qu'elle traduit...d'une photo...
Car le photographe l'a peut être faite par hasard...et l'esprit n'est pas toujours là...
C'est aussi il ne faudrait pas l'oublier le média qui détermine aussi la "qualité originale" d'une photo; sur les dépliants touristiques on voit rarement des photos noir et blanc comme dans Vogue ou en couleurs du National Geographic...
Classique est une grande valeur artistique en musique, en peinture, sculpture  pourquoi pas en photo...?

Fais ta leçon aux juges et aux agents du fisc plutôt qu'à moi, je ne fais que retransmettre les positions de la réalité, pas des rêves.

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Fais ta leçon aux juges et aux agents du fisc plutôt qu'à moi, je ne fais que retransmettre les positions de la réalité, pas des rêves.

Tu releves un cas particulier d'un jugement défavorable, je ne rêve pas ce n'est pas du tout heureusement la réalité
Cette affaire est parfaitement et tristement rapportée sur le site de Joelle verbrugge
http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-brume-epaisse-sur-la-champagne-ardenne/
Mais j'ai vu passer des factures de photographes mentionnant...:
X photos X jours =  TTC
La notion de droits réservés étant écrite peut être sur la tranche de la facture...
cela évite certaines discussions et en cas de litige pouvoir prétendre que les droits sont toujours réservés...?
Là il y a eu un os...